OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 17/07/2025

SharkNinja Operating LLC 89 A Street, Suite 100 Needham MA 02494 États-Unis
Votre référence: A0154831 98935272 0000000
Enregistrement international n°: 1838093
Marque: OVENCRISP TECHNOLOGY
Nom du titulaire: SharkNinja Operating LLC 89 A Street, Suite 100 Needham MA 02494 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 17/03/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 11 Fours de cuisson; technologie de convection vendue comme composant de fours de cuisson.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: technologie qui aide à rendre les aliments cuits au four croustillants.

• La signification susmentionnée des mots « OVENCRISP TECHNOLOGY », dont la marque est composée, est étayée par le Collins English Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/oven; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/crisp et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/technology (informations extraites le 17/03/2025). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
• Le sens est en outre étayé par les résultats de recherche sur internet suivants, obtenus le 17/03/2025: https://www.hafactory.it/2017/10/10/advantages-dual-crisp-technology/; https://www.whirlpool.co.uk/products/cooking/microwaves--crisp-technology--da26 et https://www.hotpoint.co.uk/hotpoint-class-6-mp-676-bl-h-builtin-microwave-black- 859991665020/p? srsltid=AfmBOorZzn3_adrA0RHPHOiMoHGgK4Yq3QZ3HcTz55aNZgXrobDC1_6E. Le contenu pertinent de ces liens a également été reproduit dans la notification de refus provisoire.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les fours de cuisson utilisent une technologie qui rend les aliments croustillants et que la technologie de convection est une telle technologie. Par conséquent, le signe décrit le type de produits en question.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1838093 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Colm Purcell
Page 3 sur 3