DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 02/07/2025
AJ&Smart GmbH Laura Faint 10A Köpenicker Straße D-10997 Berlin ALLEMAGNE
Demande n°: 019158846
Votre référence: MagicFunnelFramework
Marque: Magic Funnel Framework
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: AJ&Smart GmbH 10A Köpenicker Straße D-10997 Berlin ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 35 Marketing; Publicité en ligne; Marketing en ligne.
Classe 41 Formation en matière de ventes; Services de formation à la vente.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du marketing, de la publicité et de la vente, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: système ou structure qui permet de concentrer ou de focaliser ou d’être concentré ou focalisé dans une direction particulière, ils ont canalisé leur attention sur le problème et où le résultat est merveilleux, merveilleux ou d’une qualité extraordinaire'.

• Les significations susmentionnées des mots «Magic Funnel Framework», dont le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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dont la marque est composée, sont étayés par les références de dictionnaire suivantes : informations extraites du Collins Dictionary le 04/04/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/magic, informations extraites du Collins Dictionary le 04/04/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/funnel, et informations extraites du Collins Dictionary le 04/04/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/framework. Les définitions ont été présentées dans la notification.

• L’expression « Magic Funnel Framework » ou « Funnel Framework » est utilisée sur le marché (ci-dessous quelques exemples). Le mot « magic » est un adjectif et n’a qu’un caractère descriptif, élogieux et laudatif. Ce mot ne fait que renforcer le caractère descriptif de la marque et son absence de caractère distinctif.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services en question, à savoir le marketing et la publicité de la classe 35 ainsi que la formation relative aux ventes et les services de formation à la vente de la classe 41, concernent une manière/structure spécifique de communication avec/des clients en matière de publicité, de marketing ou de relations publiques dans le but d’augmenter les chiffres de vente. L’expression « Magic Funnel Framework », dans le contexte de la publicité, du marketing ou des ventes, fait référence à un système, une stratégie ou un modèle utilisé pour optimiser et améliorer le parcours client à travers les différentes étapes de l’entonnoir de marketing. C’est un moyen de guider les clients potentiels depuis la prise de conscience d’un produit jusqu’à leur conversion finale en clients payants. Le mot « magic » fait généralement référence à la manière dont le cadre simplifie et améliore le processus, le rendant plus intuitif ou presque « magique » dans sa capacité à générer des conversions. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.
• Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 04/04/2025 a révélé que les mots « Magic Funnel Framework » sont couramment utilisés sur le marché pertinent : informations extraites du SITE WEB KARTRA le 04/04/2025 à l’adresse https://daya.kartra.com/page/6Ci1244, informations extraites de LINKEDIN le 04/04/2025 à l’adresse https://www.linkedin.com/pulse/funnel-framework-how-build-your-own-content- christinaallen-byn8c, et informations extraites de LINKEDIN le 04/04/2025 à l’adresse https://in.pinterest.com/pin/team-spirit-magic-funnel-by-the-conscious-incubator-- 140596819609062206/. Les images ont été présentées dans la notification.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019158846 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK