EUIPO, 29 octobre 2025, n° 019195082

EUIPO 29 octobre 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 oct. 2025, n° 019195082
Numéro(s) :	019195082
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 29/10/2025
ASTERNERY S.L PASEO CASTELLANA 257 1ª IZQ E-28036 MADRID ESPAÑA
Demande n° : 019195082
Votre référence : BAIJIN
Marque : VACTECHPRO
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : BAG MARRD LTD UNIT A9, 14 PUMP STREET, LONDONDERRY BT48 6JG REINO UNIDO
I. Exposé des faits
Le 11/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 7 Sacs pour aspirateurs électriques ; Brosses pour aspirateurs ; Aspirateurs de voiture ; Aspirateurs commerciaux et industriels ; Aspirateurs sans fil ; Aspirateurs domestiques ; Filtres à poussière et sacs pour aspirateurs ; Ventilateurs électriques pour aspirateurs ; Aspirateurs électriques ; Aspirateurs électriques et leurs composants ; Aspirateurs électriques pour la literie ; Aspirateurs à main ; Tuyaux pour aspirateurs électriques ; Aspirateurs robots ; Nettoyeurs à vapeur ; Aspirateurs eau et poussière.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : technologie liée/spécifique à l’aspiration qui correspond à la norme de qualité requise par le professionnel et/ou présente des caractéristiques professionnelles.

• La signification susmentionnée des mots « VAC Tech Pro », dont la marque est composée, était étayée par des références du dictionnaire Collins extraites le 11/06/2025.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 4
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Conformément à la définition ci-dessus, bien que « TECH » soit fréquemment utilisé pour la technologie informatique, sa signification première renvoie à la « technologie » en tant que telle et il est couramment utilisé dans des expressions telles que HIGH-TECH (cf. 09/01/2023, R 0915/2022-1, TRUETECH ; 09/09/2021, § 17 ; 04/12/2020, R 1121/2020-1, Harvest tech, § 25 et les décisions citées). Par conséquent, l’expression « VACTECH » informe le public pertinent que les produits comprennent une technologie spécifique liée aux aspirateurs/à l’aspiration.

• De même, le terme « pro » sera immédiatement compris par le public pertinent anglophone comme décrivant en outre que les produits visés par la demande appartiennent à une gamme de produits haut de gamme qui possèdent des caractéristiques professionnelles, ceci étant une autre qualité descriptive qui sera comprise par le public pertinent sans aucune étape mentale (23/09/2021, R 1012/2021-4, multiFiltratePRO (fig.) § 24).

• Compte tenu de ce qui précède, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits comprennent une technologie spécifique liée aux aspirateurs/à l’aspiration, qui correspondent à la norme de qualité requise par les professionnels et/ou possèdent des caractéristiques professionnelles.

• En particulier, le signe sera perçu comme une information concernant les aspirateurs de voiture ; aspirateurs commerciaux et industriels ; aspirateurs sans fil ; aspirateurs domestiques ; aspirateurs électriques ; aspirateurs électriques et leurs composants ; aspirateurs électriques pour la literie ; aspirateurs à main ; aspirateurs robots ; nettoyeurs à vapeur ; aspirateurs eau et poussière, à savoir qu’ils incluent des fonctionnalités et des technologies avancées applicables aux aspirateurs, par exemple, pour améliorer les résultats de l’aspiration, ou qui sont utilisés pour des besoins spécifiques (par exemple, l’aspiration d’un foyer avec des poils d’animaux qui peut nécessiter un dispositif d’aspiration plus puissant).

• De même, le consommateur pertinent percevra le signe en relation avec les sacs pour aspirateurs électriques ; brosses pour aspirateurs ; filtres à poussière et sacs pour aspirateurs ; unités de ventilation électriques pour aspirateurs ; tuyaux pour aspirateurs électriques comme une information selon laquelle ces produits sont des accessoires ou complémentaires à de tels aspirateurs (par exemple, en suivant l’exemple des animaux de compagnie ci-dessus, une brosse spéciale pour extraire les poils des tapis ou des meubles).

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• De même, compte tenu des définitions ci-dessus, la combinaison des trois éléments verbaux a une signification simple pour le public pertinent, pour lequel elle est dépourvue de toute signification ou structure originale, mais prend tout son sens par rapport aux produits en cause. Le public pertinent n’aura aucune difficulté à comprendre que la marque demandée fournit l’information purement positive et promotionnelle selon laquelle les différents types d’aspirateurs et leurs accessoires impliquent ou sont liés à une technologie spécifique aux aspirateurs qui correspond à la norme de qualité requise par le professionnel.

• En outre, il est courant en anglais de créer des mots en associant

Page 3 sur 4
termes informatifs chacun ayant un sens (12/06/2007, T-339/05, Lokthread, EU:T:2007:172, § 52). L’absence de trait d’union ou d’espace entre les mots « vac », « tech » et « pro » composant le signe demandé ne constitue pas la preuve d’un quelconque aspect créatif susceptible de distinguer les produits du demandeur de ceux d’autres entreprises (07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 37 ; 13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 52).

• En conséquence, le public pertinent, confronté au signe, ne verra aucune indication particulière d’origine commerciale au-delà des informations promotionnelles véhiculées, qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits en question.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019195082 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 7 Sacs pour aspirateurs électriques ; Brosses pour aspirateurs ; Aspirateurs de voiture ; Aspirateurs commerciaux et industriels ; Aspirateurs sans fil ; Aspirateurs domestiques ; Filtres à poussière et sacs pour aspirateurs ; Groupes de ventilation électriques pour aspirateurs ; Aspirateurs électriques ; Aspirateurs électriques et leurs composants ; Aspirateurs électriques pour literie ; Aspirateurs à main ; Tuyaux pour aspirateurs électriques ; Aspirateurs robots ; Nettoyeurs à vapeur ; Aspirateurs eau et poussière.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 20 Oreillers en bambou ; Oreillers de bain ; Oreillers poufs ; Oreillers de positionnement de la tête pour bébés ; Appuie-tête [meubles] ; Oreillers gonflables ; Oreillers en latex ; Oreillers en mousse à mémoire de forme ; Oreillers rembourrés ; Coussins décoratifs ; Oreillers en forme de U ; Oreillers ; Oreillers à air ; Matelas ; Lits, matelas, oreillers et coussins.

Page 4 sur 4
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA