DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 09/12/2025

Amigdala centar d.o.o. Južna obala II. 6 HR-10000 Zagreb Croatie
Votre référence: CLASSE: 384-04/25-010/0210; DOSSIER: 559- 03/3-25-006 Numéro d’enregistrement international: 1866939 Marque: THERAPY COMPANION Nom du titulaire: Amigdala centar d.o.o. Južna obala II. 6 HR-10000 Zagreb Croatie
I. Exposé des faits
Le 08/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels d’application; logiciels pour étudiants; logiciels interactifs; logiciels scientifiques;
logiciels; logiciels d’application pour appareils mobiles; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels d’application pour appareils sans fil; logiciels de gestion de données;
logiciels pour l’analyse de données commerciales; logiciels d’entreprise; logiciels de gestion de documents; logiciels de communication de données; programmes informatiques pour le traitement de données; logiciels de création de diagrammes; logiciels de gestion de contenu; logiciels de recherche d’informations; logiciels de serveur de bases de données;
logiciels de bases de données interactifs; logiciels informatiques à des fins commerciales; logiciels informatiques pour la gestion de bases de données; logiciels de gestion de mégadonnées; logiciels de gestion de la performance commerciale [BPM];
logiciels de gestion des processus commerciaux [BPM]; logiciels de gestion de contenu d’entreprise [ECM]; logiciels informatiques permettant la récupération de données; logiciels informatiques interactifs permettant l’échange d’informations; logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; logiciels CMS [système de gestion de contenu]; logiciels informatiques permettant la recherche et la récupération de données; logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Les consommateurs anglophones pertinents comprendraient le signe comme ayant la signification suivante : manuel ou guide fournissant des informations ou des conseils sur un traitement.

• La signification des mots « THERAPY COMPANION », dont la marque est composée, a été étayée par des définitions de dictionnaires extraites des dictionnaires Collins et Merriam-Webster, extraites le 08/09/2025 à l’adresse :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/therapy,
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/companion,
- https://www.merriam-webster.com/dictionary/companion.
• Aux fins de la clarté de la signification de la marque, l’Office a fourni des informations complémentaires qui ont été extraites le 08/09/2025 à l’adresse :

- https://www.alextherapeutics.com/therapy-companions,
- https://safeaiapp.com/ai-companion-a-therapeutic-tool-for-well-being/,
- https://www.scalacode.com/guides/mental-health-app-development/.

(le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection)
• Par conséquent, les logiciels peuvent servir de précieux compagnons thérapeutiques en offrant des conversations basées sur l’IA pour un soutien émotionnel et en intégrant des techniques thérapeutiques. Ces outils aident les utilisateurs au quotidien en leur fournissant des rappels de soins personnels et en partageant leurs progrès avec leur thérapeute humain. Les applications de santé mentale et les chatbots, par exemple, offrent un soutien accessible, discret et évolutif entre les séances de thérapie, améliorant l’engagement des patients tout en favorisant l’autogestion. Ces systèmes numériques peuvent également gérer les dossiers des patients, planifier les rendez-vous, envoyer des rappels automatisés, faciliter une communication sécurisée et fournir un contenu thérapeutique numérique personnalisé.

Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles différents types de logiciels pour lesquels la protection est demandée agiront comme un guide ou un manuel pour les patients et les thérapeutes et seront capables de collecter et de gérer différents types de données, d’assister aux séances de thérapie, de suivre les progrès, etc. Par exemple, les logiciels d’application pour appareils mobiles peuvent agir comme des compagnons thérapeutiques en fournissant des techniques thérapeutiques guidées pour améliorer le bien-être général et réduire le stress. De même, les logiciels de gestion des processus métier (BPM) peuvent agir comme un compagnon thérapeutique en rationalisant les flux de travail des tâches personnelles, en suivant les objectifs liés à la santé et en fournissant des informations basées sur les données pour améliorer l’autogestion.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif. Par conséquent, il n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 08/09/2025 a révélé que les mots « THERAPY COMPANION » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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- https://apps.apple.com/us/app/halo-therapy-companion/id6450460257,
- https://chudovo.com/projects/my-therapy-companion-app/,
- https://apps.apple.com/be/app/anima-ai-therapy-companion/id6740581708.
(le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection)
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1866939 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC