DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 225 589
Alsco-Berufskleidungs-Service GmbH, Claudiastraße 13, 51149 Köln, Allemagne (opposante), représentée par Luther Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Anna-Schneider-Steig 22, 50678 Köln, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Alsco Pooling Service Co., Ltd., Room 3a, Jiacheng Building, No. 128, Zhongxin Avenue West, Industrial Park, 215000 Suzhou, Chine (demanderesse), représentée par Krzysztof Breguła, Pl. Okrzei 3a/3, 41-922 Radzionków, Pologne (mandataire professionnel). Le 10/11/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 225 589 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants :

Classe 35 : Tous les services contestés de cette classe. Classe 39 : Tous les services contestés de cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 052 980 est rejetée pour tous les services tels que visés au point 1 du présent dispositif. Elle peut être poursuivie pour les produits restants des classes 6 et 20.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 15/10/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 052 980 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque allemande n° 302 019 017 303, « ALSCO » (marque verbale) ; l’enregistrement de MUE n° 18 187 148, « ALSCO » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE

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Un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque allemande n° 302 019 017 303 de l’opposant.

a) Les produits et services, le public pertinent et son degré d’attention
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 5 : Articles en métaux communs pour hôtels et restaurants, à savoir kits de gouttes oculaires en tant que station d’urgence oculaire.

Classe 9 : Détecteurs de fumée ; Masques respiratoires ; Vêtements de travail, à savoir équipements de protection individuelle [EPI], vêtements de travail avec mécanismes de protection conformes aux normes DIN, vêtements de protection contre les accidents et les blessures, vêtements de protection, équipements de protection et de sécurité, vêtements de travail de protection, gilets haute visibilité, gants, gants jetables, chaussures de sécurité, chaussures de travail, Chaussures et bottes de protection contre les blessures, les accidents et les radiations ou le feu, vêtements ignifuges, vêtements résistants à la chaleur, vêtements de protection contre les chocs électriques, coiffures, casques de chantier, casquettes de protection, casquettes, casques, masques et couvre-chefs pour la protection de la tête, protections auditives, genouillères [pantalons], sur-chaussures, cagoules, vêtements de salle blanche.

Classe 11 : Distributeurs d’eau ; Systèmes de culture hydroponique ; Cafetières électriques ; Machines à café ; Distributeurs de purificateurs d’air ; Diffuseurs de parfum ; Articles en métaux communs d’usage quotidien pour hôtels et restaurants, à savoir distributeurs de désinfectant et systèmes de toilettes fabriqués à partir de ceux-ci ; Insert d’urinoir.

Classe 12 : Revêtements pour sièges de voiture.

Classe 18 : Sacs de sport ; Sacs pour le sport.

Classe 20 : Articles en métaux communs pour hôtels et restaurants, à savoir portemanteaux.

Classe 21 : Ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine ; Peignes et éponges ; Brosses ; Matériaux pour la brosserie ; Articles de nettoyage ; Articles en métaux communs pour hôtels et restaurants, compris dans la classe 21, à savoir distributeurs de savon, porte-serviettes en papier, distributeurs de désinfectant, porte-papier hygiénique, poubelles à déchets, destructeurs d’insectes, chausse-pieds ; Systèmes de distribution, à savoir distributeurs de serviettes en papier et de savon ; Porte-serviettes, non en métaux précieux ; Supports à savon ; Porte-savons ; Porte-papier hygiénique ; Nécessaires de toilette garnis ; Distributeurs d’essuie-mains ; Distributeurs de savon ; Distributeurs de papier hygiénique ; Poubelle hygiénique, à savoir poubelle à déchets hygiéniques, poubelle à déchets hygiéniques avec support de sac, poubelle sanitaire, poubelle murale, poubelle à pédale, poubelle hygiénique pour femmes, poubelle hygiénique pour hommes, boîte hygiénique pour femmes, poubelle cosmétique, support de sac hygiénique, boîte à déchets hygiéniques, carrée

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poubelle à couvercle, poubelle suspendue, poubelle à couvercle à charnière; Poubelles; Poubelles pour produits d’hygiène féminine; Distributeurs de produits d’hygiène pour sièges de toilettes; Chiffons de nettoyage; Gants de polissage; Peaux à polir; Ustensiles de nettoyage actionnés manuellement.

Classe 24: Textiles et substituts de textiles; Linge de maison; Rideaux et stores en matières textiles ou en plastique; Tissus et produits textiles [compris dans la classe 24]; Linge de bain, à l’exception des vêtements; Tissus de coton; Tissus de lin; Jersey [tissu]; Tissus de rayonne; Tissus d’imitation de peaux d’animaux; Tissus décoratifs; Couvertures de lit; Linge de lit; Tissus d’ameublement; Housses de meubles; Housses de matelas; Rideaux en matières textiles ou en plastique; Stores en tissu; Serviettes en matières textiles; Linge d’hôtel et de restaurant [compris dans la classe 24]; Linge de table; Couvre-lits; Toiles cirées utilisées comme nappes; Tissus pour lingerie.

Classe 25: Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Vêtements de travail, à savoir robes, chemises, polos, pantalons, salopettes, pantalons, vestes, capuches, cols, costumes, cravates, manchettes, manteaux, cache-oreilles, combinaisons, parkas, pulls, imperméables, jupes, foulards, tabliers, shorts, chaussettes, blouses, bandeaux, bas, gilets; Vêtements de travail, à savoir vêtements rafraîchissants, gilets rafraîchissants, combinaisons, manchettes, sabots, bottes en caoutchouc, bonnets tricotés, T-shirts, ceintures, chaussures; Vêtements de travail; Gants [vêtements]; Ceintures; Bretelles pour vêtements; Dispositifs antidérapants pour chaussures; Maillots de sport; Maillots de sport; Chaussures; Chaussures de sport; Vestes de sport; Casquettes de sport; Vêtements de sport.

Classe 27: Paillassons; Paillassons; Tapis; Linoléum et autres revêtements de sol artificiels; Revêtements muraux, non en matières textiles; Tapis pour automobiles; Tapis anti-salissures; Tapis à logo; Tapis de sol anti-fatigue; Tapis de bain; Tapis antidérapants; Revêtements de sol à propriétés isolantes; Toiles cirées; Tapis, descentes de lit.

Classe 34: Articles en métaux communs pour hôtels et restaurants, à savoir cendriers.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de conseils et de consultations en affaires; Services de bureau; Services de vente en gros et au détail, ainsi que l’approvisionnement en biens et services pour d’autres entreprises, y compris en ligne, concernant les uniformes, les vêtements, les vêtements d’hôpital, de maisons de retraite et de soins de santé, les vêtements de travail, les vêtements de travail de protection contre les accidents et les blessures, les vêtements de protection, les équipements de protection et de sécurité, en particulier les équipements de protection individuelle et les articles de vêtements de travail de protection [« EPI »], les vêtements de travail de protection, les articles de vêtements de travail de protection, les vêtements de travail de protection, les vêtements, les chaussures, les salopettes, les pantalons à ceinture, les T-shirts, les polos, les pantalons, les robes, les ceintures, les costumes, les cravates, les manchettes, les manteaux, les cache-oreilles, les combinaisons, les parkas, les pulls, les imperméables, les jupes, les foulards, les tabliers, les shorts, les chaussettes, les blouses, les bandeaux, les bas, les gilets, les vêtements de salle blanche, les protections oculaires et les lunettes de sécurité, les gilets haute visibilité, les casquettes, les gants, les gants jetables, les chaussures de sécurité, les chaussures de travail, les chaussures et les bottes de protection contre les blessures, les accidents et les radiations ou le feu, les sabots, la chapellerie, les casques de sécurité, les casques de chantier, les casquettes, les casques, les masques et les couvre-chefs pour la protection de la tête, les gants, les masques de protection, les respirateurs, les protections auditives, les onguents pour la peau, les lingettes nettoyantes pour les mains, les nettoyants pour les mains, les stations d’urgence oculaire, les flacons de lavage oculaire, les bottes en caoutchouc, les bonnets tricotés, les genouillères, les combinaisons, les manchettes, les sur-chaussures, les capuches, les vêtements rafraîchissants, les vêtements de protection contre les flammes, les vêtements résistants à la chaleur, les vêtements de protection contre les chocs électriques, le linge de lit, les tapis, les tapis, les tissus, les fournitures pour salles blanches, les gants, les tapis de sol, les chiffons, les couvre-chaussures, les casquettes et les masques, les serpillières humides et sèches, les balais à franges, les produits en papier, les fournitures pour toilettes, les produits chimiques et les savons et les armoires, les produits de nettoyage, les produits de premiers secours, les trousses de premiers secours, les bandages de premiers secours, les trousses de premiers secours, les poubelles, les poubelles pour produits d’hygiène féminine

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produits, distributeurs d’eau, systèmes de culture hydroponique, machines à café, détecteurs de fumée, masques respiratoires, sacs de sport, sacs de sport, vêtements de sport ; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; Services de commerce de gros et de détail, et de fourniture de biens et services pour le compte d’autres entreprises, y compris en ligne, concernant les ustensiles et récipients de ménage et de cuisine, les peignes et éponges, les brosses et pinceaux, autres que pour la peinture, les matériaux de brosserie, les matériaux de nettoyage, les articles en métaux communs pour hôtels et restaurants, compris dans la classe 21, les systèmes de distribution, à savoir les distributeurs de serviettes en papier et de savon, les porte-serviettes, non en métaux précieux, les porte-savons et les boîtes à savon, les porte-papier hygiénique, les accessoires de toilettes, les distributeurs de purificateurs d’air, les distributeurs de serviettes, les distributeurs de savon, les distributeurs de parfums, les distributeurs de papier hygiénique, les récipients hygiéniques, les distributeurs hygiéniques pour sièges de toilettes, les chiffons de nettoyage, les gants de polissage, les cuirs à polir ; Marketing ; Promotion de biens et services par le parrainage d’événements sportifs ; Publicité pour des biens et services par le parrainage d’événements culturels ; Services de gestion d’installations, à savoir la gestion
[gestion des stocks] de bâtiments et de leurs équipements et installations techniques.

Classe 36 : Location de linge d’hôtel et de restauration, d’articles d’usage courant pour hôtels et restaurants ; Location de vêtements de travail ; Location de linge d’hôpital, de maison de retraite et de soins de santé ; Location de linge d’hôtel et de restaurant ; Location d’autres articles également ; Parrainage ; Parrainage financier ; Parrainage d’événements sportifs ; Parrainage d’événements culturels ; Services de gestion d’installations, à savoir la gestion de bâtiments.

Classe 37 : Services de blanchisserie, à savoir collecte, nettoyage, réparation, vérification
[y compris la vérification des EPI pour la conformité aux normes], stockage, livraison, conseil, lavage, blanchiment, repassage, pressage à la vapeur ; Blanchisserie de vêtements ; Services pour vêtements de travail, à savoir réparation, nettoyage, repassage, lavage d’articles de vêtements de travail ; Blanchisserie de vêtements ; Services de casiers, à savoir assemblage et nettoyage de casiers ; Location de serpillières humides et sèches ; Réparation et nettoyage de vêtements de travail, uniformes, vêtements d’hôpital, de maison de retraite et de soins de santé, vêtements de salle blanche, vêtements, linge, linge d’hôtel et de restauration, tapis et tissus ; Location d’équipements de nettoyage, à savoir fournitures pour salles blanches et produits d’hygiène pour salles de bains et toilettes ; Services pour vêtements de travail et linge d’hôtel et de restauration, à savoir réparation, nettoyage, repassage, lavage, blanchiment de vêtements de travail et de linge d’hôtel et de restauration ; Services de nettoyage ; Nettoyage de vêtements ; Nettoyage de tissus d’ameublement ; Nettoyage de vêtements ; Nettoyage de matelas ; Services de nettoyage de matelas, à savoir collecte, nettoyage, lavage, réparation, vérification, stockage, livraison, conseil client ; Services de conciergerie ; Services de gestion d’installations, à savoir entretien, nettoyage, rénovation, inspection et réparation de bâtiments et d’équipements, conseils sur l’installation et l’entretien d’équipements de protection incendie, installation et entretien de systèmes de protection incendie, entretien et réparation de systèmes d’alarme incendie ; Assemblage d’armoires ; Entretien d’armoires ; Nettoyage de placards.

Classe 39 : Services de transport ; Services logistiques [transport] ; Stockage de vêtements de travail ; Stockage de linge d’hôpital, de maison de retraite et de soins de santé ; Stockage de linge d’hôtel et de restauration ; Services de stockage, également pour la blanchisserie ; Services de stockage en relation avec les vêtements de travail ; Services de transport en relation avec les vêtements de travail ; Services de transport pour le linge d’hôpital, de maison de retraite et de soins de santé ; Services de transport pour le linge d’hôtel et de restauration ; Services de transport, également en relation avec la blanchisserie ; Services de transport en relation avec les vêtements de travail ; Services de transport en relation avec les vêtements ; Services de transport en relation avec le linge de maison ; Transport de déchets ; Élimination des déchets [transport] ;

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Enlèvement de déchets [transport] ; Évacuation de déchets ; Services de collecte de déchets ; Collecte de conteneurs à déchets ; Location de conteneurs à déchets ; Mise à disposition de poubelles à déchets ; Mise à disposition de poubelles pour produits d’hygiène féminine ; Services de gestion d’installations, à savoir vérification et réapprovisionnement de trousses de premiers secours.

Classe 40 : Traitement de matériaux, à savoir traitement de matériaux avec des produits chimiques, des agents de nettoyage, des faisceaux laser, des agents de blanchiment, des produits de polissage, de la chaleur, de l’eau, informations sur le traitement de matériaux, informations sur le traitement de matériaux, informations relatives au traitement de matériaux ; Broderie ; Blanchiment de linge.

Classe 41 : Enseignement éducatif ; Formation ; Services de divertissement ; Activités sportives et culturelles ; Formation pour systèmes et équipements de salles blanches ; Services dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement et du divertissement ; Planification et organisation d’événements et d’activités culturels, sportifs et musicaux ; Organisation d’expositions, de conférences, de séminaires à des fins culturelles et éducatives ; Publication et édition de livres, journaux, magazines.

Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs ; Services d’analyses et de recherches industrielles ; Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; Services de consultation technique [tous domaines] ; Stylisme de vêtements ; Conception de collections de vêtements de travail.

Classe 43 : Services de restauration et d’hébergement pour les hôtes ; Location de linge de table, de serviettes de table, de serviettes et de linge de lit ; Location de linge d’hôtel et de restauration, d’articles d’usage courant pour hôtels et restaurants ; Location de linge, de linge d’hôtel et de restauration, de tapis, de moquettes et de tissus pour consommateurs commerciaux, industriels et domestiques ; Location de linge d’hôpital, de maison de retraite et de soins de santé ; Location de tapis ; Location de nappes ; Location de serviettes de table ; Location de distributeurs d’eau ; Location de machines à café.

Classe 44 : Location de systèmes hydroponiques.

Classe 45 : Location de vêtements d’hôpital, de maison de retraite et de soins de santé, y compris uniformes, vêtements pour le personnel de santé et vêtements industriels et de production ; Location de vêtements de travail, de vêtements de travail avec mécanismes de protection conformes aux normes DIN, de vêtements de protection contre les accidents et les blessures, de vêtements de protection, d’uniformes, d’équipements de protection individuelle [EPI], de vêtements d’hôpital, de maison de retraite et de soins de santé, de vêtements de salle blanche, de vêtements ; Location de vêtements de travail ; Location d’équipements de protection incendie ; Location d’extincteurs ; Location de détecteurs de fumée ; Location d’équipements de sécurité ; Services de sécurité ; Services de conseil en matière d’équipements de protection individuelle et d’articles de sécurité au travail [« EPI »] ; Services de conseil en matière de sécurité au travail ; Conseils sur les questions de sécurité ; Consultation en matière de prévention des incendies ; Location de vêtements de travail, à savoir vêtements de travail avec mécanismes de protection conformes aux normes DIN, vêtements de protection contre les accidents et les blessures, vêtements de protection, uniformes, équipements de protection individuelle [EPI], vêtements d’hôpital, de maison de retraite et de soins de santé, vêtements de salle blanche, vêtements.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 6 : Récipients métalliques [stockage, transport] ; Récipients métalliques pour produits chimiques, gaz comprimés et liquides ; Récipients métalliques pour gaz comprimés ou air liquide ; Récipients métalliques pour carburants liquides ; Récipients métalliques pour engrais liquides ; Récipients métalliques pour gaz liquéfiés ; Récipients métalliques pour le stockage d’acides ; Récipients en métal pour le stockage de gaz ; Supports métalliques ;

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Consoles d’étagères métalliques ; Structures métalliques ; Coffres métalliques ; Boîtes de collecte (métalliques).

Classe 20 : Pots en plastique pour l’emballage ; Bacs en plastique [autres que les poubelles] ; Récipients d’emballage en plastique ; Matériaux de doublure en plastique pour bagages ; Boîtes portables
[récipients] en bois ; Porte-eau portables [récipients] en matières plastiques ; Fûts de stockage en plastique ; Citernes de stockage en plastique ; Plateaux en plastique [récipients] utilisés pour l’emballage alimentaire ; Bacs en plastique ; Réservoirs d’eau en plastique ; Caisses en plastique ; Caisses en bois ; Coffres de rangement en bois ; Récipients d’emballage en bois ; Récipients d’emballage non métalliques.

Classe 35 : Services d’externalisation dans le domaine de l’analyse commerciale ; Fournisseur de services d’externalisation dans le domaine de la gestion de la relation client ; Services d’externalisation [assistance commerciale] ; Services d’externalisation dans le domaine des opérations commerciales ; Services d’externalisation consistant à organiser des contrats de services pour le compte de tiers ; Services d’externalisation consistant à organiser l’approvisionnement en biens pour le compte de tiers ; Services de gestion électronique des stocks ; Services de gestion des stocks ; Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement ; Services de gestion des ventes ; Services d’administration commerciale dans le domaine du transport ; Collecte de statistiques à des fins commerciales ; Agences d’informations commerciales ; Services de récupération de données d’études de marché ; Services de collecte de données d’études de marché ; Services d’importation et d’exportation ; Services d’agences d’import-export.

Classe 39 : Transport d’animaux ; Entreposage en entrepôt ; Services de transport routier ; Services d’emballage ; Services d’emballage et de conditionnement ; Services de déchargement et de reconditionnement ; Services de manutention de fret à l’importation et à l’exportation ; Chargement et déchargement de marchandises ; Services de manutention de fret et de transport de marchandises ; Manutention de conteneurs ; Transport de marchandises ; Organisation de l’expédition de marchandises ; Fourniture d’informations routières et de trafic ; Services de distribution ; Emballage de cadeaux ; Transport de conteneurs ; Transport de personnes et de marchandises par voie terrestre, aérienne et maritime ; Fourniture d’informations relatives aux services d’entreposage ; Location de moyens de transport ; Livraison de fleurs.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Les termes « notamment », « y compris », utilisés dans la liste des produits et services de l’opposant, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, ils introduisent une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la liste des produits et services de l’opposant pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection uniquement aux produits et services spécifiquement énumérés.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes en vertu de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, la nature et la finalité des produits ou services, les canaux de distribution

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canaux, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire.

Produits contestés de la classe 6
Les récipients métalliques [de stockage, de transport] contestés; récipients métalliques pour produits chimiques, gaz comprimés et liquides; récipients métalliques pour gaz comprimés ou air liquide; récipients métalliques pour carburants liquides; récipients métalliques pour engrais liquides; récipients métalliques pour gaz liquéfiés; récipients métalliques pour le stockage d’acides; récipients métalliques pour le stockage de gaz; supports métalliques; supports métalliques pour étagères; charpentes métalliques; coffres métalliques; boîtes de collecte (métalliques -) n’ont aucun point de contact avec les produits et services de l’opposant des classes 5, 9, 11, 12, 18, 20, 21, 24, 25, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44 et 45. Ces produits et services ont des natures, des finalités et des modes d’utilisation différents. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Leurs canaux de distribution et leurs fournisseurs sont distincts. Ils sont considérés comme dissemblables.

Produit contesté de la classe 20
Les pots en plastique pour l’emballage contestés; bacs en plastique [autres que les poubelles]; récipients d’emballage en plastique; matériaux de doublure en plastique pour bagages; boîtes portables
[récipients] en bois; porte-eau portables [récipients] en plastique; fûts de stockage en plastique; citernes de stockage en plastique; plateaux en plastique [récipients] utilisés pour l’emballage alimentaire; cuves en plastique; réservoirs d’eau en plastique; caisses en plastique; caisses en bois; coffres de rangement en bois; récipients d’emballage en bois; récipients d’emballage non métalliques n’ont aucun point de contact avec les produits et services de l’opposant des classes 5, 9, 11, 12, 18, 20, 21, 24, 25, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44 et 45. Ces produits et services ont des natures, des finalités et des modes d’utilisation différents. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Leurs canaux de distribution et leurs fournisseurs sont distincts. Ils sont considérés comme dissemblables.

Services contestés de la classe 35
Les services contestés de sous-traitance dans le domaine de l’analyse commerciale; fournisseur de services externalisés dans le domaine de la gestion de la relation client; services d’externalisation [assistance commerciale]; services d’externalisation dans le domaine des opérations commerciales; services d’externalisation consistant à organiser des contrats de services pour des tiers; services d’externalisation consistant à organiser l’approvisionnement en biens pour des tiers sont inclus dans la gestion des affaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de gestion électronique des stocks; services de gestion des stocks; services de gestion de la chaîne d’approvisionnement; services de gestion des ventes sont inclus dans l’administration des affaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés d’administration des affaires dans le domaine du transport sont inclus dans l’administration des affaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

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La collecte de statistiques à usage commercial, les services de récupération de données d’études de marché, les services de collecte de données d’études de marché et les agences d’information commerciale contestés sont inclus dans la gestion des affaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services d’import-export contestés ; les services d’agences d’import-export contestés peuvent provenir des mêmes prestataires que la gestion des affaires de l’opposant. Ils s’adressent au même public et sont fournis par les mêmes canaux commerciaux. Ainsi, ils sont similaires.

Produits/services contestés de la classe 39
Le transport d’animaux contesté ; les services de transport routier ; le transport de marchandises ; le transport de conteneurs ; le transport de personnes et de marchandises par voie terrestre, aérienne et maritime ; les services de manutention de fret et de transport de marchandises ; l’organisation de l’expédition de marchandises ; les services de distribution ; la fourniture d’informations routières et de trafic ; la manutention de conteneurs ; les services de manutention de fret à l’importation et à l’exportation ; la location de moyens de transport ; la livraison de fleurs sont inclus dans la catégorie générale des services de transport de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés d’entreposage ; la fourniture d’informations relatives aux services d’entreposage sont inclus dans le service d’entreposage de l’opposant, également pour le linge. Par conséquent, ces services sont identiques.

Les services d’emballage contestés ; les services d’emballage et de conditionnement ; les services de reconditionnement ; l’emballage de cadeaux peuvent provenir des mêmes prestataires que le service d’entreposage de l’opposant, également pour le linge. Ils s’adressent au même public et sont fournis par les mêmes canaux commerciaux. Ainsi, ils sont similaires.

Le déchargement contesté ; le chargement et le déchargement de marchandises peuvent provenir des mêmes prestataires que les services de transport de l’opposant. Les entreprises de transport proposent généralement le chargement et le déchargement comme parties intégrantes de leurs solutions logistiques. En outre, les services contestés s’adressent au même public et sont fournis par les mêmes canaux commerciaux. Ainsi, ils sont similaires.

Les produits et services en cause visent le grand public et les clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des services, de la fréquence d’achat et de leur prix.

b) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
ALSCO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant

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en tenant compte, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Afin d’éviter de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle des signes selon que l’élément verbal du signe contesté « Total Logistics Solutions » est compris ou non, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public, pour laquelle le terme est significatif et, par conséquent, non distinctif, comme il sera démontré ci-après. Cela a un impact sur la similitude conceptuelle entre les signes, ce qui augmente le risque de confusion.

Le mot « ALSCO », que les deux signes contiennent, n’a pas de signification pour le public pertinent et est, par conséquent, distinctif pour les services pertinents. Sa stylisation dans le signe contesté est légère et courante, la caractéristique la plus remarquable étant que le « L » et le « S » sont liés. Elle n’est pas de nature à détourner l’attention des consommateurs de l’élément verbal en tant que tel. Contrairement à ce qu’allègue la requérante, la stylisation est non distinctive.

L’élément « Total Logistics Solutions » fait référence à l’objet ou à la finalité des services concernés. Ceci est évident en ce qui concerne les services de la classe 39, mais s’applique également aux services de la classe 35. Il est donc descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Sa police de caractères courante ne lui confère aucun caractère distinctif.

Étant donné que l’opposante n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée, pour les raisons exposées ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal pour les services pertinents.

L’élément « ALSCO » du signe contesté est l’élément dominant car il est visuellement frappant, étant considérablement plus grand que « Total Logistics Solutions ».

Sur le plan conceptuel, les signes ne sont pas similaires puisque le signe contesté contient l’élément « Total Logistics Solutions » qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure. Toutefois, cela ne constitue pas une différence significative entre les signes compte tenu du caractère non distinctif du concept en question.

Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident dans l’élément verbal « ALSCO ». Ils diffèrent par la légère stylisation de cet élément verbal dans le signe contesté, ce qui n’a aucune influence sur l’impression d’ensemble du signe.

Ils diffèrent également par l’élément « Total Logistics Solutions », mais ce composant est dépourvu de caractère distinctif. En outre, en ce qui concerne la comparaison phonétique, il ne sera pas prononcé. À cet égard, le Tribunal a déclaré que les éléments de nature descriptive ne sont généralement pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 43 ; 03/06/2015, T-544/12, PENSA PHARMA, EU:T:2015:355 ; 03/06/2015, T-546/12, pensa, EU:T:2015:355, § 107). En outre, les consommateurs se réfèrent généralement aux éléments dominants tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 44). Enfin, l’économie de langage pourrait être une autre raison de supposer que certains éléments seront prononcés tandis que d’autres seront omis, en particulier dans le cas de marques très longues (11/01/2013, T-568/11, interdit de me gronder IDMG, EU:T:2013:5, § 44).

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Par conséquent, les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle et auditive.

c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les services sont identiques ou similaires et s’adressent au grand public et à des clients professionnels, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré de caractère distinctif intrinsèque normal. Les signes sont visuellement et auditivement très similaires. Sur le plan conceptuel, ils sont dissemblables, mais cette différence ne joue aucun rôle dans la comparaison des signes.

Comme illustré à la section b) de la présente décision, les différences mineures entre les signes ne sont pas suffisantes pour contrebalancer leurs similitudes et exclure le risque de confusion. En outre, lorsqu’il sera confronté aux signes en conflit, il est probable que le public pertinent perçoive le signe contesté comme une variation ou une sous-marque de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque allemande de l’opposant. Étant donné qu’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent est suffisant pour rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser la partie restante du public.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits contestés sont dissemblables. La similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne peut aboutir.

L’opposant a également fondé son opposition sur l’enregistrement de marque de l’UE n° 18 187 148.

Étant donné que cette marque est identique à celle qui a été comparée et couvre une portée de produits et services identique ou plus étroite, le résultat ne peut être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces produits.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur

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autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition statuera sur une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour une partie des services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains points et ont échoué sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Reiner SARAPOGLU Christian STEUDTNER Philipp HOMANN
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé avoir été déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.