DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 139 093
Verla-Pharm, Arzneimittel GmbH & Co. Kg, Hauptstr. 98, 82327 Tutzing, Allemagne (opposante), représentée par Merx Pütz Rechtsanwälte PartmbB, Uhlandstraße 2, 80336 München, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Valeria Converso, Via Giuseppe Guerra, 43, 80046 San Giorgio A Cremano, Italie (demanderesse), représentée par Francesco Musella, Via Gian Lorenzo Bernini, 25, 80129 Napoli, Italie (mandataire professionnel). Le 14/11/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 139 093 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:

Classe 5: Compléments alimentaires et préparations diététiques; Aliments pour bébés; Aliments à base de lait en poudre pour nourrissons; Aliments diététiques adaptés aux nourrissons; Aliments pour bébés et nourrissons; Boissons pour nourrissons; Farine lactée pour bébés; Compléments de colostrum; Lait en poudre pour bébés et nourrissons; Lait en poudre pour bébés; Laits en poudre [aliments pour bébés]; Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons; Préparations pour nourrissons sans lactose; Substituts du lait maternel; Eau de mélisse à usage pharmaceutique; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires pour êtres humains; Aliments diététiques adaptés aux invalides; Aliments albuminés à usage médical; Aliments diététiques à usage en nutrition clinique; Aliments diététiques adaptés à des fins médicales; Aliments lyophilisés adaptés à des fins médicales; Aliments homogénéisés adaptés à des fins médicales; Aliments pour diabétiques; Aliments pour régimes médicalement restreints; Préparations pour nourrissons; Amidon à usage diététique; Antioxydants; Antioxydants comprenant des enzymes; Antioxydants dérivés du miel; Antioxydants obtenus à partir de sources végétales; Antioxydants à usage diététique; Antioxydants à usage médicinal; Barres de remplacement de repas en tant que compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie; Fibres de graines de lin moulues à utiliser comme complément alimentaire; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion; Fibres alimentaires; Boissons protéinées en poudre; Compléments alimentaires à base de glucose; Compléments alimentaires à base de levure; Compléments alimentaires à base de gelée royale; Compléments alimentaires à base de pollen; Compléments alimentaires à base de propolis; Compléments alimentaires à base de protéines de soja; Compléments alimentaires pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux; Compléments alimentaires composés principalement de minéraux; Compléments alimentaires composés principalement de vitamines; Compléments antioxydants; Compléments protéinés pour animaux; Pastilles de zinc en complément; Compléments nutritionnels composés principalement de calcium; Compléments pour la forme physique et l’endurance; Compléments prébiotiques; Compléments probiotiques; Compléments fortifiants contenant des préparations parapharmaceutiques à des fins prophylactiques et pour convalescents; Compléments vitaminiques; Boissons médicinales; Préparations de vitamine A; Préparations de vitamine B; Préparations de vitamine C; Préparations de vitamine D; Préparations vitaminiques et minérales; Produits diététiques pour invalides; Nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires; Neutraceutique

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préparations pour êtres humains; Sous-produits de la transformation de céréales à usage diététique ou médical; Sels d’eaux minérales; Compléments alimentaires à base de graines de lin; Vitamines et préparations vitaminées; Vitamines gélifiées; Gouttes vitaminées; Vitamines prénatales; Sucre diététique à usage médical; Sucre à usage médical; Préparations et articles sanitaires; Produits d’hygiène féminine; Articles sanitaires absorbants; Ceintures pour serviettes hygiéniques; Articles d’hygiène; Désinfectants et antiseptiques; Alcool à friction; Alcool à usage pharmaceutique; Alcool médicinal; Antiseptiques; Antiseptiques à effet prophylactique; Antiseptiques à effet thérapeutique; Bactéricides; Coton antiseptique; Coton aseptique; Nettoyants antiseptiques; Désinfectants; Désinfectants pour appareils et instruments médicaux; Désinfectants pour appareils et instruments dentaires; Désinfectants pour lentilles de contact; Désinfectants pour instruments médicaux; Désinfectants à usage domestique; Désinfectants à usage hygiénique; Désinfectants à usage médical; Lingettes imprégnées de préparations antibactériennes; Germicides; Lingettes désinfectantes; Désinfectants imprégnés dans des lingettes; Lingettes médicamenteuses imprégnées; Lingettes à usage médical; Savons médicamenteux pour les mains; Solutions pour le rinçage des lentilles de contact; Sprays antibactériens; Sprays antiseptiques en aérosol pour surfaces dures; Sprays antiseptiques en aérosol pour la peau; Bâtonnets de soufre [désinfectants]; Tampons d’alcool à usage médical; Pommades antiseptiques; Savons liquides antibactériens pour les mains; Détergents à usage médical; Détergents germicides; Savons liquides désinfectants pour les mains; Gommage en gel, médicamenteux; Douches vaginales à usage médical; Savons médicamenteux pour les mains; Savons liquides antibiotiques pour les mains; Préparations de toilette médicamenteuses; Nettoyants pour le visage antibactériens (médicamenteux -); Savons liquides antibactériens pour les mains; Savons liquides antimicrobiens pour les mains; Savon antibactérien; Savon désinfectant; Savon médicamenteux; Shampoings pédiculicides; Shampoings médicamenteux; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Produits de contraste pour appareils d’échographie médicale; Agents de contraste pour l’imagerie diagnostique par ultrasons; Agents de diagnostic à usage pharmaceutique; Agents de diagnostic à usage médical; Antisérums à usage diagnostique; Cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; Cultures à usage médical; Indicateurs pour le diagnostic médical; Matériaux de test diagnostique à usage médical; Produits de contraste pour équipements médicaux; Produits de contraste pour l’imagerie in vivo; Produits de contraste pour l’imagerie médicale; Produits de contraste pour appareils de radiographie; Produits de contraste radiographiques à usage médical; Réactifs chimiques à usage médical; Réactifs de diagnostic clinique; Réactifs de biomarqueurs diagnostiques à usage médical; Réactifs à des fins d’analyse [à usage médical]; Réactifs à des fins d’analyse [à usage vétérinaire]; Réactifs pour usage de laboratoire in vitro [à usage médical]; Réactifs pour usage de laboratoire in vitro [à usage vétérinaire]; Substances de contraste radiologiques à usage médical; Substances diagnostiques à usage médical; Milieux de culture à usage médical; Tests d’identité génétique composés de réactifs à usage médical; Eau de mer pour bains médicinaux; Eaux minérales à usage médical; Eau thermale; Additifs pour l’alimentation animale à usage médical; Agents activateurs de la fonction cellulaire à usage médical; Gommages [préparations] à usage médical; Esters de cellulose à usage pharmaceutique; Extraits de levure à usage médical, vétérinaire ou pharmaceutique; Extrait d’écorce à usage médical; Huile de santal à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire; Peroxyde d’hydrogène à usage médical; Préparations biochimiques à usage médical; Préparations chimiques à usage médical; Préparations médicinales pour les soins de santé; Préparations médicales; Préparations pour bains de vapeur au menthol pour bébés; Préparations thérapeutiques pour le bain; Préparations biologiques mixtes à usage médical; Sels de bain à usage médical; Sels de réhydratation orale; Supports chromatographiques à usage médical;

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Milieux de culture cellulaire pour la croissance de cellules à usage médical; Trypsines à usage médical; Uréase à usage médical; Argile antimicrobienne; Argile pour bains de boue [spas de santé]; Collyre; Nettoyants [préparations] pour la stérilisation d’instruments chirurgicaux; Gels lubrifiants à usage personnel; Iodoforme; Lubrifiants personnels à base de silicone; Lubrifiants hygiéniques; Lubrifiants personnels à base d’eau; Lubrifiants sexuels personnels; Préparations chimiques à usage sanitaire; Préparations d’argile antibactérienne; Préparations d’assainissement de l’air; Préparations d’assainissement des ongles; Préparations pour douches vaginales à usage médical; Préparations sanitaires à usage médical; Préparations stérilisantes sanitaires; Shampoings secs médicamenteux; Solutions nettoyantes à usage médical; Substances sous forme de comprimés pour la stérilisation de l’eau; Pilules de bronzage; Acétaminophène
[pour le soulagement de la douleur]; Acétates à usage pharmaceutique; Acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; Acides à usage pharmaceutique; Acide gallique à usage pharmaceutique; Aconitine; Eau déminéralisée à usage médical; Eau de plomb; Agents de désintoxication de l’alcool; Agents stabilisateurs capillaires à usage médical; Agents de désintoxication à base de plantes; Agents pharmaceutiques affectant le métabolisme; Agents pharmaceutiques pour l’épiderme; Agents pharmaceutiques pour le traitement des lésions d’origine physique; Aldéhyde formique à usage pharmaceutique; Aldéhydes à usage pharmaceutique; Alginates à usage pharmaceutique; Amidon à usage diététique ou pharmaceutique; Amidon à usage pharmaceutique; Acides aminés à usage médical; Anhidrotiques; Anorexigènes; Anti-acides; Antimicrobiens à usage dermatologique; Astringents [pharmaceutiques]; Astringents à usage médical; Fruits séchés de lyciet de Chine à usage médicinal chinois; Bains médicamenteux pour les muscles; Baumes analgésiques médicamenteux polyvalents; Sédatifs; Calomel [fongicide]; Camphre à usage médical; Quinquina à usage médical; Quinine à usage médical; Chinoline à usage médical; Compresses médicamenteuses; Dragées [médicaments]; Bonbons pharmaceutiques; Écorces à usage pharmaceutique; Crèmes médicinales pour la protection de la peau; Crèmes antidouleur; Crèmes pour cors et callosités; Crèmes (médicamenteuses) pour les pieds; Crèmes corporelles [médicamenteuses]; Nettoyant antibactérien; Nettoyant facial antibactérien; Nettoyants pour l’acné
[préparations pharmaceutiques]; Émulsions lipidiques pour hyperalimentation parentérale; Enzymes digestives; Herbes médicinales traditionnelles chinoises; Herbes médicinales; Herbes médicinales sous forme séchée ou conservée; Eucalyptus à usage pharmaceutique; Eucalyptol à usage pharmaceutique; Farine de lin à usage pharmaceutique; Gels anti-inflammatoires; Gels désinfectants antibactériens pour la peau à base d’alcool; Gels médicamenteux pour les soins buccaux; Gels corporels médicamenteux; Gels corporels à usage pharmaceutique; Liniments; Antiprurigineux liquide; Réglisse à usage pharmaceutique; Lotion à la calamine; Lotion hydratante pour le corps [pharmaceutique]; Médicaments sérothérapeutiques; Phytothérapie; Pilules amaigrissantes; Préparations de facteurs de croissance épidermiques pour le traitement des brûlures; Préparations bactériologiques à usage pharmaceutique; Préparations chimiques à usage pharmaceutique; Préparations pharmaceutiques à usage dermatologique; Préparations pour le nettoyage de la peau à usage médical; Préparations pour prévenir le rongement des ongles; Préparations pour le traitement des mycoses des ongles; Préparations pharmaceutiques pour prévenir les imperfections cutanées pendant la grossesse; Préparations pharmaceutiques pour la prévention des vergetures; Préparations pharmaceutiques à usage humain; Préparations médicales à des fins amincissantes; Préparations médicinales pour le traitement des maladies infectieuses; Préparations pour le traitement de l’acné; Préparations pour le soin des ongles à usage médical; Préparations chimico-pharmaceutiques; Préparations pour engelures; Préparations pour callosités; Préparations pour le traitement des brûlures; Préparations dermatologiques; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau;

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Inhalants; Préparations pour les soins de la peau à usage médical; Remèdes contre la transpiration des pieds; Rinçages nasaux; Sels d’Epsom; Sels de magnésium à usage pharmaceutique; Sérums; Sulfate de magnésium à usage pharmaceutique; Solutions d’alginate à usage pharmaceutique; Sprays anti-inflammatoires; Sprays nasaux décongestionnants; Sprays médicinaux; Sprays buccaux médicamenteux; Sprays pour la gorge médicamenteux; Sprays nasaux pour le traitement des allergies; Teintures à usage médical; Thé artificiel [à usage médicinal]; Thé amaigrissant à usage médical; Thé médicinal; Pommade pour le traitement de l’érythème fessier; Pommade à usage pharmaceutique; Baumes mentholés médicamenteux polyvalents; Produits pour rafraîchir l’air; Sprays désodorisants d’ambiance; Matériaux absorbant les odeurs; Préparations désodorisantes tout usage pour la maison, le commerce ou l’industrie; Préparations pour la neutralisation des odeurs; Préparations désodorisantes à usage domestique, commercial ou industriel; Préparations désodorisantes pour l’air à base de charbon actif; Préparations purifiantes pour l’air; Recharges de désodorisants d’air; Préparations et articles hygiéniques.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 319 785 est rejetée pour tous les produits susmentionnés. Elle peut être enregistrée pour les produits restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 18/01/2021, l’opposant a formé opposition à l’encontre de certains des produits de la
demande de marque de l’Union européenne n° 18 319 785 (marque figurative), à savoir l’ensemble des produits de la classe 5. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 3 750 296 «VERLA» (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Le 20/12/2021, la division d’opposition a rendu une décision qui a abouti au rejet de l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion en partant du principe que tous les produits étaient identiques, mais sans procéder à une comparaison complète de ces produits.

La décision a fait l’objet d’un recours et la Chambre de recours a statué dans l’affaire R 268/2022-4 le 13/03/2025 à la suite d’une décision du Tribunal dans l’affaire T-357/23 du 24/04/2024. La décision de la Chambre a annulé la décision contestée et a renvoyé l’affaire à la division d’opposition pour la poursuite de la procédure. Le Tribunal a conclu que, conformément au principe d’interdépendance entre les facteurs pris en compte, eu égard au degré moyen de similitude visuelle et au degré au moins moyen de similitude phonétique entre les signes en cause, l’existence d’un risque de confusion ne pouvait être exclue, du moins si les produits en cause étaient identiques. Par conséquent, la décision de la Chambre a jugé approprié de renvoyer l’affaire à la division d’opposition pour la poursuite de la procédure et un examen complet et approfondi du bien-fondé de l’opposition, en tenant compte des conclusions de l’arrêt.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE

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Décision sur l’opposition nº B 3 139 093 Page 5 sur 16
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils soient revêtus des marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne nº 3 750 296 de l’opposant.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 5 : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical, à base des composants suivants (pris isolément ou en combinant deux ou plusieurs d’entre eux) ; minéraux, oligo-éléments, vitamines, substances végétales secondaires, huiles végétales et/ou animales, hydrates de carbone, graisses, acides gras, protéines à différents stades chimiques jusqu’aux acides aminés ; compléments alimentaires à usage médical, à base de vitamines, protéines, enzymes, acides aminés essentiels, minéraux et oligo-éléments, y compris sous forme de capsules, de poudre ou de jus, compris dans la classe 5 ; concentrés alimentaires étant des produits alimentaires préparés ou pour des mélanges individuels, compris dans la classe 5 ; concentrés alimentaires diététiques pour compléments alimentaires quotidiens ; vitamines et préparations vitaminées.

Classe 29 : Aliments diététiques équilibrés pour la nutrition spéciale pendant les maladies, à savoir aliments diététiques ou compléments alimentaires, à base de protéines, graisses, acides gras, avec ajout de vitamines, minéraux, oligo-éléments, pris isolément ou en combinaison, compris dans la classe 29.

Classe 30 : Aliments diététiques équilibrés pour la nutrition spéciale pendant les maladies, à savoir aliments diététiques ou compléments alimentaires, à base d’hydrates de carbone, de fibres, avec ajout de vitamines, minéraux, oligo-éléments, pris isolément ou en combinaison, compris dans la classe 30.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 5 : Compléments alimentaires et préparations diététiques ; Aliments pour bébés ; Aliments à base de lait en poudre pour nourrissons ; Aliments diététiques adaptés aux nourrissons ; Aliments pour bébés et nourrissons ; Boissons pour nourrissons ; Farine lactée pour bébés ; Compléments de colostrum ; Lait en poudre pour bébés et nourrissons ; Lait en poudre pour bébés ; Laits en poudre [aliments pour bébés] ; Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons ; Préparations pour nourrissons sans lactose ; Substituts du lait maternel ; Eau de mélisse à usage pharmaceutique ; Compléments nutritionnels ; Agents d’administration sous forme de films solubles facilitant l’administration de compléments nutritionnels ; Agents d’administration sous forme d’enrobages pour comprimés facilitant l’administration de compléments nutritionnels ; Compléments alimentaires pour êtres humains ; Aliments diététiques adaptés aux invalides ; Aliments albuminés à usage médical ; Aliments diététiques

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pour usage en nutrition clinique ; Aliments diététiques à usage médical ; Aliments lyophilisés à usage médical ; Aliments homogénéisés à usage médical ; Aliments pour diabétiques ; Aliments pour régimes médicalement restreints ; Préparations pour nourrissons ; Amidon à usage diététique ; Antioxydants ; Antioxydants à base d’enzymes ; Antioxydants dérivés du miel ; Antioxydants d’origine végétale ; Antioxydants à usage diététique ; Antioxydants à usage médicinal ; Barres de remplacement de repas en tant que compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie ; Fibres de graines de lin moulues à utiliser comme complément alimentaire ; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion ; Fibres alimentaires ; Shakes de compléments protéinés ; Compléments alimentaires à base de glucose ; Compléments alimentaires à base de levure ; Compléments alimentaires à base de gelée royale ; Compléments alimentaires à base de pollen ; Compléments alimentaires à base de propolis ; Compléments alimentaires à base de protéines de soja ; Compléments alimentaires pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux ; Compléments alimentaires principalement à base de minéraux ; Compléments alimentaires principalement à base de vitamines ; Compléments antioxydants ; Compléments protéinés pour animaux ; Pastilles de zinc en complément ; Compléments nutritionnels principalement à base de calcium ; Compléments pour la forme physique et l’endurance ; Compléments prébiotiques ; Compléments probiotiques ; Compléments fortifiants contenant des préparations parapharmaceutiques à des fins prophylactiques et pour convalescents ; Compléments vitaminiques ; Boissons médicinales ; Préparations de vitamine A ; Préparations de vitamine B ; Préparations de vitamine C ; Préparations de vitamine D ; Préparations vitaminiques et minérales ; Produits diététiques pour invalides ; Nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires ; Préparations nutraceutiques pour humains ; Sous-produits de la transformation des céréales à usage diététique ou médical ; Sels d’eaux minérales ; Compléments alimentaires à base de graines de lin ; Vitamines et préparations vitaminiques ; Vitamines gélifiées ; Gouttes vitaminiques ; Vitamines prénatales ; Sucre diététique à usage médical ; Sucre à usage médical ; Préparations et articles sanitaires ; Produits d’hygiène féminine ; Articles sanitaires absorbants ; Ceintures pour serviettes hygiéniques ; Articles d’hygiène ; Désinfectants et antiseptiques ; Alcool à friction ; Alcool à usage pharmaceutique ; Alcool médicinal ; Antiseptiques ; Antiseptiques à effet prophylactique ; Antiseptiques à effet thérapeutique ; Bactéricides ; Coton antiseptique ; Coton aseptique ; Nettoyants antiseptiques ; Désinfectants ; Désinfectants pour appareils et instruments médicaux ; Désinfectants pour appareils et instruments dentaires ; Désinfectants pour lentilles de contact ; Désinfectants pour instruments médicaux ; Désinfectants à usage domestique ; Désinfectants à usage hygiénique ; Désinfectants à usage médical ; Lingettes imprégnées de préparations antibactériennes ; Germicides ; Lingettes désinfectantes ; Désinfectants imprégnés dans des lingettes ; Lingettes médicinales imprégnées ; Lingettes à usage médical ; Savons liquides médicamenteux pour les mains ; Solutions pour le rinçage des lentilles de contact ; Sprays antibactériens ; Sprays antiseptiques en aérosol pour surfaces dures ; Sprays antiseptiques en aérosol pour la peau ; Bâtonnets de soufre [désinfectants] ; Tampons d’alcool à usage médical ; Pommades antiseptiques ; Savons liquides antibactériens pour les mains ; Détergents à usage médical ; Détergents germicides ; Savons liquides désinfectants pour les mains ; Gommages en gel médicamenteux ; Lavages vaginaux à usage médical ; Savons liquides médicamenteux pour les mains ; Savons liquides antibiotiques pour les mains ; Préparations de toilette médicamenteuses ; Nettoyants pour le visage antibactériens (médicamenteux) ; Savons liquides antibactériens pour les mains ; Savons liquides antimicrobiens pour les mains ; Savon antibactérien ; Savon désinfectant ; Savon médicamenteux ; Shampoings pédiculicides ; Shampoings médicamenteux ; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels ; Produits de contraste pour appareils d’échographie médicale ; Agents de contraste pour l’imagerie diagnostique par ultrasons ; Agents de diagnostic à usage pharmaceutique ; Agents de diagnostic à usage médical ; Antisérums à des fins de diagnostic ; Cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; Cultures à usage médical ; Indicateurs pour le diagnostic médical ; Matériaux de test diagnostique à usage médical ; Produits de contraste pour équipements médicaux ; Produits de contraste pour l’imagerie in vivo ; Produits de contraste pour l’imagerie médicale ; Produits de contraste pour appareils de radiographie ; Produits de contraste radiographiques à usage médical ; Réactifs chimiques à usage médical ; Clinique

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réactifs de diagnostic; Réactifs de biomarqueurs de diagnostic à usage médical; Réactifs à des fins d’analyse [à usage médical]; Réactifs à des fins d’analyse [à usage vétérinaire]; Réactifs pour usage de laboratoire in vitro [à usage médical]; Réactifs pour usage de laboratoire in vitro [à usage vétérinaire]; Substances de contraste radiologiques à usage médical; Substances de diagnostic à usage médical; Milieux de culture à usage médical; Tests d’identité génétique composés de réactifs à usage médical; Eau de mer pour bains médicinaux; Eaux minérales à usage médical; Eau thermale; Additifs fourragers à usage médical; Agents activateurs de la fonction cellulaire à usage médical; Agents d’administration de médicaments sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent l’administration de préparations pharmaceutiques; Agents d’administration de médicaments qui facilitent l’administration de préparations pharmaceutiques; Agents d’administration de médicaments sous forme de films solubles qui facilitent l’administration de préparations pharmaceutiques; Agents d’administration de médicaments sous forme d’hosties comestibles pour l’enveloppement de produits pharmaceutiques en poudre; Gommages [préparations] à usage médical; Esters de cellulose à usage pharmaceutique; Extraits de levure à usage médical, vétérinaire ou pharmaceutique; Extrait d’écorce à usage médical; Huile de santal à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire; Peroxyde d’hydrogène à usage médical; Préparations biochimiques à usage médical; Préparations chimiques à usage médical; Préparations médicinales pour les soins de santé; Préparations médicales; Préparations pour bains de vapeur au menthol pour bébés; Préparations thérapeutiques pour le bain; Préparations biologiques mixtes à usage médical; Sels de bain à usage médical; Sels de réhydratation orale; Supports chromatographiques à usage médical; Milieux de croissance cellulaire pour la culture de cellules à usage médical; Trypsines à usage médical; Uréase à usage médical; Argile antimicrobienne; Argile pour bains de boue [centres de bien-être]; Collyre; Nettoyants [préparations] pour la stérilisation d’instruments chirurgicaux; Gels lubrifiants à usage personnel; Iodoforme; Lubrifiants personnels à base de silicone; Lubrifiants hygiéniques; Lubrifiants personnels à base d’eau; Lubrifiants sexuels personnels; Préparations chimiques à des fins sanitaires; Préparations d’argile antibactériennes; Préparations d’assainissement de l’air; Préparations d’assainissement des ongles; Préparations pour douches vaginales à usage médical; Préparations sanitaires à usage médical; Préparations stérilisantes sanitaires; Shampoings secs médicamenteux; Solutions nettoyantes à usage médical; Substances sous forme de comprimés pour la stérilisation de l’eau; Pilules de bronzage; Acétaminophène [pour le soulagement de la douleur]; Acétates à usage pharmaceutique; Acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; Acides à usage pharmaceutique; Acide gallique à usage pharmaceutique; Aconitine; Eau déminéralisée à usage médical; Eau de plomb; Agents détoxifiants de l’alcool; Agents stabilisateurs capillaires à usage médical; Agents de détoxification à base de plantes; Agents pharmaceutiques affectant le métabolisme; Agents pharmaceutiques pour l’épiderme; Agents pharmaceutiques pour le traitement des lésions d’origine physique; Aldéhyde formique à usage pharmaceutique; Aldéhydes à usage pharmaceutique; Alginates à usage pharmaceutique; Amidon à usage diététique ou pharmaceutique; Amidon à usage pharmaceutique; Acides aminés à usage médical; Anhidrotiques; Anorexigènes; Anti-acides; Antimicrobiens à usage dermatologique; Astringents [pharmaceutiques]; Astringents à usage médical; Fruits séchés de lyciet de Chine à usage médicinal chinois; Bains médicamenteux pour les muscles; Baumes analgésiques médicamenteux polyvalents; Sédatifs; Calomel [fongicide]; Camphre à usage médical; Quinquina à usage médical; Quinine à usage médical; Quinoline à usage médical; Compresses médicamenteuses; Dragées [médicaments]; Bonbons pharmaceutiques; Écorces à usage pharmaceutique; Crèmes médicinales pour la protection de la peau; Crèmes antidouleur; Crèmes pour cors et callosités; Crèmes (médicamenteuses -) pour les pieds; Crèmes corporelles [médicamenteuses]; Nettoyant antibactérien; Nettoyant facial antibactérien; Nettoyants pour l’acné [préparations pharmaceutiques]; Émulsions lipidiques pour hyperalimentation parentérale; Enzymes digestives; Préparations médicinales traditionnelles chinoises

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herbes ; herbes médicinales ; herbes médicinales sous forme séchée ou conservée ; eucalyptus à usage pharmaceutique ; eucalyptol à usage pharmaceutique ; farine de lin à usage pharmaceutique ; gels anti-inflammatoires ; gels désinfectants pour la peau antibactériens à base d’alcool ; gels médicamenteux pour les soins buccaux ; gels médicamenteux pour le corps ; gels pour le corps à usage pharmaceutique ; liniments ; antiprurigineux liquides ; réglisse à usage pharmaceutique ; lotion à la calamine ; lotion hydratante pour le corps
[pharmaceutique] ; médicaments sérothérapeutiques ; phytothérapie ; pilules amaigrissantes ; préparations à base de facteurs de croissance épidermiques pour le traitement des brûlures ; préparations bactériologiques à usage pharmaceutique ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations pharmaceutiques à usage dermatologique ; préparations pour le nettoyage de la peau à usage médical ; préparations pour empêcher de se ronger les ongles ; préparations pour le traitement des mycoses des ongles ; préparations pharmaceutiques pour la prévention des imperfections cutanées pendant la grossesse ; préparations pharmaceutiques pour la prévention des vergetures ; préparations pharmaceutiques à usage humain ; préparations médicales à des fins d’amincissement ; préparations médicinales pour le traitement des maladies infectieuses ; préparations pour le traitement de l’acné ; préparations pour le soin des ongles à usage médical ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations pour engelures ; préparations pour callosités ; préparations pour le traitement des brûlures ; préparations dermatologiques ; préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau ; inhalants ; préparations pour les soins de la peau à usage médical ; remèdes contre la transpiration des pieds ; rinçage nasal ; sels d’Epsom ; sels de magnésium à usage pharmaceutique ; sérums ; sulfate de magnésium à usage pharmaceutique ; solutions d’alginate à usage pharmaceutique ; sprays anti-inflammatoires ; sprays nasaux décongestionnants ; sprays médicinaux ; spray buccal médicamenteux ; sprays médicamenteux pour la gorge ; spray nasal pour le traitement des allergies ; teintures à usage médical ; thé artificiel [à usage médicinal] ; thé amincissant à usage médical ; thé médicinal ; onguents pour le traitement de l’érythème fessier ; onguents à usage pharmaceutique ; onguents mentholés médicamenteux polyvalents ; désodorisation de l’air ; sprays désodorisants d’ambiance ; matériaux absorbant les odeurs ; préparations désodorisantes tout usage pour la maison, le commerce ou l’industrie ; préparations pour la neutralisation des odeurs ; préparations désodorisantes pour la maison, le commerce ou l’industrie ; préparations désodorisantes pour l’air composées de charbon actif ; préparations purifiantes pour l’air ; recharges de désodorisants d’air ; préparations et articles hygiéniques.

Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.

Le terme « comprenant », utilisé dans la liste des produits de l’opposant, indique que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la liste des produits de l’opposant pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43).

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon,

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d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Les produits contestés Compléments alimentaires et préparations diététiques; Aliments pour bébés; Aliments à base de lait en poudre pour nourrissons; Aliments diététiques adaptés aux nourrissons; Aliments pour bébés et nourrissons; Boissons pour nourrissons; Farine lactée pour bébés; Compléments de colostrum; Lait en poudre pour bébés et nourrissons; Lait en poudre pour bébés; Laits en poudre [aliments pour bébés]; Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons; Préparations pour nourrissons sans lactose; Substituts du lait maternel; Eau de mélisse à usage pharmaceutique; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires pour êtres humains; Aliments diététiques adaptés aux invalides; Aliments albuminés à usage médical; Aliments diététiques à usage en nutrition clinique; Aliments diététiques adaptés à des fins médicales; Aliments lyophilisés adaptés à des fins médicales; Aliments homogénéisés adaptés à des fins médicales; Aliments pour diabétiques; Aliments pour régimes médicalement restreints; Préparations pour nourrissons; Amidon à usage diététique; Antioxydants; Antioxydants comprenant des enzymes; Antioxydants dérivés du miel; Antioxydants obtenus à partir de sources végétales; Antioxydants à usage diététique; Antioxydants à usage médicinal; Barres de remplacement de repas en tant que compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie; Fibres de graines de lin moulues à utiliser comme complément alimentaire; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion; Fibres alimentaires; Boissons protéinées en poudre; Compléments alimentaires à base de glucose; Compléments alimentaires à base de levure; Compléments alimentaires à base de gelée royale; Compléments alimentaires à base de pollen; Compléments alimentaires à base de propolis; Compléments alimentaires à base de protéines de soja; Compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux; Compléments alimentaires diététiques composés principalement de minéraux; Compléments alimentaires diététiques composés principalement de vitamines; Compléments antioxydants; Compléments protéinés pour animaux; Pastilles de zinc en complément; Compléments nutritionnels composés principalement de calcium; Compléments pour la forme physique et l’endurance; Compléments prébiotiques; Compléments probiotiques; Compléments fortifiants contenant des préparations parapharmaceutiques à des fins prophylactiques et pour convalescents; Compléments vitaminiques; Boissons médicinales; Préparations de vitamine A; Préparations de vitamine B; Préparations de vitamine C; Préparations de vitamine D; Préparations de vitamines et de minéraux; Produits diététiques pour invalides; Nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires; Préparations nutraceutiques pour êtres humains; Sous-produits de la transformation des céréales à des fins diététiques ou médicales; Compléments alimentaires à base de graines de lin; Vitamines et préparations vitaminiques; Vitamines gélifiées; Gouttes vitaminiques; Vitamines prénatales; Sucre diététique à usage médical; Sucre à usage médical;; Eaux minérales à usage médical; Additifs pour l’alimentation animale à usage médical; Pilules de bronzage; Eau déminéralisée à usage médical; Émulsions lipidiques pour hyperalimentation parentérale; Pilules amaigrissantes; Thé amincissant à usage médical sont inclus dans les catégories larges de substances diététiques de l’opposant adaptées à un usage médical, de denrées alimentaires diététiques à usage médical. Par conséquent, ils sont identiques.

Les produits contestés Sels d’eaux minérales; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Produits de contraste à utiliser avec des appareils d’échographie médicale; Agents de contraste pour l’imagerie diagnostique par ultrasons; Agents de diagnostic à usage pharmaceutique; Agents de diagnostic à usage médical; Antisérums à des fins de diagnostic; Cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; Cultures à usage médical; Indicateurs pour le diagnostic médical; Matériaux de test diagnostique à usage médical; Produits de contraste à utiliser avec des équipements médicaux; Produits de contraste pour l’imagerie in vivo; Produits de contraste à utiliser en imagerie médicale; Produits de contraste à utiliser avec des équipements à rayons X; Produits de contraste radiographiques à usage médical; Réactifs chimiques à usage médical; Réactifs de diagnostic clinique; Réactifs de biomarqueurs diagnostiques pour

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fins médicales; Réactifs à usage analytique [à des fins médicales]; Réactifs à usage analytique [à des fins vétérinaires]; Réactifs à usage de laboratoire in vitro [à des fins médicales]; Réactifs à usage de laboratoire in vitro [à des fins vétérinaires]; Substances de contraste radiologiques à usage médical; Substances de diagnostic à usage médical; Milieux de culture à usage médical; Tests d’identité génétique composés de réactifs à usage médical; Agents activateurs de la fonction cellulaire à usage médical; Gommages [préparations] à usage médical; Esters de cellulose à usage pharmaceutique; Extraits de levure à usage médical, vétérinaire ou pharmaceutique; Extrait d’écorce à usage médical; Huile de santal à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire; Peroxyde d’hydrogène à usage médical; Préparations biochimiques à usage médical; Préparations chimiques à usage médical; Préparations médicinales pour les soins de santé; Préparations médicales; Préparations pour bains de vapeur au menthol pour bébés; Préparations thérapeutiques pour le bain; Préparations biologiques mixtes à usage médical; Sels de bain à usage médical; Sels de réhydratation orale; Supports chromatographiques à usage médical; Milieux de croissance cellulaire pour la culture de cellules à usage médical; Trypsines à usage médical; Uréase à usage médical; Acétaminophène [pour le soulagement de la douleur]; Acétates à usage pharmaceutique; Acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; Acides à usage pharmaceutique; Acide gallique à usage pharmaceutique; Aconitine; Eau de plomb; Agents de désintoxication de l’alcool; Agents stabilisateurs capillaires à usage médical; Agents de désintoxication à base de plantes; Agents pharmaceutiques affectant le métabolisme; Agents pharmaceutiques pour l’épiderme; Agents pharmaceutiques pour le traitement des lésions d’origine physique; Aldéhyde formique à usage pharmaceutique; Aldéhydes à usage pharmaceutique; Alginates à usage pharmaceutique; Amidon à usage diététique ou pharmaceutique; Amidon à usage pharmaceutique; Acides aminés à usage médical; Anhidrotiques; Anorexigènes; Anti-acides; Antimicrobiens à usage dermatologique; Astringents [pharmaceutiques]; Astringents à usage médical; Fruits séchés de lyciet de Chine à usage médicinal chinois; Bains de trempage médicamenteux pour les muscles; Baumes analgésiques médicamenteux polyvalents; Sédatifs; Camphre à usage médical; Quinquina à usage médical; Quinine à usage médical; Chinoline à usage médical; Dragées [médicaments]; Confiseries pharmaceutiques; Écorces à usage pharmaceutique; Crèmes médicinales pour la protection de la peau; Crèmes antidouleur; Crèmes pour cors et callosités; Crèmes (médicamenteuses) pour les pieds; Crèmes corporelles [médicamenteuses]; Nettoyants pour l’acné [préparations pharmaceutiques]; Enzymes digestives; Herbes médicinales traditionnelles chinoises; Herbes médicinales; Herbes médicinales sous forme séchée ou conservée; Eucalyptus à usage pharmaceutique; Eucalyptol à usage pharmaceutique; Farine de lin à usage pharmaceutique; Gels anti-inflammatoires; Gels médicamenteux pour les soins buccaux; Gels corporels médicamenteux; Gels corporels à usage pharmaceutique; Liniments; Antiprurigineux liquides; Réglisse à usage pharmaceutique; Lotion à la calamine; Lotion hydratante pour le corps [pharmaceutique]; Médicaments sérothérapeutiques; Phytothérapie; Préparations de facteurs de croissance épidermique pour le traitement des brûlures; Préparations bactériologiques à usage pharmaceutique; Préparations chimiques à usage pharmaceutique; Préparations pharmaceutiques à usage dermatologique; Préparations pour prévenir le rongement des ongles; Préparations pour le traitement des mycoses des ongles; Préparations pharmaceutiques pour prévenir les imperfections cutanées pendant la grossesse; Préparations pharmaceutiques pour la prévention des vergetures; Préparations pharmaceutiques à usage humain; Préparations médicales à des fins d’amincissement; Préparations médicinales pour le traitement des maladies infectieuses; Préparations pour le traitement de l’acné; Préparations pour le soin des ongles à usage médical; Préparations chimico-pharmaceutiques; Préparations pour engelures; Préparations pour callosités; Préparations pour le traitement des brûlures; Préparations dermatologiques; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau; Inhalants; Préparations pour les soins de la peau à usage médical;

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Remèdes contre la transpiration des pieds; Sels d’Epsom; Sels de magnésium à usage pharmaceutique; Sérums; Sulfate de magnésium à usage pharmaceutique; Solutions d’alginate à usage pharmaceutique; Sprays anti-inflammatoires; Sprays nasaux décongestionnants; Sprays médicinaux; Sprays buccaux médicamenteux; Sprays pour la gorge médicamenteux; Sprays nasaux pour le traitement des allergies; Teintures à usage médical; Thé artificiel [à usage médicinal]; Thé médicinal; Pommade pour le traitement de l’érythème fessier; Pommade à usage pharmaceutique; Baumes mentholés médicamenteux polyvalents sont inclus dans la catégorie générale des préparations pharmaceutiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les produits contestés Préparations et articles sanitaires; Produits d’hygiène féminine; Articles sanitaires absorbants; Ceintures pour serviettes hygiéniques; Articles sanitaires; Désinfectants et antiseptiques; Alcool à friction; Alcool à usage pharmaceutique; Alcool médicinal; Antiseptiques; Antiseptiques à effet prophylactique; Antiseptiques à effet thérapeutique; Bactéricides; Coton antiseptique; Coton aseptique; Nettoyants antiseptiques; Désinfectants; Désinfectants pour appareils et instruments médicaux; Désinfectants pour appareils et instruments dentaires; Désinfectants pour lentilles de contact; Désinfectants pour instruments médicaux; Désinfectants à usage domestique; Désinfectants à usage hygiénique; Désinfectants à usage médical; Lingettes imprégnées de préparations antibactériennes; Germicides; Lingettes désinfectantes; Désinfectants imprégnés dans des lingettes; Lingettes médicamenteuses imprégnées; Lingettes à usage médical; Savons liquides médicamenteux pour les mains; Solutions pour le rinçage des lentilles de contact; Sprays antibactériens; Sprays antiseptiques en aérosol pour surfaces dures; Sprays antiseptiques en aérosol pour la peau; Bâtonnets de soufre [désinfectants]; Tampons d’alcool à usage médical; Pommade antiseptique; Savons liquides antibactériens pour les mains; Détergents à usage médical; Détergents germicides; Savons liquides désinfectants pour les mains; Gommages en gel médicamenteux; Lavements vaginaux à usage médical; Savons liquides médicamenteux pour les mains; Savons liquides antibiotiques pour les mains; Préparations de toilette médicamenteuses; Nettoyants faciaux antibactériens (médicamenteux); Savons liquides antibactériens pour les mains; Savons liquides antimicrobiens pour les mains; Savon antibactérien; Savon désinfectant; Savon médicamenteux; Shampoings pédiculicides; Shampoings médicamenteux; Argile antimicrobienne; Argile pour bains de boue [spas de santé]; Nettoyants [préparations] pour la stérilisation d’instruments chirurgicaux; Gels lubrifiants à usage personnel; Iodoforme; Lubrifiants personnels à base de silicone; Lubrifiants hygiéniques; Lubrifiants personnels à base d’eau; Lubrifiants sexuels personnels; Préparations chimiques à usage sanitaire; Préparations d’argile antibactériennes; Préparations d’assainissement de l’air; Préparations d’assainissement des ongles; Préparations pour douches vaginales à usage médical; Préparations sanitaires à usage médical; Préparations stérilisantes sanitaires; Shampoings secs médicamenteux; Solutions nettoyantes à usage médical; Substances sous forme de comprimés pour la stérilisation de l’eau; Nettoyants antibactériens; Nettoyants faciaux antibactériens; Gels désinfectants antibactériens pour la peau à base d’alcool; Préparations pour le nettoyage de la peau à usage médical; Rinçages nasaux; Préparations et articles hygiéniques sont inclus dans la catégorie générale des préparations sanitaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les produits contestés Eau de mer pour bains médicinaux; Eau thermale sont inclus dans la catégorie générale des préparations vétérinaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les produits contestés Calomel [fongicide]; Désodorisants d’air; Sprays désodorisants d’ambiance; Matériaux absorbant les odeurs; Préparations désodorisantes tout usage à usage domestique, commercial ou industriel; Préparations pour la neutralisation des odeurs; Préparations désodorisantes à usage domestique, commercial ou industriel; Préparations désodorisantes d’air composées de charbon actif; Préparations purifiantes d’air; Recharges de désodorisants d’air sont similaires aux produits sanitaires de l’opposant

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préparations car elles ont le même but. Elles coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. Les compresses médicamenteuses contestées sont similaires aux préparations pharmaceutiques de l’opposant car elles ont le même but. Elles coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution. Les agents d’administration contestés sous forme de films solubles facilitant l’administration de compléments nutritionnels; les agents d’administration sous forme d’enrobages pour comprimés facilitant l’administration de compléments nutritionnels sont similaires à un faible degré aux substances diététiques de l’opposant à usage médical car ils peuvent coïncider en termes de producteur et sont complémentaires. Les agents d’administration de médicaments contestés sous forme d’enrobages pour comprimés facilitant l’administration de préparations pharmaceutiques; les agents d’administration de médicaments facilitant l’administration de préparations pharmaceutiques; les agents d’administration de médicaments sous forme de films solubles facilitant l’administration de préparations pharmaceutiques; les agents d’administration de médicaments sous forme d’hosties comestibles pour l’enveloppement de produits pharmaceutiques en poudre sont similaires à un faible degré aux préparations pharmaceutiques de l’opposant car ils peuvent coïncider en termes de producteur et sont complémentaires.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et une clientèle professionnelle dotée de connaissances ou d’une expertise spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.

Il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les préparations pharmaceutiques, qu’elles soient ou non délivrées sur ordonnance, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, TOLPOSAN / TONOPAN, EU:T:2010:520, point 26; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS / ZIMBUS, EU:T:2012:124, point 36). En particulier, les professionnels de la santé font preuve d’un degré d’attention élevé lors de la prescription de médicaments. Les non-professionnels ont également un degré d’attention plus élevé, que les produits pharmaceutiques soient vendus sans ordonnance ou non, car ces produits affectent leur état de santé. C’est également le cas pour d’autres produits de la classe 5, tels que les compléments nutritionnels et les additifs pour l’alimentation animale à usage médical (10/02/2015, T 368/13, ANGIPAX, EU:T:2015:81, points 42 à 46) ou les préparations vétérinaires et les compléments alimentaires pour animaux (13/05/2015, T 169/14, Koragel / CHORAGON, EU:T:2015:280, point 38).

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c) Les signes
VERLA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

La marque antérieure est une marque verbale. Dans le cas des marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite. Par conséquent, il est indifférent que le signe soit représenté en majuscules ou en minuscules, à moins que la marque verbale ne combine des lettres majuscules et minuscules d’une manière qui s’écarte de la façon habituelle d’écrire («capitalisation irrégulière»), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Les éléments verbaux des signes «VERLA» et «Pherla» n’ont pas de signification pour le public pertinent et sont, par conséquent, distinctifs.

L’élément figuratif du signe contesté, consistant en une ligne courbe au-dessus des lettres «herl», est une forme géométrique simple de nature purement décorative. Par conséquent, il est non distinctif.

La stylisation des éléments verbaux du signe contesté sera perçue comme un simple moyen graphique d’attirer l’attention du public sur les éléments verbaux et, par conséquent, son impact sur la comparaison des signes sera limité.

Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments. La considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, négligeront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal d’une marque au point de ne se souvenir que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57).

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans les lettres «*ERLA». Cependant, ils diffèrent par leurs lettres initiales – «V*» de la marque antérieure et «PH*» du signe contesté. Les marques diffèrent également visuellement par l’élément figuratif non distinctif ainsi que par la stylisation et la couleur de moindre impact du signe contesté.

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Par conséquent, les signes coïncident sur quatre lettres sur six ou cinq, respectivement, même s’ils diffèrent d’une lettre dans le nombre total de lettres. Les lettres « V » et « Ph » diffèrent visuellement. Toutefois, la différence relative aux lettres initiales des signes en cause n’est pas suffisante pour compenser la similitude visuelle produite par le groupe de lettres « *ERLA » et n’empêchera pas le public pertinent de percevoir la séquence de quatre lettres « *ERLA », qui est clairement identifiable au sein de ces marques (13/03/2025, R 268/2022-4, Pherla (fig.) / VERLA et al. § 13, 24/04/2024 et T-357/23, Pherla (fig.) / VERLA et al., EU:T:2024:268 § 41 et 42). Compte tenu de leur fonction purement décorative, les éléments figuratifs sont d’importance secondaire. En conséquence, l’existence d’un certain degré de similitude visuelle entre les signes en cause en raison de leurs éléments communs ne saurait être compensée par la présence d’éléments figuratifs dans le signe contesté, qui ne sont pas très distinctifs (13/03/2025, R 268/2022-4, Pherla (fig.) / VERLA et al. § 13 et 24/04/2024, T-357/23, Pherla (fig.) / VERLA et al., EU:T:2024:268 § 43).

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne.

Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans les différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres « *ERLA », présentes à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère dans le son des premières lettres, « V* » de la marque antérieure et « PH* » du signe contesté. Même si, au moins pour une partie du public sur le territoire pertinent, la prononciation des lettres initiales « V » et « Ph » exclut l’identité phonétique des signes en cause, la prononciation du groupe de lettres « *ERLA », qui est commun à ces signes, est, à elle seule, susceptible de créer une forte similitude phonétique entre ces signes. En outre, les éléments verbaux des signes en cause sont composés de deux syllabes et, par conséquent, ont le même rythme et sont prononcés avec la même intonation (13/03/2025, R 268/2022-4, Pherla (fig.) / VERLA et al. § 13 et 24/04/2024, T-357/23, Pherla (fig.) / VERLA et al., EU:T:2024:268 § 49-51). Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires dans une mesure au moins moyenne (T-357/23, Pherla (fig.) / VERLA et al., EU:T:2024:268 § 52 et 53).

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public sur le territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

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Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure n’a aucune signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Les produits sont en partie identiques et en partie similaires à des degrés divers et ils s’adressent au grand public et aux professionnels, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif.

Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne et phonétiquement similaires dans une mesure au moins moyenne tandis qu’ils sont conceptuellement neutres. Les similitudes entre les signes découlent du fait qu’ils coïncident dans la plupart de leurs lettres dans la même séquence tandis que les signes diffèrent par les premières lettres « V » et « PH » et les éléments figuratifs et aspects différents restants du signe contesté qui sont non distinctifs ou ont moins d’impact sur la perception des consommateurs.

Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre les différentes marques mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54). En l’espèce, le fait que les signes coïncident dans la séquence de la plupart de leurs lettres est pertinent pour l’impression d’ensemble qu’ils produisent.

Par conséquent, conformément au principe d’interdépendance entre les facteurs pris en compte, auquel il a été fait référence ci-dessus, compte tenu du degré moyen de similitude visuelle et du degré au moins moyen de similitude phonétique entre les signes en cause, il existe un risque de confusion pour les produits identiques et similaires.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposant.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.

L’opposition n’est pas accueillie en ce qui concerne les produits qui sont similaires à un faible degré, étant donné que le degré de similitude du signe ne l’emporte pas sur le faible degré de similitude de ces produits, compte tenu du degré d’attention élevé accordé lors de leur achat.

L’opposant a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante :

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- enregistrement de marque de l’Union européenne n° 132 191 'VERLA’ (marque verbale). Classe 5: Préparations pharmaceutiques. Étant donné que cette marque est identique à celle qui a été comparée et couvre des produits identiques ou de portée plus étroite, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion pour ces produits.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
María Clara Victoria DAFAUCE Carlos MATEO PÉREZ IBÁÑEZ FIORILLO MENÉNDEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.