EUIPO, 9 avril 2026, n° 019255492

EUIPO 9 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 avr. 2026, n° 019255492
Numéro(s) :	019255492
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 09/04/2026
FONDIA OYJ Aleksanterinkatu 11 A FI-00100 Helsinki FINLANDIA
Demande n°: 019255492 Votre référence: ThePoC/HK Marque: The PoC Type de marque: Marque verbale Demandeur: Fondia Oyj Aleksanterinkatu 11 A FI-00100 Helsinki FINLANDIA
I. Exposé des faits
Le 19/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Tietokoneohjelmistot; sähköiset ladattavat julkaisut ja sähköiset ladattavat painotuotteet; ohjelmistot ja sovellukset mobiililaitteisiin, vuorovaikutteiset tietokoneohjelmistot; tietokoneohjelmistot oikeudellisten palveluiden, liikkeenjohdon, yrityshallinnon ja sijoituspalveluiden aloilla; tietokoneohjelmistot sopimusasiakirjojen hallintaan ja luomiseen, immateriaalioikeuksien hallintaan, riskien hallintaan ja rahatalousasioiden hallintaan; tietokoneohjelmistot koulutusta ja julkaisupalveluita varten; Tekoälyohjelmistot; Tekoälyyn perustuvat vuorovaikutteiset ohjelmistot; Ohjelmistot yritysteknologiaa varten; Ohjelmistot oikeudellisiin ja sääntelyvaatimusten mukaisiin käyttötarkoituksiin.

Classe 35 Mainonta; liikkeenjohto; yrityshallinto; tietokoneistettu tietokantojen ja tiedon hallinta; kaupallisten sopimusten järjestäminen ja arkistointi; sopimushankkeiden hallinta (muille); sopimusasiakirjojen hallintaan liittyvä konsultointi; tietokoneistettujen sopimustietokantojen hallinta ja kokoaminen; tallenteiden hallintapalvelut, nimittäin sopimusasiakirjojen indeksointi muille; kolmansille osapuolille suoritettavat neuvottelu- ja sopimusliiketoimet; liikkeenjohdon konsultointi; Mainontasuunnitelmien kehittäminen; Mainoskonseptien kehittämiseen liittyvät konsultointipalvelut; Liiketaloudellisten konseptien kehittäminen; Markkinointistrategioiden ja – periaatteiden kehittäminen; Media- ja mainontasuunnitelmien ja -luonnosten
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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préparation et mise en œuvre ; Services liés à la stratégie d’entreprise ; Services de stratégie et de planification commerciale ; Services liés au développement de la stratégie d’entreprise ; Services de conseil aux entreprises ; Analyse commerciale ; Services de conseil commercial dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Classe 41 Éducation ; organisation de formations ; publication de produits imprimés ; fourniture en ligne de publications électroniques non téléchargeables ; Organisation de conférences et d’ateliers.

Classe 42 Programmation informatique ; conseil en matière de logiciels informatiques ; services d’hébergement web et services d’applications web (SaaS) ainsi que location de logiciels ; services d’applications web (SaaS) dans les domaines des services juridiques, de la gestion d’entreprise, de l’administration d’entreprise et des services d’investissement ; services d’applications web (SaaS) pour la gestion et la création de documents contractuels, la gestion des droits de propriété intellectuelle, la gestion des risques et la gestion des affaires financières ; services d’applications web (SaaS) pour la formation et les services de publication ; Intelligence artificielle en tant que service [AIaaS] ; Fourniture de programmes informatiques liés à l’intelligence artificielle sur des réseaux informatiques ; Environnements d’intelligence artificielle en tant que service de location d’applications
[service SaaS] ; Informatique en nuage ; Services d’applications web [SaaS] ; Services d’applications web [SaaS] à des fins juridiques ; Plateforme en tant que service [PaaS] ; Plateforme en tant que service [PaaS] à des fins juridiques ; Développement de solutions basées sur l’intelligence artificielle ; Conception et développement de logiciels ; Services de conseil en technologie de l’information [TI].

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019255492 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels ; publications électroniques téléchargeables et produits imprimés électroniques téléchargeables ; logiciels et applications pour appareils mobiles, logiciels informatiques interactifs ; logiciels informatiques dans les domaines des services juridiques, de la gestion d’entreprise, de l’administration d’entreprise et des services d’investissement ;

logiciels informatiques pour la gestion et la création de documents contractuels, pour la gestion des droits de propriété intellectuelle, pour la gestion des risques et pour la gestion des affaires financières; logiciels informatiques pour les services de formation et de publication; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; Logiciels pour la technologie d’entreprise; Logiciels à des fins juridiques et de conformité réglementaire.

Classe 35 Publicité; gestion des affaires; administration commerciale; gestion informatisée de bases de données et d’informations; organisation et archivage de contrats commerciaux; gestion de projets contractuels (pour des tiers); conseils en matière de gestion de documents contractuels; gestion et compilation de bases de données contractuelles informatisées; services de gestion d’enregistrements, à savoir indexation de documents contractuels pour des tiers; transactions de négociation et de contrats effectuées pour des tiers; conseils en gestion des affaires; Développement de plans publicitaires; Services de conseils liés au développement de concepts publicitaires; Développement de concepts commerciaux; Développement de stratégies et de principes de marketing; Préparation et exécution de plans et de projets de médias et de publicité; Services liés à la stratégie d’entreprise; Services de stratégie et de planification commerciale; Services liés au développement de la stratégie d’entreprise; Services de conseils aux entreprises; Analyse commerciale; Services de conseils commerciaux dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Classe 41 Éducation; organisation de formations; publication de produits imprimés; fourniture en ligne de publications électroniques non téléchargeables; Organisation de conférences et d’ateliers.

Classe 42 Programmation informatique; conseils en matière de logiciels informatiques; services d’hébergement web et services d’applications web (SaaS) ainsi que location de logiciels; services d’applications web (SaaS) dans les domaines des services juridiques, de la gestion des affaires, de l’administration commerciale et des services d’investissement; services d’applications web (SaaS) pour la gestion et la création de documents contractuels, pour la gestion des droits de propriété intellectuelle, pour la gestion des risques et pour la gestion des affaires financières; services d’applications web (SaaS) pour les services de formation et de publication; Intelligence artificielle en tant que service [AIaaS]; Fourniture de programmes informatiques liés à l’intelligence artificielle sur des réseaux informatiques; Environnements d’intelligence artificielle en tant que service de location d’applications
[en tant que service SaaS]; Informatique en nuage; Services d’applications web [SaaS]; Services d’applications web [SaaS] à des fins juridiques; Plateforme en tant que service [PaaS]; Plateforme en tant que service [PaaS] à des fins juridiques; Développement de solutions basées sur l’intelligence artificielle; Conception et développement de logiciels; Services de conseils liés aux technologies de l’information [TI].

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 35 Tâches de bureau.

Classe 41 Services de traduction; Formations et cours juridiques en ligne.

Classe 45 Services juridiques; Conseils et avis juridiques; Rédaction de documents juridiques; Services juridiques relatifs à la négociation de contrats pour le compte de tiers; Services de recherche et d’information juridiques; Services d’information juridique; Services de litige; Services d’arbitrage; Alternatifs

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riidanratkaisupalvelut; Oikeudelliset seurantapalvelut; Immateriaalioikeuksien seuranta lainopillista neuvontaa varten; Immateriaalioikeuksiin liittyvät palvelut; Immateriaalioikeuksiin liittyvä konsultointi; Immateriaalioikeuksien lisensointi; Franchising-konseptien lisensointi [oikeudelliset palvelut]; Lain noudattamista koskevat tarkastukset; Oikeudelliset neuvontapalvelut; Oikeudellisen vaatimustenmukaisuuden palvelut; Oikeudellinen tutkimus- ja analyysipalvelut; Oikeudelliset konsultointipalvelut.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/11/2025
FONDIA OYJ Aleksanterinkatu 11 A FI-00100 Helsinki FINLANDE
Numéro de demande: 019255492 Votre référence: ThePoC/HK Marque: The PoC Type de marque: Marque verbale Demandeur: Fondia Oyj Aleksanterinkatu 11 A FI-00100 Helsinki FINLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «The PoC».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants (aucune traduction n’a été fournie en anglais):

Class 9 Tietokoneohjelmistot; Sähköiset ladattavat julkaisut ja sähköiset ladattavat painotuotteet; Ohjelmistot ja sovellukset mobiililaitteisiin, vuorovaikutteiset tietokoneohjelmistot; Tietokoneohjelmistot oikeudellisten palveluiden, liikkeenjohdon, yrityshallinnon ja sijoituspalveluiden aloilla; Tietokoneohjelmistot sopimusasiakirjojen hallintaan ja luomiseen, immateriaalioikeuksien hallintaan, riskien hallintaan ja rahatalousasioiden hallintaan; Tietokoneohjelmistot koulutusta ja julkaisupalveluita varten; Tekoälyohjelmistot; Tekoälyyn perustuvat vuorovaikutteiset ohjelmistot;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Ohjelmistot yritysteknologiaa varten; Ohjelmistot oikeudellisiin ja sääntelyvaatimusten mukaisiin käyttötarkoituksiin.

Classe 35 Mainonta; Liikkeenjohto; Yrityshallinto; Tietokoneistettu tietokantojen ja tiedon hallinta; Kaupallisten sopimusten järjestäminen ja arkistointi; Sopimushankkeiden hallinta (muille); Sopimusasiakirjojen hallintaan liittyvä konsultointi; Tietokoneistettujen sopimustietokantojen hallinta ja kokoaminen; Tallenteiden hallintapalvelut, nimittäin sopimusasiakirjojen indeksointi muille; Kolmansille osapuolille suoritettavat neuvottelu- ja sopimusliiketoimet; Liikkeenjohdon konsultointi; Mainontasuunnitelmien kehittäminen; Mainoskonseptien kehittämiseen liittyvät konsultointipalvelut; Liiketaloudellisten konseptien kehittäminen; Markkinointistrategioiden ja – periaatteiden kehittäminen; Media- ja mainontasuunnitelmien ja -luonnosten valmistelu ja toteuttaminen; Yritysstrategiaan liittyvät palvelut; Liiketoiminnan strategia- ja suunnittelupalvelut; Yritysstrategian kehittämiseen liittyvät palvelut; Yrityskonsultointipalvelut; Yritysanalyysi; Liiketoiminnan konsultointipalvelut tekoälyn alalla.

Classe 41 Koulutus; Koulutuksen järjestäminen; Painotuotteiden julkaiseminen; Sähköisten, ei-ladattavien julkaisujen on-line tarjoaminen; Konferenssien ja työpajojen järjestäminen.

Classe 42 Tietokoneohjelmointi; Tietokoneohjelmistoihin liittyvä konsultointi; Verkkoisännöintipalvelut ja verkkosovelluspalvelut (SaaS) sekä ohjelmistojen vuokraus; Verkkosovelluspalvelut (SaaS) oikeudellisten palveluiden, liikkeenjohdon, yrityshallinnon ja sijoituspalveluiden aloilla; Verkkosovelluspalvelut (SaaS) sopimusasiakirjojen hallintaan ja luomiseen, immateriaalioikeuksien hallintaan, riskien hallintaan ja rahatalousasioiden hallintaan; Verkkosovelluspalvelut (SaaS) koulutusta ja julkaisupalveluita varten; Tekoäly palveluna [AIaaS]; Tekoälyyn liittyvien tietokoneohjelmien tarjoaminen tietoverkoissa; Tekoäly-ympäristöt sovellusvuokrauspalveluna
[SaaS-palveluna]; Pilvilaskenta; Verkkosovelluspalvelut [SaaS]; Verkkosovelluspalvelut [SaaS] oikeudellisiin tarkoituksiin; Sovellusalusta palveluna [PaaS]; Sovellusalusta palveluna [PaaS] oikeudellisiin tarkoituksiin; Tekoälypohjaisten ratkaisujen kehittäminen; Ohjelmistojen suunnittelu ja kehittäminen; Informaatioteknologiaan [IT] liittyvät konsultointipalvelut.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, en particulier un professionnel dans le domaine du conseil et/ou du développement commercial, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : preuve de concept (POC), le processus/la méthode démontrant la faisabilité d’un concept tel qu’une idée de produit ou un plan d’affaires.

La signification susmentionnée de l’expression « The PoC », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

L’article « THE »

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POC
(informations extraites de Techtarget le 18/11/2025 à https://www.techtarget.com/searchcio/definition/proof-of-concept-POC).

(informations extraites d’Atlassian le 18/11/2025 à https://www.atlassian.com/work-management/project-management/proof-of- concept#:~:text=What%20is%20proof%20of%20concept,and%20resources%20t o%20a%20project.).

'quelque chose qui démontre la faisabilité d’un concept (tel qu’une idée de produit ou un plan d’affaires’ (informations extraites de Merriam Webster le 18/11/2025 à https://www.merriam-webster.com/dictionary/proof%20of%20concept).

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, y compris les logiciels informatiques, les publications en ligne et les imprimés électroniques téléchargeables, fournissent des outils qui peuvent être utilisés pour une preuve de concept ou concernent de telles informations, ils ont été testés en utilisant une méthode de preuve de concept (POC) ou aident d’une autre manière à l’utilisation de la POC dans le développement de produits ou la planification commerciale.

Pour les services de publicité et de marketing de la classe 35, la marque informerait que ces services consistent en ou contiennent des services de conseils professionnels qui utilisent une méthode de preuve de concept (POC), testant la faisabilité d’un concept tel qu’un produit. À titre d’exemple, un conseil en preuve de concept peut créer du matériel marketing pour tester une idée et le fournir à des investisseurs ou des gestionnaires potentiels afin de démontrer la viabilité de l’idée. Pour les services liés à la gestion et à l’administration des affaires et au conseil aux entreprises, la marque informerait que ces services tirent parti des méthodes et processus de POC dans leur prise de décision, leurs conseils ou dans le cadre de la gestion de l’entreprise. Pour les services d’éducation et les services de publication de la classe 41, la marque informerait que ces services fournissent du contenu ou éduquent sur la preuve de concept (POC).

En ce qui concerne les services de la classe 42, y compris la programmation informatique, l’hébergement web, l’intelligence artificielle, le cloud computing et d’autres services liés aux TI et à la technologie, la marque informerait que ces services fournissent des outils et des solutions à des fins de preuve de concept, sont fournis en utilisant des méthodes/processus de PoC (par exemple, le meilleur modèle de développement logiciel est choisi en tirant parti d’une PoC) ou aident d’une autre manière à leur utilisation. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et/ou d’autres caractéristiques telles que l’objet/le contenu des produits et services ou la méthode utilisée lors de la prestation des services. L’ajout de l’article défini « The » ne rend pas le signe distinctif ; au contraire, il peut même renforcer une connotation laudative, suggérant la preuve de concept définitive ou exemplaire.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Class 9 Tietokoneohjelmistot; sähköiset ladattavat julkaisut ja sähköiset ladattavat painotuotteet; ohjelmistot ja sovellukset mobiililaitteisiin, vuorovaikutteiset tietokoneohjelmistot; tietokoneohjelmistot oikeudellisten palveluiden, liikkeenjohdon, yrityshallinnon ja sijoituspalveluiden aloilla; tietokoneohjelmistot sopimusasiakirjojen hallintaan ja luomiseen, immateriaalioikeuksien hallintaan, riskien hallintaan ja rahatalousasioiden

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gestion; logiciels informatiques pour la formation et les services de publication; logiciels d’intelligence artificielle; logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; logiciels pour la technologie d’entreprise; logiciels à des fins juridiques et de conformité réglementaire.

Classe 35 Publicité; gestion commerciale; administration commerciale; gestion informatisée de bases de données et d’informations; organisation et archivage de contrats commerciaux; gestion de projets contractuels (pour des tiers); consultation en matière de gestion de documents contractuels; gestion et compilation de bases de données contractuelles informatisées; services de gestion d’enregistrements, à savoir indexation de documents contractuels pour des tiers; opérations de négociation et de contractualisation pour le compte de tiers; conseils en gestion commerciale; développement de plans publicitaires; services de consultation liés au développement de concepts publicitaires; développement de concepts commerciaux; développement de stratégies et de principes de marketing; préparation et exécution de plans et de projets de médias et de publicité; services liés à la stratégie d’entreprise; services de stratégie et de planification commerciale; services liés au développement de la stratégie d’entreprise; services de conseil aux entreprises; analyse commerciale; services de conseil commercial dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Classe 41 Éducation; organisation de formations; publication de produits imprimés; fourniture en ligne de publications électroniques non téléchargeables; organisation de conférences et d’ateliers.

Classe 42 Programmation informatique; consultation en matière de logiciels informatiques; services d’hébergement web et services d’applications web (SaaS) ainsi que location de logiciels; services d’applications web (SaaS) dans les domaines des services juridiques, de la gestion commerciale, de l’administration d’entreprise et des services d’investissement; services d’applications web (SaaS) pour la gestion et la création de documents contractuels, la gestion des droits de propriété intellectuelle, la gestion des risques et la gestion des affaires financières; services d’applications web (SaaS) pour la formation et les services de publication; intelligence artificielle en tant que service [AIaaS]; fourniture de programmes informatiques liés à l’intelligence artificielle sur des réseaux informatiques; environnements d’intelligence artificielle en tant que service de location d’applications
[en tant que service SaaS]; informatique en nuage; services d’applications web [SaaS]; services d’applications web [SaaS] à des fins juridiques; plateforme en tant que service [PaaS]; plateforme en tant que service [PaaS] à des fins juridiques; développement de solutions basées sur l’intelligence artificielle; conception et développement de logiciels; services de consultation liés aux technologies de l’information [TI].

La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 35 Tâches de bureau.

Classe 41 Services de traduction; formations et cours juridiques en ligne.

Classe 45 Services juridiques; consultation et conseils juridiques; rédaction de documents juridiques; services juridiques relatifs à la négociation de contrats pour le compte de tiers; services de recherche et d’information juridiques; services d’information juridique; services de litige; services d’arbitrage; services de résolution alternative des litiges; services de surveillance juridique; surveillance des droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; liés aux droits de propriété intellectuelle

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palvelut; Immateriaalioikeuksiin liittyvä konsultointi; Immateriaalioikeuksien lisensointi; Franchising-konseptien lisensointi [oikeudelliset palvelut]; Lain noudattamista koskevat tarkastukset; Oikeudelliset neuvontapalvelut; Oikeudellisen vaatimustenmukaisuuden palvelut; Oikeudellinen tutkimus- ja analyysipalvelut; Oikeudelliset konsultointipalvelut.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinateur
AG2Révision effectuée par Gueorgui IVANOV – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.