DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/10/2025
Markus Fuchsenthaler Im Winkel 1A D-87463 Dietmannsried ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019196596
Votre référence:
Marque: ein Leben lang
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Markus Fuchsenthaler Im Winkel 1A D-87463 Dietmannsried DE
I. Exposé des faits
Le 11/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 5 Compléments alimentaires; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie.
Classe 31 Aliments pour animaux.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: pour la vie, à vie. Les significations susmentionnées des mots «ein Leben lang», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes du 11/06/2025:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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(https://dictionary.cambridge.org/dictionary/germanenglish/leben?q=Leben) (https://dictionary.cambridge.org/dictionary/germanenglish/lang)
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus. Le public pertinent percevrait simplement le signe «ein Leben lang» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client et de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence des aspects positifs des produits, à savoir qu’il s’agit de produits qui durent toute une vie et/ou peuvent être utilisés pendant toute la vie. Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019196596 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Erkki MÜNTER
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