OPERATIONS DEPARTMENT M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/07/2025

CASALONGA ALICANTE, S.L. Plaza de los Luceros, 17 8° Oficinas 03004 Alicante ESPAÑA
Votre référence : ALMP24-5709WO EM
Numéro d’enregistrement international : 1817389 Marque : LSD Nom du titulaire : LSD Brands LLC 1605 W Grafton Street, Unit B and C Los Angeles CA 90026 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 05/12/2024 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous f), RMUE.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 25 Vêtements, à savoir, T-shirts, chemises, débardeurs, sweat-shirts, pulls, pulls à col rond, sweat-shirts à capuche, maillots, pantalons, pantalons capri, leggings, spandex, shorts, pantalons de survêtement, justaucorps, unitards, jupes, robes ; vêtements d’extérieur, à savoir, imperméables, cardigans, vestes, manteaux, gilets ; articles de chapellerie, à savoir, visières, chapeaux, bandeaux, casquettes, bonnets, cache-têtes, cache-oreilles, bandanas ; foulards ; gants ; survêtements et tenues d’échauffement ; ceintures (habillement) ; chaussures, à savoir chaussettes et souliers.
Classe 35 Services de vente au détail ; magasins de vente au détail ; services de magasins de vente au détail en ligne ; tous les services précités concernant les vêtements, les accessoires et les équipements de fitness et d’exercice.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Diéthylamide de l’acide lysergique ; un composé cristallin préparé à partir de l’acide lysergique, utilisé en médecine expérimentale et pris illégalement comme drogue hallucinogène.
• Les significations de l’acronyme « LSD » dont se compose la marque ont été étayées par une référence de dictionnaire du Collins English Dictionary, qui peut être consultée en utilisant le lien ci-dessous, et dont le contenu pertinent a été reproduit dans le refus provisoire du 05/12/2024 :

www.collinsdictionary.com
• Le public pertinent percevrait le signe « LSD » comme contraire à l’ordre public, car il s’agit d’une drogue illégale très puissante et mondialement connue qui fait voir à l’utilisateur des choses qui n’existent que dans son esprit. La législation de certains États membres de l’UE https://www.euda.europa.eu/topics/law_en, interdit l’achat ou la consommation de LSD à des fins récréatives. De même, l’UE a entrepris des initiatives en matière de politique des drogues pour lutter contre les drogues illégales (par exemple, la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement de dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogues (JO L 335 du 11.11.2004, p. 8), la stratégie antidrogue de l’UE 2013-2020 et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies). Les produits pour lesquels la protection est demandée sont des vêtements, des chaussures et des articles de chapellerie (et leur vente), destinés à être portés par des personnes qui arboreraient le signe « LSD ». Comme mentionné ci-dessus, le signe « LSD » serait perçu comme faisant référence à la drogue illégale diéthylamide de l’acide lysergique. Par conséquent, le signe n’est pas éligible à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous f), du RMUE, car il porte atteinte aux principes acceptés de moralité et d’ordre public.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a demandé une prorogation de délai le 05/02/2025 mais n’a pas soumis d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’opposition formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous f), du RMUE, la protection de la

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l’enregistrement international n° 1817389 est refusé pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mercedes SIERRA