EUIPO, 9 février 2026, n° 019196473

EUIPO 9 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 févr. 2026, n° 019196473
Numéro(s) :	019196473
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 09/02/2026
CPZ – CENTAR ZA PATENTE d.o.o. Tomislav Pejčinović Kutinska 2 Zagreb 10000 CROACIA
Demande n°: 019196473 Marque: DeepOBD Type de marque: Marque verbale Demandeur: TOPDON TECHNOLOGY Co., Ltd. 20th & 32nd Floor, Qianhai Shimao Tower, No. 3040, Xinghai Avenue, Nanshan Street, Qianhai Shenzhen-Hong Kong Cooperation Zone Shenzhen, Guangdong REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 18/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 9 Équipements de test automobile, à savoir, scanners de diagnostic portables; Scanners de diagnostic portables pour tests automobiles; Scanners pour l’exécution de diagnostics automobiles; Connecteurs enfichables; Connecteurs électriques et électroniques; Connexions électriques; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour outils de diagnostic de véhicules, permettant la connexion et la communication entre les dispositifs de diagnostic OBD et les appareils mobiles pour l’analyse des performances du véhicule en temps réel, le dépannage et la surveillance des données; Unités centrales de traitement pour le traitement d’informations, de données, de sons ou d’images; Appareils de transmission de communication; Machines de mesure mécaniques et électroniques pour l’identification et l’analyse des dommages structurels aux véhicules.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 196 473 DeepOBD est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

OPERATIONS DEPARTMENT
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/11/2025
CPZ – CENTAR ZA PATENTE d.o.o. Tomislav Pejčinović Kutinska 2 Zagreb 10000 CROATIE
Numéro de la demande: 019196473 Marque: DeepOBD Type de marque: Marque verbale Demandeur: TOPDON TECHNOLOGY Co., Ltd. 20th & 32nd Floor, Qianhai Shimao Tower, No. 3040, Xinghai Avenue, Nanshan Street, Qianhai Shenzhen-Hong Kong Cooperation Zone Shenzhen, Guangdong RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'DeepOBD'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Équipements de test automobile, à savoir, scanners de diagnostic portables; Scanners de diagnostic portables pour tests automobiles; Scanners pour l’exécution de diagnostics automobiles; Connecteurs enfichables; Connecteurs électriques et électroniques; Connexions électriques; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour outils de diagnostic de véhicules, permettant la connexion et la communication entre des dispositifs de diagnostic OBD et des dispositifs mobiles pour l’analyse des performances du véhicule en temps réel, le dépannage et la surveillance des données; Unités centrales de traitement de l’information,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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données, sons ou images ; appareils pour la transmission de communications ; machines de mesure mécaniques et électroniques pour l’identification et l’analyse des dommages structurels aux véhicules.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : diagnostics embarqués avancés ou approfondis.

La signification susmentionnée du mot « Deep » et de l’abréviation « OBD », dont se compose la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes :

DEEP : venant de ou pénétrant à une grande profondeur (informations extraites du dictionnaire Collins le 18/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/deep).

OBD : Abréviation signifiant : On Board Diagnostics
(informations extraites d’Acronymfinder le 18/11/2025 à l’adresse https://www.acronymfinder.com/OBD.html)
(informations extraites de https://www.obdsol.com/knowledgebase/on-board- diagnostics/what-is-obd/ le 14/11/2025)
(informations extraites de https://www.iconcox.com/news/obd-and-obd-ii.html le 14/11/2025)
(informations extraites de https://www.noregon.com/what-is-obd/ le 14/11/2025)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations spécifiques concernant les produits visés en classe 9, essentiellement divers scanners de diagnostic, connecteurs, logiciels, unités de traitement, appareils pour la transmission de communications et machines de mesure, à savoir que ces produits effectuent ou facilitent les diagnostics embarqués des véhicules à un

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niveau avancé ou approfondi. Par exemple, les scanners sont destinés à effectuer des diagnostics automobiles ou le logiciel consiste en des applications mobiles pour des outils de diagnostic de véhicules.

Le fait que le signe soit un mot composé qui ne sépare pas visuellement les mots qui le composent n’affecte pas la constatation du caractère descriptif, étant donné que le public a tendance à disséquer les mots composés en leurs parties constitutives compréhensibles, en particulier lorsqu’ils ont une signification claire.

Par conséquent, le signe décrit le type, la destination et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. En outre, le signe sera considéré comme une expression laudative qui ne fait que souligner les caractéristiques positives des produits en cause (à savoir qu’ils permettent un diagnostic embarqué approfondi des véhicules) et en encourage l’achat.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur
AG2Révision effectuée par Kristin LÜDER –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.