OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 175 319
SNAP Sportswear GmbH, Auf der Trift 4, 56584 Rüscheid, Allemagne (opposante), représentée par Frank Petersen, Mannheimer Str. 46, 76131 Karlsruhe, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
SNAP Société par Actions Simplifiée, 294 route du Lanfonnet, 74410 Saint- Jorioz, France (titulaire), représentée par IPSILON, 10, rue Jacques Kablé, 67080 Strasbourg Cédex, France (mandataire professionnel). Le 05/02/2026, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 175 319 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:

Classe 18: Tous les produits contestés de cette classe à l’exception des malles et valises, malles de voyage, nécessaires de voyage (maroquinerie), valises, sacs de voyage, housses à vêtements pour le voyage, sacs à provisions en filet, petits sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage; peaux d’animaux; boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes en fibre vulcanisée, étuis en cuir ou en carton-cuir, étuis en fibre vulcanisée; parapluies et parasols, ombrelles, cannes, bâtons de parapluie, housses de parapluie. Classe 25: Tous les produits contestés de cette classe à l’exception des empiècements de chemises; chancelières non chauffées électriquement; dispositifs antidérapants pour pantoufles et chaussures.

2. L’enregistrement international n° 1 657 610 est refusé à la protection dans l’Union européenne pour tous les produits susmentionnés. Il peut être maintenu pour les produits restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 25/07/2022, l’opposante a formé opposition contre tous les produits de
l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 657 610 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 2 181 931 «SNAP» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE

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Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMCUE, si le demandeur en fait la demande, l’opposant doit prouver que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposant invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

Pour les enregistrements internationaux désignant l’Union européenne, la «date de dépôt» ou, le cas échéant, la «date de priorité» de la marque contestée au sens de l’article 47, paragraphe 2, du RMCUE, c’est-à-dire aux fins de l’établissement de la période de cinq ans d’obligation d’usage pour la marque antérieure, est considérée comme étant la date d’enregistrement, la date de désignation postérieure de l’Union européenne ou la date de priorité de l’enregistrement international contesté, selon le cas. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans. La même disposition prévoit qu’en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée. Le titulaire a demandé que l’opposant soumette la preuve de l’usage de l’enregistrement de marque de l’Union européenne nº 2 181 931 «SNAP».

La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été soumise comme une demande inconditionnelle dans un document distinct et que la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus. La date pertinente pour l’enregistrement international contesté (date de priorité) est le 07/07/2021. L’opposant était donc tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 07/07/2016 au 06/07/2021 inclus. En outre, les preuves doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants:

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie. Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RMCUE, les preuves d’usage doivent consister en des indications concernant le lieu, le temps, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.

Le 22/01/2025, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RMCUE, l’Office a imparti à l’opposant un délai jusqu’au 27/03/2025 pour soumettre des preuves d’usage de la marque antérieure et a ensuite prorogé ce délai jusqu’au 27/05/2025. Le 20/06/2025, dans le délai imparti, l’opposant a soumis des preuves d’usage.

Les preuves à prendre en considération sont les suivantes:

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Annexe 1: photographies non datées de produits vestimentaires, notamment des sweat-shirts, des t-shirts et des polos, montrant des étiquettes portant le signe
comme suit :

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Annexes 2 et 3: copie du catalogue 2020 de l’opposant, en allemand. Le catalogue présente des vêtements de plusieurs marques, à savoir :

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À côté de chaque article, le catalogue énumère la marque du produit individuel ainsi que le code produit avec, apparemment, 'XX’ comme marqueur de position pour différentes couleurs :

Annexe 4 : copies des pages de titre et des tables des matières des catalogues de l’opposante de 2017, 2018, 2019 et 2021, en allemand.

Annexes 5.1 à 5.6 : copies de bons de livraison pour 2017-2022, en allemand. L’opposante a soumis un bon de livraison pour chaque mois, ce qui représente un total de 72 bons de livraison (bien que l’un des bons de livraison, celui de 12/2017, soit vide). Les bons de livraison sont adressés à différents clients en Allemagne, ce qui peut être déduit des codes postaux et des noms de lieux figurant dans le champ d’adresse.

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Bien que les bons de livraison n’incluent pas les prix, le total des articles figurant dans ces bons de livraison se situe principalement dans la fourchette des nombres à deux ou trois chiffres, ce qui peut, entre autres, être déduit de la répartition des livraisons en différentes tailles (S, M, L, XL, XXL):

Au moins la plupart des codes de produit figurant dans ces bons de livraison correspondent aux codes de produit figurant aux annexes 2 et 3, par exemple, l’article ci-dessus sous la position 10:

avec l’image ci-dessus (sous les annexes 2 et 3) de l’article «SNAP», à savoir 10 – code couleur 06 pour le noir – 01:

Annexes 5.7: tableau des chiffres d’affaires mensuels «SNAP» pour 2017-2022, en allemand, daté du 18/02/2025.

Le titulaire fait valoir que l’opposant n’a pas soumis de traductions de certaines preuves d’usage et que, par conséquent, ces preuves ne devraient pas être prises en considération. Toutefois, l’opposant n’est pas tenu de traduire la preuve d’usage, à moins que l’Office ne le lui demande expressément (article 10, paragraphe 6, du RMCUE). Compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure, à savoir les bons de livraison et les catalogues, et de leur caractère explicite, la division d’opposition estime qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction.

Le titulaire fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de temps, de lieu, d’ampleur, de nature et d’usage des produits pour lesquels la marque antérieure est enregistrée.

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L’argument du titulaire repose sur une appréciation individuelle de chaque élément de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Toutefois, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit prendre en considération les preuves dans leur ensemble. Même si certains facteurs pertinents font défaut dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents dans l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.

Appréciation de la preuve d’usage
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625, les indications et les preuves d’usage doivent établir le lieu, la durée, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.

La Cour de justice a jugé qu’il y a « usage sérieux » d’une marque lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul but de préserver les droits conférés par la marque. En outre, la condition d’usage sérieux de la marque exige que la marque, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et extérieurement (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145 ; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon / COCOON, EU:T:2003:68).

Lieu de l’usage
Les bons de livraison et les catalogues montrent que le lieu de l’usage est l’Union européenne, à savoir l’Allemagne. Cela peut être déduit de la langue des documents (allemand) et de diverses adresses en Allemagne. Le Tribunal a jugé à de nombreuses reprises que l’usage d’une MUE dans un seul État membre (par exemple, en Allemagne), ou même dans une seule ville d’un État membre de l’Union européenne, est suffisant pour satisfaire au critère de la portée territoriale (07/11/2019, T-380/18, INTAS / INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 81 et la jurisprudence citée). Par conséquent, les preuves se rapportent au territoire pertinent.

Durée de l’usage
La plupart des preuves sont datées au cours de la période pertinente, qui s’étend du 07/07/2016 au 06/07/2021. Certaines preuves ne sont pas datées, par exemple, les photos de produits « SNAP » étiquetés figurant à l'annexe 1 et certaines preuves sont postérieures à la période pertinente (tels que les bons de livraison figurant à l'annexe 5.6 datant de 2022 et certains bons de livraison de 2021 figurant à l'annexe 5.5).

Toutefois, selon une jurisprudence constante, les preuves se rapportant à un usage non daté au cours de la période pertinente peuvent être prises en considération si elles contiennent des preuves indirectes concluantes que la marque doit également avoir fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente. En l’espèce, les documents non datés et ceux datés après la période pertinente se rapportent aux mêmes produits que ceux figurant dans les preuves datées au cours de la période pertinente, confirmant ainsi simplement l’usage de la marque de l’opposant au cours de ladite période.

Par conséquent, la division d’opposition conclut que, d’après les preuves soumises, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente.

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Étendue de l’usage
En ce qui concerne l’étendue de l’usage, il y a lieu de prendre en considération tous les faits et circonstances pertinents, y compris la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, ainsi que son volume commercial, sa durée et sa fréquence.

L’appréciation de l’usage sérieux implique un certain degré d’interdépendance entre les facteurs pris en considération. Ainsi, le fait que le volume commercial réalisé sous la marque n’ait pas été élevé peut être compensé par le fait que l’usage de la marque a été étendu ou très régulier, et vice versa. De même, la portée territoriale de l’usage n’est qu’un des nombreux facteurs à prendre en considération, de sorte qu’une portée territoriale limitée de l’usage peut être compensée par un volume ou une durée d’usage plus importants.

Il importe de rappeler que l’objectif de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE n’est pas d’évaluer le succès commercial ou de revoir la stratégie économique d’une entreprise, ni de limiter la protection des marques au seul usage commercial à grande échelle des marques (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223,
point 32 ; 08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, point 38).

Les documents déposés, à savoir les bons de livraison figurant aux annexes 5.1 à 5.5 ainsi que le catalogue figurant aux annexes 2 et 3, fournissent à la division d’opposition des informations suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée et la fréquence de l’usage.

Il n’est pas demandé ni attendu de l’opposant qu’il fournisse des copies de toutes les factures émises au cours de la période pertinente. Les bons de livraison sont suffisants pour démontrer des ventes fréquentes. Il convient de noter que la numérotation des bons de livraison n’est pas consécutive, ce qui démontre que d’autres bons de livraison ont été émis entre ceux qui ont été soumis. Ces bons de livraison s’étendent sur la quasi-totalité de la période pertinente et représentent un nombre significatif de ventes à différents clients. En outre, les numéros figurant sur les bons de livraison peuvent être recoupés avec les codes produit des articles 'SNAP’ dans le catalogue 2020.

Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposant a fourni des indications suffisantes concernant l’étendue de l’usage de la marque antérieure.

Nature de l’usage
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué sur la marque de l’Union européenne, l’expression « nature de l’usage » comprend la preuve de l’usage du signe (i) conformément à sa fonction, (ii) de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une de ses formes modifiées conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, et (iii) de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.

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(i) Utilisation à titre de marque
L’usage sérieux exige que l’usage soit fait à titre de marque et non à des fins purement illustratives ou sur des produits ou services purement promotionnels, et conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145,
point 43).

Étant donné qu’une marque a, entre autres, pour fonction d’opérer comme un lien entre les produits et services et la personne responsable de leur commercialisation, la preuve de l’usage doit établir un lien clair entre l’usage de la marque et les produits et services pertinents. Comme clairement indiqué à l’article 10, paragraphe 4, EUTMDR, il n’est pas nécessaire que la marque soit apposée sur les produits eux-mêmes (12/12/2014, T-105/13 TrinkFix, EU:T:2014:1070, points 28-38). Une représentation de la marque sur des catalogues, du matériel publicitaire ou des factures relatifs aux produits en question constitue une preuve directe que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux.

Les preuves montrent l’usage du signe « SNAP » sur des catalogues, des produits et des bons de livraison. Il s’ensuit que la marque antérieure a été utilisée à titre de marque.

(ii) Usage de la marque telle qu’enregistrée
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMCUE, est également considéré comme un usage au sens du paragraphe 1 : l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments qui n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque sous la forme utilisée soit ou non également enregistrée au nom du titulaire. Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMCUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie pour évaluer si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure en ce qui concerne sa nature.

En l’espèce, les preuves montrent l’usage de la marque antérieure telle qu’enregistrée
« SNAP » et sous diverses formes figuratives, notamment sous la forme de , ,
ou .

L’usage de la marque dans différentes nuances, avec des lettres ou des arrière-plans légèrement stylisés ou en combinaison avec le symbole de marque ® n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée.

Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition considère que les preuves montrent bien l’usage du signe tel qu’enregistré ou au sens de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMCUE.

(iii) Usage pour les produits enregistrés
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMCUE, si la marque antérieure n’a été utilisée qu’en relation avec une partie des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, elle sera, aux fins de l’examen de l’opposition, réputée n’être enregistrée que pour ces produits ou services.

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Les preuves produites par l’opposant ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits couverts par la marque antérieure et invoqués comme fondement de l’opposition.

Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de prendre en considération ce qui suit :

… si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour qu’il soit possible d’y identifier un certain nombre de sous-catégories susceptibles d’être considérées de manière indépendante, la preuve que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux pour une partie de ces produits ou services n’accorde, dans le cadre d’une procédure d’opposition, une protection que pour la ou les sous-catégories auxquelles appartiennent les produits ou les services pour lesquels la marque a effectivement été utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de manière si précise et étroite qu’il n’est pas possible d’opérer de subdivisions significatives au sein de la catégorie concernée, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour les produits ou les services couvre nécessairement l’intégralité de la catégorie aux fins de l’opposition.

Si le principe de l’usage partiel a pour fonction de garantir que des marques qui n’ont pas été utilisées pour une catégorie donnée de produits ne soient pas rendues indisponibles, il ne doit pas, pour autant, avoir pour conséquence de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, bien que n’étant pas strictement identiques à ceux pour lesquels il a réussi à prouver un usage sérieux, ne s’en distinguent pas dans leur essence et appartiennent à un ensemble unique qui ne saurait être divisé autrement que de manière arbitraire. Le Tribunal observe à cet égard qu’il est, en pratique, impossible pour le titulaire d’une marque de prouver que celle-ci a été utilisée pour toutes les variantes concevables des produits visés par l’enregistrement. Dès lors, la notion de « partie des produits ou des services » ne saurait être comprise comme visant toutes les variantes commerciales de produits ou de services similaires, mais uniquement des produits ou des services suffisamment distincts pour constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes.

(14/07/2005, T-126/03, ALADIN / ALADDIN, EU:T:2005:288, § 45-46.)
Les preuves démontrent un usage étendu et sérieux en relation avec différents types de vêtements, à savoir des t-shirts, des polos, des sweat-shirts (à capuche, zippés). Ces produits peuvent être considérés comme formant des sous-catégories objectives de vêtements pour le haut du corps. Il n’y a, en revanche, pas d’indications suffisantes d’usage pour d’autres types de produits antérieurs. Par conséquent, la division d’opposition considère que les preuves démontrent un usage sérieux de la marque uniquement pour :

Classe 25 : Vêtements pour le haut du corps.

Par conséquent, la division d’opposition ne prendra en considération que les produits susmentionnés dans son examen ultérieur de l’opposition.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, sous

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l’hypothèse qu’ils proviennent, s’ils portent les marques en cause, de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels un usage sérieux a été démontré sont les suivants :

Classe 25 : Vêtements pour le haut du corps.

Suite à une limitation, dont la notification est datée du 27/10/2022, les produits contestés sont les suivants :

Classe 5 : Magnésie à usage sanitaire, bandes (bandages adhésifs), bandages pour pansements.

Classe 18 : Malles et valises, malles de voyage, trousses de toilette, nécessaires de voyage (maroquinerie), valises, porte-documents, cartables, porte-documents, porte-documents (maroquinerie), cartables d’écoliers, sacs pour campeurs, sacs d’écoliers, sacs de plage, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs pour alpinistes, sacs de sport, sacs de voyage, housses à vêtements pour le voyage, carniers (accessoires de chasse), musettes, filets à provisions, réticules (sacs à main) ; sacs à bandoulière pour porter les bébés, longues écharpes pour porter les bébés, porte-bébés en forme de poche, sacs banane, sacs à chaussures, sacs pour cordes ; boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes en fibre vulcanisée, étuis en cuir ou en carton-cuir, étuis en fibre vulcanisée ; parapluies et parasols, ombrelles, cannes, mâts de parapluies, housses de parapluies ; portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis pour clés ; petits sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage ; peaux d’animaux ; sacs de vélo ; sacs à magnésie.

Classe 22 : Cordes, longes de sécurité, ficelles, filets, bandes de chanvre, échelles de corde, sacs pour transporter le matériel d’escalade, tentes, bâches pour cordes.

Classe 25 : Vêtements, habillements, vêtements d’extérieur, vêtements confectionnés, vêtements en cuir, vêtements en imitations du cuir, vêtements imperméables, fourrures (vêtements), maillots (vêtements), tricots (vêtements), pulls, chemises, empiècements de chemises, chemises à manches courtes, robes, jupes, jupes-culottes, tee-shirts, pantalons, leggings (pantalons), manteaux, vestes, gabardines (vêtements), vestes en étoffe, pèlerines, pardessus, parkas, costumes, pardessus, gilets, blouses, calottes, capuches (vêtements), chandails, chasubles, salopettes (vêtements), ponchos, maillots, pyjamas, robes de chambre, peignoirs (robes de chambre), tabliers (vêtements), gants (habillement), gants de ski, mitaines, poignets (habillement), sous-vêtements, linge de corps, caleçons de bain, maillots de bain, costumes de bain, slips, culottes, culottes pour bébés, soutiens-gorge, collants, bas, chaussettes ; chaussures, bottes, bottes de pluie, bottines, bottes à lacets, sandales, sandales de bain, chaussures, chaussons de bain, chaussures à enfiler, pantoufles, chaussures de plage, chaussures de sport, espadrilles ; chapellerie, chapeaux, casquettes, couvre-chefs

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(chapellerie), bonnets de bain, bandeaux (habillement), casquettes (chapeaux), bérets, bonneterie, bonnets, bonnets de douche, casquettes de baseball, visières (chapellerie), cache-oreilles (habillement) ; protège-vêtements non en papier, bavoirs non en papier ; bandanas (foulards), boas (colliers), châles, écharpes, étoles (fourrures), foulards, voiles (habillement), cravates, cols, cache-cols, cols amovibles ; bretelles, ceintures (habillement), ceintures porte-monnaie (habillement) ; chancelières non chauffées électriquement ; jarretelles ; masques de sommeil ; pochettes de costume ; survêtements, vêtements de sport, dispositifs antidérapants pour pantoufles et chaussures ; pulls, ensembles de jogging, shorts, soutiens-gorge, débardeurs, surchemises.

Classe 27 : Tapis de gymnastique, tapis d’escalade, paillassons.

Classe 28 : Prises d’escalade en matières plastiques semi-transformées ou en matières plastiques recyclées, prises d’escalade en caoutchouc, prises d’escalade en fibre de verre, prises d’escalade en matières plastiques non à usage textile, prises d’escalade en polyuréthane, prises d’escalade en résine ; prises d’escalade en matériaux non métalliques, prises d’escalade en bois.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits contestés des classes 5, 22, 27 et 28
Aucun des produits contestés de ces classes ne présente de points communs suffisamment pertinents avec les vêtements du haut du corps de l’opposant de la classe 25 pour établir une similitude. Les produits contestés sont essentiellement des produits pharmaceutiques, des bandages (classe 5), des cordes et des prises (classes 22 et 28), et des tapis (classe 27).

L’opposant, dans ses observations du 27/09/2024, fait valoir que ces produits contestés « peuvent être considérés comme complémentaires des produits couverts par la marque antérieure. La raison en est l’effort que les clients déploient pour s’assurer que ces produits correspondent à leurs vêtements, etc. ». Cependant, des produits (ou des services) sont complémentaires s’il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable (essentiel) ou important (significatif) pour l’utilisation de l’autre, de telle manière que les consommateurs puissent penser que la responsabilité de la production de ces produits ou de la prestation de ces services incombe à la même entreprise (11/05/2011, T-74/10, Flaco, EU:T:2011:207, point 40 ; 21/11/2012, T-558/11, Artis, EU:T:2012:615, point 25 ; 04/02/2013, T-504/11, Dignitude, EU:T:2013:57, point 44). La division d’opposition ne constate pas un lien aussi étroit entre les produits en cause et il n’est pas raisonnable de supposer que les consommateurs achèteront des bandages, des cordes ou des tapis assortis à leurs chemises. Par conséquent, cet argument doit être rejeté.

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L’opposante fait valoir en outre que « la dénomination sociale de l’opposante est Snap Sportswear GmbH, cette dénomination sociale indiquant déjà le lien étroit de l’opposante avec les articles de sport de toutes sortes ». Toutefois, ces arguments sont sans pertinence car la tâche de la division d’opposition est de comparer les produits ou services tels qu’enregistrés/effectivement utilisés et tels que demandés et non dans le contexte de l’utilisation potentielle en combinaison avec d’autres signes (tels que la dénomination sociale de l’opposante). Par conséquent, cet argument doit être rejeté.

Compte tenu de ce qui précède, ces produits contestés et les produits de l’opposante n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ils ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits en comparaison ne sont ni complémentaires ni en concurrence et ils ne sont généralement pas fabriqués par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Produits contestés de la classe 18
De même, les malles et valises contestées, malles de voyage, nécessaires de voyage (maroquinerie), valises, sacs de voyage, sacs à vêtements de voyage, sacs à provisions en filet, petits sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage n’ont rien de suffisamment pertinent en commun avec les vêtements du haut du corps de l’opposante de la classe 25 pour établir une similitude. Ces produits contestés sont essentiellement des boîtes, des housses, des bâtons et des articles de voyage. Ce ne sont pas des articles de mode. Les malles, sacs de voyage et bagages, en particulier, sont considérés comme dissemblables des vêtements. La nature et la finalité principale de ces produits sont différentes. La fonction principale des vêtements est d’habiller le corps humain tandis que la finalité principale des malles, sacs de voyage et bagages est de transporter des affaires lors de déplacements. Ils n’ont pas les mêmes canaux de distribution, et ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires. Même si de nos jours, les créateurs vendent également des accessoires de voyage sous leurs marques, ce n’est pas la règle et cela ne s’applique plutôt qu’aux créateurs (économiquement) prospères. Compte tenu de tout ce qui précède, ces produits sont dissemblables.

Il en va de même pour les peaux d’animaux contestées. Les matières premières telles que le cuir et les imitations du cuir, les peaux d’animaux et les cuirs bruts (classe 18) sont dissemblables des vêtements (classe 25). Le simple fait que ces matières premières soient utilisées pour la fabrication de vêtements n’est pas suffisant en soi pour conclure à la similitude des produits, car leur nature, leur finalité, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont tout à fait distincts. Les matières premières sont destinées à un usage industriel plutôt qu’à un achat direct par le consommateur final. Par conséquent, ces produits sont dissemblables.

Enfin, cela s’applique également aux boîtes en cuir ou en carton-cuir contestées, boîtes en fibre vulcanisée, étuis en cuir ou en carton-cuir, étuis en fibre vulcanisée ; parapluies et parasols, parasols de plage, cannes, bâtons de parapluie, housses de parapluie. En particulier, la nature de ces produits est très différente de celle des articles d’habillement de la classe 25. Ils servent des finalités très différentes (stockage / aide à la marche / protection contre la pluie/le soleil versus couvrir/protéger le corps humain). Ils n’ont généralement pas les mêmes points de vente au détail et ne sont généralement pas fabriqués par les mêmes fabricants. Ces produits sont considérés comme dissemblables.

Toutefois, les trousses de toilette contestées, porte-documents, cartables, porte-documents, serviettes (maroquinerie), cartables d’écoliers, sacs pour campeurs, sacs d’écoliers, sacs de plage, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs pour alpinistes, sacs de sport, sacs de voyage, gibecières (accessoires de chasse), musettes, réticules (sacs à main) ; sacs à bandoulière pour porter les bébés, écharpes longues pour porter les bébés, porte-bébés kangourou, sacs banane, sacs à chaussures, sacs pour cordes ;

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les portefeuilles, bourses, porte-cartes, étuis à clés ; sacs de vélo ; sacs à magnésie sont au moins faiblement similaires aux vêtements pour le haut du corps de l’opposant de la classe 25. Ces produits contestés peuvent être considérés comme des accessoires de mode. Les accessoires de mode tels que les sacs à main, les porte-documents, les pochettes, les bourses de la classe 18, d’une part, et les vêtements de la classe 25, d’autre part, partagent une fonction esthétique commune en contribuant conjointement au « look » des consommateurs. Une telle coordination dépend du consommateur concerné, du type d’activité pour lequel ce look est composé, en particulier pour le travail ou les loisirs, ou des stratégies de marketing des entreprises du secteur (27/09/2012, T 39/10, Pucci, EU:T:2012:502, points 76-77). Il est, cependant, un comportement courant des clients de combiner esthétiquement ces produits lors de leur achat et leur coordination esthétique peut également être prise en compte au stade de la conception. De plus, ces produits coïncident généralement en termes de producteurs et se trouvent couramment dans les mêmes points de vente au détail.

Produits contestés de la classe 25
Les vêtements, articles d’habillement, vêtements d’extérieur, vêtements confectionnés, vêtements en cuir, vêtements en imitations du cuir, maillots (vêtements), tricots (vêtements), pulls, chemises, chemises à manches courtes, t-shirts, chemisiers, capuches (vêtements), chandails, ponchos, maillots, pulls, débardeurs, surchemises contestés sont identiques aux vêtements pour le haut du corps de l’opposant car ils incluent, sont inclus dans la catégorie plus large du demandeur, ou se chevauchent.

Les vêtements imperméables, fourrures (vêtements), robes, jupes, jupes-shorts, pantalons, leggings (pantalons), manteaux, vestes, gabardines (vêtements), vestes en tissu, pèlerines, pardessus, parkas, costumes, pardessus, gilets, bonnets, chasubles, salopettes (vêtements), pyjamas, robes de chambre, peignoirs (robes de chambre), tabliers (vêtements), gants (habillement), gants de ski, mitaines, manchettes (habillement), sous-vêtements, linge de corps, caleçons de bain, maillots de bain, costumes de bain, slips, culottes, culottes pour bébés, soutiens-gorge, collants, bas, chaussettes contestés ; Bandanas (foulards), boas (colliers), châles, écharpes, étoles (fourrures), foulards, voiles (vêtements), cravates, cols, cache-nez, cols amovibles ; bretelles, ceintures (vêtements), ceintures porte-monnaie (vêtements) ; jarretelles ; mouchoirs de poche ; survêtements, vêtements de sport, tenues de jogging, shorts, soutiens-gorge sont au moins similaires aux vêtements pour le haut du corps de l’opposant car, étant donné qu’il s’agit tous d’articles d’habillement, ils coïncident au moins sur les facteurs pertinents suivants : même nature, même finalité, mêmes canaux de distribution, même public pertinent et même producteur.

Les chaussures, bottes, bottes de pluie, bottines, bottes à lacets, sandales, sandales de bain, souliers, pantoufles de bain, chaussures à enfiler, pantoufles, chaussures de plage, chaussures de sport, espadrilles contestées ; chapellerie, chapeaux, casquettes, couvre-chefs (chapellerie), bonnets de bain, bandeaux (vêtements), casquettes (chapeaux), bérets, bonneterie, bonnets, bonnets de douche, casquettes de baseball, visières (chapellerie), cache-oreilles (vêtements) ; protège-vêtements non en papier, bavoirs non en papier ; masques de sommeil sont au moins faiblement similaires aux vêtements pour le haut du corps de l’opposant car, étant donné que les produits contestés sont tous des chaussures ou des articles de chapellerie ou des articles étroitement liés, ils coïncident au moins sur les facteurs pertinents suivants : canaux de distribution, public pertinent et producteur.

Cependant, les empiècements de chemises contestés ; manchons pour les pieds, non chauffés électriquement ; dispositifs antidérapants pour pantoufles et chaussures ne sont ni des articles de chapellerie, ni des chaussures, ni des vêtements. Par conséquent, ces produits contestés et les produits de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ils ne ciblent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ni en concurrence

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et ne sont généralement pas fabriqués par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables. b) Les signes
SNAP
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Les signes coïncident entièrement dans leur seul élément verbal « SNAP », lequel peut être perçu, entre autres, soit comme dénué de sens, soit comme le mot anglais « (to) snap », qui a diverses significations telles que « casser ou faire casser soudainement, notamment avec un bruit sec »¹. Ces significations ne sont ni descriptives ni allusives par rapport aux produits en cause. Néanmoins, si une signification allusive ou descriptive devait être attribuée à ce mot, cela serait sans pertinence en l’espèce. À cet égard, le degré de caractère distinctif des éléments verbaux des signes est sans pertinence, car ils sont identiques dans les deux marques et les signes ne se distinguent que par la légère stylisation de l’élément verbal dans le signe contesté, y compris le point final à son extrémité, ce qui est d’une importance mineure en matière de marque et ne détournera pas l’attention des consommateurs de l’élément verbal en tant que tel.

Il s’ensuit que les signes sont visuellement quasi identiques, phonétiquement identiques et conceptuellement soit identiques, si une signification était véhiculée par l’élément commun « SNAP », soit, dans le cas contraire, la similitude conceptuelle n’influencerait pas cette appréciation.

c) Appréciation globale et conclusion
Les produits sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers, et en partie dissemblables. Les signes sont visuellement quasi identiques et phonétiquement identiques.

En effet, compte tenu des circonstances de l’espèce, en raison de la quasi-identité entre les signes et de l’identité/similitude entre les produits, les consommateurs ne seront pas en mesure de distinguer les marques en comparaison, que l’élément coïncidant soit perçu ou non comme véhiculant un concept. Cette conclusion serait valable indépendamment du degré de caractère distinctif de la marque antérieure et indépendamment du public pertinent et de son degré d’attention au moment de l’achat des produits concernés. Compte tenu de cela, dans la mesure où les produits ont été jugés identiques ou similaires à des degrés divers
¹ Informations extraites du Collins Dictionary le 02/02/2026 sur collinsdictionary.com/dictionary/english/snap.

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degrés, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure. Le reste des produits contestés est dissimilaire. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, EUTMR, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne saurait aboutir. Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également échouer dans la mesure où elle est fondée sur les motifs de l’article 8, paragraphe 1, sous a), EUTMR et dirigée contre les produits restants, car les produits ne sont manifestement pas identiques.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, EUTMR, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, EUTMR, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des produits contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

La division d’opposition
Manuela RUSEVA Maximilian KIEMLE Jorge IBOR QUÍLEZ
Conformément à l’article 67 EUTMR, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.