LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 3 novembre 2025
Dans l’affaire R 143/2025-1
Uber Technologies, Inc.

1725 3rd St.

San Francisco, CA 94158
États-Unis d’Amérique Opposante / Requérante représentée par Abion Ireland Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1,
Irlande
contre
Classen Holz Kontor GmbH
Werner-von-Siemens-Straße 18-20
56759 Kaisersesch Allemagne Demanderesse / Défenderesse représentée par Michalski Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistraße 16A,
40221 Düsseldorf, Allemagne
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 180 646 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 703 135)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys Bacon (président), C. Bartos (rapporteur) et
A. González Fernández (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la décision suivante
Langue de la procédure: anglais
03/11/2025, R 143/2025-1, UBERWOOD / UBER et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 13 mai 2022, Classen Holz Kontor GmbH («la requérante») a demandé l’enregistrement du signe
UBERWOOD
en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour des produits relevant des classes 6, 19 et 27.
2 Le 12 octobre 2022, Uber Technologies, Inc. («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la MUE demandée, en se fondant sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 111 203
UBER
enregistré le 13 décembre 2011 et dûment renouvelé pour des produits et services relevant des
classes 9, 38, 39 et 42.
b) MUE n° 18 055 443
UBER
enregistrée le 22 mai 2020 pour
Classe 9: Logiciels, à savoir, logiciels d’apprentissage automatique; webinaires téléchargeables, sessions de tutorat et séminaires dans le domaine de l’apprentissage automatique; publications téléchargeables, à savoir, rapports techniques et documents de recherche dans le domaine de l’apprentissage automatique; logiciels pour l’analyse des transports et des livraisons; logiciels pour l’analyse des transports et des livraisons pour les employés et les clients; logiciels pour l’organisation, l’approvisionnement, l’engagement, la gestion et la réservation de transports et de livraisons; logiciels pour l’organisation et la gestion des transports pour les employés et les clients; logiciels pour l’organisation, l’approvisionnement, l’engagement, la gestion et la réservation de transports par véhicules à grande capacité (VGC); logiciels pour la réception et la réponse aux demandes de transport; logiciels de navigation; logiciels pour la location de bicyclettes, de bicyclettes électriques, de bicyclettes à assistance électrique, de bicyclettes à pédalage assisté et de trottinettes motorisées; logiciels pour l’accès à des services de partage de bicyclettes, de bicyclettes électriques, de bicyclettes à assistance électrique, de bicyclettes à pédalage assisté et de trottinettes motorisées; logiciels pour la location de moyens de transport; logiciels pour l’accès à des services de partage et de location de véhicules entre pairs; logiciels pour la location de véhicules; logiciels pour l’accès à des services de partage et de location de véhicules; logiciels pour l’engagement de services de transport; logiciels destinés aux opérateurs de véhicules motorisés, aux passagers et aux passagers potentiels pour l’organisation et la gestion du covoiturage; logiciels pour l’accès aux services de covoiturage; logiciels pour la détection des retards de trajet, de la localisation des véhicules et des anomalies de trajet; logiciels pour la sécurité et la détection d’incidents; logiciels pour l’assistance d’urgence; logiciels permettant aux clients de communiquer avec d’autres; logiciels qui surveillent et analysent des données pour détecter des irrégularités de trajet; logiciels de système de notification d’urgence;
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logiciels de système de notification d’urgence pour la fourniture d’alertes, de notifications push et d’autres notifications à distance aux utilisateurs et aux entités d’intervention d’urgence ; logiciels de système de notification d’urgence pour l’accès à un réseau de communication et permettant la communication audio et de données entre les utilisateurs et les intervenants d’urgence et de soutien ; logiciels informatiques pour l’accès aux données GPS et de capteurs de mouvement à des fins de sécurité et d’intervention d’urgence ; cartes de débit à encodage magnétique ; logiciels pour l’accès et la visualisation d’informations sur le transport en commun, d’horaires, d’itinéraires et de prix ; logiciels pour la comparaison des coûts de transport ; logiciels de billetterie ; logiciels pour la réservation de voyages ; logiciels pour la gestion et le suivi de véhicules, de flottes de véhicules et de conducteurs de véhicules ; logiciels pour l’exécution de contrôles de sécurité de véhicules, de flottes de véhicules et de conducteurs de véhicules ; logiciels de cartographie en temps réel pour le suivi de véhicules, de livraisons et de personnes ; logiciels de cartographie en temps réel pour le suivi de véhicules, de flottes de véhicules et de conducteurs de véhicules ; logiciels de cartographie en temps réel pour le suivi de véhicules, d’employés et de clients pendant les trajets ; logiciels pour le suivi du nombre de trajets, des heures de véhicule et de conducteur, et des revenus des conducteurs ; logiciels pour la mise en relation de propriétaires de véhicules avec des conducteurs de véhicules ; logiciels pour l’accès à une place de marché de véhicules et de conducteurs de véhicules disponibles ; logiciels pour la recherche et la prise de contact avec des conducteurs de véhicules et des propriétaires de véhicules ; logiciels pour la comptabilité, l’analyse et le rapport des dépenses d’entreprise et des employés ; logiciels pour l’échange de bons ; logiciels informatiques open source ; Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de contrôle, d’inspection, de sauvetage et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; supports enregistrés et téléchargeables, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, appareils de calcul ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; combinaisons de plongée, masques de plongeurs, bouchons d’oreille pour plongeurs, pinces-nez pour plongeurs et nageurs, gants de plongeurs, appareils respiratoires pour la natation subaquatique ; appareils d’extinction d’incendie ; logiciels informatiques ; logiciels pour la planification et la coordination de transports et de livraisons ; logiciels pour la planification et la coordination de transports pour les employés et les clients ; logiciels pour la planification et la coordination de transports par véhicules à grande capacité (VGC) ; logiciels pour la coordination de services de transport ; logiciels pour la coordination de services de livraison ; logiciels informatiques pour la coordination de services de livraison ; logiciels informatiques pour la coordination de services de transport, à savoir, logiciels pour la planification et la répartition automatisées de véhicules motorisés ; batteries.
Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; bicyclettes ; bicyclettes électriques ; bicyclettes à assistance électrique ; bicyclettes à assistance au pédalage ; moyens de transport ; trottinettes ; cyclomoteurs ; planches auto-équilibrées ; hoverboards ; véhicules électriques ; moyens de transport électriques ; bicyclettes électriques à assistance au pédalage ; trottinettes électriques ; cyclomoteurs électriques ; skateboards électriques ; planches auto-équilibrées électriques ; hoverboards électriques ; vélos électriques ; trottinettes électriques.
Classe 35 : Programmes de fidélisation pour voyageurs fréquents ; fourniture d’un site web présentant des informations sur des programmes de réduction et de récompenses ; fourniture d’informations via un site web, à savoir, des informations sur un programme de réduction et de récompenses pour les clients ; fourniture d’informations via un site web, à savoir, des informations sur un programme de réduction et de récompenses pour les transporteurs de fret ; fourniture d’informations via un site web, à savoir,
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informations concernant les programmes de réduction et de récompenses; fourniture d’informations via un site web, à savoir, informations concernant les taxes sur les carburants et la déclaration des carburants; fourniture d’informations via un site web, à savoir, informations concernant les services de gestion des transports, à savoir, les services de partage et de location de véhicules entre particuliers et concernant la planification, la coordination et le suivi du transport de personnes et de moyens de transport; fourniture d’informations via un site web, à savoir, informations concernant les domaines du commerce de consommateur à entreprise et du commerce interentreprises via un portail web; fourniture d’informations via un site web, à savoir, informations concernant les services de comptabilité; fourniture d’informations via un site web, à savoir, services de publicité, de marketing et de promotion; fourniture d’informations via un site web, à savoir, programmes de fidélisation de la clientèle, de récompenses et de réductions; fourniture d’informations via un site web, à savoir, services d’administration, de gestion et de conseil aux entreprises; fourniture d’informations via un site web, à savoir, services de dotation en personnel et en emplois, de recrutement, de mise en relation et de placement.
Classe 39: Emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; services de location et de partage de moyens de transport, à savoir, organisation et coordination de services de partage et de location de véhicules entre particuliers; coordination d’arrangements de voyage pour des particuliers et pour des groupes; emballage et entreposage de marchandises; fourniture d’informations concernant la collecte, le suivi et la livraison de marchandises en transit; fourniture d’informations relatives au trafic et aux embouteillages; fourniture d’informations routières et de trafic; transport et livraison de marchandises; surveillance, gestion et suivi de moyens de transport en transit; organisation de voyages, à savoir, organisation du transport pour les voyageurs; services de location et de partage de bicyclettes, de bicyclettes électriques, de bicyclettes à assistance électrique et de bicyclettes à pédalage assisté; services de location et de partage de moyens de transport; services de location de véhicules; services de partage de véhicules, à savoir, organisation et coordination de l’utilisation temporaire de véhicules; services d’assistance aux voyages, à savoir, fourniture d’informations concernant les services d’urgence pour les personnes en transit; fourniture d’informations concernant le transport et les voyages; services de livraison; fourniture d’un site web présentant des informations concernant l’organisation du transport pour les voyageurs et les services de location et de partage de moyens de transport; fourniture d’un site web présentant des informations dans le domaine du transport; fourniture d’un site web présentant des informations dans le domaine du transport et des services de déplacement de véhicules; fourniture d’un site web présentant des informations concernant les services de livraison et les réservations de services de livraison; fourniture d’un site web présentant des informations concernant les services de transport et les réservations de services de transport; fourniture d’un site web présentant des informations concernant l’organisation de voyages; fourniture d’un site web présentant des informations relatives aux services de transport, au trafic et aux temps de trajet; fourniture d’informations relatives à la planification et à la réservation de voyages et de transports, par des moyens électroniques; transport; services de transport et de livraison, à savoir, surveillance, gestion et suivi du transport de personnes et de la livraison de marchandises et de colis; transport de passagers et de marchandises; location de véhicules, de moyens de transport, de bicyclettes, de bicyclettes à pédalage assisté, de scooters, de cyclomoteurs, de planches à roulettes, de planches auto-équilibrées, d’hoverboards, de véhicules électriques, de moyens de transport électriques, de bicyclettes électriques, de bicyclettes à assistance électrique, de bicyclettes électriques à pédalage assisté, de scooters électriques, de cyclomoteurs électriques, de planches à roulettes électriques, de planches auto-équilibrées électriques, d’hoverboards électriques, de véhicules électriques, de vélos électriques, de trottinettes électriques, et d’appareils de locomotion par terre, air ou eau; fourniture d’un site web avec des informations concernant les services de sécurité et d’urgence, à savoir en relation avec le transport; fourniture d’un site web présentant des informations concernant le transit; fourniture d’un site web présentant des informations concernant les horaires, les itinéraires et les prix du transit; fourniture d’un site web présentant des informations
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concernant les coûts de transport; fourniture d’un site web présentant des informations sur les titres de transport; fourniture d’informations via un site web, à savoir, gestion, surveillance et suivi de services de voyage, de transport et de livraison.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents; services d’analyse industrielle et de recherche industrielle; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; conception et développement de logiciels open source; informatique en nuage; fourniture d’un site web; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse des transports et des livraisons; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse des transports et des livraisons pour les employés et les clients; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’organisation, l’acquisition, la planification, l’engagement, la coordination, la gestion et la réservation de transports et de livraisons; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’organisation, la planification, la gestion et la coordination de transports et de livraisons pour les employés et les clients; recherche et développement dans le domaine de l’apprentissage automatique; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents; surveillance et rapport électroniques de données de transport à l’aide d’ordinateurs ou de capteurs; surveillance et rapport électroniques de données relatives aux retards de trajet, à la localisation des véhicules et aux anomalies de trajet, à l’aide d’ordinateurs ou de capteurs; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’organisation, l’acquisition, la planification, l’engagement, la coordination, la gestion et la réservation de transports par véhicules à grande capacité (VGC); fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la réception et la réponse aux demandes de transport; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’accès à des services de covoiturage; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la coordination de services de transport et de livraison, de réservations de services de transport et pour l’envoi de véhicules aux clients; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la fourniture de notifications push aux passagers et aux opérateurs de véhicules motorisés utilisant des appareils mobiles; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la fourniture de services de transport et de livraison, de réservations de services de transport et pour l’envoi de véhicules aux clients; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables destinés aux opérateurs de véhicules motorisés et aux passagers et passagers potentiels; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables destinés aux opérateurs de véhicules motorisés et aux passagers et passagers potentiels pour l’organisation et la gestion du covoiturage; logiciel en tant que service (SaaS); fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’accès et la consultation d’informations sur les transports en commun, les horaires, les itinéraires et les prix; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la comparaison des coûts de transport; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la billetterie; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la réservation de voyages; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion et le suivi de véhicules, de flottes de véhicules et de conducteurs de véhicules; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’exécution de contrôles de sécurité de véhicules, de flottes de véhicules et de conducteurs de véhicules; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de cartographie en temps réel en ligne non téléchargeables pour le suivi de véhicules, de livraisons et de personnes; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de cartographie en temps réel en ligne non téléchargeables pour le suivi de véhicules, de flottes de véhicules et de conducteurs de véhicules; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de cartographie en temps réel en ligne non téléchargeables
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logiciels pour le suivi de véhicules, d’employés et de clients pendant les trajets; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le suivi du nombre de trajets, des heures des véhicules et des conducteurs, et des revenus des conducteurs; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la mise en relation de propriétaires de véhicules avec des conducteurs de véhicules; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’accès à une place de marché de véhicules et de conducteurs de véhicules disponibles; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la recherche et la prise de contact avec des conducteurs de véhicules et des propriétaires de véhicules; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la recherche et la prise de contact avec des conducteurs de véhicules; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la recherche et la prise de contact avec des propriétaires de véhicules; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la comptabilité, l’analyse et le rapport des dépenses professionnelles et des employés; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, le financement, la fourniture, la restriction, l’annulation et l’envoi de bons.
Classe 45: Fourniture d’un site web présentant des informations sur les options pour maintenir la sécurité personnelle en cas d’irrégularité de trajet détectée; fourniture d’informations via
un site web, à savoir, des informations concernant les services de sécurité pour la protection physique de biens matériels et de personnes; fourniture d’informations via un site web, à savoir, des informations concernant les services de sécurité et d’intervention d’urgence; fourniture d’informations via un site web, à savoir, des informations concernant l’envoi de services d’urgence de santé publique et de sécurité; fourniture d’informations via un site web, à savoir, des informations concernant les services de soutien personnel urgent.

c) MUE n° 13 759 394
UBEREATS
enregistrée le 23 juin 2015 pour
Classe 9: Logiciels informatiques; logiciels informatiques pour l’engagement et la coordination de services de transport; logiciels informatiques pour l’engagement et la coordination de services de livraison.
Classe 35: Services de publicité et de promotion; gestion des affaires; administration des affaires; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison; services de gestion des affaires dans le domaine du transport et de la livraison; services de commande; services de commande de produits alimentaires et d’épicerie; services de commande et de livraison de produits; service de commande informatisé; service de commande en ligne; fonctions de bureau; services de magasins de détail en ligne; services de magasins d’épicerie en ligne; services de comparaison d’achats; surveillance, gestion et suivi des expéditions de colis; surveillance et suivi des expéditions de colis pour assurer une livraison à temps à des fins commerciales; services de conseil en gestion des affaires dans le domaine du transport et de la livraison; fourniture d’informations et d’informations de suivi à des tiers concernant le statut d’enlèvement et de livraison via l’accès à Internet et le téléphone; services de suivi, à savoir, fourniture de suivi électronique de colis et de documents à des tiers; fourniture d’un système basé sur le web et de portails en ligne dans le domaine du commerce de consommateur à entreprise permettant aux consommateurs de saisir, gérer et modifier leurs informations de préférence de consommateur pour utilisation par les commerçants afin de créer et de gérer des offres de livraison aux consommateurs.
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Classe 38: Services de télécommunications, à savoir, acheminement d’appels, de messages SMS et de notifications push vers des opérateurs locaux tiers de véhicules motorisés et des agents de livraison de produits alimentaires et d’épicerie à proximité de l’appelant utilisant des téléphones mobiles; services de télécommunications, à savoir, acheminement d’appels, de messages SMS et de notifications push vers des services de vente au détail et de livraison; télécommunications.
Classe 39: Fourniture d’un site web présentant des informations concernant les services de livraison et les réservations de services de livraison; transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; livraison de documents; livraison de produits alimentaires; livraison de colis; transport et livraison de marchandises; livraison de messages; livraison express de marchandises par véhicules; enlèvement, livraison et entreposage de biens personnels; fourniture d’informations concernant la collecte et la livraison de biens en transit; services de livraison; entreposage temporaire de livraisons; services de transport et de livraison par route.
Classe 42: Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la fourniture de services de transport et de livraison, les réservations de services de transport et de livraison et pour l’expédition de véhicules motorisés aux clients; conception et développement de logiciels informatiques.

d) MUE n° 14 414 221
UBERPOOL
enregistrée le 25 novembre 2015 pour
Classe 9: Logiciels informatiques pour la coordination de services de transport, à savoir, logiciels pour la planification et l’expédition automatisées de véhicules motorisés; logiciels informatiques destinés aux opérateurs de véhicules motorisés et aux passagers et passagers potentiels pour le covoiturage; logiciels informatiques.
Classe 38: Services de télécommunications, à savoir, acheminement d’appels, de messages SMS et de notifications push vers des opérateurs locaux tiers de véhicules motorisés à proximité de l’appelant utilisant des téléphones mobiles; télécommunications.
Classe 39: Fourniture d’un site web présentant des informations concernant les services de transport et les réservations de services de transport; transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.
Classe 42: Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la fourniture de services de transport, les réservations de services de transport et pour l’expédition de véhicules motorisés aux clients; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables destinés aux opérateurs de véhicules motorisés et aux passagers et passagers potentiels pour le covoiturage.

e) MUE n° 14 414 221
UBER DIRECT
déposée le 27 avril 2021 et enregistrée le 8 octobre 2022 pour des produits et services des classes 9, 35, 39 et 42.
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3 L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE à l’égard de tous les droits antérieurs ainsi que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE à l’égard des droits antérieurs mentionnés ci-dessus aux points 2b), c) et d).
4 Conjointement avec les autres faits et preuves, l’opposant a informé l’Office qu’il s’était fondé sur les preuves produites dans le cadre de la procédure parallèle B 2 834 664 dans le but d’établir la renommée des marques antérieures mentionnées ci-dessus aux points 2b), c) et d).
5 Le demandeur a contesté l’existence de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du RMUE. À l’appui de ses arguments, il a produit plusieurs annexes, dont l’annexe 4, une copie des conditions générales des services fournis par l’opposant, faisant valoir que l’opposant n’offre pas de services de transport mais uniquement des services d’intermédiation pour le transport.
6 Parallèlement, dans une communication distincte, le demandeur a demandé à l’opposant de produire des preuves concernant l’usage sérieux de ses marques antérieures mentionnées ci-dessus aux points 2a), c) et d).
7 En temps utile, l’opposant a informé l’Office qu’il s’était fondé sur les preuves et les arguments juridiques produits dans le cadre de la procédure de déchéance n° C 55 672 contre la marque de l’UE n° 10 460 442 « UBER » dans le but d’établir l’usage sérieux de ses marques.
8 Par décision du 18 novembre 2024 (ci-après la « décision attaquée »), la division d’opposition a rejeté l’opposition.
9 La division d’opposition a estimé tout d’abord qu’il n’y avait pas lieu d’examiner les preuves concernant l’usage sérieux produites par l’opposant.
10 Deuxièmement, elle a rejeté l’opposition dans la mesure où elle était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, étant donné que les produits demandés étaient dissemblables de l’un quelconque des produits et services pour lesquels les marques antérieures bénéficient d’une protection. Pour cette raison, aucun risque de confusion ne pouvait exister.
11 Troisièmement, elle a estimé que la marque antérieure mentionnée ci-dessus au point 2b) bénéficiait d’un degré de reconnaissance significatif pour les transports de la classe 39. En raison de l’absence de proximité entre les produits contestés et les services antérieurs renommés et de l’absence d’explications supplémentaires, aucun lien ne pouvait être établi entre la marque de l’UE demandée et la marque antérieure mentionnée ci-dessus au point 2b). En ce qui concerne les marques antérieures mentionnées ci-dessus aux points 2c) et d), la division d’opposition a estimé que les signes contenaient des éléments supplémentaires qui les différenciaient davantage de la marque de l’UE demandée. Pour cette raison, aucun lien ne pouvait être établi.
12 La décision a été notifiée aux parties par voie électronique le 18 novembre 2024 en plaçant la décision dans la boîte de réception des parties respectives dans leur espace utilisateur.
Moyens et arguments des parties
13 L’opposant a formé un recours suivi d’un mémoire exposant les motifs, demandant que la décision soit annulée et que la marque de l’UE demandée soit rejetée. Le mémoire exposant les motifs était accompagné de deux annexes.
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14 À titre liminaire, l’opposant informe la Chambre qu’il ne répétera pas ses moyens de première instance par souci de concision mais, afin d’éviter tout doute, ces moyens sont réitérés, maintenus et invoqués dans le cadre du présent recours.
15 En résumé, l’opposant fait valoir que la décision attaquée est entachée d’une pléthore d’erreurs de droit et de fait, tant globales que spécifiques, ce qui la rend fondamentalement viciée. C’est notamment le cas au vu de la multitude de récentes oppositions de l’opposant ayant abouti en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE dans des affaires entièrement analogues à celle en l’espèce (telle que la décision de la division d’opposition du 7 juin 2024 dans l’affaire B 3 150 612, concernant une opposition déposée par l’opposant sur la base de
l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du RMCUE et de la marque antérieure mentionnée ci-dessus au paragraphe 2b) à l’encontre de la demande de marque de l’UE n° 18 445 029), le demandeur n’ayant fourni aucune justification convaincante expliquant pourquoi la division d’opposition devrait s’écarter de cette jurisprudence bien établie en l’espèce.
16 Dans sa réponse au mémoire exposant les motifs, le demandeur fait valoir tout d’abord que le recours est irrecevable car le mémoire exposant les motifs a été déposé hors délai. Deuxièmement, il soutient que la marque antérieure de l’opposant mentionnée ci-dessus au paragraphe 2b) n’est pas renommée pour les services de transport de la classe 39. Selon les conditions générales des services offerts par l’opposant, celui-ci « opère exclusivement en tant que fournisseur d’un service d’intermédiaire » et « organise des services de transport de passagers mais ne les fournit pas lui-même ». Il ajoute que le fait que l’opposant ne fournisse pas de service de transport est également confirmé par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en matière de renvoi préjudiciel.
17 Par décision de renvoi du 21 juillet 2025, la Chambre a invité l’examinateur à examiner s’il y avait lieu de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus de la demande de marque de l’UE.
18 Le 25 août 2025, l’examinateur a informé la Chambre que la procédure d’examen ne serait pas rouverte.
Motifs
I. Recevabilité
19 La décision attaquée a été notifiée à l’opposant le 18 novembre 2024. Conformément à l’article 4, paragraphe 5, de la décision n° EX-23-13 du directeur exécutif de l'
Office du 15 décembre 2023 sur la communication par des moyens électroniques, la notification est « réputée avoir eu lieu le cinquième jour calendaire suivant le jour où l’Office a placé le document dans la boîte de réception de l’utilisateur ».
20 Par conséquent, la décision attaquée n’a été réputée notifiée que le
23 novembre 2024. À compter de cette date, le délai de 4 mois pour déposer le mémoire exposant les motifs a commencé à courir.
21 Le 23 mars 2025 était un dimanche et, conformément à l’article 69, paragraphe 1, du RMCUE, tout délai expirant un dimanche est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
22 Par conséquent, le mémoire exposant les motifs déposé le 24 mars 2025 a été déposé en temps utile et, pour cette raison, le recours est recevable.
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29 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à l’exigence de renommée, une marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par cette marque, c’est-à-dire, selon les produits ou les services commercialisés, soit par le grand public, soit par un public plus spécialisé, tel qu’un cercle professionnel donné (09/09/2020, T-144/19, Adlon / Adlon, EU:T:2020:404, § 83 ;
14/09/1999, C-375/97, Chevy, EU:C:1999:408, § 24, 25, 27, 29).
30 Sur la base des preuves fournies par l’opposant, la division d’opposition a conclu que
− les preuves concernent un service de transport à la demande de la classe 39 ;
− la marque antérieure a fait l’objet d’un usage ancien et intensif ;
− elle jouit d’une position consolidée parmi les marques leaders, véhiculant une image d’innovation, de fiabilité et d’accessibilité dans le secteur du transport privé ;
− elle jouit d’un degré de reconnaissance significatif auprès du public pertinent en relation avec le transport de la classe 39 ; et que la marque antérieure mentionnée ci-dessus au paragraphe 2b) est renommée pour les services de transport de la classe 39 dans toute l’Union européenne.
31 Dans la décision attaquée, la division d’opposition n’a pas du tout examiné les arguments de la requérante selon lesquels, conformément aux conditions générales de l’opposant, celui-ci n’offre pas de services de transport mais uniquement des services d’intermédiation pour le transport.
32 Conformément à l’article 94, paragraphe 1, du RMUE, les décisions de l’Office sont motivées. La motivation a une double finalité : expliquer aux parties intéressées les raisons de la mesure prise afin qu’elles puissent protéger leurs droits, et permettre aux Chambres de recours et aux juridictions de l’Union européenne d’exercer leur contrôle de la légalité de la décision (12/07/2012, T-389/11, Guddy, EU:T:2012:378, § 16 ;
22/05/2012, T-585/10, Penteo, EU:T:2012:251, § 37 ; 27/06/2013, T-608/11, Instruments for writing, EU:T:2013:334, § 67).
33 En ne répondant pas à l’argument principal de la requérante quant à la raison pour laquelle les marques antérieures ne jouissent pas de renommée pour les services de transport, la division d’opposition a violé l’obligation de motivation.
34 La Chambre est consciente que, à de nombreuses autres occasions, l’Office, y compris les Chambres de
recours, a accepté que les marques antérieures jouissent de renommée pour les services de transport. Néanmoins, étant donné que chaque affaire doit être évaluée en fonction de ses propres mérites et, à la connaissance de la Chambre, c’est la première fois que la question de savoir si l’opposant offre réellement des services de transport est soulevée, la Chambre n’est liée par aucune décision antérieure à cet égard.
35 En conséquence, la Chambre annule la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
36 Dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 71, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE, la
Chambre décide de renvoyer l’affaire à la division d’opposition pour la poursuite de la procédure.
37 Dans les circonstances actuelles, compte tenu de l’importance de l’affaire ainsi que de la quantité de preuves soumises au cours de la procédure, la Chambre estime qu’un renvoi est approprié pour garantir aux parties une procédure équitable devant deux instances.
03/11/2025, R 143/2025-1, UBERWOOD / UBER et al.

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38 La division d’opposition devra réévaluer
– pour quels produits et services la renommée a été invoquée;

– si un usage sérieux pour ces produits ou services a été établi;

– si les marques antérieures jouissent d’une renommée pour l’un de ces produits ou services, en tenant dûment compte des arguments et preuves soumis par l’opposant pour établir une telle renommée (en se référant à une décision antérieure, voir point 4) et des arguments et preuves soumis par le demandeur pour contester les conclusions de cette décision antérieure sur laquelle l’opposant s’est fondé; et enfin
– si les autres conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE sont réunies.

39 En outre, dans le contexte de la renommée, la division d’opposition pourrait avoir à évaluer si une renommée peut exister pour des produits et services pour lesquels l’opposant n’utilise plus et n’a jamais utilisé sa marque. À première vue, il semble inconcevable qu’une entreprise puisse être connue pour des produits ou services qu’elle n’offre pas ou n’a jamais offerts elle-même.

Dépens
40 À la suite de la procédure de recours, il n’y a pas de partie qui succombe au sens de
l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE. Étant donné qu’une nouvelle décision sur l’opposition doit être rendue, la Chambre décide que, pour des raisons d’équité, chaque partie supportera ses propres dépens exposés dans la procédure de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE.

41 Étant donné que la décision attaquée est entachée d’une violation substantielle des formes, la Chambre ordonne le remboursement de la taxe de recours conformément à l’article 33, sous d), du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne.

03/11/2025, R 143/2025-1, UBERWOOD / UBER et autres

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Annule la décision attaquée en tant qu’elle a rejeté l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE;
2. Renvoie l’affaire à la division d’opposition pour la poursuite de la procédure;
3. Rejette le recours pour le surplus;
4. Ordonne aux parties de supporter leurs propres dépens de la procédure de recours;
5. Ordonne le remboursement de la taxe de recours.
Signé Signé Signé
G. Humphreys Bacon C. Bartos A. González Fernández
Greffier f.f.:
Signé
p.o. M. Chaleva
03/11/2025, R 143/2025-1, UBERWOOD / UBER et al.