OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION Nо B 3 222 726
Excepta, De Vriesstraat 38, 3216 PC Oud-Beijerland, Pays-Bas (opposante)
c o n t r e
Innoanalytix S.L, C/ Ganduxer N° 5, Esc. A, Planta 1, Pta. 3, 08021 Barcelona (Barcelone), Espagne (demanderesse), représentée par Clarke, Modet y Cía., S.L., Avenida Perfecto Palacio de La Fuente, 6 Edificio Panoramis, 03003 Alicante, Espagne (mandataire professionnel).

Le 17/12/2025, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 222 726 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 02/09/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 036 889 (marque figurative), à savoir tous les produits et services des classes 9 et 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 984 116
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE
La preuve de l’usage de la marque antérieure a été demandée par la demanderesse. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition n’estime pas opportun de procéder à une appréciation des preuves d’usage soumises (15/02/2005, T-296/02, Linderhor Trocken / Lindenhof, EU:T:2005:49, § 43, 72). L’examen de l’opposition se poursuivra comme si un usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour tous les produits et services invoqués, ce qui est la meilleure façon d’examiner le cas de l’opposante.

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RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils soient revêtus des marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 9 : Programmes d’ordinateur relatifs aux réseaux locaux ; Programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables] ; Logiciels de moteurs de recherche informatiques ; Dispositifs de stockage en réseau [NAS] ; Logiciels de mise en réseau ; Programmes d’ordinateur pour la gestion de réseaux ; Réseaux étendus ; Équipements de mise en réseau informatique et de communication de données ; Matériel de serveurs d’accès réseau ; Logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance ; Appareils d’interface d’ordinateur ; Pilotes logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux ; Logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la gestion de données ; Logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la transmission d’informations ; Logiciels d’ordinateur pour la gestion de bases de données ; Dispositifs de mémoire tampon ; Programmes d’ordinateur pour la connexion à distance à des ordinateurs ou des réseaux informatiques ; Supports de rangement pour disques d’ordinateur ; Programmes d’ordinateur, enregistrés ; Matériel VPN [réseau privé virtuel] ; Logiciels d’ordinateur pour la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques ; Matériel informatique ; Bases de données interactives ; Logiciels d’ordinateur pour l’autorisation d’accès à des bases de données ; Logiciels pour la sécurité des réseaux et des dispositifs ; Interfaces d’accès pour réseaux à circuits privés gérés ; Interfaces pour ordinateurs ; Bandes d’ordinateur ; Unités de sauvegarde pour la protection des données ; Appareils de contrôle de gestion de réseau ; Logiciels de synchronisation de bases de données ; Unités centrales de traitement d’ordinateur ; Logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la gestion d’informations ; Plateformes logicielles d’ordinateur, enregistrées ou téléchargeables ; Périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs ; Logiciels de test de matériel ; Disquettes d’ordinateur vierges ; Matériel de mise en réseau informatique ; Applications mobiles ; Modems d’interface réseau ; Programmes utilitaires d’ordinateur pour la compression de données ; Logiciels d’ordinateur pour l’administration de réseaux locaux ; Bases de données électroniques enregistrées sur supports informatiques ; Logiciels de sécurité informatique téléchargeables ; Chemises pour disques d’ordinateur ; Adaptateurs pour l’accès aux réseaux sans fil ; Bases de données (électroniques) ; Logiciels d’application informatique pour la mise en œuvre de l’Internet des objets [IoT] ; Logiciels mobiles ; Économiseurs d’écran téléchargeables pour ordinateurs ; Ordinateurs et matériel informatique ; Programmes de systèmes d’exploitation réseau ; Programmes d’ordinateur pour le traitement de données ; Serveurs de réseau ; Logiciels d’ordinateur pour l’accès multi-utilisateur à un réseau informatique mondial d’informations ; Appareils de communication de données mobiles ; Logiciels d’exploitation de serveurs d’accès réseau ; Logiciels d’ordinateur pour la création de bases de données interrogeables d’informations et de données ; Dispositifs de mémoire d’ordinateur ; Matériel USB ; WAN [réseau

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matériel de réseau local]; Logiciels de surveillance de réseaux en nuage; Disques d’ordinateur; Manuels de formation sous forme de programmes informatiques; Routeurs de réseau; Appareils de commande de réseau; Bases de données; Logiciels de pare-feu informatique; Logiciels informatiques pour la migration entre différents systèmes d’exploitation de réseaux informatiques; Logiciels informatiques à utiliser comme interface de programmation d’applications (API); Ordinateurs pour la gestion de données; Matériel de réseau local [LAN]; Bandes vierges pour le stockage de données informatiques; Appareils de stockage pour programmes informatiques; Logiciels informatiques permettant la fourniture d’informations via l’internet; Logiciels informatiques pour la création de pare-feu; Programmes utilitaires informatiques pour la gestion de fichiers; Logiciels informatiques pour la surveillance de systèmes informatiques; Applications logicielles informatiques, téléchargeables; Bandes magnétiques vierges pour ordinateurs; Matériel de mémoire informatique; Logiciels d’application informatique; Câblage de réseau; Réseaux de transmission de données; Moniteurs [programmes informatiques]; Programmes pour ordinateurs; Logiciels de fiabilité du matériel; Supports de données pour ordinateurs sur lesquels des logiciels sont enregistrés; Points de jonction de réseau pour réseaux de centraux téléphoniques; Lecteurs de sauvegarde pour ordinateurs; Réseaux locaux; Matériel informatique pour l’ingénierie logicielle assistée par ordinateur; Disques durs vierges pour ordinateurs; Logiciels informatiques à usage commercial; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Logiciels informatiques pour la diffusion de contenu sans fil; Logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission de données; Logiciels d’application pour ordinateurs personnels pour la gestion de systèmes de contrôle de documents; Dispositifs de réseau local sans fil; Logiciels informatiques pour tester la vulnérabilité des ordinateurs et des réseaux informatiques; Programmes informatiques pour l’accès et l’utilisation de l’internet; Logiciels de communication pour la connexion de réseaux informatiques mondiaux; Logiciels informatiques pour la communication entre ordinateurs sur un réseau local; Matériel de stockage en réseau [NAS]; Installations à large bande; Clés USB
[Adaptateurs de réseau sans fil]; Serveurs de communication [matériel informatique]; Disques d’ordinateur vierges; Réseaux optiques; Logiciels pour la recherche et la récupération d’informations sur un réseau informatique; Logiciels informatiques permettant la navigation sur des réseaux informatiques mondiaux; Logiciels informatiques pour le contrôle d’accès informatique; Systèmes de communication sans fil bidirectionnels; Moniteurs [matériel informatique]; Programmes utilitaires informatiques téléchargeables; Matériel informatique pour l’accès et la transmission de données à distance; Logiciels informatiques téléchargeables depuis des réseaux mondiaux d’information informatique; Programmes informatiques pour la recherche du contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques par télécommande; Lecteurs de disque pour ordinateurs; Matériel de communication de données; Programmes utilitaires informatiques
[programme effectuant des travaux de maintenance informatique].

Classe 42 : Développement de réseaux informatiques; Programmation informatique et conception de logiciels; Services de conseils techniques relatifs à la programmation informatique; Analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données; Maintenance de bases de données; Maintenance de programmes informatiques; Fourniture d’informations relatives aux programmes informatiques; Services de conseils d’experts en rapport avec le matériel informatique; Conseils en matière d’ordinateurs; Location de logiciels informatiques pour la lecture d’un flux de données; Services de conseils et d’informations relatifs à la conception et au développement de matériel informatique; Développement et mise à jour de logiciels informatiques; Location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateur; Conception de matériel informatique; Maintenance de logiciels informatiques relatifs à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques; Conseils en architecture; Conseils relatifs à la conception et au développement de programmes informatiques; Logiciels-services [SaaS]; Conseils techniques en matière de sécurité; Conception et développement d’architectures logicielles informatiques; Compilation de programmes informatiques; Hébergement de sites web de tiers

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sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; Programmation de logiciels d’exploitation pour réseaux informatiques et serveurs; Services de programmation informatique pour la sécurité des données électroniques; Conception et développement de logiciels; Services de rédaction de programmes informatiques; Services de conception liés à l’architecture; Location de logiciels informatiques; Recherche en conception informatique; Fourniture de services d’assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques; Services de conseil liés à la conception de matériel informatique; Mise à jour de programmes informatiques; Services de conseil liés à la programmation informatique; Installations de temps partagé de matériel informatique; Développement de logiciels informatiques pour des tiers; Conseil relatif aux programmes de bases de données informatiques; Mise en œuvre de programmes informatiques dans des réseaux; Préparation de rapports liés à l’architecture; Duplication de programmes informatiques; Développement de matériel pour la compression et la décompression de contenus multimédias; Conseil dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; Location de matériel informatique et de logiciels informatiques; Installation et maintenance de programmes informatiques; Services de sécurité informatique consistant en l’administration de certificats numériques; Services de conseil professionnels liés aux ordinateurs; Développement de solutions logicielles informatiques; Services de conseil et d’information liés à la maintenance de logiciels; Services de conception de programmes informatiques; Conception de logiciels informatiques; Services de réseaux informatiques; Dépannage de problèmes de matériel et de logiciels informatiques; Services de conseil liés aux systèmes d’information informatisés; Réalisation d’études de faisabilité liées aux logiciels informatiques; Conseils techniques liés au fonctionnement des ordinateurs; Conception personnalisée de logiciels informatiques; Services de conseil professionnels liés au matériel informatique; Sauvegarde électronique de données; Configuration de micrologiciels informatiques; Réalisation d’études de faisabilité liées au matériel informatique; Services de rédaction de logiciels informatiques; Programmation informatique pour le traitement de données; Surveillance de systèmes de réseaux; Maintenance de logiciels informatiques; Services de conception liés au matériel informatique et aux programmes informatiques; Services de sauvegarde pour données de disques durs d’ordinateurs; Préparation de rapports liés aux programmes informatiques; Installation et personnalisation de logiciels d’applications informatiques; Conseil professionnel relatif à la sécurité informatique; Services de conseil liés aux réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels mixtes; Location de périphériques informatiques; Services d’authentification pour la sécurité informatique; Création de plateformes informatiques pour des tiers; Conseil relatif à la maintenance de logiciels; Services de conseil et d’assistance informatiques; Fourniture de rapports d’expertise liés à l’informatique; Préparation de rapports liés aux ordinateurs; Fourniture d’installations informatiques; Création de pages d’accueil pour réseaux informatiques; Développement de matériel pour la conversion de données et de contenus multimédias depuis et vers différents protocoles; Conversion de programmes et de données informatiques, autre que la conversion physique; Services de conseil en ingénierie informatique; Fourniture de services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées; Services de consultation liés aux systèmes informatiques; Conception et développement de logiciels d’exploitation pour l’accès et l’utilisation d’un réseau de cloud computing; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques; Fourniture d’assistance technique pour la supervision de réseaux informatiques; Services de sauvegarde informatique à distance; Services de temps partagé pour ordinateurs; Mise à jour de logiciels informatiques; Location d’ordinateurs; Dépannage de problèmes de logiciels informatiques; Recherche liée aux programmes informatiques; Fourniture d’informations liées aux ordinateurs; Services de reprise après sinistre pour systèmes de communication de données; Installation de programmes informatiques; Services de conseil liés à la programmation informatique; Conception de matériel pour la compression et la décompression de contenus multimédias; Mise à jour de logiciels informatiques liée à la sécurité informatique et à la prévention des

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risques; Services de configuration de réseaux informatiques; Services d’études de faisabilité liés aux ordinateurs; Services de support et de maintenance de logiciels informatiques; Services d’information relatifs à l’application de réseaux informatiques; Configuration de systèmes et de réseaux informatiques; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de logiciels informatiques; Fourniture de rapports relatifs à l’informatique; Mise à jour de logiciels informatiques pour des tiers; Développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; Fourniture de programmes et d’installations informatiques de sauvegarde; Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage (cloud computing); Conseils techniques relatifs à l’utilisation de matériel informatique; Réparation de logiciels informatiques; Services de conseil relatifs aux réseaux informatiques; Services informatiques concernant le stockage électronique de données; Planification de la reprise après sinistre informatique; Services de conseil professionnels relatifs à la programmation informatique; Services de consultation relatifs au matériel informatique; Location d’ordinateurs et de logiciels informatiques; Recherche relative à la programmation informatique; Conception de machines informatiques et de logiciels informatiques pour l’analyse commerciale et l’établissement de rapports; Services de surveillance de systèmes de sécurité informatique; Services d’information relatifs au développement de systèmes informatiques; Conception et maintenance de sites informatiques pour des tiers; Recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels informatiques; Conception de matériel pour la conversion de données et de contenu multimédia depuis et vers différents protocoles; Services de pare-feu informatique; Développement de logiciels pour des opérations de réseau sécurisées; Services d’information relatifs au développement de réseaux informatiques; Location de logiciels informatiques, d’équipements de traitement de données et de périphériques informatiques; Conseils relatifs au développement de systèmes informatiques; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques; Fourniture de programmes de gestion des risques de sécurité informatique; Test de matériel informatique; Intégration de systèmes et de réseaux informatiques; Services de reproduction de programmes informatiques; Services de conseil et d’information relatifs à la conception de logiciels informatiques; Services d’analyse relatifs aux programmes informatiques; Location d’ordinateurs et mise à jour de logiciels informatiques; Création de programmes informatiques; Réparation de programmes informatiques endommagés; Services d’intégration de systèmes informatiques; Services de gestion de projets informatiques; Conseil en technologies de l’information [TI]; Maintenance de registres informatiques; Services de sécurité des données [pare-feu]; Création et mise à jour de pages d’accueil pour réseaux informatiques; Fourniture de logiciels sur un réseau informatique mondial; Fourniture d’informations techniques relatives aux ordinateurs; Services d’information relatifs à l’application de systèmes informatiques; Services d’ingénierie relatifs à la programmation informatique; Services de conseil et d’information relatifs à la conception et au développement de périphériques informatiques; Test de programmes informatiques; Services de conseil relatifs à la conception de systèmes informatiques; Services de conseil technologique relatifs aux programmes informatiques; Mise à jour et maintenance de logiciels et de programmes informatiques; Recherche dans le domaine du matériel informatique; Conseil professionnel relatif à l’architecture; Recherche relative à l’automatisation informatisée des processus administratifs; Modification de programmes informatiques; Services de conseil relatifs à l’analyse de systèmes informatiques; Services de migration de données; Services de programmation informatique pour l’entreposage de données (data warehousing); Services de conseil relatifs à la conception de logiciels informatiques; Conseils relatifs à la conception de matériel informatique; Conseil en logiciels informatiques; Développement de matériel informatique; Édition de programmes informatiques; Location de logiciels et de programmes informatiques; Développement de matériel informatique pour jeux informatiques; Fourniture de support technique pour l’exploitation de réseaux informatiques; Services de conseil et d’information relatifs à la programmation informatique; Services de programmation de logiciels informatiques; Mise à jour de programmes informatiques pour des tiers; Services de location relatifs aux équipements de traitement de données et aux ordinateurs; Recherche relative au développement de matériel informatique;

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Création de programmes informatiques pour le traitement de données; Conception et développement de matériel informatique; Recherche en matière d’architecture; Services de conseil relatifs à l’utilisation de logiciels informatiques; Services de reprise après sinistre pour systèmes informatiques; Services de reprise après sinistre (informatique -); Services de conception et de programmation informatiques; Services de conseil, de consultation et d’information en informatique; Réalisation d’études de faisabilité relatives aux systèmes d’information informatiques; Conception de codes informatiques; Configuration de matériel informatique à l’aide de logiciels; Programmation informatique; Services de conseil et de consultation relatifs au matériel informatique; Programmation informatique et maintenance de programmes informatiques; Conception et développement de logiciels de bases de données informatiques; Mise à jour de pages d’accueil pour réseaux informatiques; Conception et développement de programmes de bases de données informatiques; Fourniture d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Services de recherche et développement relatifs au matériel informatique; Services de récupération de données; Conception et développement de logiciels d’exploitation pour réseaux informatiques et serveurs; Conception et développement de réseaux informatiques sans fil; Hébergement de sites informatiques (sites web) de tiers; Mise à jour et adaptation de programmes informatiques selon les besoins des utilisateurs; Maintenance et mise à niveau de logiciels informatiques; Installation, maintenance et réparation de logiciels pour systèmes informatiques; Conception, développement et mise en œuvre de logiciels; Récupération de données informatiques; Surveillance de systèmes informatiques pour détecter les pannes; Fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour l’accès et l’utilisation d’un réseau de cloud computing; Configuration de logiciels informatiques; Compression numérique de données informatiques; Transfert de données de documents d’un format informatique à un autre; Hébergement de bases de données; Services informatiques pour l’analyse de données; Préparation de rapports relatifs à la programmation informatique; Programmation informatique pour l’internet; Fourniture d’informations relatives à la programmation informatique; Rédaction et mise à jour de logiciels informatiques; Installation, réparation et maintenance de logiciels informatiques; Programmation informatique pour des tiers; Conseil en matière d’analyse de systèmes informatiques; Conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels informatiques; Conseils techniques relatifs aux ordinateurs; Recherche relative au développement de programmes et logiciels informatiques; Services de conseil technique relatifs aux technologies de l’information; Conseil en sécurité informatique; Criminalistique informatique; Fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais du cloud computing; Location de temps d’accès à un ordinateur; Programmation de logiciels d’exploitation pour l’accès et l’utilisation d’un réseau de cloud computing; Services d’architecture relatifs à l’aménagement de terrains; Services de conseil dans le domaine des logiciels-services
[SaaS]; Préparation de programmes informatiques pour le traitement de données; Conseil relatif à la récupération de données informatiques; Services de conseil et d’information relatifs aux logiciels informatiques; Développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; Études d’analyse comparative de l’efficacité de systèmes informatiques; Surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; Développement de matériel pour le traitement numérique du signal; Conception et développement d’architecture de matériel informatique; Location de systèmes de traitement de données; Services de conseil professionnels relatifs aux logiciels informatiques; Création et maintenance de sites informatiques (sites web) pour des tiers; Recherche relative aux ordinateurs; Location de logiciels d’exploitation pour l’accès et l’utilisation d’un réseau de cloud computing; Stockage électronique de données et services de sauvegarde de données; Fourniture d’expertises relatives à l’informatique; Services de sauvegarde de données; Conseil et avis en matière de logiciels et de matériel informatiques; Services de protection contre les virus informatiques; Location de programmes informatiques; Études d’analyse comparative des performances de systèmes informatiques; Fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour réseaux informatiques et serveurs; Recherche et développement de logiciels informatiques; Études de faisabilité informatique;

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Développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques ; Services de sécurité informatique pour la protection contre l’accès illégal à des réseaux ; Développement de périphériques informatiques ; Architecture ; Conception d’ordinateurs pour des tiers ; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels ; Recherche relative au développement de logiciels informatiques ; Programmation informatique pour systèmes de traitement de données et de communication ; Services de conseil et d’information en matière d’architecture et d’infrastructure de technologies de l’information ; Services anti-spam ; Location de matériel informatique ; Développement de programmes informatiques ; Conception personnalisée de matériel informatique ; Conception de matériel pour le traitement numérique de signaux ; Services de conseils et de consultation relatifs à la conception et au développement de matériel informatique ; Conseils relatifs à la conception et au développement de programmes de bases de données informatiques ; Services de diagnostic informatique ; Fourniture de conseils techniques relatifs au matériel et aux logiciels informatiques ; Services de conseil et d’information relatifs à la location de logiciels ; Conception de périphériques informatiques ; Services de surveillance de systèmes informatiques ; Services de recherche informatique ; Sauvegarde de données hors site ; Location d’ordinateurs pour le traitement de données ; Diagnostic de pannes de logiciels informatiques ; Développement de logiciels ; Location de matériel et d’installations informatiques ; Rédaction de programmes informatiques ; Services de conseil en informatique et en technologies de l’information ; Création, mise à jour et adaptation de programmes informatiques ; Services d’architecture ; Diagnostic de problèmes de matériel informatique à l’aide de logiciels ; Location et maintenance de logiciels informatiques ; Services de conseil et d’information relatifs à l’intégration de systèmes informatiques ; Services d’étalonnage relatifs aux logiciels informatiques ; Recherche dans le domaine des programmes et logiciels informatiques ; Développement et maintenance de logiciels informatiques ; Conception et développement de réseaux ; Surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité ; Installation, maintenance, mise à jour et amélioration de logiciels informatiques ; Location de logiciels d’exploitation pour réseaux et serveurs informatiques ; Services de conseil d’experts en matière de réseaux informatiques ; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique ; Services de recherche et de conseil relatifs au matériel informatique ; Configuration de réseaux informatiques par logiciel ; Mise à disposition de ressources informatiques en temps partagé ; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de logiciels, systèmes et réseaux informatiques ; Services de programmation informatique pour l’analyse et le reporting commercial ; Conseils et consultation en matière d’applications de réseaux informatiques ; Services d’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels ; Services de support technique relatifs aux logiciels et applications informatiques ; Services de conseil relatifs à la location d’ordinateurs ou de logiciels informatiques ; Services d’information relatifs aux ordinateurs ; Fourniture de conseils techniques relatifs aux ordinateurs.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Logiciels ; Bases de données ; Bases de données interactives ; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ; Logiciels informatiques pour la gestion de bases de données ; Programmes de stockage de données ; Logiciels de gestion de données ; Logiciels d’exploration de données ; Rapports électroniques téléchargeables ; Logiciels de reporting.

Classe 42 : Logiciels en tant que service [SaaS] ; Services de conseil dans le domaine des logiciels en tant que service [SaaS].

Produits contestés de la classe 9
Les produits contestés de cette classe sont identiques aux programmes informatiques [logiciels téléchargeables] de l’opposant, soit parce qu’ils sont identiquement contenus

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dans les deux listes (y compris les synonymes) ou parce que les produits de l’opposant incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les produits contestés.

Services contestés de la classe 42
Les logiciels en tant que service [SaaS] contestés ; les services de conseil dans le domaine des logiciels en tant que service [SaaS] sont identiquement contenus dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques visent le grand public et des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

L’élément verbal « excepta » de la marque antérieure n’a pas de signification claire ou directe pour le public pertinent dans l’Union européenne. Bien qu’il ressemble par exemple au mot anglais « except » ou au mot espagnol « excepto » (exclu ou excepté), ces associations ne sont pas évidentes pour le consommateur moyen.

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Même si une partie du public reconnaît cette ressemblance, le terme ne décrit toujours aucune caractéristique, finalité ou qualité des produits et services des classes 9 et 42, tels que les logiciels ou les services informatiques. En outre, contrairement aux termes techniques couramment utilisés dans les domaines de l’informatique et de la technologie (par exemple, analytics, data, compute, cloud), « excepta » n’apparaît pas comme un concept familier dans ces secteurs. Pour le public spécialisé pertinent pour de nombreux produits et services des classes 9 et 42, le terme ne sera pas perçu comme descriptif ou allusif d’une fonction technique quelconque. Par conséquent, pour le public pertinent, y compris le grand public et les professionnels ayant un degré d’attention plus élevé, le terme « excepta » est considéré comme distinctif pour les produits et services en cause.

L’élément figuratif de la marque antérieure se prête à diverses interprétations. En l’espèce, la division d’opposition partira du principe que cet élément est perçu comme une version très stylisée de la lettre « X ». Cette hypothèse représente le scénario le plus favorable pour l’opposant et sera examinée en premier lieu.

L’élément figuratif de cette marque antérieure est constitué d’un motif de points circulaires formant un « X ». Cet élément n’est pas directement lié aux produits et services en cause et est donc distinctif.

L’élément « Inno » du signe contesté sera compris comme suggestif de l'« innovation ». La division d’opposition considère que ce terme sera compris par la quasi-totalité du public pertinent, car il s’agit d’un mot identique ou très similaire aux mots équivalents dans les langues officielles du territoire pertinent qui ne sont pas l’anglais, tels que, spécifiquement, innovazione en italien, innovation en français et en allemand, innovación en espagnol, inovação en portugais, inovacija en croate et en lituanien, иновация en bulgare, innovatie en néerlandais, inovație en roumain, inovace en tchèque, innovaatio en finnois, innováció en hongrois, innovatsioon en estonien. Comme cette signification est allusive pour les produits et services pertinents des classes 9 et 42, pour lesquels l’innovation est une caractéristique souhaitable, elle est faible.

L’élément « Analytix » sera compris comme une variation de « analytics » principalement par le public anglophone, tel que les consommateurs en Irlande et à Malte, ainsi que par ceux ayant une maîtrise suffisante de l’anglais dans d’autres États membres de l’UE. En outre, il convient de noter que le public pertinent pour les produits et services contestés des classes 9 et 42, qui comprennent des logiciels et des services informatiques, fait généralement preuve d’un niveau d’attention et de connaissances techniques plus élevé. Cette partie du public est habituée aux termes utilisés dans les domaines du traitement des données, des technologies numériques et du développement de logiciels, et associera donc facilement « Analytix » à « analytics ». Par conséquent, le public pertinent percevra le terme comme faisant allusion à l’analyse de données, et son caractère distinctif doit être considéré comme faible pour les produits et services.

La même explication et le même raisonnement concernant l’élément figuratif de la marque antérieure peuvent être appliqués à l’élément figuratif du signe contesté.

Lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T 312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

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Les signes ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres éléments.

Sur le plan visuel, les signes diffèrent par leurs éléments verbaux, la marque antérieure contenant «excepta» et le signe contesté contenant «Inno Analytix». Ces éléments verbaux ont des longueurs, des structures et des apparences générales différentes. Il n’y a que quelques caractères communs entre les marques, mais ceux-ci apparaissent à des positions et dans des séquences différentes. Les éléments figuratifs des deux marques consistent en des motifs de points, mais ils diffèrent par leur agencement (formation de type carré contre forme de «X»), leurs couleurs (dégradé sarcelle/vert contre blanc) et leur positionnement. La marque antérieure utilise une police de caractères sarcelle/verte pour son élément verbal, tandis que le signe contesté utilise une police de caractères à empattements blanche sur fond bleu foncé. Compte tenu de tous ces facteurs, les signes présentent un faible degré de similitude visuelle.

Sur le plan phonétique, la prononciation des marques diffère de manière significative. La marque antérieure «excepta» se prononce comme un seul mot de trois syllabes, tandis que le signe contesté «Inno Analytix» se prononce comme deux mots distincts totalisant six syllabes. Il n’y a pas de séquences sonores communes ni de similitudes phonétiques entre les éléments verbaux. En outre, il est plausible que le public ne prononce pas la lettre «X» car elle est fortement stylisée. Par conséquent, les signes sont phonétiquement dissemblables.

Sur le plan conceptuel, la lettre «X» n’a pas de signification en ce qui concerne les produits et services en cause et aucun concept n’y est associé en dehors de celui du «concept générique» de cette lettre spécifique.

L’élément «excepta» de la marque antérieure n’a pas de signification claire pour une partie du public pertinent. En revanche, les éléments «Inno» et «Analytix» du signe contesté seront largement compris comme se rapportant respectivement à l’innovation et à l’analyse. Par conséquent, les signes sont conceptuellement dissemblables.

Pour la partie restante du public, l’élément «excepta» sera compris, et compte tenu des considérations ci-dessus, les signes sont conceptuellement dissemblables.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une portée de protection accrue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être examinées en l’espèce (voir ci-après sous «Appréciation globale»). L’examen se poursuivra en partant du principe que la marque antérieure possède un caractère distinctif accru.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre

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les signes et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

Les produits et services sont identiques et s’adressent tant au grand public qu’à une clientèle professionnelle, avec des degrés d’attention variables, allant de moyen à élevé. La division d’opposition a considéré, au point d) de la présente décision, que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une portée de protection accrue. L’examen du risque de confusion se fondera donc sur le postulat que la marque antérieure possède un degré de caractère distinctif accru. En effet, plus la marque antérieure est distinctive, plus le risque de confusion est élevé, et, par conséquent, les marques dotées d’un caractère hautement distinctif en raison de la reconnaissance dont elles jouissent sur le marché bénéficient d’une protection plus large que les marques dotées d’un caractère moins distinctif (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 18).

Les signes présentent une faible similitude visuelle due uniquement à la présence d’un « X » stylisé, tout en étant auditivement et conceptuellement dissemblables.

L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les signes et entre les produits et services. Par conséquent, un degré de similitude moindre entre les produits et services peut être compensé par un degré de similitude plus élevé entre les signes et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, bien que les produits et services soient identiques, cela ne saurait compenser le faible degré de similitude visuelle et la dissemblance auditive et conceptuelle entre les signes.

En l’espèce, le seul élément coïncidant entre les signes est la représentation figurative d’un « X » stylisé. Les éléments verbaux, qui sont généralement plus marquants dans la perception du consommateur, sont complètement différents (« excepta » contre « Inno Analytix »). Ces différences sont clairement suffisantes pour distinguer les signes, étant donné en particulier que les éléments verbaux ne présentent aucune similitude.

Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54). Cependant, même en tenant compte du souvenir imparfait, les différences significatives entre les signes, en particulier dans leurs éléments verbaux, sont suffisantes pour que les consommateurs les distinguent.

Compte tenu de tout ce qui précède, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie du public pour laquelle l’élément figuratif de la marque antérieure ne sera pas perçu comme la lettre « X ». En effet, pour cette partie du public, les signes ne partageraient aucune similitude.

Étant donné que l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il est inutile d’examiner les preuves d’usage déposées par l’opposant.

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De même, même à supposer que la marque antérieure jouisse d’un caractère distinctif accru en raison de sa renommée, le résultat de l’absence de risque de confusion demeure le même. Dès lors, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de renommée.

Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous a), EUTMR, car les signes ne sont manifestement pas identiques.

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DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RRMUE, les frais à rembourser au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Fernando AZCONA DELGADO Jorge IBOR QUÍLEZ Manuela RUSEVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision attaquée a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.