EUIPO, 28 avril 2026, n° 019276683

EUIPO 28 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 avr. 2026, n° 019276683
Numéro(s) :	019276683
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 28/04/2026
MACLACHLAN IP Unit 10, 4075 Kingswood Road, Citywest Business Campus, Dublin Dublin D24 C56E IRLANDA
Numéro de demande: 019276683 Votre référence: PM/JD/T30605.EU Marque: DEALAGENT Type de marque: Marque verbale Demandeur: DealHub Ltd. 2 Harokmim St. Amot Campus, 19th Floor Holon 5885845 ISRAEL
I. Exposé des faits
Le 02/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 42 Logiciels-service (SaaS) et plateformes-service (PaaS) comprenant des logiciels informatiques et des plateformes basées sur le cloud pour la configuration, la tarification, l’établissement de devis (CPQ) pour la gestion du cycle de vie des contrats (CLM), l’optimisation des revenus, l’automatisation de la facturation et le commerce numérique pour l’automatisation de la gestion des données, la génération de documents, l’exécution de signatures numériques et le suivi des flux de travail, et pour la gestion des performances commerciales, des données financières, des données clients et des interactions clients dans les domaines des affaires, du marketing, de la publicité, des ventes, du service client, de la réussite client et des opérations de revenus; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la récupération, l’intégration, le suivi, l’analyse, le test, la mesure et la gestion de données, y compris les données clients, transactionnelles et de performance pour la visualisation de données, l’analyse prédictive, l’apprentissage automatique et l’intelligence des revenus, et pour l’automatisation des flux de travail commerciaux et de vente, des approbations de prix et des négociations de contrats; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la gestion, l’automatisation de documents électroniques, la signature numérique, la révision, le contrôle de version et le stockage sécurisé pour la génération de présentations, de propositions et de déclarations de travail, et pour l’automatisation des processus de gestion des contrats et des revenus; Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels permettant aux professionnels du marketing et de la vente de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et mesurer
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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interactions avec les clients et les prospects sur les canaux numériques, y compris le web, le courrier électronique, le mobile, le chat, les médias sociaux et les communications intégrées aux produits pour la synchronisation de ces données avec les systèmes de gestion de la relation client (CRM) et de planification des ressources d’entreprise (ERP), et pour permettre la vente guidée et l’engagement de l’acheteur en temps réel ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’intégration, la connexion et la synchronisation de données entre plusieurs systèmes d’entreprise, y compris les logiciels de CRM, ERP, CPQ, de facturation et d’automatisation du marketing pour la personnalisation et l’extension des fonctionnalités d’application, et pour la création d’interfaces de programmation d’applications (API), de connecteurs et d’extensions ; Logiciels-service (SaaS), plateformes-service (PaaS), et fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la gestion, la mise à jour, le développement, la formation, l’évaluation et la surveillance d’agents d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle ; Logiciels-service (SaaS), plateformes-service (PaaS), et fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’interaction, la communication et les actions entre les humains et les agents conversationnels et agents d’intelligence artificielle et entre les agents conversationnels et agents d’intelligence artificielle ; fourniture de logiciels d’agents conversationnels et d’agents orientés tâches en ligne non téléchargeables.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019276683 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 42 Services de logiciels-service (SaaS) et de plateformes-service (PaaS) comprenant des logiciels informatiques et des plateformes basées sur le cloud pour la configuration, la tarification, l’établissement de devis (CPQ) pour la gestion du cycle de vie des contrats (CLM), l’optimisation des revenus, l’automatisation de la facturation et le commerce numérique pour l’automatisation de la gestion des données, la génération de documents, l’exécution de signatures numériques et le suivi des flux de travail, et pour la gestion des performances commerciales, des données financières, des données clients et des interactions clients dans les domaines des affaires, du marketing, de la publicité, des ventes, du service client, de la réussite client et des opérations de revenus ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la récupération, l’intégration, le suivi, l’analyse, le test, la mesure et la gestion de données, y compris les données clients, transactionnelles et de performance

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pour la visualisation de données, l’analyse prédictive, l’apprentissage automatique et l’intelligence des revenus, et pour l’automatisation des flux de travail commerciaux et de vente, des approbations de prix et des négociations de contrats; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la gestion, l’automatisation de documents électroniques, la signature numérique, la révision, le contrôle de version et le stockage sécurisé pour la génération de présentations, de propositions et de déclarations de travail, et pour l’automatisation des processus de gestion des contrats et des revenus; Logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels permettant aux spécialistes du marketing et aux professionnels de la vente de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et mesurer les interactions avec les clients et les prospects sur les canaux numériques, y compris le web, le courrier électronique, le mobile, le chat, les médias sociaux et les communications intégrées aux produits, pour la synchronisation de ces données avec les systèmes de gestion de la relation client (CRM) et de planification des ressources d’entreprise (ERP), et pour permettre la vente guidée et l’engagement de l’acheteur en temps réel; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’intégration, la connexion et la synchronisation de données entre plusieurs systèmes d’entreprise, y compris les logiciels CRM, ERP, CPQ, de facturation et d’automatisation du marketing, pour la personnalisation et l’extension des fonctionnalités d’application, et pour la création d’interfaces de programmation d’applications (API), de connecteurs et d’extensions; Logiciels en tant que service (SaaS), plateforme en tant que service (PaaS), et fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la construction, la gestion, la mise à jour, le développement, la formation, l’évaluation et la surveillance d’agents d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle; Logiciels en tant que service (SaaS), plateforme en tant que service (PaaS), et fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’interaction, la communication et les actions entre les humains et les agents conversationnels et agents d’intelligence artificielle, et entre les agents conversationnels et agents d’intelligence artificielle; fourniture de logiciels d’agents conversationnels et d’agents orientés tâches en ligne non téléchargeables.

La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 42 Services d’informatique en nuage comprenant une infrastructure évolutive, sécurisée et redondante pour l’hébergement d’applications commerciales, d’analyse et d’automatisation; fourniture de logiciels d’informatique en nuage en ligne non téléchargeables pour l’intégration de données, l’apprentissage automatique, l’analyse commerciale et la gestion des revenus; Conception, développement, personnalisation, implémentation, intégration et maintenance de logiciels informatiques, d’applications SaaS et de plateformes d’informatique en nuage; services informatiques hébergés en ligne, à savoir, conception, développement, personnalisation et maintenance d’applications logicielles informatiques pour des tiers; conseils dans les domaines des logiciels en tant que service (SaaS), de l’informatique en nuage, des opérations de revenus, de l’automatisation des processus commerciaux et de l’analyse de données; Recherche et analyse techniques dans les domaines de la conception et du développement de systèmes logiciels informatiques destinés à être utilisés dans les processus commerciaux automatisés, la transformation numérique, l’optimisation des revenus et l’analyse de données; conseil en technologies de l’information; réalisation d’études de faisabilité et de performance dans le domaine de la conception de logiciels, de l’infrastructure en nuage et de l’automatisation des flux de travail commerciaux; Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la surveillance de la performance, de la conformité et de la sécurité des processus commerciaux et de vente, des applications et des flux de travail; services de surveillance informatique qui suivent les performances des applications, effectuent une maintenance périodique et fournissent des rapports et des alertes concernant ces performances; contrôle qualité et tests de diagnostic en relation avec les performances des logiciels basés sur le nuage; Hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance pour assurer leur bon fonctionnement; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gouvernance des données, le chiffrement, la gestion des identités, et la sécurité et l’authentification dans les systèmes commerciaux; recherche

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et services de développement dans les domaines de la compréhension et de la génération de contenu multimodal, du traitement du langage naturel, de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
MACLACHLAN IP Unit 10, 4075 Kingswood Road, Citywest Business Campus, Dublin Dublin D24 C56E IRLANDA
Numéro de la demande: 019276683 Votre référence: PM/JD/T30605.EU Marque: DEALAGENT Type de marque: Marque verbale Demandeur: DealHub Ltd. 2 Harokmim St. Amot Campus, 19th Floor Holon 5885845 ISRAËL
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «DEALAGENT».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement irrecevable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 42 Logiciels-service (SaaS) et services de plateforme-service (PaaS) comprenant des logiciels informatiques et des plateformes basées sur le cloud pour la configuration, la tarification, l’établissement de devis (CPQ) pour la gestion du cycle de vie des contrats (CLM), l’optimisation des revenus, l’automatisation de la facturation et le commerce numérique pour l’automatisation de la gestion des données, la génération de documents, l’exécution de signatures numériques, et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante (Espagne) Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le suivi des flux de travail, et pour la gestion des performances commerciales, des données financières, des données clients et des interactions clients dans les domaines des affaires, du marketing, de la publicité, des ventes, du service client, de la réussite client et des opérations de revenus ; Fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la récupération, l’intégration, le suivi, l’analyse, le test, la mesure et la gestion de données, y compris les données clients, transactionnelles et de performance pour la visualisation de données, l’analyse prédictive, l’apprentissage automatique et l’intelligence des revenus, et pour l’automatisation des flux de travail commerciaux et de vente, des approbations de prix et des négociations de contrats ; Fourniture d’un usage temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la gestion, l’automatisation, la signature numérique, la révision, le contrôle de version et le stockage sécurisé de documents électroniques pour la génération de présentations, de propositions et de déclarations de travail, et pour l’automatisation des processus de gestion des contrats et des revenus ; Logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels permettant aux spécialistes du marketing et aux professionnels de la vente de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et mesurer les interactions avec les clients et les prospects sur les canaux numériques, y compris le web, le courrier électronique, le mobile, le chat, les médias sociaux et les communications intégrées aux produits pour la synchronisation de ces données avec les systèmes de gestion de la relation client (CRM) et de planification des ressources d’entreprise (ERP), et pour permettre la vente guidée et l’engagement de l’acheteur en temps réel ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’intégration, la connexion et la synchronisation de données entre plusieurs systèmes d’entreprise, y compris les logiciels CRM, ERP, CPQ, de facturation et d’automatisation du marketing pour la personnalisation et l’extension des fonctionnalités d’application, et pour la création d’interfaces de programmation d’applications (API), de connecteurs et d’extensions ; Logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS) et fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la gestion, la mise à jour, le développement, la formation, l’évaluation et la surveillance d’agents d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle ; Logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS) et fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’interaction, la communication et les actions entre les humains et les agents conversationnels et agents d’intelligence artificielle, et entre les agents conversationnels et agents d’intelligence artificielle ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables d’agents conversationnels et d’agents orientés tâches.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : logiciels ou services basés sur des logiciels qui assistent, gèrent ou automatisent les transactions commerciales, les contrats, les ventes ou les processus de revenus.

La signification susmentionnée des mots « DEALAGENT », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

DEAL « an act of dealing (selling or distributing something as a business) » (informations extraites du dictionnaire Merriam-Webster le 02/02/2026 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/deal#h1).

AGENT « a computer application designed to automate certain tasks (such as gathering information online) » (informations extraites du dictionnaire Merriam-Webster le 02/02/2026 à l’adresse https://www.merriam-

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webster.com/dictionary/agent ).

L’Office constate qu’il n’y a pas d’espace entre les mots « DEALAGENT », mais cette omission ne modifie pas le caractère non distinctif d’un signe. En règle générale, les omissions confèrent au signe un degré suffisant de caractère distinctif lorsque : a) elles sont frappantes, surprenantes, inhabituelles, arbitraires et/ou, b) elles sont susceptibles de modifier le sens de l’élément verbal ou exigent un certain effort intellectuel de la part du consommateur afin d’établir un lien immédiat et direct avec le terme auquel elles sont censées se référer. Aucune de ces exigences n’a été remplie en l’espèce.

Les consommateurs pertinents comprendraient immédiatement le signe comme indiquant des logiciels ou des services qui facilitent, gèrent ou automatisent les transactions, les contrats, les processus de vente ou les activités liées aux revenus. Par exemple, le signe décrit directement des services qui configurent, tarissent et établissent des devis pour des transactions (CPQ), gèrent les cycles de vie des contrats (CLM), optimisent les revenus, automatisent la facturation, génèrent ou gèrent des documents et des signatures numériques, et soutiennent l’engagement des acheteurs et la vente guidée. Il décrit également clairement des logiciels qui intègrent des systèmes CRM, ERP, CPQ et d’autres systèmes d’entreprise, ou qui utilisent des agents IA/ML et des chatbots pour aider dans les flux de travail de vente et de contrats, car ces fonctions agissent comme des « agents » dans le processus de réalisation des transactions commerciales. Par conséquent, le signe décrit la nature/caractéristique fonctionnelle et la finalité des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de limitation valable des services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 42 Services de logiciel-service (SaaS) et de plateforme-service (PaaS) comprenant des logiciels informatiques et des plateformes basées sur le cloud pour la configuration, la tarification, l’établissement de devis (CPQ) pour la gestion du cycle de vie des contrats (CLM), l’optimisation des revenus, l’automatisation de la facturation et le commerce numérique pour l’automatisation de la gestion des données, la génération de documents, l’exécution de signatures numériques et le suivi des flux de travail, et pour la gestion des performances commerciales, des données financières, des données clients et des interactions clients dans les domaines des affaires, du marketing, de la publicité, des ventes, du service client, de la réussite client et des opérations de revenus ; Fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la récupération, l’intégration, le suivi, l’analyse, le test, la mesure et la gestion de données, y compris les données clients, transactionnelles et de performance

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pour la visualisation de données, l’analyse prédictive, l’apprentissage automatique et l’intelligence des revenus, et pour l’automatisation des flux de travail commerciaux et de vente, des approbations de prix et des négociations de contrats; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la gestion, l’automatisation, la signature numérique, la révision, le contrôle de version et le stockage sécurisé de documents électroniques pour la génération de présentations, de propositions et de déclarations de travail, et pour l’automatisation des processus de gestion des contrats et des revenus; Logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels permettant aux professionnels du marketing et de la vente de planifier, personnaliser, optimiser, surveiller, analyser et mesurer les interactions avec les clients et les prospects sur les canaux numériques, y compris le web, le courrier électronique, le mobile, le chat, les médias sociaux et les communications intégrées aux produits, pour la synchronisation de ces données avec les systèmes de gestion de la relation client (CRM) et de planification des ressources d’entreprise (ERP), et pour permettre la vente guidée et l’engagement de l’acheteur en temps réel; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’intégration, la connexion et la synchronisation de données entre plusieurs systèmes d’entreprise, y compris les logiciels CRM, ERP, CPQ, de facturation et d’automatisation du marketing, pour la personnalisation et l’extension des fonctionnalités d’application, et pour la création d’interfaces de programmation d’applications (API), de connecteurs et d’extensions; Logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS), et fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la construction, la gestion, la mise à jour, le développement, la formation, l’évaluation et la surveillance d’agents d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle; Logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS), et fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’interaction, la communication et les actions entre les humains et les agents et chatbots d’intelligence artificielle et entre les agents et chatbots d’intelligence artificielle; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables de chatbots et d’agents orientés tâches.

La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 42 Services d’informatique en nuage comprenant une infrastructure évolutive, sécurisée et redondante pour l’hébergement d’applications commerciales, d’analyse et d’automatisation; fourniture de logiciels d’informatique en nuage en ligne non téléchargeables pour l’intégration de données, l’apprentissage automatique, l’analyse commerciale et la gestion des revenus; Conception, développement, personnalisation, implémentation, intégration et maintenance de logiciels informatiques, d’applications SaaS et de plateformes d’informatique en nuage; services informatiques hébergés en ligne, à savoir, conception, développement, personnalisation et maintenance d’applications logicielles informatiques pour des tiers; conseils dans les domaines des logiciels en tant que service (SaaS), de l’informatique en nuage, des opérations de revenus, de l’automatisation des processus commerciaux et de l’analyse de données; Recherche et analyse techniques dans les domaines de la conception et du développement de systèmes logiciels informatiques destinés à être utilisés dans les processus commerciaux automatisés, la transformation numérique, l’optimisation des revenus et l’analyse de données; conseil en technologies de l’information; réalisation d’études de faisabilité et de performance dans le domaine de la conception de logiciels, de l’infrastructure en nuage et de l’automatisation des flux de travail commerciaux; Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la surveillance des performances, de la conformité et de la sécurité des processus commerciaux et de vente, des applications et des flux de travail; services de surveillance informatique qui suivent les performances des applications, effectuent une maintenance périodique et fournissent des rapports et des alertes concernant ces performances; contrôle qualité et tests de diagnostic liés aux performances des logiciels basés sur le nuage; Hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance pour assurer leur bon fonctionnement; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gouvernance des données, le chiffrement, l’identité

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gestion, et sécurité et authentification dans les systèmes d’entreprise ; services de recherche et développement dans les domaines de la compréhension et de la génération de contenu multimodal, du traitement du langage naturel, de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aliki SPANDAGOU Examinatrice