DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMCUE)
Alicante, 27/08/2025

VSH Corporation Ltd Unit 31 – Metro Centre, Dwight Road WATFORD WD18 9SB United Kingdom
Votre référence: IA00003865176_01
Numéro d’enregistrement international: 1825697
Marque: Yoni Oil
Nom du titulaire: VSH Corporation Ltd Unit 31 – Metro Centre, Dwight Road WATFORD WD18 9SB United Kingdom
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 18/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 3 Huiles de massage facial; huile faciale; huile à barbe; huiles faciales.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes.

Le signe contient l’élément verbal «Yoni». Cet élément serait compris par le consommateur anglophone pertinent comme ayant la signification suivante: «les organes génitaux féminins, considérés comme un symbole divin de plaisir sexuel et de matrice de génération, et la forme visible de Sakti». Cette signification du mot «Yoni», contenu dans la marque, était étayée par une référence de dictionnaire consultée le 18/03/2025 provenant du dictionnaire anglais en ligne Collins (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/yoni).

L'«huile de Yoni» est destinée à être utilisée dans la zone des organes génitaux féminins et il est allégué qu’elle est bénéfique pour l’hydratation et l’équilibre de la santé vaginale, selon des informations consultées le 18/03/2025 sur le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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les liens Internet suivants le démontrent :

1. https://www.aloecurves.com/blog/yonioil
2. https://thegracefullynatural.com/products/yoni-oil?srsltid=AfmBOopJaqCji-STB2YjF0- 7e3Go2JDeNEQhG2qCD3TdpiqEFYsawpAr
3. https://veenourish.com/blogs/news/yoni-oil-benefits-natural-ingredients? srsltid=AfmBOooxwcr0hicloJw63jXb3ICXqkqXbTEe9M3GKUJex0s9AoYTMO_J
En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du RMUE, les marques qui sont de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services, ne sont pas enregistrées. Selon la Cour de justice, cela suppose que le consommateur ait effectivement été trompé ou qu’il existe un risque suffisamment grave que le consommateur soit trompé quant à la nature et à la qualité des produits visés par l’opposition (27/10/2016, T-29/16, « CAFFÈ NERO », EU:T:2016:635, § 47 ; 02/03/2020 et 12/12/2022, R 1691/2022-5, « care4Coffee (fig.) », § 48). Il convient de tenir compte des attentes présumées d’un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (29/04/2004, C-457/01, « Tabs (3D) », EU:C:2004:258,
§ 47). Cette définition a été élaborée précisément pour le risque de tromperie (16/07/1998, C-210/96, « Gut Springenheide », EU:C:1998:369, § 30-32).

Par conséquent, la partie pertinente du signe, à savoir le mot « Yoni », serait clairement trompeuse lorsqu’elle est utilisée en relation avec des huiles et des huiles de massage pour le visage et la barbe demandées en classe 3, car elle véhicule une information claire indiquant que les produits visés par l’opposition sont des huiles destinées à être utilisées pour le visage et la barbe, alors que ces produits ne peuvent en réalité pas avoir ces caractéristiques, étant donné qu’ils sont spécifiquement destinés à être appliqués sur la peau des organes génitaux féminins.

Bien que les produits visés par l’opposition soient si différents de l’huile de yoni, qui est destinée à être appliquée sur les organes génitaux féminins, ils sont néanmoins emballés de manière similaire et sont généralement présentés sur les mêmes rayonnages de vente au détail dans les magasins et les supermarchés. Par conséquent, il existe un risque suffisamment grave que le public pertinent soit trompé quant à la nature et à la destination des produits en question.

Dès lors, le signe est trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1825697 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ