EUIPO, 2 avril 2026, n° 019260929

EUIPO 2 avril 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 avr. 2026, n° 019260929
Numéro(s) :	019260929
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 02/04/2026
REGIMBEAU 20, rue de Chazelles F-75847 Paris Cédex 17 FRANCE
Demande n°: 019260929 Votre référence: M404987EM Marque: Torch Type de marque: Marque verbale Demandeur: Manifold Tech Limited 1314, Building 1, Huide Mansion, Beizhan Community, Minzhi Street, Longhua District Shenzhen City, Guangdong Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 02/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Robots industriels; Bras robotiques à usage industriel; Robots de soudage.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019260929 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 7 Robots industriels; Bras robotisés à usage industriel; Robots de soudage.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 7 Machines à faucher et à moissonner; Coupe-bordures électriques; Machines agricoles; Robots de nettoyage; Machines et appareils de nettoyage électriques; Balayeuses automotrices; Imprimantes 3D; Machines à graver informatisées.
Classe 12 Voitures autonomes; Véhicules de transport autonomes; Chariots de manutention; Voitures robotisées; Voitures sans conducteur.
Classe 37 Entretien et réparation de véhicules terrestres; Réparation d’appareils photographiques; Installation, entretien et réparation de machines; Désinfection; Fourniture d’informations en matière de construction.
Classe 41 Services de formation en informatique; Services d’éducation; Enseignement et formation dans les domaines des affaires, de l’industrie et des technologies de l’information.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 01/12/2025
REGIMBEAU 20, rue de Chazelles F-75847 Paris Cedex 17 FRANCE
Numéro de la demande: 019260929 Votre référence: M404987EM Marque: Torch Type de marque: Marque verbale Demandeur: Manifold Tech Limited 1314, Building 1, Huide Mansion, Beizhan Community, Minzhi Street, Longhua District Shenzhen City, Guangdong Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Torch».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Robots industriels; Bras robotiques à usage industriel; Robots de soudage.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 4
le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris le professionnel du soudage, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Une torche de soudage
La signification susmentionnée du mot « Torch », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

TORCH tout appareil qui brûle avec une flamme chaude pour le soudage, le brasage ou la soudure ; une torche est un dispositif qui produit une flamme chaude et est utilisé pour des tâches telles que la coupe ou l’assemblage de pièces métalliques. Informations tirées du dictionnaire en ligne Collins le 01/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/torch
TORCHE DE SOUDAGE une torche oxyacétylénique utilisée pour souder le métal Informations tirées du dictionnaire en ligne Collins le 01/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/welding-torch
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les robots utilisent une torche pour le soudage ou sont eux-mêmes un type de torche pour le soudage.
Une recherche sur internet effectuée le 01/12/2025 montre comment cela peut être compris :

https://www.lorch.eu/en/products/automated-welding/robot-welding-torch
Et encore un autre exemple du 01/12/2025 :

https://www.lincolnelectric.com/en/Products/Equipment/Guns-Torches/Robotic-Welding- Torches

Page 3 sur 4
et enfin, un autre exemple montre une utilisation généralisée :

https://www.fronius.com/en/welding-technology/product-information/mig-mag-robot-welding- torches
Par conséquent, le signe décrit le genre et la fonction des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec les produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits, comme le montrent les recherches et les résultats internet ci-dessus.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Robots industriels ; Bras robotiques à usage industriel ; Robots de soudage ;
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 7 Machines à faucher et à moissonner ; Coupe-bordures électriques ; Machines agricoles ; Robots de nettoyage ; Machines et appareils de nettoyage, électriques ; Balayeuses automotrices ; Imprimantes 3D ; Machines à graver informatisées.

Page 4 sur 4
Classe 12 Voitures autonomes ; Véhicules de transport autonomes ; Chariots de manutention ; Voitures robotisées ; Voitures sans conducteur.
Classe 37 Entretien et réparation de véhicules terrestres ; Réparation d’appareils photographiques ; Installation, entretien et réparation de machines ; Désinfection ; Fourniture d’informations en matière de construction.
Classe 41 Services de formation en informatique ; Services d’éducation ; Enseignement et formation dans les domaines des affaires, de l’industrie et des technologies de l’information.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Richard EDGHILL Examinateur