EUIPO, 30 septembre 2025, n° 019203810

EUIPO 30 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 sept. 2025, n° 019203810
Numéro(s) :	019203810
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/09/2025
C/M/S RUI PENA, ARNAUT & ASSOCIADOS Rua Castilho, 50 P-1250-071 Lisboa PORTUGAL
Numéro de demande: 019203810 Votre référence: 7527/1600 Marque: ENERGIA POSITIVA Type de marque: Marque verbale Demandeur: GALP ENERGIA, SGPS, S.A. Avenida da Índia, 8 – Alcântara P-1349-065 Lisboa PORTUGAL
I. Résumé des faits
Le 16/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 28 Décorations pour arbres de Noël.

Classe 35 Publicité et marketing; Services de publicité, de marketing et de promotion; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne.

Classe 41 Enseignement; Formation; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur hispanophone et lusophone pertinent comprendrait le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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comme ayant la signification suivante: énergie positive.

- La signification susmentionnée des mots «ENERGIA POSITIVA», dont la marque est composée, a été étayée par des références de dictionnaires (informations extraites de Diccionario facil, Infopedia et RAE le 15/07/2025 à l’adresse https://www.diccionariofacil.org/diccionario/energia; https://www.infopedia.pt/dicionarios/lingua-portuguesa/energia; https://dle.rae.es/positivo?m=form; https://www.infopedia.pt/dicionarios/lingua- portuguesa/positivo).

- Le public pertinent percevrait simplement le signe «ENERGIA POSITIVA» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les décorations de la classe 28 procureront à leurs utilisateurs une ambiance d’énergie positive, les services de marketing et de publicité de la classe 35 et les services d’éducation, de divertissement, culturels et sportifs de la classe 41 sont fournis avec une énergie positive. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

- Le fait qu’en espagnol, le mot «ENERGIA» ne comporte pas d’accent sur le «I» est sans pertinence pour la constatation du défaut de caractère distinctif. Il est courant d’omettre les accents dans certaines situations (par exemple, limitation de symboles) ou lors de l’écriture en majuscules.

- Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 203 810 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 28 Décorations pour arbres de Noël.

Classe 35 Publicité et marketing; Services de publicité, de marketing et de promotion; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne.

Classe 41 Enseignement; Formation; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

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Classe 4 Concentrés d’additifs (non chimiques) pour lubrifiants ; Additifs non chimiques pour lubrifiants ; Additifs non chimiques pour carburants ; Additifs non chimiques pour liquides de refroidissement ; Additifs antigel (non chimiques) pour carburants ; Additifs (non chimiques) pour produits pétroliers ; Additifs (non chimiques) pour améliorants de combustion ; Additifs (non chimiques) pour fluides hydrauliques ; Additifs non chimiques pour graisses ; Concentrés d’additifs (non chimiques) pour carburants pour moteurs ; Additifs non chimiques pour fluides de travail organiques agissant comme lubrifiants in situ ; Additifs non chimiques pour huiles ; Agents lubrifiants, autres qu’à usage médical ; Biocarburants ; Biodiesel ; Éthanol [carburant] ; Carburant biométhane ; Carburants et matières éclairantes ; Lubrifiants pour matières plastiques ; Substances combustibles pour appareils de chauffage ; Carburant ; Matières combustibles ; Énergie électrique ; Fluides lubrifiants ; Gazole ; Mazout pour chauffage industriel ; Mazout pour chauffage domestique ; Gazole au méthanol ; Essence ; Gaz combustible ; Gaz solidifiés [carburant] ; Mélanges de gaz (carburant) ; Gaz liquéfié ; Gaz à usage de chauffage ; Gaz d’éclairage ; Gaz naturel ; Gaz de pétrole liquéfié ; Gaz synthétique [carburant] ; Gaz de pétrole ; Gaz de gazogène ; Carburant hydrogène ; Carburants hydrocarbonés ; Carburants ; Carburant à oxygène solide ; Lubrifiants et graisses industrielles, cires et fluides ; Graisse lubrifiante ; Huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; Huiles lubrifiantes [lubrifiants industriels] ; Lubrifiants industriels ; Mazout ; Compositions pour le contrôle de la poussière ; Bougies d’éclairage ; Veilleuses [bougies] ; Mèches pour bougies et lampes ; Pétrole ; Mélanges de carburants.

Classe 16 Papier et carton ; Produits de l’imprimerie ; Articles de bureau, à l’exception des meubles ; Matériel de dessin ; Montages photographiques ou artistiques ; Meubles de classement pour la papeterie [articles de bureau] ; Papeterie et fournitures scolaires ; Gommes [adhésifs] pour la papeterie ou le ménage ; Matériel pour artistes ; Matériel d’enseignement
[à l’exception des appareils] ; Feuilles en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement ; Matières plastiques pour l’emballage.

Classe 25 Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie.

Classe 28 Jouets, jeux et articles de jeux ; Appareils de jeux vidéo ; Articles de gymnastique et de sport.

Classe 35 Gestion des affaires commerciales ; Organisation de la gestion des affaires commerciales ; Assistance en matière de gestion d’entreprises commerciales franchisées ; Services de conseils en gestion des affaires commerciales ; Assistance en matière de gestion et d’exploitation d’entreprises commerciales ; Services de fonctions de bureau ; Suivi et surveillance de la consommation d’énergie pour le compte de tiers à des fins d’audit de comptes ; Relevé de compteurs d’électricité à des fins de facturation ; Relevé de compteurs d’eau à des fins de facturation ; Fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; Relevé de compteurs de services publics à des fins de facturation ; Services d’analyse statistique et de rapports à des fins commerciales ; Services d’informations économiques à des fins commerciales ;

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Passation de marchés concernant la fourniture d’énergie; Organisation de contrats, pour le compte de tiers, pour la prestation de services; Agences d’import-export dans le domaine de l’énergie; Services de facturation dans le domaine de l’énergie; Fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale; Services d’experts en efficacité commerciale; Relevé de compteurs de gaz à des fins de facturation; Services de vente en gros d’équipements d’approvisionnement en eau; Services de vente au détail d’équipements d’approvisionnement en eau; Services de vente en gros d’appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; Services de vente au détail d’appareils photovoltaïques pour la production d’électricité.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Vojtěch KROPÁČEK