DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 74 961 (REVOCATION)
Vesync (Singapour) Pte. Ltd., 6 Raffles Quay #14 -06, 048580 Singapour, Singapour (partie requérante), représentée par Domingo Galletero Company, Calle Perez Medina, no 23, Entlo. Dcha, 03007 Alicante, Espagne (mandataire agréé)
a g a i n s t
Tencent Holdings Limited, P.O. Box 2681 GT, Century Yard, Cricket Square, Hutchins Drive, George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans (titulaire de la MUE), représentée par Abion Ireland Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande (représentant professionnel). Le 08/05/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 11 453 271 dans leur intégralité à compter du 01/12/2025. 3. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

RAISONS
Le 01/12/2025, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 11 453 271 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir: Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs, terminaux d’ordinateurs, périphériques d’ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Abacuses; Machines comptables; Accumulateurs électriques; Hydromètres acides; Acidimètres pour batteries; Conduites acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à ajouter; Antennes; Aéroomètres; Agendas (électroniques); Appareils d’analyse de l’air; Sonnettes d’alarme électriques; Alarmes; Alcoomètres; Alidades; Altimètres; Ammètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Batteries d’anode; Anodes; Répondeurs; Lunettes

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antiéblouissantes; Visières antiéblouissantes; Dispositifs antiinterférants [électricité]; Avertisseurs contre le vol; Anticathodes; Acpertomètres [optique]; Armatures [électricité]; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Écrans d’amiante pour pompiers; Astronomie (appareils et instruments pour -); Appareils d’enseignement audiovisuel; Distributeurs automatiques de billets (ATM); Instruments azimuth; Balances [stéelyards]; Appareils d’équilibrage; Lecteurs de codes à barres; Baromètres; Batteries électriques; Batteries électriques pour véhicules; Batteries pour l’éclairage; Boîtes de batteries; Chargeurs de batteries; Bocaux à batterie; Balises lumineuses; Sonnettes [dispositifs d’avertissement]; Betatrons; Jumelles; Stores [feux de signalisation]; Appareils de broyage; Instruments de contrôle des chaudières; Boîtes de branche [électricité]; Appareils respiratoires, à l’exception de la respiration artificielle; Appareils respiratoires pour la natation sous-marine; Buzzers; Armoires pour haut-parleurs; Câbles électriques; Disques à calculer; Machines à calculer; Anneaux d’étalonnage; Caliers; Caméscopes; Appareils photographiques [photographie]; Condensateurs; Tubes capillaires; Les règles de menuiseurs; Supports pour plaques foncées [photographie]; Étuis spécialement conçus pour appareils et instruments photographiques; Étuis équipés d’instruments de dissection [microscopie]; Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Cathodes; Appareils cathodiques anti-corrosion; Sangles pour téléphones cellulaires; Appareils de stimulation des transparents photographiques; Unités centrales de traitement
[processeurs]; Chargeurs pour batteries électriques; Appareils et instruments de chimie; Puces [circuits intégrés]; Bobines de choc [entraves]; Appareils de chromatographie de laboratoire; Chronographes [appareils d’enregistrement du temps]; Caméras cinématographiques; Film cinématographique exposé; Disjoncteurs; Ferme-circuits; Appareils de nettoyage pour disques phonographiques; Clinomètres; Vêtements spécialement conçus pour laboratoires; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Vêtements de protection contre le feu; Câbles coaxiaux; Bobines électriques; Appareils à prépaiement (mécanismes pour -); Mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; Collectionneurs électriques; Commutation (appareils électriques pour
-); Commutateurs; Lecteurs de disques compacts; Disques compacts [audio-vidéo]; Disques compacts [mémoire à lecture uniquement]; Comparateurs; Compas (direction -); Compas
[instruments de mesure]; Programmes de jeux informatiques; Claviers d’ordinateurs; Dispositifs de mémoire pour ordinateurs; Programmes d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques d’ordinateurs; Programmes d’ordinateurs enregistrés; Programmes informatiques [logiciels téléchargeables]; Logiciels informatiques enregistrés; Ordinateurs; Conducteurs électriques; Raccords de lignes électriques; Connecteurs
[électricité]; Lentilles de contact; Contacts électriques; Récipients pour lentilles de contact; Récipients pour diapositives de microscope; Panneaux de contrôle [électricité]; Convertisseurs électriques; Fils de cuivre isolés; Verres correcteurs [optique]; Instruments cosmographiques; Appareils à prépaiement (mécanismes pour -); Coupleurs [équipement pour le traitement de l’information]; Accouplements électriques; Housses pour prises électriques; Mannequins pour test de sécurité; Cupels [laboratoire]; Rectificateurs de courant; Cyclotrons; Lampes pour salles de fléchettes [photographie]; Salles de Darkroom
[photographie]; Appareils de traitement de données; Chambres de décompression; Appareils démagnétisants pour bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils de diagnostic non à usage médical; Diaphragmes [acoustique]; Diaphragmes pour appareils scientifiques; Diaphragmes [photographie]; Machines à dicter; Appareils de diffraction [microscopie]; Tubes à décharge électriques autres que pour l’éclairage; Lecteurs de disques pour ordinateurs; Disques magnétiques; Appareils de mesure de distance; Appareils d’enregistrement à distance; Appareils de distillation à usage scientifique; Tableaux de distribution [électricité]; Boîtes de distribution [électricité]; Consoles de distribution [électricité]; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Puces d’ADN; Sifflets pour chiens; Dosimètres; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers musicaux téléchargeables; Tones de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; Égouttoirs destinés à la photographie; Mesures de dresseurs; Appareils de séchage pour empreintes photographiques; Étagères de séchage [photographie]; Conduits [électricité]; Lecteurs DVD;

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Dynamomètres; Bouchons d’oreilles pour plonger; Appareils de montage pour films cinématographiques; Poussoirs à œufs; Sonnettes de porte électriques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Indicateurs de perte électrique; Conduites d’électricité; Conduites d’électricité (matériaux pour -) [fils, câbles]; Clôtures électrifiées; Rails électrifiés pour fixer des feux à taches; Appareils électrodynamiques pour commande à distance de points de chemin de fer; Appareils électrodynamiques pour commande à distance de signaux; Électrolyseurs; Bobines électromagnétiques; Tableaux d’affichage électroniques; Stylos électroniques [unités d’affichage visuel]; Traducteurs électroniques de poche; Publications électroniques téléchargeables; Étiquettes électroniques pour produits; Bracelets d’identification magnétiques; Cartes magnétiques codées; Agrandisseurs [photographie]; Épidiascopes; Ergomètres; Appareils de mesure d’exposition [légmètres]; Extincteurs; Étuis à lunettes; Chaînes de lunettes; Cordons à lunettes; Châssis de lunettes; Œillets; Œillets (instruments contenant de -); Télécopieurs; Détecteurs de fausse monnaie; Appareils de fermentation
[appareils de laboratoire]; Câbles optiques en fibre [fibre (Am)]; Appareils de coupe pour films; Films impressionnés; Filtres pour masques respiratoires; Filtres à rayons ultraviolets pour la photographie; Filtres [photographie]; Avertisseurs d’incendie; Batteurs d’incendie; Couvertures coupe-feu; Bateaux à incendie; Moteurs d’incendie; Escapes d’incendie; Tuyau d’incendie; Buses d’incendie; Ampoules de poche [photographie]; Lampes de poche
[photographie]; Disquettes; Écrans fluorescents; Signaux de brume non explosifs; Appareils d’analyse des aliments; Cadres de transparents photographiques; Affranchissement (appareils de contrôle -); Appareils de mesure des fréquences; Meubles spécialement conçus pour laboratoires; Fils à fusibles; Fusibles; Cristaux de galena [détecteurs]; Piles galvaniques; Cellules galvaniques; Galvanomètres; Vêtements de protection contre le feu; Instruments d’essai de gaz; Gasomètres [instruments de mesure]; Jauges; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Appareils de vitrage pour empreintes photographiques; Appareils mondiaux de positionnement [GPS]; Gants de plongée; Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Grilles pour batteries; Kits mains libres pour téléphones; Bandes pour nettoyer la tête
[enregistrement]; Casques d’écoute; Appareils de réglage de la chaleur; Appareils Heliographiques; Marqueurs Hemline; Appareils à haute fréquence; Supports pour bobines électriques; Hologrammes; Cornes pour haut-parleurs; Sabliers; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d’identification pour fils électriques; Fils d’identification pour fils électriques; Cartes d’identité magnétiques; Appareils électriques d’allumage pour l’allumage à distance; Couveuses pour la culture bactérienne; Inducteurs [électricité]; Cartes à circuits intégrés
[cartes à puce]; Circuits intégrés; Appareils d’intercommunication; Interfaces pour ordinateurs; Inverseurs [électricité]; Machines de facturation; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; Jigs [instruments de mesure]; Boîtes à juke pour ordinateurs; Boîtes à juke, musique; Boîtes de jonction [électricité]; Manchons de jonction pour câbles électriques; Genouillères pour travailleurs; Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire; Lactodensimètres; Lactomètres; Ordinateurs portables; Lasers non à usage médical. Cuir (applications pour mesurer l’épaisseur de -); Capuchons de lentilles; Objectifs pour l’astrophotographie; Balances de lettres; Instruments de nivellement; Les niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; Ceintures de sauvetage; Bouées de sauvetage; Gilets de sauvetage; Filets de sauvetage; Appareils et équipements de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Filaments pour la lumière [fibres de fibres optiques]; Dimurs lumineux [régulateurs] électriques; Diodes électroluminescentes [LED]; Pointeurs électroniques émettant de la lumière; Ballasts d’éclairage; Arresseurs d’éclairage; Limiteurs
[électricité]; Serrures électriques; Journaux [instruments de mesure]; Enceintes; Lanternes MAGIC; Supports de données magnétiques; Encodeurs magnétiques; Bandes magnétiques pour ordinateurs; Bandes magnétiques; Fils magnétiques; Aimants; Aimants (décoratifs); Lunettes magnifiantes [optique]; Manomètres; Compas marins; Fineurs de profondeur marines; Bouées de marquage; Jauges de marquage (joie); Mâts pour antennes sans fil; Instruments et machines d’essai de matériaux; Instruments mathématiques; Les mesures; Appareils de mesure; Dispositifs de mesure électriques; Mesure de la verrerie; Instruments

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de mesure; Cuillers de mesure; Signes mécaniques; Mégaphones; Niveaux de mercure; Détecteurs de métaux à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Compteurs; Métronomes; Vis micrométiques pour instruments optiques; Micromètres; Microphones; Microprocesseurs; Microscopes; Microtomes; Enregistreurs à milage pour véhicules; Miroirs pour l’inspection de travaux; Miroirs [optique]; Modems; Machines de comptage et de tri d’argent; Appareils électriques de surveillance; Moniteurs
[matériel informatique]; Moniteurs [programmes d’ordinateur]; Moteurs d’incendie à moteur; Souris [équipement de traitement de l’information]; Tapis de souris; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation naval; Appareils de navigation pour véhicules
[ordinateurs de bord]; Instruments de navigation; Signes neon; Filets de protection contre les accidents; Pinces de nez pour plongeurs et nappes; Ordinateurs bloc-notes; Objectifs
[lentilles] optique; Instruments d’observation; Octants; Ohmmeters; Appareils et instruments optiques; Lecteurs optiques de caractères; Condenseurs optiques; Supports de données optiques; Disques optiques; Verre optique; Produits optiques; Lampes optiques; Lentilles optiques; Oscillographes; Fours de laboratoire; Appareils de transformation de l’oxygène; Ozoniseurs [ozonateurs]; Parcmètres; Accélérateurs de particules; Pédomètres; Piépholes
[lentilles de magnification] pour portes; Periscopes; Stéréos personnels; Jauges d’essence; Disques acoustiques; Photocopieurs [photographiques, électrostatiques, thermiques]; Photomètres; Appareils pour la phototélégraphie; Cellules photovoltaïques; Physique (appareils et instruments pour -); Pince-nez; Pipettes; Tables d’avion [instruments géodésiques]; Planimètres; Plaques pour batteries; Traceurs; Prises, prises et autres contacts [connexions électriques]; Breloques lombaires; Lignes Plumb; Calculatrices de poche; Polarimètres; Lecteurs multimédias portables; Téléphones portables; Balances de précision; Appareils de mesure de précision; Bouchons indicateurs de pression pour soupapes; Indicateurs de pression; Appareils de mesure de la pression; Circuits imprimés; Circuits imprimés; Imprimantes pour ordinateurs; Prismes [optique]; Sondes à usage scientifique; Appareils de projection; Écrans de projection; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Casques de protection; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Protracteurs [instruments de mesure]; Machines à cartes perforées pour bureaux; Boutons de pinceau pour sonnettes; Pyromètres; Indicateurs de quantité; Appareils radar; Radiomessagerie; Appareils radiologiques à usage industriel; Écrans radiologiques à usage industriel; Radios; Sets de radiotélégraphie; Appareils de radiotéléphonie; Appareils de sécurité du trafic ferroviaire; Lecteurs
[équipement de traitement de l’information]; Récepteurs (audio- et vidéo); Aiguilles de tourne-disques (appareils pour changer de -); Tourne-disques; Réducteurs [électricité]; Disques réfléchissants pour l’usure de la circulation, pour la prévention des accidents de la circulation; Réfractomètres; Réfracteurs; Régulateurs électriques; Relais, électriques; Appareils de commande à distance; Résistances électriques; Respirateurs pour filtrer l’air; Respirateurs autres que pour la respiration artificielle; Mannequins de réanimation [appareils d’enseignement]; Retortes; Supports de retortes; Compteurs de révolution; Rhéostats; Casques d’équitation; Panneaux routiers lumineux ou mécaniques; Baguettes pour divineurs d’eau; Baguettes [instruments géodésiques]; Règles [instruments de mesure]; Règles
[instruments de mesure]; Saccharomètres; Dispositifs de retenue de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipements de sport; Tarpaulines de sécurité; Salinomètres; Appareils de navigation par satellite; Satellites à usage scientifique; Balances; Scanners
[équipement de traitement de données]; Écrans pour la photogravure; Écrans
[photographie]; Jauges à taraudre; Semi-conducteurs; Sextants; Gaines pour câbles électriques; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Mannequins [photographie]; Volets [photographie]; Télescopes de visée pour armes à feu; Sonnettes de signalisation; Lanternes de signalisation; Bouées de signalisation; Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Sifflets de signalisation; Signaux lumineux ou mécaniques; Enseignes lumineuses; Simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules; Sirens; Peaux (appareils pour mesurer l’épaisseur de -); Machines à couper les diapositives; Projecteurs de diapositives; Règles slide-règles; Diapositives [photographie];

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Détecteurs de fumée; Chaussettes chauffées électriquement; Batteries solaires; Casques de soudeurs; Vannes solenoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; Sonars; Alarmes sonores; Instruments de localisation sonore; Appareils pour l’enregistrement du son; Supports d’enregistrement sonore; Bandes d’enregistrement sonore; Appareils de reproduction du son; Appareils pour la transmission du son; Appareils et machines de sonorisation; Lames de sonnerie; Lignes de sonorisation; Protège-tibias; Tubes de parole; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Lunettes de lunettes; Lunettes [optique]; Appareils spectrographiques; Lunettes; Appareils de contrôle de vitesse pour véhicules; Indicateurs de vitesse; Appareils de mesure de vitesse [photographie]; Régulateurs de vitesse pour tourne-disques; Sphomètres; Niveaux à eau-de-vie; Cuillères [photographie]; Systèmes d’arrosage pour la protection contre l’incendie; Régulateurs d’éclairage de scène; Supports pour appareils photographiques; Câbles de démarrage pour moteurs; Appareils de direction automatiques pour véhicules; Transformateurs à vapeur; Stéréoscopes; Appareils stéréoscopiques; Stills pour expériences de laboratoire; Styli pour tourne-disques; Sulphitomètres; Lunettes de soleil; Appareils et instruments géodésiques; Chaînes géodésiques; Instruments géodésiques; Niveaux d’géodésiques; Tableaux de commutation; Boîtes de commutation
[électricité]; Interrupteurs, électriques; Tachomètres; Enregistreurs à bande magnétique; Taximètres; Appareils d’enseignement; Protège-dents; Fils télégraphiques; Télégraphes
[appareils]; Télémètres; Appareils téléphoniques; Récepteurs téléphoniques; Émetteurs téléphoniques; Fils téléphoniques; Téléimprimantes; Teleprompteurs; Telerupters; Télescopes; Appareils de télévision; Indicateurs de température; Terminaux [électricité]; Tubes d’essai; Appareils de test non à usage médical; Installations électriques de prévention du vol; Théodolites; Tubes thermioniques; Thermomètres non à usage médical; Thermostats; Thermostats pour véhicules; Distributeurs de billets; Horloges de temps
[appareils d’enregistrement du temps]; Appareils pour l’enregistrement du temps; Interrupteurs horaires automatiques; Pneus (indicateurs automatiques de basse pression dans le véhicule -); Bras toniques pour tourne-disques; Totalizateurs; Éclairage trafileux
[dispositifs de signalisation]; Transformateurs [électricité]; Transistors [électroniques]; Émetteurs de signaux électroniques; Émetteurs [télécommunications]; Ensembles de transmission [télécommunications]; Transpondeurs; Énoncées dans la demande d’enregistrement de marque communautaire; Trépieds pour appareils photographiques; Urinomètres; Clés USB; Jauges de vide; Tubes à vide [radio]; Variomètres; Triangles de signalisation pour le véhicule en panne; Radios de véhicules; Verniers; Gilets (Am) imperméables; Cassettes vidéo; Cartouches de jeux vidéo; Magnétoscopes; Écrans vidéo; Téléphones vidéo; Bandes vidéo; Visières, photographiques; Viscosimètres; Régulateurs de tension pour véhicules; Protecteurs de surtension; Voltmètres; Machines à voter; Gaufrettes
[tranches de silicium]; Verres à onduler; Talkies de marche; Plateaux de lavage (photographie); Indicateurs de niveau d’eau; Wavemètres; Ponts pondérés; Appareils et instruments de pesage; Machines de pesage; Poids; Alarmes de whistle; Chaussettes à vent pour indiquer la direction du vent; Connecteurs de fils [électricité]; Fils électriques; Processeurs de mots; Écrans de protection du travail pour hommes; Repose-poignets à utiliser avec des ordinateurs; Appareils à rayons X non à usage médical; Films radiographiques exposés; Photographies à rayons X autres qu’à usage médical; Tubes à rayons X non à usage médical; Appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; ordinateurs, tablettes électroniques, périphériques d’ordinateurs; réseaux informatiques; polices de caractères, polices de caractères, dessins typographiques et symboles sous la forme de données enregistrées; équipements, appareils et instruments électroniques de communication; équipements, appareils et instruments de télécommunications; jeux informatiques; appareils de matériel informatique aux fonctions multimédias et interactives; manuels d’utilisation sous forme lisible électroniquement, lisible par machine ou par ordinateur, pour utilisation avec tous les produits précités et vendus en tant qu’unité avec tous les produits précités; bandes audio vendues avec livrets; enregistrements sonores, vidéo et de données; lecteurs audio et vidéo numériques ayant des fonctions multimédias et interactives; logiciels de télécommunication et de communication via des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l’internet,

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les intranets, les extranets, la télévision, la communication mobile, les réseaux cellulaires et satellitaires; logiciels pour la création et la livraison de cartes de vœux électroniques, de messages et de courrier électronique; radios; mixeurs audio, vidéo et numériques; appareils de navigation pour véhicules (à bord d’ordinateurs); caméras; caméras vidéo; sacs et étuis adaptés ou façonnés pour contenir des caméras et/ou des caméras vidéo; téléphones; téléphones mobiles; pièces de téléphones mobiles; housses pour téléphones mobiles; étuis pour téléphones mobiles; étuis pour téléphones mobiles en cuir ou en imitations du cuir; housses pour téléphones mobiles en tissu ou en matières textiles; dispositifs électroniques numériques portables pour le traitement de l’information, le traitement de l’information, le stockage et l’affichage de données, la transmission et la réception de données, la transmission de données entre ordinateurs et les logiciels s’y rapportant; dispositifs électroniques numériques portatifs pour le traitement de l’information, le traitement de l’information, le stockage et l’affichage de données, la transmission et la réception de données, la transmission de données entre ordinateurs et les logiciels s’y rapportant; lecteurs de musique numérique et/ou vidéo; MP3 et autres lecteurs audio de format numérique; générateurs électroniques de ton (logiciels); logiciels d’utilité pour ordinateurs; logiciels de saver des écrans; logiciels de détection, d’éradication et de prévention des virus informatiques; logiciels de cryptage de données; logiciels d’analyse et de récupération de données; logiciels de sauvegarde de systèmes informatiques, de traitement de données, de stockage de données, de gestion de fichiers et de gestion de bases de données; ordinateurs portables, assistants numériques personnels, organisateurs électroniques, blocs-notes électroniques; sacs et étuis adaptés ou conçus pour contenir de la musique numérique et/ou des lecteurs vidéo, des ordinateurs portables, des assistants numériques personnels, des organisateurs électroniques et des blocs-notes électroniques; dispositifs électroniques numériques mobiles pour le traitement de données, le traitement de l’information, le stockage et l’affichage de données, transmission et réception de données, transmission de données entre ordinateurs; dispositifs de système de positionnement mondial (GPS); appareils électroniques numériques portatifs et mobiles pour l’envoi et la réception d’appels téléphoniques, de télécopies, de courrier électronique et d’autres supports numériques; de programmes d’ordinateur, programmes informatiques préenregistrés pour la gestion d’informations personnelles, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de reconnaissance de caractères, logiciels de gestion de téléphonie, logiciels de messagerie électronique et de messagerie, logiciels de radiomessagerie, logiciels de téléphonie mobile; logiciels de synchronisation de bases de données, programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche de bases de données en ligne, logiciels informatiques utilisés en rapport avec un service d’abonnement musical en ligne, logiciels permettant aux utilisateurs de jouer et de diffuser de la musique et des contenus audio, vidéo, textuels et multimédias liés au divertissement, logiciels contenant des enregistrements sonores musicaux, contenus audio, vidéo, textes et micromultimédias liés au divertissement, logiciels informatiques et micrologiciels pour programmes de systèmes d’exploitation, programmes de synchronisation de données et programmes informatiques de développement d’applications pour ordinateurs personnels et portables; logiciels d’accès aux réseaux de communication, y compris l’internet; et équipements informatiques pour tous les produits précités; logiciels de création, de téléchargement, de transmission, de réception, d’édition, d’encodage, de décodage, d’affichage, de stockage et d’organisation de textes, graphiques, images et publications électroniques; publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, pièces de théâtre, brochures, bulletins d’information, revues, magazines et périodiques sur un large éventail de sujets d’intérêt général; matériel informatique et logiciels pour la fourniture de communications téléphoniques intégrées avec des réseaux informatiques mondiaux d’informations; dispositifs électroniques portables pour la réception sans fil, le stockage et/ou la transmission de données et de messages, et dispositifs électroniques permettant à l’utilisateur de suivre ou de gérer les informations à caractère personnel; logiciels pour la redirection de messages, de courrier électronique par l’internet et/ou d’autres données à un ou plusieurs appareils électroniques portables à partir d’un magasin de données sur un ordinateur ou un serveur ou associé à celui-ci; logiciels pour la

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synchronisation de données entre une station ou un appareil à distance et une station ou un appareil fixe ou éloigné; appareils et instruments d’effet sonore (logiciels); logiciels pour la conception, la création, l’édition et l’hébergement de sites web; enregistrements audio et vidéo téléchargeables contenant de la musique, de la comédie, du drame, de l’action, de l’aventure et/ou de l’animation; logiciels et matériel de récupération d’informations basés sur la téléphonie; adaptateurs, cartes d’adaptateurs, connecteurs et conducteurs; puces, disques et bandes contenant ou servant à l’enregistrement de programmes informatiques et de logiciels; mémoire d’accès aléatoire, lire uniquement la mémoire; appareils de mémoire à l’état solide; matériel informatique pour tous les produits précités; logiciels informatiques et appareils de matériel informatique aux fonctions multimédias et interactives; microprocesseurs, tableaux mémoires, moniteurs, écrans d’affichage, claviers, câbles, modems, imprimantes, vidéophones, lecteurs de disques; matériaux et dispositifs magnétiques, optiques et électroniques de stockage de données; dispositifs de stockage de données à l’état solide; appareils de stockage de données; disques durs; unités miniatures de stockage de disques durs; disques vinyliques préenregistrés, bandes audio, bandes audio-vidéo, cassettes vidéo audio, disques vidéo audio; CD-ROM; disques numériques polyvalents; haut-parleurs stéréo; haut-parleurs; haut-parleurs à domicile; haut-parleurs de moniteurs; haut-parleurs pour ordinateurs; appareils pour haut-parleurs stéréo personnels; récepteurs radio, amplificateurs, appareils pour l’enregistrement et la reproduction du son, phonographes électriques, tourne-disques, appareils stéréo de haute fidélité, enregistreurs et appareils de reproduction à bande, haut-parleurs, unités de haut-parleurs multiples, microphones; enregistreurs et lecteurs de cassettes audio, enregistreurs et lecteurs de cassettes vidéo, lecteurs de disques compacts, enregistreurs et lecteurs de disques numériques polyvalents, enregistreurs et lecteurs de cassettes numériques; supports, sangles, mbands, lanières et clips pour appareils numériques portatifs et de poche pour l’enregistrement, l’organisation, la transmission, la manipulation et la révision de fichiers de texte, de données, audio, images et vidéo; appareils et instruments d’effet sonore pour instruments de musique; générateurs électroniques de ton pour instruments de musique; composants électroniques destinés aux instruments de musique.

Classe 38: Télécommunications; Radiodiffusion télévisuelle par câble; Radiotéléphonie mobile; Communications par terminaux d’ordinateurs, vidéo, fil, satellite, micro-ondes et câble; Communications par réseaux en fibre [fibre] optique; Communications télégrammes; Communications téléphoniques; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Services de tableaux d’affichage électroniques [services de télécommunications]; Courrier électronique; Transmission par télécopieur; Des informations sur les télécommunications; Transmission de messages; Services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique]; Services de fourniture d’accès à des bases de données; Mise à disposition de forums de discussion sur Internet; Mise à disposition de canaux de télécommunication pour les services de téléachat; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Radiodiffusion; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location d’appareils de télécopieur; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de modems; Location d’équipements de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satellite; Services d’acheminement et de jonction de télécommunications; Services de téléconférence; Services de télégraphe; Services téléphoniques; Radiodiffusion télévisuelle; Services de télex; Transmission de fichiers numériques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de télégrammes; Services de courrier vocal; Services de fils métalliques; Radiodiffusion sans fil; transmission électronique de logiciels par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques et électroniques de communication; transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles via un réseau informatique mondial de l’internet; fourniture de services de connectivité et accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de logiciels; location de temps à une base de données informatique; fourniture de services de communications en ligne;

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communications via un réseau informatique mondial ou l’internet; offre de musique numérique par télécommunications; fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur Internet; services de courrier électronique, de transmission de messages et de réception; services de radiodiffusion; fourniture d’accès à des pages web; fourniture d’accès à des sites web MP3 sur Internet; transmission de messages, communications téléphoniques, communications téléphoniques cellulaires, courrier électronique, transmission de messages et d’images assistée par ordinateur, transmission de télécopies, transmission par satellite, services de radiomessagerie; diffusion en continu de contenus vidéo via un réseau informatique mondial; radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique; fourniture d’accès à des sites web sur l’internet par l’intermédiaire d’ordinateurs, de téléphones mobiles et d’autres appareils électroniques; services de télécommunications multimédias; services de télécommunications interactives communication par télégramme, télex, réseaux de télécommunications et réseaux informatiques; transmission de données et d’informations par voie électronique, mobile, informatique, câble, radio, satellite ou communications électroniques; crédit-bail et location d’appareils et instruments de communication et de télécommunications; transmission de données par voie électronique entre points fixes et mobiles; transmission de données au moyen de liens satellites et de télécommunications; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via des réseaux informatiques et d’autres réseaux de communication; services de coulée sur le web; transmission de messages par transmission électronique; mise à disposition de forums en ligne; exploitation de forums de discussion; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités; communication entre ordinateurs; envoi électronique de données et de documents via l’internet ou d’autres bases de données; fourniture de temps d’accès à des sites web proposant des supports multimédias; fourniture de données et d’actualités par transmission électronique; fourniture d’accès à des services d’actualités électroniques liés au téléchargement d’informations et de données à partir de l’internet; fourniture de télécommunications sans fil par le biais de réseaux de communications électroniques; services de messagerie numérique sans fil, de radiomessagerie et de courrier électronique, y compris les services permettant à un utilisateur d’envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil; services de radiomessagerie unique et bidirectionnelle; services de télex, de télégramme et de téléphone; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision; services de partage de temps pour appareils de communication; fourniture d’accès aux télécommunications et de liens vers des bases de données informatiques et Internet; fourniture de services de connectivité et accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de contenus audio, vidéo ou multimédias; fourniture de connexions de télécommunications à des réseaux de communications électroniques, pour la transmission ou la réception de contenus audio, vidéo ou multimédias; fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur l’internet; fourniture d’accès à des sites web MP3 sur l’internet; fourniture de connexions de télécommunications à l’internet ou à des bases de données informatiques; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); télécommunications d’informations (y compris pages web), programmes informatiques et toutes autres données; diffusion vidéo, diffusion de vidéos préenregistrées proposant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, des films cinématographiques, des actualités, des sports, des jeux, des événements culturels et des programmes de tous types en rapport avec le divertissement, par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial, d’ordinateurs et d’autres réseaux de communication; diffusion audio par abonnement par le biais d’un réseau informatique mondial; diffusion audio; diffusion audio de mots parlés, de musique, de concerts et de programmes radiophoniques; diffusion en continu de contenus audio par le biais d’un réseau informatique mondial; transmission électronique de fichiers audio et vidéo par le biais de réseaux de communication; services de communication, à savoir, mise en correspondance d’utilisateurs pour le transfert d’enregistrements musicaux, vidéo et audio via des réseaux de communication; mise à disposition de tableaux d’affichage informatiques dans les domaines de la musique, de la vidéo, du film, des livres, de la télévision, des jeux

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et des sports; fourniture de tableaux d’affichage en ligne pour la transmission de messages parmi les utilisateurs d’ordinateurs concernant le divertissement, la musique, les concerts, les vidéos, la radio, la télévision, le film, les actualités, les sports, les jeux et les événements culturels; location et crédit-bail d’appareils de communication et de boîtes aux lettres électroniques; services de conseils en matière de communications électroniques; services de télécopies, de collecte de messages et de transmission; transmission de données et d’informations par voie électronique, l’ordinateur, le câble, la radio, la téléimprimante, le télécourrier, le courrier électronique, le télécopieur, la télévision, le micro-ondes, la poutre laser, le satellite de communication ou les moyens de communication électroniques; transmission de données par des appareils audiovisuels contrôlés par des appareils de traitement de données ou des ordinateurs; fourniture d’accès à des bases de données et annuaires par le biais de réseaux de communication pour l’obtention de données dans les domaines de la musique, de la vidéo, du film, des livres, de la télévision, des jeux et des sports; mettre à disposition des utilisateurs du temps d’accès aux réseaux de communications électroniques en permettant d’identifier, de localiser, de regrouper, de distribuer et de gérer des données et des liens vers des serveurs informatiques, des processeurs informatiques et des utilisateurs d’ordinateurs tiers; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités; mise à disposition de bases de données informatiques sous forme de tableaux d’affichage dans les domaines de la musique, de la vidéo, du film, des livres, de la télévision, des jeux et des sports.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Analyse pour l’exploitation dans les domaines pétroliers; Consultation architecturale; Services d’un architecte; Authentification d’œuvres d’art; Recherches bactériologiques; Recherches biologiques; Étalonnage [mesure]; Analyse chimique; Recherches en chimie; Services de chimie; Ensemencement dans le nuage; Programmation pour ordinateurs; Location d’ordinateurs; Consultation en matière de logiciels; Conception de logiciels informatiques; Logiciels (mise à jour de -); Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Services de protection contre les virus informatiques; Rédaction en construction; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; Recherche cosmétique; Création et entretien de sites web pour des tiers; Conversion de données de programmes informatiques et de données [non de conversion physique]; Décoration intérieure; Numérisation des documents [scanning]; Conception de vêtements; Duplication de programmes informatiques; Ingénierie; Évaluation de la laine (Qualité -); Prospection géologique; Recherches géologiques; Enquêtes géologiques; Conception d’arts graphiques; Analyse manuscrite [graphologie]; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Dessin industriel; Installation de logiciels; Services de laboratoire (scientifique); Géodésiques des terres; Maintenance de logiciels; Essais de matériaux; Recherches mécaniques; Surveillance des systèmes informatiques par accès à distance; Enquêtes sur les champs d’huile; Prospection de pétrole; Tests de puits d’huile; Conception de l’emballage; Physique [recherche]; Études de projets (techniques -); Mise à disposition de moteurs de recherche sur l’internet; Fourniture d’informations, de conseils et de conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; Contrôle de la qualité; Récupération de données informatiques; Location de logiciels; Location de serveurs web; Recherche et développement pour des tiers; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; Stylisme [dessin industriel]; Géodésiques; Recherches techniques; Essai en matières textiles; Exploration sous-marine; Planification urbaine; Évaluation du bois sur pied (Qualité -); Contrôle technique des véhicules; Analyse de l’eau; Prévisions météorologiques; services de conseils en matériel et logiciels informatiques; location d’appareils et de matériel informatique et de logiciels; services de conseils en matière de logiciels multimédias et audiovisuels; services de soutien et de consultation pour le développement de systèmes informatiques, de bases de données et d’applications;

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conception graphique pour la compilation de pages web sur l’internet; informations relatives au matériel informatique ou aux logiciels fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet; création et gestion de sites web; développement de sites web multimédias; hébergement des sites web de tiers; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par l’intermédiaire de réseaux de communication; services de fournisseurs de services d’application (ASP) proposant des logiciels destinés à être utilisés en rapport avec un service d’abonnement musical en ligne, des logiciels permettant aux utilisateurs de jouer et de programmer de la musique et des contenus audio, vidéo, textuels et multimédias liés au divertissement, et des logiciels contenant des enregistrements sonores musicaux, des contenus audio, vidéo, textuels et multimédias liés au divertissement; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de diffuser des contenus audio, vidéo, textes et autres contenus multimédias, y compris de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, des actualités, des sports, des jeux, des événements culturels et des programmes liés au divertissement; fourniture d’installations en ligne, par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer la programmation de contenus audio, vidéo, textes et autres contenus multimédias, y compris de musique, concerts, vidéos, radio, télévision, actualités, sports, jeux, manifestations culturelles et programmes liés au divertissement tels qu’ils seront diffusés; fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données sur un réseau informatique mondial; l’exploitation de moteurs de recherche; services de conseil et d’assistance informatiques pour scanner des informations dans des disques informatiques; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités. La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE. MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la MUE est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage. Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;

En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 05/06/2013. La demande en déchéance a été présentée le 01/12/2025. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande.

Le 05/12/2025, l’Office a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai pour produire la preuve de l’usage de la marque de l’Union européenne pour les produits et services contestés. Ce délai a expiré le 10/02/2026.

La titulaire de la MUE n’a présenté ni observations ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si le titulaire de la marque de l’Union européenne n’apporte pas la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.

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En l’absence de réponse de la part de la titulaire de la MUE, rien ne prouve que la MUE contestée ait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour l’un des produits et services pour lesquels elle est enregistrée, ni qu’il existe de justes motifs pour le non- usage.

Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Par conséquent, la titulaire de la MUE doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et être réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 01/12/2025.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

La division d’annulation
María de las Nieves CANTÓ SOLER Dzintra BRAMBATE Ana MUÑIZ RODRIGUEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.