EUIPO, 31 mars 2025, R 1268/2024‑5, BRANDSCOPE / AGENCYSCOPE et al.
EUIPO 31 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Identité et similitude des services

    La cour a estimé que les services en question n'étaient pas similaires, n'ayant pas la même nature, destination ou utilisation, et ne ciblant pas le même public.

  • Rejeté
    Usage sérieux des marques antérieures

    La cour a jugé que les preuves fournies ne démontraient pas un usage sérieux des marques pour tous les services désignés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 mars 2025, n° R1268/2024-5
Numéro(s) : R1268/2024-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(1)(a) EUTMR, Article 95(2) EUTMR, Article 27(4) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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