EUIPO, 21 mai 2026, n° 019314459

EUIPO 21 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 mai 2026, n° 019314459
Numéro(s) :	019314459
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/05/2026
CABINET D’AVOCATS PATRINOS & KILIMIRIS Hatziyianni Mexi Street 7 115 28 Athènes GRÈCE
Demande n°: 019314459 Votre référence: TM15630EU00 Marque: FEATHER FEEL Type de marque: Marque verbale Demandeur: FREZYDERM S.A. 75 RUE MENANDROU 10437 ATHÈNES GRÈCE
I. Exposé des faits
Le 11/03/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques; préparations cosmétiques pour le soin du corps; préparations cosmétiques pour le soin de la peau; préparations et traitements capillaires; parfums; huiles essentielles; préparations de protection solaire; dentifrices non médicamenteux.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 314 459 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/03/2026
LAW OFFICES OF PATRINOS & KILIMIRIS Hatziyianni Mexi Street 7 GR-115 28 Athènes GRÈCE
Numéro de la demande: 019314459 Votre référence: TM15630EU00 Marque: FEATHER FEEL Type de marque: Marque verbale Demandeur: FREZYDERM S.A. 75 MENANDROU STR GR-10437 ATHÈNES GRÈCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «FEATHER FEEL».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Produits cosmétiques; Préparations cosmétiques pour le soin du corps; Préparations cosmétiques pour le soin de la peau; Préparations et traitements capillaires; Parfums; Huiles essentielles; Préparations pour les soins solaires; Dentifrices non médicamenteux.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : l’acte ou l’action de ressentir quelque chose qui ressemble à une plume.

La signification susmentionnée des mots « FEATHER FEEL », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

FEATHER « toute structure épidermique plate, légère et imperméable formant le plumage des oiseaux, chacune étant constituée d’une tige creuse ayant une barbe de chaque côté. Elles sont essentielles au vol et aident à maintenir la température corporelle ; quelque chose qui ressemble à une plume, comme une touffe de cheveux ou d’herbe » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/feather).

FEEL « l’acte ou l’action de ressentir, notamment par le toucher ; le sens du toucher ; la qualité ou l’impression de quelque chose perçu par le sentiment » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/feel).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les huiles éthérées et tous les autres produits de toilette sont légers ou de faible poids et créent une sensation de légèreté, ne créant pas la sensation que le produit est trop intense. Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 11/03/2026 a révélé que les mots « FEATHER » ou « FEATHER FEEL/FEELING » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

Informations extraites de : https://www.instagram.com/reel/DICR8QqNaPF/?hl=en

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Informations extraites de : https://1stavenuestore.com/products/gecomo-feather-feel-soft- gauze-long-lasting-makeup-powder-long-lasting-makeup-concealer
Informations extraites de : http://www.gdyangrun.cn/Project_detail/5.html
Informations extraites de : https://ca.pinterest.com/pin/novo-soft-yarn-feather-feeling- makeup-fixing-powder-soft-focus-threedimensional-makeup-fixing-makeup-- 4604438121609762304/

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Informations extraites de : https://www.asianbeautywholesale.com/en/xixi-feather-feel- stereoscopic-mascara-2-colors-01-black-7g/info.html/pid.1135515305
Informations extraites de : https://thefunctionalskin.com/products/feather-light-spf- 50?srsltid=AfmBOoohuuNFQYEFOLuSTAKRkE6i74keP1bh-Ymtq0P5tZ1_WxYqOJx4
Informations extraites de : https://hermoon.org/en-eur/products/ethereal-body-oil

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Informations extraites de : https://dutchhealthstore.com/weightless-summer-skin-your- guide-to-feather-light-face-oils/
Informations extraites de : https://www.instagram.com/p/DBv3hHku-5v/
Informations extraites de : https://www.pakcosmetics.com/brand/curlsmith/curlsmith/feather- light-protein-styling-cream.html#full_description

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Informations extraites de : https://www.hwahae.com/en/products/FARMERSCHOICE- Lotion-as-light-as-a-feather-for-women/1857707
Informations extraites de : https://www.facebook.com/eos/photos/a.61060854968/10150665384824969/?id=337862599 68
Informations extraites de : https://www.facebook.com/DHCSkincare/posts/newone-step- airy-cream-is-light-as-a-feather-a-multi-tasking-moisturizer-that-de/1109370564550777/

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Informations extraites de : https://www.facebook.com/singapore.jordan/posts/jordan-step-1- toothpaste-is-very-gentle-on-children-teeth-it-is-made-of-more-tha/639511291042641/
Informations extraites de : https://www.instagram.com/p/C3XOnRKNW8c/?hl=en
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est dès lors incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Carine FORZY –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.