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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 17 févr. 2026, n° W01881753 |
|---|---|
| Numéro(s) : | W01881753 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 17/02/2026
GEOMEXSOFT CO., LTD. 900, Baksa-ro, Seo-myeon, Chuncheon-si Gangwon-do 24461 République de Corée
Numéro d’enregistrement international: 1881753 Votre référence: KR20250002132 Marque: AI-PAM Titulaire: GEOMEXSOFT CO., LTD. 900, Baksa-ro, Seo-myeon, Chuncheon-si Gangwon-do 24461 République de Corée
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 03/12/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient:
Classe 09: Programmes d’ordinateur pour la vidéosurveillance (télévision en circuit fermé); programmes d’exploitation informatique enregistrés; logiciels informatiques pour la détection de chutes; logiciels d’application informatique téléchargeables pour smartphones; logiciels en tant que dispositifs médicaux [SaMD], téléchargeables; appareils de traitement de signaux numériques pour la surveillance vidéo basée sur un réseau; programmes d’ordinateur pour le traitement de données; logiciels pour le traitement d’images numériques; moniteurs
[programmes d’ordinateur]; logiciels informatiques pour la gestion de patients d’hôpitaux (maisons de retraite); caméras de vidéosurveillance; logiciels d’application informatique pour la mise en œuvre de l’internet des objets (IoT); logiciels informatiques pour l’intégration d’applications et de bases de données; appareils de surveillance vidéo; programmes d’ordinateur et logiciels pour le traitement d’images; logiciels informatiques téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; appareils de surveillance à distance; logiciels informatiques pour systèmes d’aide à la décision médicale; détecteurs de mouvement électroniques pour la surveillance; serveurs informatiques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Caractère descriptif
La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
The goods for which an objection has been raised belong to a highly specialized market sector. The English-speaking consumer, namely a professional in the field of technology and software sector, with applications in healthcare, security, monitoring, and IoT automation. It is a hybrid niche spanning tech/IT, medtech, and electronic security, would understand the sign as having the following meaning: artificial inteligence Privileged Access Management.
The abovementioned meaning of the words 'AI-PAM', contained in the trade mark, is supported by the following dictionary references.
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ ai https://www.cyberark.com/whatis/ privileged-access-management/
The relevant consumers would perceive that the expression 'AI-PAM’ refers to security solutions that uses artificial intelligence to control, monitor, and protect access to critical systems, data, and resources by privileged users. AI Privileged Access Management is the use of AI to secure and manage high-level access to critical systems, proactively detecting and preventing misuse or attacks. For the products and applications in Class 09, AI Privileged Access Management ensures that sensitive digital systems, surveillance networks, IoT devices, and medical software are accessed only by authorized users, while AI continuously monitors for suspicious activity and prevents misuse or security breaches; it ensures that only authorized personnel can access sensitive applications, data, and devices, while detecting and preventing unauthorized or risky actions in real time. Therefore, the sign describes the nature and intnded purpose of the goods.
Therefore, the relevant consumer would perceive the sign as providing information about the kind and quality of the goods offered.
Lack of distinctiveness
Given that the sign has a clear descriptive meaning, it is also devoid of any distinctive character and therefore ineligible for registration under Article 7(1)(b) EUTMR. This means that it is incapable of performing the essential function of a trade mark, which is to distinguish the goods or services of one undertaking from those of other undertakings.
Consequently, taken as a whole, the sign is descriptive and devoid of distinctive character. It is therefore incapable of distinguishing the goods for which an objection has been raised under Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) EUTMR.
In addition, the holder was requested to appoint a representative entitled to represent third parties before the Office, pursuant to Articles 119(2) and 120(1) EUTMR.
I. Summary of the holder’s arguments
The holder failed to submit observations within the time limit.
II. Reasons
Pursuant to Article 94 EUTMR, it is up to the Office to take a decision based on reasons or evidence on which the holder has had an opportunity to present its comments.
2/3
Ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection/les objections énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° W01880232 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Julia TESCH
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