OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 05/02/2026
Edouard Clouet des Pesruches 2 bis Square Henry Paté F-75016 Paris FRANCIA
Demande n°: 019230944 Votre référence: Marque: Fashion & Luxury Society Type de marque: Marque verbale Demandeur: Edouard Clouet des Pesruches 2 bis Square Henry Paté F-75016 Paris FRANCIA
I. Exposé des faits
Le 19/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été invoqués étaient les suivants:

Classe 35 Services de promotion; Promotion des ventes; Promotion commerciale; Services de promotion commerciale; Publicité; Services de publicité et de promotion; Publicité; Services promotionnels; Services de promotion des ventes; Marketing promotionnel; Promotion [publicité] d’affaires; Promotion de produits et services pour des tiers; Marketing; Promotion des ventes pour des tiers; Publicité et promotion des ventes; Services de publicité pour la promotion de boissons; Promotion
[publicité] de voyages; Publicité et promotion; Promotion des produits et services de tiers en organisant pour des sponsors l’affiliation de leurs produits et services à des programmes de récompenses; Marketing événementiel; Conseil commercial; Services de conseil commercial; Agences de publicité; Publicité pour des tiers; Réseautage d’affaires; Services de réseautage d’affaires; Services de réseautage professionnel; Services de réseautage d’affaires en ligne; Services de marketing; Publicité et marketing; Informations marketing; Conseil en marketing; Études de marché; Marketing de produits; Marketing ciblé; Études de marketing; Services de marketing commercial; Marketing de recommandation; Marketing sur Internet; Services d’études de marché; Marketing par téléphone; Marketing numérique; Prévisions marketing; Services de publicité; Publicité et annonces; Fourniture de services de publicité; Recherche publicitaire; Publicité via Internet; Publicité télévisée; Diffusion d’annonces publicitaires; Services de recherche publicitaire; Publicité de recrutement; Publicité radiophonique; Analyse publicitaire; Services de publicité; Agents de publicité; Matériel publicitaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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(Préparation de -); Préparation de matériel publicitaire; Services de publicité et de promotion; Location de matériel publicitaire; Matériel publicitaire (Location de -); Agences de publicité; Location (Matériel publicitaire -); Location de matériel publicitaire; Services de publicité et de promotion; Recherche de parrainage; Services de conseil en recherche de parrainage; Promotion de produits et services par le biais de parrainage; Études commerciales; Informations commerciales; Informations (Commerciales -); Acquisitions commerciales; Organisation commerciale; Gestion commerciale; Enquêtes commerciales; Services d’informations commerciales; Conseil commercial; Enquêtes commerciales; Recherche commerciale; Recherche (Commerciale -); Administration commerciale; Merchandising de produits; Merchandising de produits pour des tiers; Services d’étalage de merchandising commercial; Préparation de matériel promotionnel et de merchandising pour des tiers; Marketing d’affiliation; Marketing direct; Conseil aux entreprises; Consultation commerciale; Conseil en gestion; Conseil commercial aux entreprises; Services de conseil aux entreprises; Services d’agences de publicité; Services d’agences de publicité; Agences pour l’emploi; Services de salons professionnels et d’expositions; Positionnement de marque; Test de marque; Campagnes de marché; Préparation de campagnes publicitaires; Développement de campagnes promotionnelles; Développement de campagnes promotionnelles pour les entreprises; Développement de campagnes promotionnelles pour les entreprises; Services de conseil relatifs à l’organisation de campagnes promotionnelles pour les entreprises; Services de relations avec les médias; Recherche de partenariats commerciaux; Inventaire.

Classe 41 Événements de danse; Prestation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements d’e-sport; Organisation d’événements de divertissement; Organisation d’événements de divertissement; Éducation; Éducation et formation; Services d’éducation; Éducation et enseignement; Prestation d’éducation; Enseignement éducatif; Informations sur l’éducation; Enseignement; Informations sur l’éducation; Éducation (Religieuse -); Informations (Éducation -); Informations sur l’éducation; Services d’éducation médicale; Services d’informations sur l’éducation; Services d’éducation en gestion; Services éducatifs; Gestion de services d’éducation; Enseignement professionnel; Éducation (Informations relatives à l'-); Organisation de conférences; Services de conférences; Organisation de conférences; Séminaires; Conduite de conventions; Organisation de séminaires et de conférences; Conduite de conférences commerciales; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de conférences; Conférences (Organisation et conduite de -); Organisation d’ateliers; Ateliers à des fins de formation; Ateliers à des fins éducatives; Organisation et conduite d’ateliers; Organisation et conduite d’ateliers; Conduite d’ateliers [formation]; Ateliers à des fins récréatives; Ateliers à des fins culturelles; Organisation d’ateliers et de séminaires; Ateliers (Organisation et conduite d'-)
[formation]; Conduite de séminaires; Organisation de séminaires; Séminaires éducatifs; Organisation de séminaires; Organisation de séminaires; Conduite de séminaires et de congrès; Séminaires (Organisation et conduite de -); Conduite de séminaires d’instruction; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de séminaires; Organisation de séminaires de formation; Conduite de séminaires de formation; Organisation de séminaires relatifs aux affaires; Conduite de cours, séminaires et ateliers; Organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; Organisation de séminaires relatifs à la formation; Organisation de séminaires éducatifs; Édition; Services d’édition de livres; Publication de publications; Publication par voie électronique; Services d’édition de livres et de magazines; Livres (Publication de -); Publication d’affiches; Publication d’articles scientifiques en relation avec la technologie médicale;

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Publication de livres; Publication d’un journal pour les clients sur l’internet; Publication, reportage et rédaction de textes; Publication et diffusion de documents scientifiques en relation avec la technologie médicale; Publication de livres; Jeux télévisés; Projection de films; Organisation de spectacles; Organisation de spectacles; Production de spectacles; Spectacles (Production de -); Services de production de spectacles; Planification de spectacles; Divertissement; Divertissements; Services de divertissement; Informations en matière de divertissement; Fourniture de divertissements; Informations (Divertissement -); Services d’amusement; Divertissements en direct; Divertissements musicaux; Services d’informations en matière de divertissement; Centres d’amusement; Divertissement par le film; Centres d’amusement; Divertissements télévisés; Divertissements en ligne; Divertissements radiophoniques; Installations récréatives; Services de divertissement sportif; Services récréatifs; Production de podcasts; Fourniture de divertissements via des podcasts; Création [rédaction] de podcasts; Création [rédaction] de contenu éducatif pour podcasts; Formation commerciale; Services d’agences de divertissement; Expositions d’art; Expositions de musées; Expositions de plantes; Services d’expositions d’art; Services d’expositions à des fins de divertissement; Expositions d’animaux (Organisation d'-); Présentation d’expositions de musées; Services d’expositions à des fins éducatives; Présentation de concerts; Organisation de fêtes; Organisation de jeux; Organisation de fêtes; Organisation de formations; Services pour l’organisation de jeux; Organisation de services de divertissement; Organisation de festivals; Organisation de tournois; Production de films sur des aspects du football association; Services culturels; Activités culturelles; Activités culturelles et sportives; Organisation d’événements culturels; Fourniture d’activités culturelles; Conduite d’activités culturelles; Organisation d’événements culturels; Activités sportives et culturelles; Conduite d’événements culturels; Organisation d’expositions à des fins culturelles; Organisation de spectacles culturels; Éducation artistique; Organisation de présentations à des fins culturelles; Informations relatives aux activités culturelles; Organisation de compétitions à des fins culturelles; Formation; Coaching; Services de formation; Cours de formation; Fourniture de formation; Coaching [formation]; Fourniture de formation; Formation et instruction; Services de formation informatique; Fourniture de formation; Formation à l’utilisation d’ordinateurs; Tutorat; Conseil en formation; Formation professionnelle; Organisation et conduite de conventions; Organisation de conventions à des fins de formation; Organisation de conventions à des fins de divertissement; Organisation de conventions à des fins éducatives; Conduite de conventions à des fins de divertissement; Organisation de conventions éducatives; Services d’édition; Édition de livres; Édition électronique; Services d’édition électronique; Édition musicale; Services de publication; Publication de musique; Services d’édition (y compris les services d’édition électronique); Édition de journaux; Services d’édition électronique pour des tiers; Publication électronique; Publication et édition de livres; Publication de dépliants; Services de publication électronique; Organisation de divertissements; Organisation de festivals; Services d’éducation relatifs à la mode; Organisation de spectacles à des fins de divertissement; Organisation de spectacles en direct; Organisation de compétitions; Organisation et présentation de spectacles; Organisation de spectacles à des fins éducatives.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible à l’annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19230944 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ivo TSENKOV

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/09/2025
Edouard Clouet des Pesruches 2 bis Square Henry Paté F-75016 Paris FRANCE
Numéro de la demande: 019230944 Votre référence:

Marque: Fashion & Luxury Society Type de marque: Marque verbale Demandeur: Edouard Clouet des Pesruches 2 bis Square Henry Paté F-75016 Paris FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Fashion & Luxury Society».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 35 Services de promotion; Promotion des ventes; Promotion commerciale; Services de promotion commerciale; Publicité; Services de publicité et de promotion; Publicité; Services promotionnels; Services de promotion des ventes; Marketing promotionnel; Promotion [publicitaire] d’affaires; Promotion de produits et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services pour le compte de tiers; Marketing; Promotion des ventes pour le compte de tiers; Publicité et promotion des ventes; Services de publicité pour la promotion de boissons; Promotion [publicité] de voyages; Publicité et relations publiques; Promotion des produits et services de tiers en organisant l’affiliation de leurs produits et services à des programmes de récompenses par des sponsors; Marketing événementiel; Conseil commercial; Services de conseil commercial; Agences de publicité; Publicité pour le compte de tiers; Réseautage d’affaires; Services de réseautage d’affaires; Services de réseautage professionnel; Services de réseautage d’affaires en ligne; Services de marketing; Publicité et marketing; Informations en matière de marketing; Conseil en marketing; Études de marketing; Marketing de produits; Marketing ciblé; Études de marketing; Services de marketing commercial; Marketing de recommandation; Marketing sur internet; Services d’études de marketing; Marketing par téléphone; Marketing numérique; Prévisions de marketing; Services de publicité; Publicité et annonces publicitaires; Fourniture de services de publicité; Recherche publicitaire; Publicité via l’internet; Publicité télévisée; Diffusion d’annonces publicitaires; Services de recherche publicitaire; Publicité de recrutement; Publicité radiophonique; Analyse publicitaire; Services de publicité; Agents de publicité; Matériel publicitaire (Préparation de -); Préparation de matériel publicitaire; Services de publicité et de promotion; Location de matériel publicitaire; Matériel publicitaire (Location de -); Agences de publicité; Location (Matériel publicitaire -); Location de matériel publicitaire; Services de publicité et de promotion; Recherche de parrainage; Services de conseil en recherche de parrainage; Promotion de produits et services par le biais de parrainages; Études commerciales; Informations commerciales; Informations (Commerciales -); Acquisitions commerciales; Organisation commerciale; Gestion commerciale; Enquêtes commerciales; Services d’informations commerciales; Conseil commercial; Enquêtes commerciales; Recherche commerciale; Recherche (Commerciale -); Administration commerciale; Marchandisage de produits; Marchandisage de produits pour le compte de tiers; Services de présentation de marchandisage commercial; Préparation de matériel promotionnel et de marchandisage pour le compte de tiers; Marketing d’affiliation; Marketing direct; Conseil aux entreprises; Consultation commerciale; Conseil en gestion; Conseil commercial aux entreprises; Services de conseil aux entreprises; Services d’agences de publicité; Services d’agences de publicité; Agences de placement; Services de salons professionnels et d’expositions; Positionnement de marque; Tests de marque; Campagnes de marché; Préparation de campagnes publicitaires; Développement de campagnes promotionnelles; Développement de campagnes promotionnelles pour les entreprises; Développement de campagnes promotionnelles pour les entreprises; Conseil relatif à l’organisation de campagnes promotionnelles pour les entreprises; Services de relations avec les médias; Recherche de partenariats commerciaux; Inventaire.

Classe 41 Événements de danse; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements d’e-sport; Organisation d’événements de divertissement; Organisation d’événements de divertissement; Éducation; Éducation et formation; Services d’éducation; Éducation et enseignement; Fourniture d’éducation; Enseignement éducatif; Informations en matière d’éducation; Enseignement; Informations sur l’éducation; Éducation (Religieuse -); Informations (Éducation -); Informations en matière d’éducation; Services d’éducation médicale; Éducation

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services d’information; services d’enseignement en gestion; services d’enseignement; gestion de services d’enseignement; enseignement professionnel; éducation (informations relatives à l'-); organisation de conférences; services de conférences; organisation de conférences; séminaires; conduite de congrès; organisation de séminaires et de conférences; conduite de conférences d’affaires; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de conférences; conférences (organisation et conduite de -); organisation d’ateliers; ateliers à des fins de formation; ateliers à des fins éducatives; organisation et conduite d’ateliers; organisation et conduite d’ateliers; conduite d’ateliers [formation]; ateliers à des fins récréatives; ateliers à des fins culturelles; organisation d’ateliers et de séminaires; ateliers (organisation et conduite d'-)
[formation]; conduite de séminaires; organisation de séminaires; séminaires éducatifs; organisation de séminaires; organisation de séminaires; conduite de séminaires et de congrès; séminaires (organisation et conduite de -); conduite de séminaires d’instruction; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de séminaires; organisation de séminaires de formation; conduite de séminaires de formation; organisation de séminaires relatifs aux affaires; conduite de cours, séminaires et ateliers; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; organisation de séminaires relatifs à la formation; organisation de séminaires éducatifs; édition; services d’édition de livres; diffusion de publications; édition par voie électronique; services d’édition de livres et de magazines; livres (publication de -); publication d’affiches; publication d’articles scientifiques en relation avec la technologie médicale; publication de livres; publication d’un journal pour les clients sur l’internet; édition, reportage et rédaction de textes; publication et diffusion d’articles scientifiques en relation avec la technologie médicale; publication de livres; spectacles de jeux; projection de films; organisation de spectacles; organisation de spectacles; production de spectacles; spectacles (production de -); services de production de spectacles; planification de spectacles; divertissement; divertissements; services de divertissement; informations en matière de divertissement; prestation de divertissements; informations (divertissement -); services de divertissement; divertissement en direct; divertissement musical; services d’information en matière de divertissement; centres de divertissement; divertissement par le film; centres de divertissement; divertissement télévisuel; divertissement en ligne; divertissement radiophonique; installations récréatives; services de divertissement sportif; services récréatifs; production de podcasts; prestation de divertissements via podcast; création [rédaction] de podcasts; création [rédaction] de contenu éducatif pour podcasts; formation en affaires; services d’agences de divertissement; expositions d’art; expositions de musées; expositions de plantes; services d’expositions d’art; services d’expositions à des fins de divertissement; expositions d’animaux (organisation d'-); présentation d’expositions de musées; services d’expositions à des fins éducatives; présentation de concerts; organisation de fêtes; organisation de jeux; organisation de fêtes; organisation de formations; services pour l’organisation de jeux; organisation de services de divertissement; organisation de festivals; organisation de tournois; production de films sur des aspects du football association; services culturels; activités culturelles; activités culturelles et sportives; organisation d’événements culturels; prestation d’activités culturelles; conduite d’activités culturelles; organisation de

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événements culturels ; activités sportives et culturelles ; conduite d’événements culturels ; organisation d’expositions à des fins culturelles ; organisation de spectacles culturels ; enseignement artistique ; organisation de présentations à des fins culturelles ; informations relatives aux activités culturelles ; organisation de concours à des fins culturelles ; formation ; coaching ; services de formation ; cours de formation ; dispensation de formation ; coaching [formation] ; prestation de formation ; formation et instruction ; services de formation informatique ; prestation de formation ; formation à l’utilisation d’ordinateurs ; tutorat ; conseil en formation ; formation professionnelle ; organisation et conduite de conventions ; organisation de conventions à des fins de formation ; organisation de conventions à des fins de divertissement ; organisation de conventions à des fins éducatives ; conduite de conventions à des fins de divertissement ; organisation de conventions éducatives ; services d’édition ; édition de livres ; édition électronique ; services d’édition électronique ; édition musicale ; services de publication ; publication de musique ; services d’édition (y compris services d’édition électronique) ; édition de journaux ; services d’édition électronique pour des tiers ; publication électronique ; publication et édition de livres ; publication de brochures ; services de publication électronique ; organisation de divertissements ; organisation de festivals ; services d’enseignement liés à la mode ; organisation de spectacles à des fins de divertissement ; organisation de spectacles en direct ; organisation de concours ; organisation et présentation de spectacles ; organisation de spectacles à des fins éducatives.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une organisation traitant de la mode et du luxe.

La signification susmentionnée des mots « Fashion & Luxury Society », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

FASHION « style in clothes, cosmetics, behaviour, etc, esp the latest or most admired style » (informations extraites de Collins le 19/09/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fashion).

LUXURY « indulgence in and enjoyment of rich, comfortable, and sumptuous living » (informations extraites de Collins le 19/09/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/luxury)
SOCIETY « an organized group of people associated for some specific purpose or on account of some common interest » (informations extraites de Collins le 19/09/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/society)

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 35 qui se rapportent au soutien des activités commerciales et les services de la classe 41 qui se rapportent aux activités éducatives, sportives et culturelles sont rendus dans les domaines de la mode et du luxe et sont fournis par une organisation. Par conséquent, le signe décrit le genre et l’objet des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Ivo TSENKOV Examinateur