DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 12/12/2025
Nicole Sciberras Debono 6, L-Arbuxella Triq il-Mithna, Sqaq 2 SGW1520 Is-Siggiewi MALTA
Demande n°: 019139172 Votre référence: FO41374B754C2 Marque: Smart Life-Smart Living Type de marque: Marque verbale Demandeur: SHINIGA LIMITED Aegis Chambers, First floor, Ellen Skelton Building, 3076 Sir Francis Drake’s Highway Road Town, Tortola VG1110 ISLAS VÍRGENES DE GRAN BRETAÑA
I. Résumé des faits
Le 29/08/2025, l’Office a notifié des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été invoqués étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels d’intelligence artificielle pour la surveillance; appareils audio et vidéo pour la surveillance de bébés; logiciels informatiques téléchargeables; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; équipements de réseaux informatiques et de communication de données; adaptateurs de prise; appareils de surveillance à distance; caméras de vidéosurveillance; dispositifs pour l’enregistrement, la transmission et la lecture du son et des images; enregistrements vidéo numériques téléchargeables; robots de surveillance de sécurité; systèmes de vidéosurveillance; sonnettes électriques; appareils de reconnaissance faciale; équipements de communication réseau; tranches pour circuits intégrés; puces électroniques; circuits intégrés; capteurs; appareils de télécommande; alarmes; systèmes de vision diurne et nocturne comprenant principalement des capteurs diurnes et nocturnes; caméras diurnes et nocturnes, sources d’alimentation, moyens de communication, moniteurs et logiciels d’exploitation; fiches électriques; dispositifs de fiches électriques permettant la connexion et la déconnexion de câbles d’alimentation et/ou de commande; système de surveillance vidéo à distance consistant principalement en une caméra et un moniteur vidéo pour l’enregistrement et la transmission d’images vers un emplacement distant; logiciels d’application informatique pour téléphones mobiles, tablettes et ordinateurs de bureau qui contrôlent et automatisent
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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capteurs et appareils domestiques intelligents.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une manière intelligente de vivre – une manière intelligente de mener sa vie. Les significations susmentionnées des mots «Smart Life-Smart Living», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes du 29/08/2025 à:

-https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/smart.

-https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/life.

-https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/living.

-https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/live. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «Smart Life-Smart Living» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir que, grâce à leur utilisation et à leur application, tels que les produits de surveillance, de contrôle et de commande à distance, les consommateurs peuvent avoir une vie intelligente et une manière de vivre intelligente. En d’autres termes, les consommateurs peuvent vivre leur vie de manière intelligente, grâce à la technologie — en utilisant des appareils tels que des caméras à détection de mouvement — et bénéficier d’avantages liés au mode de vie tels qu’une sécurité et une commodité accrues.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019139172 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Adriana VAN ROODEN
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