DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 08/07/2025
Andrej Bukovnik Avenue des Courses 22/13 B-1050 Brussels BELGIQUE
Demande n°: 019121932
Votre référence: TM1473EU
Marque: Optical SerDes
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: NEWPHOTONICS LTD. 65 HAPARDES ST. KFAR MORDECHAI 7685400 ISRAEL
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 11/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 9 Systèmes de communication optique ; micropuces.
Classe 16 Matériel imprimé et contenu promotionnel pour les technologies optiques et les systèmes de transmission de données.
Classe 35 Services de commercialisation, de vente en gros et au détail en relation avec la photonique et les composants optiques.
Classe 42 Services de recherche, de développement et de conseil pour la photonique intégrée, les systèmes de communication optique et les technologies de transmission de données à haut débit.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes:

Les produits et services pour lesquels une opposition a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le professionnel des domaines de la technologie, de l’électronique, des télécommunications, des technologies de l’information, de l’ingénierie informatique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Serialiseur/Désérialiseur Optique (SerDes), la technologie connue sous le nom de SerDes Optique.

La signification susmentionnée des mots « Optical SerDes », dont la marque est composée, est étayée par les informations suivantes extraites d’internet le 10/03/2025:
https://www.synopsys.com/glossary/what-is-serdes.html
https://www.spiedigitallibrary.org/conference-proceedings-of-spie/9679/96790E/A-high- speed-transceiver-with-optical-SerDes/10.1117/12.2199213.short
https://newphotonics.com/come-see-us-demonstrate-first-ever-112g-224g-optical-serdes-2/
https://www.swtest.org/swtw_library/2009proc/PDF/S04_03_Lee_SWTW2009.pdf
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 9, par exemple les microchips, de la classe 16, Matériel imprimé et contenu promotionnel pour les technologies optiques et les systèmes de transmission de données, sont utilisés pour le fonctionnement des systèmes/technologies SerDes Optiques et informent sur, décrivent et promeuvent les SerDes Optiques. En outre, dans le cas des services de la classe 35, Services de marketing, de vente en gros et au détail en relation avec la photonique et les composants optiques, et de la classe 42, Services de recherche, de développement et de conseil pour la photonique intégrée, les systèmes de communication optique et les technologies de transmission de données à haut débit, les consommateurs pertinents percevront également le signe comme informant du fait que les services offerts sont liés aux SerDes Optiques, soit par la commercialisation et la promotion de services liés à cette technologie, soit par l’offre de recherche, de développement et de conseil liés aux SerDes Optiques. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et l’objet des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019121932 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alina BUTUMAN