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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 1er mai 2026, n° 003215444 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003215444 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejet de l’opposition |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 215 444
West Ham United Football Club Limited, The London Stadium, Queen Elizabeth Olympic Park, Stratford E20 2ST, Londres, Royaume-Uni (partie opposante), représentée par Abion Ireland Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande (mandataire professionnel)
c o n t r e
Röben Tonbaustoffe GmbH, Klein Schweinebrück 168, 26340 Zetel, Allemagne (demanderesse), représentée par Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Hollerallee 73, 28209 Brême, Allemagne (mandataire professionnel).
Le 01/05/2026, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 215 444 est rejetée dans son intégralité.
2. La partie opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 15/04/2024, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 972 919 «WESTHAM» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de MUE n° 13 209 101 «WEST HAM» (marque verbale),
n° 13 208 871 (marque figurative) et n° 18 693 677 «WEST HAM UNITED» (marque verbale). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
PREUVE D’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si le demandeur le requiert, la partie opposante doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée, pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que la partie opposante invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.
La même disposition prévoit qu’en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a requis que la partie opposante soumette la preuve de l’usage des enregistrements de marque de l’Union européenne n° 13 209 101 et n° 13 208 871.
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La date de dépôt de la demande contestée est le 11/01/2024. L’opposant était donc tenu de prouver que les marques susmentionnées sur lesquelles l’opposition est fondée avaient fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 11/01/2019 au 10/01/2024 inclus.
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été présentée comme une demande inconditionnelle dans un document distinct et que les marques antérieures ont été enregistrées plus de cinq ans avant la date pertinente susmentionnée.
En outre, les preuves doivent démontrer l’usage des marques pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants :
Enregistrement de marque de l’Union européenne nº 13 209 101
Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ; dentifrices ; déodorants.
Classe 6 : Insignes en métaux communs et leurs alliages ; insignes de véhicules ; boucles, bustes, figurines, crochets, porte-clés, clés, plaques et panonceaux commémoratifs, ornements, monuments, enseignes, plaques d’immatriculation, statues et statuettes, embouts de cannes, œuvres ou art, le tout entièrement ou principalement en métal, bronzes, pièces et raccords pour tous les produits précités ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables en métal ; matériaux métalliques pour voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques en métaux communs ; quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique ; tuyaux et tubes métalliques ; coffres-forts ; minerais.
Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement de traitement de données et ordinateurs ; appareils extincteurs ; cartes magnétiques et à encodage magnétique ; cartes programmables ; cartes à puce ; cartes porteuses de données ; cartes de crédit, de paiement, de débit et/ou de retrait ; cartes prépayées ; cartes de garantie de chèques ; appareils pour le traitement des transactions par carte et des données y afférentes et pour le traitement des paiements ; caisses enregistreuses ; appareils pour la vérification de données sur cartes à encodage magnétique ; enregistrements sonores et/ou vidéo ; bandes ; cassettes ; disques compacts ; films ; diapositives ; magnétoscopes ; vidéocassettes ; vidéodisques ; DVD ; jeux informatiques ; logiciels ; économiseurs d’écran ; publications sous forme électronique ; appareils de traitement de données ; tableaux d’affichage électriques et électroniques ; appareils et instruments photographiques et cinématographiques ; appareils, équipements et accessoires de télécommunications ; appareils et instruments de radiodiffusion ; vêtements de protection et chaussures de protection ; pièces et raccords pour tous les produits précités ; téléphones mobiles ; accessoires pour téléphones mobiles ; matériel informatique ; aimants de réfrigérateur ; aimants décoratifs ; périphériques d’ordinateur ; souris d’ordinateur ; tapis de souris d’ordinateur ; clés USB vierges ; casques audio.
Classe 14 : Bijouterie, pierres précieuses ; instruments horlogers et chronométriques ; agates ; réveils ; alliages de métaux précieux ; amulettes [bijouterie, joaillerie
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(Am)]; ancres [horlogerie]; horloges atomiques; insignes en métaux précieux; barillets [horlogerie]; perles pour la fabrication de bijoux; boîtes en métaux précieux; bracelets [bijouterie, joaillerie (Am)]; broches
[bijouterie, joaillerie (Am)]; bustes en métaux précieux; boîtiers d’horlogerie; écrins pour montres [présentation]; chaînes [bijouterie, joaillerie (Am)]; breloques [bijouterie, joaillerie (Am)]; chronographes [montres]; chronomètres; instruments chronométriques; chronoscopes; boîtiers d’horloges; aiguilles d’horloges [horlogerie]; horloges; horloges et montres électriques; mouvements d’horlogerie; bijoux cloisonnés [joaillerie (Am)]; pièces de monnaie; jetons en cuivre; boutons de manchette; cadrans [horlogerie]; diamants; boucles d’oreilles; fil d’or
[bijouterie, joaillerie (Am)]; or brut ou battu; ornements de chapeaux en métaux précieux; lingots de métaux précieux; iridium; ivoire [bijouterie, joaillerie
(Am)]; jais brut ou semi-ouvré; bijouterie; écrins à bijoux [coffrets]; bijoux en ambre jaune; porte-clés [breloques ou babioles]; médaillons [bijouterie, joaillerie (Am)]; horloges mères; médailles; mouvements d’horlogerie; colliers [bijouterie, joaillerie (Am)]; olivine [pierres précieuses]; épingles ornementales; ornements [bijouterie, joaillerie (Am)]; ornements en jais; osmium; palladium; bijoux de fantaisie; perles [bijouterie, joaillerie (Am)]; perles en ambroïde
[ambre pressé]; pendules [horlogerie]; épingles [bijouterie, joaillerie (Am)]; platine [métal]; métaux précieux, bruts ou semi-ouvrés; pierres précieuses; rhodium; bagues [bijouterie, joaillerie (Am)]; ruthénium; pierres semi-précieuses; ornements de chaussures en métaux précieux; fil d’argent; argent brut ou battu; spinelle [pierres précieuses]; argent filé
[fil d’argent]; statues en métaux précieux; statuettes en métaux précieux; chronomètres; cadrans solaires; pinces à cravates; épingles de cravates; bracelets de montres; boîtiers de montres; chaînes de montres; verres de montres; ressorts de montres; montres; fil de métaux précieux
[bijouterie, joaillerie (Am)]; œuvres d’art en métaux précieux; montres-bracelets; bracelets; écrins et coffrets à bijoux.
Classe 16: Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; chèques de voyage; cartes en carton et en plastique; chèques; brochures; affiches; marque-pages; drapeaux, banderoles; papier; carton; décalcomanies pour papier à lettres; décalcomanies; étiquettes; matériaux d’emballage et de conditionnement; cartes à collectionner, publications périodiques; journaux; livres; magazines; albums; stylos, crayons, règles, trousses, papier à écrire; porte-vignettes automobiles; autocollants; autocollants pour véhicules; instruments d’écriture et de dessin; cartes de vœux; matériel d’instruction et d’enseignement; calendriers; agendas; carnets d’adresses; chemises; classeurs; instruments d’écriture en métaux précieux; porte-chéquiers; sous-verres en papier; sous-verres en carton; publications imprimées; revues; brochures; prospectus; catalogues; circulaires; manuels; programmes; annuaires; annuaires; prospectus; tatouages temporaires.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux, peaux; malles et sacs de voyage; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie; étuis pour clés; porte-monnaie; sacs; sacs à main, sacs à bottes; sacs de sport; bagages; valises; sacs à dos; sacs à dos; sacs de sport; portefeuilles; porte-cartes de crédit; porte-documents; porte-cartes; porte-étiquettes de bagages; ceintures, lanières; colliers pour animaux de compagnie; sangles de bagages et étiquettes de bagages en cuir.
Classe 20: Porte-clés; serrures; plaques; cadres pour tableaux; miroirs; têtes de lit (meubles); meubles; œuvres d’art en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; couchage
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sacs de camping; paniers; bacs en bois ou en plastique; présentoirs et panneaux d’affichage; panneaux indicateurs en bois ou en plastique; panneaux en bois ou en plastique; plaques murales décoratives; bouchons et gaines de bouteilles non métalliques; porte-bouteilles; bouchons de liège pour bouteilles; récipients, tonneaux, coffres, caisses et boîtes en bois ou en plastique, bustes en bois, cire, plâtre ou plastique; chaises; tables; fermetures non métalliques pour récipients; patères; cintres; porte-chapeaux et porte-manteaux; lits d’enfant et berceaux; parcs pour bébés; placards; embrasses de rideaux; oreillers et coussins; canapés et divans; chaises longues; décorations en plastique pour produits alimentaires; divans; niches pour chiens; mobiles; tabourets; plateaux; statues et figurines en bois, cire, plâtre ou plastique; pare-feu; manches de couteaux non métalliques; numéros de maison non métalliques et non lumineux; porte-clés muraux; porte-revues; plaques nominatives et numérotées non métalliques; bouchons et obturateurs non métalliques; vannerie; statuettes, figurines et maquettes de stades en matières plastiques, bois, résine, plâtre ou cire; poufs poire; plaques de porte; paniers pour chiens; insignes et ornements; plaques d’immatriculation pour véhicules.
Classe 21: Ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine; sous-verres (vaisselle); tasses; tasses en céramique; tasses en porcelaine; tasses et chopes; peignes et éponges; brosses; matériaux de brosserie; articles de nettoyage; laine d’acier; articles en céramique, verre, porcelaine ou faïence non compris dans d’autres classes; brosses à dents électriques et non électriques; trophées en verre; bouteilles à boire pour le sport; tasses en verre; chopes à bière; chopes; théières; coupes commémoratives; assiettes commémoratives; tasses; tirelires; pinces et épingles à linge; pailles à boire.
Classe 24: Textiles et produits textiles, non compris dans d’autres classes; drapeaux, non en papier; linge de bain; couvre-lits; rideaux en matières textiles ou en plastique; draps de sac de couchage; housses de poufs poire; tissus pour la fabrication de sacs; tissus en fibres pour la fabrication de sacs; sacs de couette; mouchoirs; torchons; tentures murales en matières textiles; serviettes de bar; serviettes de bain; fanions; serviettes de table et nappes.
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie.
Classe 28: Jeux et jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; jouets; jeux de société; appareils de jeux portatifs autonomes; articles de gymnastique et de sport; ballons de football; ballons; sacs adaptés au transport d’articles et d’appareils de sport; répliques miniatures de kits de football; fléchettes et leurs empennages, ballons; jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie/jetons; cartes à jouer ordinaires; jeux adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision; maquettes étant des jouets; maquettes en plastique étant des jouets; ours en peluche; ours en peluche; puzzles; bulles de savon [jouets]; ensembles de baguettes et de solutions pour faire des bulles; jetons de poker.
Classe 29: Viande, poisson, volaille et gibier; produits à base de viande, poisson, volaille et/ou gibier; extraits de viande; plats préparés préemballés; plats cuisinés préparés; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; salades de légumes; produits alimentaires à base de légumes; gelées, confitures; œufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; viandes cuites; saucisses; burgers; brochettes; produits à base de poisson; fruits de mer; crustacés et mollusques comestibles et produits à base de crustacés et mollusques; produits à base de volaille; produits à base de gibier; produits à base de fruits; salades de fruits; fruits givrés; produits à base de légumes; chips et croustilles de fruits et légumes; produits à base de pommes de terre; chips de pommes de terre; chips de pommes de terre; noix comestibles; cacahuètes transformées; raisins secs; produits laitiers; fromage; boissons lactées; boissons lactées aromatisées; milk-shakes; yaourt et fromage frais; crème; beurre; margarine; beurre de cacao; beurre de cacahuète; aliments pour grignoter; préparés
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plats préparés; soupes et préparations pour faire des soupes; cornichons; préparations à base de soja.
Classe 30: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace; produits de boulangerie; tourtes; pâtés en croûte; saucissons en croûte; sandwiches; petits pains; hot-dogs; sandwiches grillés; gâteaux; flans; tartes; biscuits; cookies; produits de pâtisserie; puddings; desserts; crêpes; gaufres; crèmes glacées et produits à base de crème glacée; sorbets; confiseries glacées; sucettes glacées; bonbons comestibles; menthes; gommes à mâcher non médicinales; sucre candi; chocolat; boissons au chocolat; produits à base de chocolat; réglisse; pastilles; confiseries pour la décoration d’arbres de Noël; décorations comestibles pour gâteaux; maïs soufflé; pizzas; pâtes alimentaires et produits à base de pâtes alimentaires; céréales pour le petit-déjeuner; biscottes; amuse-gueules; plats préparés; sauces de cuisson; sauces aux fruits.
Classe 31: Produits agricoles, horticoles et forestiers ni compris dans d’autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; tous aliments et boissons pour animaux; graines de gazon, gazon et pelouse; graines de fleurs et de plantes; plantes et fleurs fraîches; rosiers.
Classe 32: Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; panachés, boissons désalcoolisées, bières et vins sans alcool; boissons au cola; limonades; bières blondes; boissons isotoniques et pour sportifs; boissons non alcoolisées.
Classe 33: Boissons alcooliques (à l’exception des bières); vins, spiritueux et liqueurs; whisky; cidre; champagne; poiré; alcopops.
Classe 34: Tabac; articles pour fumeurs; allumettes; boîtes et étuis à cigares et à cigarettes; étuis, porte-cigares et boîtes, tous pour cigares et/ou cigarettes; briquets; cigarettes électroniques; cendriers.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctions de bureau; comptabilité; comptes (établissement de relevés de -); traitement administratif de commandes d’achat; publicité par correspondance; abonnement à des journaux pour des tiers; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services de commissaires-priseurs; audit; affichage; estimations commerciales; conseils en affaires (professionnels -); informations d’affaires; enquêtes commerciales; investigations commerciales; conseils en gestion et organisation des affaires; assistance en matière de gestion des affaires; conseils en gestion des affaires; gestion commerciale d’hôtels; gestion commerciale d’artistes du spectacle; gestion commerciale de sportifs; conseils en organisation des affaires; recherches commerciales; administration commerciale de licences de produits et services de tiers; agences d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux pour consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; analyse du prix de revient; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; démonstration de produits; publicité par publipostage; diffusion de matériel publicitaire; distribution d’échantillons; reproduction de documents; prévisions économiques; experts en efficacité; agences de placement; défilés de mode à des fins promotionnelles (organisation de -); gestion de fichiers (informatisée -); agences d’import-export; facturation; mise en page
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services à des fins publicitaires; gestion (services de conseils pour les affaires -); marketing; études de marché; études de marketing; modélisation à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de coupures de presse; location de machines et d’équipements de bureau; publicité en ligne sur un réseau informatique; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; services d’externalisation [assistance commerciale]; préparation de la paie; conseils en gestion du personnel; recrutement de personnel; services de photocopie; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; services de comparaison de prix; services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; production de films publicitaires; tests psychologiques pour la sélection de personnel; relations publiques; publication de textes publicitaires; publicité; agences de publicité; préparation de chroniques publicitaires; location de matériel publicitaire; publicité radiophonique; services de relocalisation pour entreprises; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur des moyens de communication; location de photocopieuses; location de distributeurs automatiques; promotion des ventes pour des tiers; services de secrétariat; étalage de vitrines; sténographie; recherche de parrainage; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; préparation de déclarations fiscales; services de télémarketing; réponse téléphonique pour abonnés absents; publicité télévisée; transcription; dactylographie; mise à jour de matériel publicitaire; traitement de texte; rédaction de textes publicitaires; publicité et marketing; services de publicité; analyse de données commerciales; services de publicité et de marketing en ligne; services promotionnels; réseautage d’affaires; services de surveillance et de conseil aux entreprises, à savoir, suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers pour fournir une stratégie, des informations, des conseils en marketing, et pour analyser, comprendre et prédire le comportement et les motivations des consommateurs, ainsi que les tendances du marché; placement d’annonces et d’affichages promotionnels sur des sites électroniques accessibles via des réseaux informatiques; fourniture d’informations concernant les carrières, l’emploi et le placement de personnel; fourniture d’informations sur le marché concernant les produits de consommation; fourniture d’informations sur les achats; compilation et maintenance d’annuaires en ligne; fourniture d’informations concernant l’organisation et la conduite de programmes de bénévolat et de projets de services communautaires; publicité; gestion informatisée de fichiers; promotion des ventes (pour des tiers); services d’enregistrement de données informatiques; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services d’informations commerciales; fourniture d’informations commerciales sur l’internet; services de vente au détail liés à la vente de produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, engrais, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure, substances chimiques pour la conservation des aliments, matières tannantes, adhésifs utilisés dans l’industrie, matières plastiques à l’état brut sous forme de liquides, de copeaux ou de granulés, peintures; services de vente au détail liés à la vente de vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, colorants, mordants, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, préparations pour le blanchiment et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, préparations pour absorber la poussière; services de vente au détail liés à la vente de compositions mouillantes et liantes, combustibles et matières éclairantes, bougies et mèches pour l’éclairage, combustibles et bougies parfumées, préparations pharmaceutiques et vétérinaires, préparations sanitaires à usage médical, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, pansements, matières pour pansements,
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matériaux pour l’obturation dentaire; services de vente au détail liés à la vente de cire dentaire, désinfectants, préparations pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique, tuyaux et tubes métalliques, coffres-forts, minerais, métaux communs bruts et mi-ouvrés; services de vente au détail liés à la vente de fenêtres et portes métalliques, vérandas à ossature métallique, machines, à savoir, machines à café et machines de traitement des aliments, machines-outils, moteurs et machines (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), organes d’accouplement et de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que manuels, couveuses pour œufs, distributeurs automatiques, outils et instruments à main, coutellerie, armes blanches, rasoirs, rasoirs électriques et tondeuses à cheveux; services de vente au détail liés à la vente d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports de données magnétiques, disques d’enregistrement; services de vente au détail liés à la vente de disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs, logiciels, appareils extincteurs, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériaux de suture, appareils de massage, bandages de soutien; services de vente au détail liés à la vente de mobilier adapté à un usage médical, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et à usage sanitaire, appareils de climatisation, bouilloires électriques, cuisinières à gaz et électriques, feux de véhicules et unités de climatisation pour véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, fauteuils roulants, moteurs et machines pour véhicules terrestres; services de vente au détail liés à la vente de pièces de carrosserie et de transmissions de véhicules, armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d’artifice, métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, bijouterie fantaisie, pierres précieuses, instruments horlogers et chronométriques, horloges et montres, instruments de musique, supports et étuis adaptés pour instruments de musique, papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie; services de vente au détail liés à la vente d’adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante et mica, matières plastiques extrudées sous forme de produits semi-finis pour la fabrication; services de vente au détail liés à la vente de matières plastiques semi-finies pour une fabrication ultérieure, matériaux de calfeutrage et d’isolation, tuyaux flexibles non métalliques, cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, malles et sacs de voyage, sacs à main, sacs à dos, porte-monnaie, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie, vêtements pour animaux, matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction; services de vente au détail liés à la vente d’asphalte, de poix et de bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, vérandas à ossature non métallique, portes et fenêtres, meubles, miroirs, cadres, bois, liège, roseau, rotin, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et matières plastiques, mobilier de jardin, oreillers et coussins, articles de ménage ou de cuisine
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ustensiles et récipients, peignes et éponges; services de vente au détail liés à la vente de brosses, de matériaux pour la fabrication de brosses, d’articles de nettoyage, de paille de fer, d’articles en céramique, verre, porcelaine ou faïence, de brosses à dents électriques et non électriques, de cordes, de ficelles, de filets, de tentes, de bâches, de voiles, de sacs pour le transport de matériaux en vrac, de matériaux de rembourrage et de garnissage non en caoutchouc ou en matières plastiques, de matières textiles fibreuses brutes, de fils et de filés à usage textile; services de vente au détail liés à la vente de textiles et de produits textiles, de couvertures de lit et de table, de plaids de voyage, de textiles pour la confection de vêtements, de couettes, de housses pour oreillers, coussins ou couettes, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de dentelles et broderies, de rubans et galons, de boutons, de crochets et œillets, d’épingles et d’aiguilles, de fleurs artificielles, de tapis, de carpettes, de paillassons et de nattes, de linoléum et d’autres matériaux pour le revêtement de sols existants, de tentures murales (non textiles), de papier peint; services de vente au détail liés à la vente de jeux et jouets, de cartes à jouer, d’articles de gymnastique et de sport, de décorations pour arbres de Noël, de bicyclettes-jouets pour enfants, de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d’extraits de viande, de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d’œufs, de lait et de produits laitiers, d’huiles et graisses comestibles, de plats préparés, de soupes et de chips de pommes de terre, de café, de thé, de cacao, de sucre, de riz, de tapioca, de sagou, de café artificiel; services de vente au détail liés à la vente de farine et de préparations faites de céréales, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de glaces, de miel, de mélasse, de levure, de poudre à lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces (condiments), d’épices, de glace, de sandwiches, de plats préparés, de pizzas, de tourtes et de plats de pâtes, de produits agricoles, horticoles et forestiers, d’animaux vivants, de fruits et légumes frais, de semences, de plantes et fleurs naturelles, de produits alimentaires pour animaux, de malt, d’aliments et de boissons pour animaux; services de vente au détail liés à la vente de bières, d’eaux minérales et gazeuses, de boissons non alcoolisées, de boissons de fruits et de jus de fruits, de sirops pour la fabrication de boissons, de panachés, de boissons désalcoolisées, de bières et de vins sans alcool, de boissons alcoolisées (à l’exception des bières), de vins alcoolisés, de spiritueux et de liqueurs, d’alcopops, de cocktails alcoolisés, de tabac, d’articles pour fumeurs, d’allumettes, de briquets pour fumeurs; services de vente au détail liés à la vente de téléphones mobiles, d’accessoires pour téléphones mobiles, de drapeaux et de bannières, de sous-verres en papier, de sous-verres en carton, de modèles réduits [ornements] en plastique et en bois, de sous-verres
(vaisselle), de tasses, de tasses en céramique, de tasses en porcelaine, de tasses et de mugs, de modèles étant des jouets, de modèles en plastique étant des jouets, d’ours en peluche, d’ours en peluche rembourrés; services de vente au détail liés à la vente de puzzles, de serviettes, de décapsuleurs, de gourdes de sport, d’aimants de réfrigérateur, d’aimants décoratifs, de clés USB, de colliers pour animaux de compagnie, de tatouages temporaires, de sangles et d’étiquettes de bagages, de bracelets, de casques audio, de bulles de savon [jouets], de baguettes et de solutions pour faire des bulles, de jetons de poker, de bonbons [confiseries], de barres chocolatées et de chewing-gums, de bonbons au chocolat, de chocolat, de biscuits, de déodorants et de désodorisants d’air.
Classe 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; services financiers; planification financière; services d’informations financières; services financiers fournis via l'
Internet; fourniture d’informations financières; services bancaires; services de sociétés de construction; courtage en valeurs mobilières; comptes d’épargne; services de comptes de dépôt et de chèques; services de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes bancaires et de paiement électronique; services de transfert électronique de fonds; échange de monnaie; émission de chèques de voyage; services financiers relatifs aux cartes bancaires, aux cartes de crédit, aux cartes de débit, aux cartes de paiement, aux cartes de retrait, à la garantie de chèques, aux cartes de fidélité et aux décaissements d’espèces, à la vérification d’espèces et à l’encaissement d’espèces; services d’investissement et de gestion d’investissements; gestion de fonds communs de placement; investissements de fonds; services de courtage et de titres; services d’assurance et services d’assurance voyage; services d’assurance vie et santé; assurances de fonds de pension; services d’épargne et d’investissement; services d’avances et de prêts;
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émission de bons cadeaux ; informations et conseils relatifs à tous les services précités ; tous les services précités également fournis en ligne, à partir d’une base de données informatisée, depuis l’internet, par communication mobile ou par d’autres moyens de communication ; émission de jetons de valeur dans le cadre de programmes de primes et de fidélité.
Classe 38 : Services de télécommunications ; télécommunication d’informations ; télécommunications multimédias ; services de télécommunications liés au commerce électronique ; services de communication par internet ; services de courrier électronique ; réception et/ou transmission de messages, documents et autres données par transmission électronique ; réception et/ou transmission de messages, documents et autres données via l’internet ; fourniture de liens de communication électronique ; fourniture d’accès à des serveurs informatiques, des bases de données et des réseaux ; fourniture d’accès à l’internet ; fourniture de connexions de télécommunications et d’accès à l’internet et/ou à des bases de données ; services d’accès aux télécommunications ; services de portail internet ; fourniture d’accès aux sites web de tiers ; diffusion par télévision ou sur l’internet ; télévision à la carte, vidéo à la demande ; services de transmission de vidéotexte et de télétexte ; services de téléphonie mobile et de communication mobile, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de dispositifs et technologies GSM, WAP, UMTS, GPRS, de troisième génération et/ou de quatrième génération, diffusion ou transmission de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations par téléphonie mobile et/ou services de programmes câblés, communications par câble ou fibre optique ; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède.
Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à des événements sportifs fournies en ligne à partir d’une base de données informatisée ou de l’internet ; services de jeux électroniques fournis par l’internet ; services de formation et organisation de compétitions et d’événements sportifs ; organisation et conduite de séminaires, conférences, expositions et symposiums relatifs au football et à d’autres activités sportives ; arbitrage de compétitions sportives ; mise à disposition d’installations sportives ; services de divertissement liés au sport ; production de programmes de radio et de télévision, production de vidéocassettes ; fourniture de publications électroniques en ligne, publication de livres et de revues électroniques ; fourniture de publications sur l’internet ; fourniture de publications ; services de bibliothèque d’archives ; préparation de programmes documentaires pour la radiodiffusion ; préparation de programmes de divertissement pour la radiodiffusion.
Enregistrement de marque de l’Union européenne n° 13 208 871
Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ; dentifrices ; déodorants.
Classe 6 : Badges en métaux communs et leurs alliages ; insignes de véhicules ; boucles, bustes, figurines, crochets, porte-clés, clés, plaques et panonceaux commémoratifs, ornements, monuments, enseignes, plaques d’immatriculation, statues et statuettes, embouts de cannes, œuvres d’art, tous entièrement ou principalement en métal, pièces et raccords en bronze pour tous les produits précités ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables en métal ; matériaux métalliques pour voies ferrées ; câbles et fils non électriques en métaux communs ; quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique ; tuyaux et tubes métalliques ; coffres-forts ; minerais.
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Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement de traitement de données et ordinateurs ; extincteurs ; cartes magnétiques et à encodage magnétique ; cartes programmables ; cartes à puce ; cartes porteuses de données ; cartes de crédit, de paiement, de débit et/ou de retrait ; cartes prépayées ; cartes de garantie de chèques ; appareils pour le traitement des transactions par carte et des données y afférentes et pour le traitement des paiements ; caisses enregistreuses ; appareils pour la vérification de données sur cartes à encodage magnétique ; enregistrements sonores et/ou vidéo ; bandes ; cassettes ; disques compacts ; films ; diapositives ; magnétoscopes ; cassettes vidéo ; disques vidéo ; DVD ; jeux informatiques ; logiciels ; économiseurs d’écran ; publications sous format électronique ; appareils de traitement de données ; tableaux d’affichage électriques et électroniques ; appareils et instruments photographiques et cinématographiques ; appareils, équipements et accessoires de télécommunications ; appareils et instruments de radiodiffusion ; vêtements de protection et chaussures de protection ; pièces et accessoires pour tous les produits précités ; téléphones mobiles ; accessoires pour téléphones mobiles ; matériel informatique ; aimants de réfrigérateur ; aimants décoratifs ; périphériques d’ordinateur ; souris d’ordinateur ; tapis de souris ; clés USB vierges ; casques audio.
Classe 14 : Bijouterie, joaillerie, pierres précieuses ; instruments horlogers et chronométriques ; agates ; réveils ; alliages de métaux précieux ; amulettes [bijouterie, joaillerie
(Am)] ; ancres [horlogerie] ; horloges atomiques ; insignes en métaux précieux ; barillets [horlogerie] ; perles pour la fabrication de bijoux ; boîtes en métaux précieux ; bracelets [bijouterie, joaillerie (Am)] ; broches
[bijouterie, joaillerie (Am)] ; bustes en métaux précieux ; boîtiers d’horlogerie ; écrins pour montres [présentation] ; chaînes [bijouterie, joaillerie
(Am)] ; breloques [bijouterie, joaillerie (Am)] ; chronographes [montres] ; chronomètres ; instruments chronométriques ; chronoscopes ; boîtiers d’horloges ; aiguilles d’horloges [horlogerie] ; horloges ; horloges et montres électriques ; mouvements d’horlogerie ; bijoux cloisonnés [joaillerie (Am)] ; monnaies ; jetons en cuivre ; boutons de manchette ; cadrans [horlogerie] ; diamants ; boucles d’oreilles ; fils d’or
[bijouterie, joaillerie (Am)] ; or brut ou martelé ; ornements de chapeaux en métaux précieux ; lingots de métaux précieux ; iridium ; ivoire [bijouterie, joaillerie
(Am)] ; jais brut ou mi-ouvré ; bijoux ; écrins à bijoux [coffrets] ; bijoux en ambre jaune ; porte-clés [breloques ou babioles] ; médaillons [bijouterie, joaillerie (Am)] ; horloges mères ; médailles ; mouvements d’horlogerie ; colliers [bijouterie, joaillerie (Am)] ; olivine [pierres précieuses] ; épingles ornementales ; ornements [bijouterie, joaillerie (Am)] ; ornements en jais ; osmium ; palladium ; bijoux de fantaisie ; perles [bijouterie, joaillerie (Am)] ; perles en ambroïde
[ambre pressé] ; pendules [horlogerie] ; épingles [bijouterie, joaillerie (Am)] ; platine [métal] ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; pierres précieuses ; rhodium ; bagues [bijouterie, joaillerie (Am)] ; ruthénium ; pierres semi-précieuses ; ornements de chaussures en métaux précieux ; fils d’argent ; argent brut ou martelé ; spinelle [pierres précieuses] ; argent filé
[fil d’argent] ; statues en métaux précieux ; statuettes en métaux précieux ; chronomètres [montres] ; cadrans solaires ; pinces à cravates ; épingles de cravates ; bracelets de montres ; boîtiers de montres ; chaînes de montres ; verres de montres ; ressorts de montres ; montres ; fils de métaux précieux
[bijouterie, joaillerie (Am)] ; œuvres d’art en métaux précieux ; montres-bracelets ; bracelets.
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Classe 16: Imprimés; matériel pour relier; photographies; papeterie; adhésifs pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; chèques de voyage; cartes en carton et en plastique; chèques; brochures; affiches; marque-pages; drapeaux, bannières; papier; carton; décalcomanies pour papier à lettres; décalcomanies; étiquettes; matériaux d’emballage et de conditionnement; cartes à collectionner, publications périodiques; journaux; livres; magazines; albums; stylos, crayons, règles, trousses, papier à lettres; porte-vignettes automobiles; autocollants; autocollants pour véhicules; instruments d’écriture et de dessin; cartes de vœux; matériel d’instruction et d’enseignement; calendriers; agendas; carnets d’adresses; chemises; dossiers; instruments d’écriture en métaux précieux; porte-chéquiers; sous-verres en papier; sous-verres en carton; publications imprimées; revues; brochures; prospectus; catalogues; circulaires; manuels; programmes; annuaires; annuels; prospectus; tatouages temporaires.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux, cuirs bruts; malles et sacs de voyage; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie; étuis pour clés; porte-monnaie; sacs; sacs à main, sacs à bottes; sacs de voyage souples; bagages; valises; sacs à dos; sacs à dos; sacs de sport; portefeuilles; porte-cartes de crédit; porte-documents; étuis pour cartes; porte-étiquettes de bagages; ceintures, bandes; colliers pour animaux de compagnie; sangles de bagages et étiquettes de bagages en cuir.
Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; sous-verres (vaisselle); mugs; mugs en céramique; mugs en porcelaine; tasses et mugs; peignes et éponges; brosses; matériaux pour la brosserie; articles de nettoyage; paille de fer; articles en céramique, verre, porcelaine ou faïence non compris dans d’autres classes; brosses à dents électriques et non électriques; trophées en verre; bouteilles à boire pour le sport; mugs en verre; chopes à bière; chopes; théières; tasses commémoratives; assiettes commémoratives; tasses; tirelires.
Classe 24: Textiles et produits textiles, non compris dans d’autres classes; drapeaux, non en papier; linge de bain; couvre-lits; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; draps de sac de couchage; housses de poufs; tissus pour la fabrication de sacs; tissus en fibres pour la fabrication de sacs; sacs de couette; mouchoirs; torchons; tentures murales en matières textiles; serviettes de bar; serviettes de bain; fanions; serviettes de table et nappes.
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie.
Classe 28: Jeux et jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; jouets; jeux de société; appareils de jeux portatifs autonomes; articles de gymnastique et de sport; ballons de football; ballons; sacs adaptés au transport d’articles et d’appareils de sport; kits de football miniatures; fléchettes et leurs empennages, ballons; jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie/jetons; cartes à jouer ordinaires; jeux adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision; modèles réduits [jouets]; modèles réduits en plastique [jouets]; ours en peluche; ours en peluche; puzzles; Bulles de savon [jouets]; ensembles de baguettes et de solutions pour faire des bulles; jetons de poker.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctions de bureau; comptabilité; comptes (établissement de relevés de -);
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traitement administratif des commandes; publicité par correspondance; abonnement à des journaux pour des tiers; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; ventes aux enchères; vérification de comptes; affichage; estimations en affaires commerciales; consultation professionnelle d’affaires; informations d’affaires; enquêtes commerciales; investigations en affaires; conseils en organisation et direction des affaires; aide à la direction d’entreprises; conseils en gestion d’affaires; gestion commerciale d’hôtels; gestion commerciale d’artistes du spectacle; gestion commerciale de sportifs; conseils en organisation d’affaires; recherches en affaires; administration commerciale de licences de produits et services de tiers; agences d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; aide à la gestion commerciale ou industrielle; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; analyse du prix de revient; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; démonstration de produits; publicité par publipostage; diffusion de matériel publicitaire; distribution d’échantillons; reproduction de documents; prévisions économiques; experts en efficacité; agences de placement; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; gestion de fichiers informatisés; agences d’import-export; facturation; services de mise en page à des fins publicitaires; conseils en gestion d’affaires; marketing; études de marché; études de marketing; mannequinat à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de coupures de presse; location de machines et d’équipements de bureau; publicité en ligne sur un réseau informatique; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; services d’externalisation [aide aux entreprises]; établissement de la paie; conseils en gestion de personnel; recrutement de personnel; services de photocopie; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; services de comparaison de prix; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises]; production de films publicitaires; tests psychologiques pour la sélection de personnel; relations publiques; publication de textes publicitaires; publicité; agences de publicité; préparation de colonnes publicitaires; location de matériel publicitaire; publicité radiophonique; services de relocalisation d’entreprises; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur des moyens de communication; location de photocopieuses; location de distributeurs automatiques; promotion des ventes pour des tiers; services de secrétariat; étalage de vitrines; sténographie; recherche de parrainage; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; préparation de déclarations fiscales; services de télémarketing; réponse téléphonique pour abonnés absents; publicité télévisée; transcription; dactylographie; mise à jour de matériel publicitaire; traitement de texte; rédaction de textes publicitaires; publicité et marketing; services de publicité; analyse de données commerciales; services de publicité et de marketing en ligne; services promotionnels; réseautage d’affaires; services de surveillance et de conseil aux entreprises, à savoir, suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers pour fournir une stratégie, des informations, des conseils en marketing, et pour analyser, comprendre et prédire le comportement et les motivations des consommateurs, ainsi que les tendances du marché; placement d’annonces publicitaires et d’affichages promotionnels sur des sites électroniques accessibles via des réseaux informatiques; fourniture d’informations concernant les carrières, l’emploi et le placement de personnel; fourniture d’informations sur le marché concernant les produits de consommation; fourniture d’informations sur les achats; compilation et maintenance d’annuaires en ligne; fourniture d’informations concernant l’organisation et la conduite de programmes de bénévolat et de projets de service communautaire; publicité; gestion informatisée de fichiers; promotion des ventes (pour des tiers); services d’enregistrement de données informatiques; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services d’informations commerciales; fourniture d’informations commerciales sur
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internet; services de vente au détail liés à la vente de produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, engrais, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure, substances chimiques pour conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (colles) à usage industriel, matières plastiques à l’état brut sous forme de liquides, de copeaux ou de granulés, peintures; services de vente au détail liés à la vente de vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, colorants, mordants, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber la poussière; services de vente au détail liés à la vente de compositions pour mouiller et lier, combustibles et matières éclairantes, bougies et mèches pour l’éclairage, combustibles et bougies parfumées, produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations hygiéniques à usage médical, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, pansements, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents; services de vente au détail liés à la vente de cire dentaire, désinfectants, préparations pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique, tuyaux et tubes métalliques, coffres-forts, minerais, métaux communs bruts et mi-ouvrés; services de vente au détail liés à la vente de fenêtres et portes métalliques, vérandas à ossature métallique, machines, à savoir machines à café et machines de traitement des aliments, machines-outils, moteurs et machines (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour œufs, distributeurs automatiques, outils et instruments à main actionnés manuellement, coutellerie, armes blanches, rasoirs, rasoirs électriques et tondeuses à cheveux; services de vente au détail liés à la vente d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (surveillance), de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports de données magnétiques, disques enregistrés; services de vente au détail liés à la vente de disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs, logiciels, appareils extincteurs, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture, appareils de massage, bandages de soutien; services de vente au détail liés à la vente de mobilier adapté à un usage médical, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, appareils de climatisation, bouilloires électriques, cuisinières à gaz et électriques, feux de véhicules et unités de climatisation pour véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, fauteuils roulants, moteurs et machines pour véhicules terrestres; services de vente au détail liés à la vente de pièces de carrosserie et transmissions de véhicules, armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d’artifice, métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, bijouterie fantaisie, pierres précieuses, instruments d’horlogerie et chronométriques, horloges et montres,
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instruments de musique, pupitres et étuis adaptés pour instruments de musique, papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie; services de vente au détail liés à la vente d’adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, matières plastiques extrudées sous forme de produits semi-finis pour la fabrication; services de vente au détail liés à la vente de matières plastiques semi-finies pour une utilisation ultérieure dans la fabrication, matières d’obturation et d’isolation, tuyaux flexibles non métalliques, cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, malles et sacs de voyage, sacs à main, sacs à dos, porte-monnaie, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie, vêtements pour animaux, matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction; services de vente au détail liés à la vente d’asphalte, de poix et de bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, vérandas à ossature non métallique, portes et fenêtres, meubles, miroirs, cadres, bois, liège, roseau, rotin, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et matières plastiques, meubles de jardin, oreillers et coussins, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges; services de vente au détail liés à la vente de brosses, matériaux pour la brosserie, articles de nettoyage, paille de fer, articles en céramique, verre, porcelaine ou faïence, brosses à dents électriques et non électriques, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour le transport de matériaux en vrac, matériaux de rembourrage et de garnissage non en caoutchouc ou en matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile; services de vente au détail liés à la vente de textiles et produits textiles, couvertures de lit et de table, plaids de voyage, textiles pour la confection de vêtements, couettes, housses pour oreillers, coussins ou couettes, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et galons, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, carpettes, paillassons et nattes, linoléum et autres matériaux pour le revêtement de sols existants, tentures murales (non textiles), papier peint; services de vente au détail liés à la vente de jeux et jouets, cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, bicyclettes-jouets pour enfants, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, plats préparés, soupes et chips de pommes de terre, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; services de vente au détail liés à la vente de farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace, sandwiches, plats préparés, pizzas, tourtes et plats de pâtes, produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt, aliments et boissons pour animaux; services de vente au détail liés à la vente de bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour la préparation de boissons, panachés, boissons désalcoolisées, bières et vins sans alcool, boissons alcooliques (à l’exception des bières), vins alcooliques, spiritueux et liqueurs, alcopops, cocktails alcooliques, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs; services de vente au détail liés à la vente de téléphones portables, accessoires pour téléphones portables, drapeaux et bannières, sous-verres en papier, sous-verres en carton, modèles réduits [ornements] en plastique et en bois, sous-verres
(articles de table), tasses, tasses en céramique, tasses en porcelaine, tasses et chopes, modèles réduits étant des jouets, modèles réduits en plastique étant des jouets, ours en peluche, ours en peluche rembourrés; services de vente au détail liés à la vente de puzzles, serviettes, ouvre-bouteilles, articles pour boire
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bouteilles pour le sport, aimants de réfrigérateur, aimants décoratifs, clés USB, colliers pour animaux de compagnie, tatouages temporaires, sangles à bagages et étiquettes de bagages, bracelets, casques d’écoute, bulles de savon [jouets], baguettes et solutions pour faire des bulles, jetons de poker, sucreries [bonbons], barres de bonbons et chewing-gums, confiseries au chocolat, chocolat, biscuits, déodorants et désodorisants d’air.
Classe 38: Services de télécommunications; télécommunication d’informations; télécommunications multimédias; services de télécommunications liés au commerce électronique; services de communication par Internet; services de courrier électronique; réception et/ou transmission de messages, documents et autres données par transmission électronique; réception et/ou transmission de messages, documents et autres données via l’Internet; fourniture de liens de communication électronique; fourniture d’accès à des serveurs informatiques, des bases de données et des réseaux; fourniture d’accès à l’Internet; fourniture de connexions de télécommunications et d’accès à l’Internet et/ou à des bases de données; services d’accès aux télécommunications; services de portail Internet; fourniture d’accès aux sites web de tiers; diffusion par télévision ou sur l’Internet; télévision à la carte, vidéo à la demande; services de transmission de vidéotexte et de télétexte; services de téléphonie mobile et de communication mobile, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de dispositifs et technologies GSM, WAP, UMTS, GPRS, de troisième génération et/ou de quatrième génération, diffusion ou transmission de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations par téléphonie mobile et/ou services de programmes par câble, communications par câble ou par fibres optiques; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède.
Classe 41: Éducation; dispensation de formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations relatives à des événements sportifs fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’Internet; services de jeux électroniques fournis par l’Internet; services de formation et organisation de compétitions et d’événements sportifs; organisation et conduite de séminaires, conférences, expositions et colloques relatifs au football et à d’autres activités sportives; arbitrage de compétitions sportives; mise à disposition d’installations sportives; services de divertissement liés au sport; production de programmes de radio et de télévision, production de vidéocassettes; fourniture de publications électroniques en ligne, publication de livres et de revues électroniques; fourniture de publications sur l’Internet; fourniture de publications; services de bibliothèque d’archives; préparation de programmes documentaires pour la diffusion; préparation de programmes de divertissement pour la diffusion.
Classe 43: Services de fourniture de nourriture et de boissons; hébergement temporaire; bureaux d’hébergement [hôtels, pensions de famille]; services de bars; pension pour animaux; réservations de pensions de famille; pensions de famille; cafés; cafétérias; cantines; crèches [garderies]; services de traiteur pour aliments et boissons; services de camps de vacances [hébergement]; réservations d’hôtels; hôtels; motels; mise à disposition d’installations de camping; location de chaises, tables, linge de table, verrerie; location d’appareils de cuisson; location de distributeurs d’eau potable; location d’appareils d’éclairage autres que pour les décors de théâtre ou les studios de télévision; location de salles de réunion; location d’hébergement temporaire; location de tentes; location de bâtiments transportables; restaurants; maisons de retraite; restaurants libre-service; snack-bars; réservations d’hébergement temporaire; gîtes touristiques.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué sur la marque de l’Union européenne, la preuve d’usage doit consister en des indications concernant le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque de commerce opposante pour les
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produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.
Le 25/02/2025, conformément à l’article 10, paragraphe 2, EUTMDR, l’Office a imparti à l’opposant un délai jusqu’au 02/05/2025 pour produire la preuve de l’usage des marques antérieures. Ce délai a été prorogé, à la demande de l’opposant, jusqu’au 02/07/2025. Le 02/07/2025, dans le délai imparti, l’opposant a produit la preuve de l’usage.
Les preuves à prendre en considération sont les suivantes:
Annexe 1: un extrait non daté du site internet de l’opposant qui montre la vente de pierres de granit personnalisées, qui doivent être intégrées au Champions Place, site emblématique de West Ham United, dans le Queen Elizabeth Olympic Park. Selon l’extrait, l’installation devait avoir lieu en décembre 2025. Le prix de l’article est indiqué en GBP et en EUR.
Annexe 2: un article de presse du site internet de l’opposant, daté du 10/08/2017, concernant les briques commémoratives qui se trouvaient sur l’ancien terrain de football de l’opposant, le Boleyn Ground. Selon l’article, la société de démolition a réussi à conserver de nombreuses briques intactes et a collaboré avec West Ham United et le Bobby Moor Fund pour les restituer à leurs propriétaires, plus de 100 briques ayant déjà été rendues.
Annexe 3: un extrait non daté de Google AI confirmant que «plusieurs équipes sportives européennes offrent aux fans la possibilité d’acheter des briques ou des plaques commémoratives à exposer dans leurs stades, souvent comme moyen de collecter des fonds ou de commémorer des occasions spéciales». Les exemples cités incluent Chelsea, Liverpool, Arsenal et Aston Villa.
Annexe 4: une brochure non datée de «Briconomics Fundraising», une société avec un numéro de téléphone de contact au Royaume-Uni, qui propose des céramiques, briques, pierres et sculptures métalliques gravées personnalisées de haute qualité. Hamburg SV (Allemagne), Munster RFC (Irlande), FC Barcelone (Espagne), ADO Den Haag (Pays-Bas), SK Rapid Wien (Autriche) et SL Benfica (Portugal) figurent parmi les clients de la société. Il y a une indication de copyright de 2025.
En outre, l’opposant a produit une décision antérieure de l’Office, du 26/06/2025, nº 3 212 801, dans laquelle les tuiles non métalliques; les briques; les plaquettes de parement en brique ont été jugées similaires aux services de vente au détail liés à la vente de matériaux de construction non métalliques.
Par ailleurs, afin d’étayer sa revendication de renommée des marques antérieures, l’opposant a produit des preuves le 05/11/2024. À cet égard, toute preuve qui a été soumise par l’opposant à tout moment de la procédure avant l’expiration du délai pertinent pour la production de la preuve de l’usage, même avant la demande de preuve de l’usage du demandeur, doit être automatiquement prise en compte lors de l’évaluation de la preuve de l’usage. Par conséquent, les preuves soumises par l’opposant dans le délai de justification doivent être prises en compte comme preuve de l’usage. Les preuves soumises sont les suivantes.
Annexe 5: un article de presse non daté du site internet de l’opposant concernant la victoire de West Ham en UEFA Europa Conference League 2022-2023.
Annexe 6: une impression non datée du site internet de l’opposant concernant l’histoire de West Ham entre 1900 et 1910.
Annexe 7: des impressions non datées de la boutique en ligne de West Ham, où sont vendus des articles de merchandising (par exemple, vêtements de marque, couvre-chefs, montres, gants de boxe, tasses, écouteurs, jouets de construction, figurines).
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Annexe 8: une photo non datée d’une carte et des détails de Champion Place sur le Queen Elizabeth Olympic Park, où sont encastrées des briques et des pierres commémoratives de West Ham.
Annexe 9: des impressions non datées du site internet de l’opposant concernant les clubs de supporters européens de West Ham, à savoir en Allemagne, en Irlande, en France, en Lituanie, en Pologne et en Roumanie.
Annexe 10: des impressions des comptes de médias sociaux de l’opposant, à savoir Facebook (4,2 millions d’abonnés), Instagram (4,5 millions d’abonnés) et YouTube (681 000 abonnés).
Annexe 11: des extraits des rapports financiers de l’opposant pour les années 2020/2021 et 2022/2023 (une page chacun). Les activités mentionnées sont le négoce de joueurs et la cession de joueurs.
Annexe 12: une impression de Forbes Most Valuable Football Teams 2024. West Ham est en 16e position. Les résultats sont basés sur le chiffre d’affaires de la saison 2022-2023. Les chiffres de revenus reflètent les recettes que l’équipe de football génère grâce aux droits de diffusion, aux activités commerciales et aux événements les jours de match.
Annexe 13: une impression non datée du site internet de West Ham concernant les accords de partenariat (indication de copyright 1995-2024).
Annexe 14: des impressions de résultats de recherche internet pour 'West Ham'. Résultats de recherche de www.bbc.co.uk, extraits le 05/11/2024, qui contiennent des articles allant de 'il y a deux jours à il y a cinq heures'. Résultats de recherche de rte se référant à des articles du 30/11/2020 au 04/10/2023. Résultats de recherche de www.lemonde.fr se référant à des articles du 07/04/2022 au 28/10/2024.
Annexe 15: des impressions du site internet de Stark Group de deux articles, datés du 30/03/2022 et du 09/07/2024, relatifs au parrainage d’équipes sportives.
L’opposant a soumis, entre autres, des preuves relatives au Royaume-Uni (RU) en vue de démontrer l’usage des marques de l’Union européenne antérieures. Une partie de ces preuves se rapporte à une période antérieure au 01/01/2021.
Le 01/02/2020, le RU s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Pendant cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au RU. Par conséquent, l’usage au RU avant la fin de la période de transition constituait un usage 'dans l’UE'. En conséquence, les preuves relatives au RU et à une période antérieure au 01/01/2021 sont pertinentes en vue du maintien des droits dans l’UE et seront prises en compte. Les preuves relatives au RU et à une période postérieure au 31/12/2020 ne peuvent pas être prises en compte pour prouver un usage sérieux 'dans l’UE’ (voir communication n° 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V 'Droits antérieurs dans les procédures d’opposition').
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Appréciation des preuves
Nature et étendue de l’usage
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RMCUE, l’expression « nature de l’usage » comprend la preuve de l’usage du signe conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une de ses formes modifiées conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
En ce qui concerne l’étendue de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, ainsi que son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
Il doit être évalué si, compte tenu de la situation du marché dans le secteur ou le commerce particulier concerné, les éléments soumis permettent de conclure que le titulaire a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent.
Dans ses observations, l’opposante n’a pas précisé exactement à quels produits et services les preuves se rapportent, mais a déclaré que les marques antérieures « ont été utilisées dans toute l’UE, pendant la période pertinente pour les produits/services pertinents pour la présente procédure d’opposition ».
Dans les preuves soumises le 02/07/2025, l’opposante a fait référence à la vente de pierres de granit personnalisées qui devaient être intégrées au Champions Place du site emblématique de West Ham United dans le Queen Elizabeth Olympic Park (le plan d’implantation des briques et pierres commémoratives est présenté à l’annexe 8, soumise le 05/11/2024). L’opposante fait référence à l’opposition n° 3 212 801, dans laquelle des briques et des tuiles ont été jugées similaires à la vente au détail de matériaux de construction.
Cependant, ce qui est démontré à l’annexe 1 est la vente de pierres de granit personnalisées, qui ne sont pas des matériaux de construction, mais des pierres commémoratives. Par conséquent, ces produits se rapportent plutôt aux services de vente au détail de l’opposante, liés à la vente de monuments non métalliques de la classe 35. Indépendamment du fait que ces services puissent être classés comme vente au détail de matériaux de construction ou de monuments, l’opposante n’a fourni aucune preuve quant à l’étendue de l’usage des marques antérieures en relation avec ces services. Il est vrai que dans ses observations du 05/11/2024, l’opposante a indiqué les chiffres d’affaires réalisés sous les marques antérieures, cependant, à partir de ces preuves, y compris les extraits du rapport financier figurant à l’annexe 11, il n’est pas clair quelle partie, le cas échéant, du chiffre d’affaires se rapporte à ces services et si ceux-ci ont été fournis sur le territoire pertinent.
À titre de complément d’information, la division d’opposition note que les preuves figurant à l’annexe 1, ainsi que les preuves figurant à l’annexe 8, se rapportent au territoire du Royaume-Uni, qui est le lieu d’installation de ces pierres. La date d’installation indiquée est presque deux ans après la date pertinente, à savoir décembre 2025. Le prix est indiqué en EUR et en GBP, cependant, en l’absence de toute preuve justificative (par exemple, des factures aux clients dans l’UE), cela ne peut pas servir à indiquer l’étendue territoriale de l’usage. En tout état de cause, cela ne saurait remettre en cause les constatations susmentionnées de la division d’opposition.
De même, en ce qui concerne les pierres commémoratives, l’étendue de l’usage n’a pas été prouvée pour les services de vente au détail de l’opposante en relation avec les produits présentés comme étant offerts à l’annexe 7, à savoir les vêtements, les couvre-chefs, les montres, les gants de boxe, les tasses, les écouteurs, les jouets de construction, les figurines, etc. En outre, l’opposante n’a soumis aucune preuve en relation avec le territoire pertinent. De l’indication selon laquelle les articles vestimentaires (c’est-à-dire les t-shirts des joueurs)
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concernent la saison 2024/2025, il semble plus probable que ces preuves se rapportent à une période postérieure à la date pertinente.
Dans ses observations du 05/11/2024, l’opposante a fait référence au réseau de clubs de supporters de WEST HAM dans l’Union européenne et a spécifié 12 pays. Cependant, il ne ressort pas clairement des preuves soumises (pour six clubs) si ces clubs étaient actifs pendant la période pertinente et combien de membres ils comptaient. Même si l’on considère que ces activités pourraient être considérées comme représentant un type de service de divertissement fourni sous les marques antérieures, le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage des marques antérieures ne sont pas clairs. En outre, bien que les clubs soient indiqués avec leurs nationalités, il n’est pas clair où les services sont fournis, puisque dans le profil des Romanian Hammers, Londres est le seul lieu de réunion mentionné.
Les informations figurant à l’annexe 2 datent de 2017 (deux ans avant la période pertinente), et concernent une collection de briques commémoratives provenant de la démolition de l’ancien stade de l’opposante et la recherche des propriétaires des briques. Les annexes 3, 4 et 15 ne contiennent aucune information sur les marques antérieures. L’annexe 5 est un article concernant la victoire en UEFA Europa Conference League 2022-2023. Cependant, la participation à une compétition n’est pas un service spécifique couvert par la classification de Nice. En effet, les services pour lesquels une protection par marque peut être recherchée sont, en principe, offerts indépendamment à des tiers et fournis contre une contrepartie économique.
Les informations figurant à l’annexe 6 décrivent l’histoire du WEST HAM Football Club au début du XXe siècle. Les informations figurant à l’annexe 10 se réfèrent aux profils de médias sociaux de l’opposante, sans aucune information sur les produits et services fournis. Il en va de même pour le classement Forbes des équipes de football les plus valorisées en 2024 (annexe 12), où l’opposante est évaluée sur la base de ses chiffres de revenus, mais sans spécification de leur origine (c’est-à-dire les produits et/ou services fournis). Il est mentionné que les revenus proviennent des droits de diffusion, des activités commerciales et des événements les jours de match, mais il n’y a pas d’informations pour chaque club séparément ni sur la part du chiffre d’affaires provenant des différentes activités, afin de pouvoir les associer à des services spécifiques. Les listes des partenaires de l’opposante (annexe 13) ne donnent aucune information sur la nature de ces partenariats, par exemple s’il s’agit de sponsors du club qui reçoivent des services publicitaires, ou de collaborateurs d’une autre manière. Dans les rapports financiers de l’opposante (annexe 11), seuls les revenus provenant du « trading de joueurs » et de la « cession de joueurs » sont indiqués. Cependant, ces activités ne figurent pas parmi les services couverts par les marques antérieures et, en l’absence de toute clarification ou preuve supplémentaire, il est impossible pour la division d’opposition d’identifier à quels services ces activités se réfèrent.
Enfin, les informations provenant des articles de presse (annexe 14) concernent l’entraîneur de West Ham. Elles contiennent en outre des informations sur les matchs de football entre West Ham et Nottingham Forest et Tottenham (BBC), des informations sur les matchs de football contre Watford, Fribourg, Everton, Chelsea, Liverpool, Aston Villa et les joueurs affectés par la Covid-19 (rte). Elles contiennent également des informations sur les matchs de football contre l’Olympique Lyonnais et la finale de l’UEFA Europa Conference League 2022-2023 (le monde). Comme expliqué ci-dessus, la participation à un match ou à une compétition de football n’est pas un service offert à un tiers et fourni contre une contrepartie économique.
L’opposante n’a soumis aucune preuve d’offre de produits ou de services couverts par les marques antérieures, à l’exception de celles liées à la vente de produits dans les annexes 1 et 7 et des services liés aux clubs de supporters, pour lesquels l’étendue de l’usage n’a pas été prouvée, comme expliqué ci-dessus.
Les facteurs de temps, de lieu, d’étendue et de nature de l’usage sont cumulatifs (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI / Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que les preuves
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doit fournir des indications suffisantes sur tous ces facteurs pour prouver l’usage sérieux. Étant donné qu’au moins l’étendue de l’usage et/ou la nature n’ont pas été établies, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres conditions.
En ce qui concerne les produits et services restants couverts par les marques antérieures, l’opposant n’a produit aucune preuve. En effet, les preuves restantes ne contiennent aucune information sur les produits et services offerts sous les marques antérieures.
La division d’opposition conclut que les preuves fournies par l’opposant sont insuffisantes pour prouver que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent pendant la période pertinente.
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée en vertu de l’article 47, paragraphe 2, du RMUE et de l’article 10, paragraphe 2, du RMDUE dans la mesure où elle est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne n° 13 209 101 et n° 13 208 871. Puisque l’usage n’a pas été prouvé en relation avec ces droits antérieurs, ils ne peuvent constituer une base valable pour une opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
En conséquence, l’opposition se poursuivra uniquement en ce qui concerne l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 693 677 « WEST HAM UNITED » (marque verbale).
RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Publicité; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; ventes aux enchères; administration commerciale de licences de produits et services de tiers; agences d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; analyse du prix de revient; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion de fichiers (informatisée -); marketing; études de marché; publicité en ligne sur un réseau informatique; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; présentation de produits sur des moyens de communication, pour la vente au détail; présentation de biens virtuels, d’actifs numériques et de jetons non fongibles (NFT) sur des moyens de communication, pour la vente au détail; promotion des ventes pour des tiers; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services promotionnels; compilation et tenue de répertoires en ligne; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services virtuels; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs
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et vendeurs de crypto-objets de collection ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs d’actifs non fongibles basés sur la chaîne de blocs ; exploitation de places de marché en ligne proposant des crypto-objets de collection et des actifs non fongibles basés sur la chaîne de blocs ; organisation et gestion commerciale de services de programmes de fidélité, d’incitation et de bonus utilisant des cryptomonnaies via des transactions numériques basées sur la chaîne de blocs ; administration commerciale de programmes de récompenses de fidélité utilisant des cryptomonnaies via des transactions numériques basées sur la chaîne de blocs ; administration commerciale de systèmes de fidélité et d’incitation basés sur la chaîne de blocs ; organisation, exploitation et supervision de systèmes de fidélité et d’incitation ; fourniture d’une place de marché en ligne ; fourniture d’une place de marché en ligne pour jetons non fongibles (NFT) ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; services de magasin de détail en ligne pour jetons non fongibles (NFT) ; gestion commerciale de billetterie d’événements pour des tiers ; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, chaussures, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de football, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements sportifs, ballons de football, œuvres d’art, jouets, pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, parfumerie, cosmétiques, articles de toilette, préparations cosmétiques, détergents pour la lessive et assouplissants, insignes, insignes de véhicules, boucles, bustes, figurines, porte-clés, plaques commémoratives, ornements, monuments, panneaux, plaques d’immatriculation, statues et statuettes, œuvres d’art, distributeurs automatiques pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, véhicules, joaillerie, bracelets, horloges et montres, boucles d’oreilles, colliers, épingles ornementales, ornements [bijoux], épingles [bijoux], épingles de cravate, montres-bracelets, bracelets, épingles de collection d’équipes et de joueurs (bijoux), insignes à épingle, trophées pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, photographies, papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, bannières, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes souvenirs d’événements sportifs pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, sacs, parapluies, porte-monnaie, sacs à main, sacs à chaussures, sacs de voyage, valises, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, gobelets, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, couvre-chefs, chaussures de football, vêtements de sport, maillots de football, répliques de kits de football, dossards de football, bracelets, tapis, carpettes, paillassons et nattes, papier peint pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de football, ballons, sacs adaptés au transport d’articles et d’appareils de sport, poteaux de but, filets de but, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de football, répliques miniatures de kits de football, ballons, cartes à jouer, ours en peluche, puzzles pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; services de magasin de détail en ligne proposant du matériel et des logiciels de réalité virtuelle et de réalité augmentée ; services de magasin de détail en ligne proposant du contenu de réalité virtuelle et des actifs numériques ; services d’information, de consultation et de conseil relatifs à ce qui précède.
Les produits contestés sont les suivants :
Classe 19 : Tuiles, non métalliques ; briques ; plaquettes de parement en briques.
Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.
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Le Tribunal a confirmé que le terme « à savoir », utilisé dans la liste des services de l’opposant pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint la portée de la protection aux seuls produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castellò (fig.) et al., EU:T:2016:594,
§ 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47,
§ 43).
À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).
Produits contestés de la classe 19
Dans ses observations, l’opposant a fait valoir que sa présentation de produits sur des supports de communication, à des fins de vente au détail, « sont définis de manière large et englobent la promotion ou la vente de produits tels que les tuiles, les briques ou les plaquettes de parement ».
Sans aucun doute, les produits contestés peuvent faire l’objet des services promotionnels de l’opposant. Cependant, les services de l’opposant sont fournis par des entreprises spécialisées dans la publicité et le marketing, tandis que les produits contestés sont fabriqués par des entreprises spécialisées dans la production de types spécifiques de matériaux de construction. Les produits et services visent des publics différents, c’est-à-dire que les services de l’opposant ciblent les producteurs de produits ou leurs détaillants, tandis que les produits contestés ciblent les entreprises de bâtiment/construction et les amateurs de bricolage. Les produits et services ont des natures différentes (immatériels contre matériels), des finalités différentes (promotion de produits contre construction) et des modes d’utilisation et des canaux de distribution clairement différents. Ces produits et services ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. Par conséquent, contrairement à l’avis de l’opposant, ils sont dissemblables.
L’opposant a également fait valoir que les produits contestés sont similaires aux services de vente au détail de l’opposant liés à la vente de biens virtuels, à savoir, plaques et plaquettes commémoratives, ornements, monuments, statues et statuettes, œuvres d’art, matériel d’artiste pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne.
Cependant, alors que les produits couverts par les services de vente au détail de l’opposant sont des biens virtuels destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels, le signe contesté couvre des produits du monde réel de la classe 19.
En termes généraux, les biens virtuels sont compris comme des articles non physiques destinés à être utilisés dans le cadre d’échanges commerciaux dans des environnements en ligne ou virtuels. Ils peuvent remplir différentes fonctions, par exemple, ils peuvent (i) représenter des produits du monde réel ; (ii) émuler les fonctions de produits du monde réel ; ou (iii) représenter des objets sans équivalent dans le monde réel. Ces produits impliquent de nouvelles technologies qui ont émergé dans le contexte de la création et du développement d’environnements virtuels (par exemple, dénommés « métavers » ou « mondes virtuels »).
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Le degré de similarité des produits et services est une question de droit, qui doit être appréciée d’office par l’Office (16/01/2007, T-53/05, Calvo (fig.) / CALAVO, EU:T:2007:7,§ 59). Toutefois, cet examen d’office est limité aux faits notoires, c’est-à-dire aux « faits qui sont susceptibles d’être connus de tous ou qui peuvent être appris à partir de sources généralement accessibles », ce qui exclut les faits de nature hautement technique (03/07/2013, T-106/12, Alpharen, EU:T:2013:340, § 51).
Par conséquent, ce qui ne ressort pas des preuves ou des arguments soumis par les parties ou n’est pas communément connu ne doit pas faire l’objet de spéculations ou d’investigations approfondies d’office (09/02/2011, T-222/09, ALPHAREN / ALPHA D3, EU:T:2011:36,
§ 31-32). Cela découle de l’article 95, paragraphe 1, du RMCUE, selon lequel, dans les procédures d’opposition, l’Office est limité, dans son examen, aux faits, preuves et arguments fournis par les parties.
Même si le concept de biens virtuels destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels n’est pas entièrement nouveau, ceux-ci ne sont devenus techniquement plus réalisables et présents sur le marché que récemment grâce aux rapides avancées technologiques. Compte tenu de la nouveauté des aspects liés à ces nouvelles technologies, on ne peut pas supposer qu’une certaine pratique du marché ait déjà été établie dans ce domaine. Par conséquent, les faits liés aux biens virtuels destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels ne peuvent pas être définis comme des faits notoires. Cela s’applique également lorsque les biens virtuels font l’objet de services de vente au détail.
Par conséquent, dans ce contexte, l’importance des observations des parties pour fournir des informations spécifiques et étayées peut avoir un impact décisif sur l’issue de l’affaire.
Lors de la comparaison des services de vente au détail de l’opposant liés à la vente de biens virtuels destinés à être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne de la classe 35 et des tuiles de toiture contestées, non métalliques ; briques ; plaquettes de parement en brique de la classe 19, la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne sont pas les mêmes. En outre, bien que dans certaines circonstances il puisse y avoir une complémentarité entre les services de vente au détail de certains produits et des produits spécifiques en raison du lien étroit possible entre eux sur le marché du point de vue du consommateur, ce lien, et donc cette complémentarité, ne peut être constaté en l’espèce.
En effet, aucune pratique du marché ne peut être établie d’office en ce qui concerne les biens virtuels couverts par les services de vente au détail de l’opposant de la classe 35. Il n’est pas un fait notoire qu’il soit d’usage de regrouper et de proposer à la vente des biens virtuels et leurs équivalents du monde réel par les mêmes canaux de distribution.
Lorsque la comparaison de produits et services implique des biens virtuels, cela implique l’application de critères de similarité dans des situations nouvelles qui ne peuvent être considérées comme « notoires », du moins pour l’instant. Par conséquent, comme indiqué ci-dessus, il est crucial que les parties fournissent des arguments et des preuves montrant à quels égards les produits et services respectifs sont similaires. Néanmoins, en l’espèce, il n’existe aucun argument ou preuve qui pourrait suggérer, par exemple, s’il est habituel de commercialiser des biens virtuels et des biens du monde réel par les mêmes canaux de distribution, ou dans quelle mesure ils pourraient cibler le même public pertinent.
Dans ses observations, l’opposant a simplement déclaré que « les produits et services offerts dans des environnements virtuels peuvent être commercialement liés à des produits physiques commercialisés sous la même marque, de sorte que les consommateurs peuvent établir une association entre eux ».
Les arguments de l’opposant ne font que vaguement référence à la similarité des produits et services en question. Cependant, les biens du monde réel et même leurs équivalents virtuels (qui,
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en outre, ce qui n’est pas le cas ici) ne font pas partie de la même catégorie de produits. En effet, le fait que des produits virtuels puissent représenter ou émuler les fonctions de produits du monde réel ne les rend pas identiques à leurs homologues du monde réel.
Par conséquent, la division d’opposition ne dispose d’aucun élément de fond au dossier pour déterminer si les produits et services en cause sont complémentaires, s’ils sont distribués par les mêmes canaux ou dans quelle mesure ils pourraient cibler le même public pertinent.
Par conséquent, aucune similitude ne peut être constatée entre les produits contestés de la classe 19 et les services de vente au détail de l’opposant liés à la vente de produits virtuels de la classe 35. Par conséquent, ils sont considérés comme dissemblables en l’absence d’une argumentation ou de preuves convaincantes de la part de l’opposant pour prouver le contraire.
De même, les autres services de l’opposant dans cette classe (à savoir les services de gestion, d’administration et de publicité d’affaires, les services de commissaires-priseurs, les services de conseils aux consommateurs en magasin, les services de fonctions de bureau, l’organisation d’événements à des fins commerciales ou publicitaires, la fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services, les services liés aux programmes de fidélité et d’incitation, les services de vente au détail de jetons non fongibles et de matériel et logiciels de réalité virtuelle et de réalité augmentée, les services d’information, de consultation et de conseil relatifs à ces services, y compris le service de vente au détail de produits virtuels susmentionné) sont dissemblables des produits contestés. Ils ont des natures, des finalités et des méthodes d’utilisation différentes, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence, ils ont des producteurs/fournisseurs différents et sont distribués par des canaux différents. Le simple fait que le public pertinent puisse se chevaucher (par exemple, des entreprises de construction utilisant des briques et des tuiles et promouvant leurs activités) n’est pas suffisant pour constater une similitude, étant donné que les produits et services en question satisfont des besoins différents des consommateurs.
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la similitude des produits ou des services est une condition pour constater un risque de confusion. Étant donné que les produits et services sont clairement dissemblables, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b).
RENOMMÉE – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposant a invoqué des enregistrements de MUE antérieurs
n° 13 209 101 « WEST HAM » (marque verbale), n° 13 208 871 (marque figurative) et n° 18 693 677 « WEST HAM UNITED » (marque verbale). Cependant, l’usage n’ayant pas été prouvé pour les enregistrements de MUE n° 13 209 101 et n° 13 208 871, l’opposition se poursuivra uniquement sur la base de l’enregistrement de MUE n° 18 693 677.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée n’est pas enregistrée lorsque celle-ci est identique ou similaire à une marque antérieure, que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, et que, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouisse d’une renommée dans
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l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et si l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
• Les signes doivent être identiques ou similaires.
• La marque du déposant de l’opposition doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée ; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels l’opposition est fondée.
• Risque de préjudice : l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice.
Les exigences susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41 ; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). Toutefois, le respect de toutes les conditions susmentionnées peut ne pas être suffisant. L’opposition peut encore échouer si le demandeur établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.
a) Renommée de la marque antérieure
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 11/01/2024. Par conséquent, le déposant de l’opposition était tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que le déposant de l’opposition démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il découle du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être présentes au moment de la prise de décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit subsister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit prise, toute perte ultérieure de renommée incombe au demandeur de la faire valoir et de la prouver.
Les preuves doivent également démontrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels le déposant de l’opposition a revendiqué une renommée, à savoir :
Classe 9 : Matériel informatique ; logiciels ; périphériques d’ordinateur ; applications mobiles ; logiciels de jeux informatiques ; logiciels de jeux vidéo ; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement numériques ; équipement de traitement de données ; appareils de traitement de données ; graphiques téléchargeables ; contenu multimédia téléchargeable ; images, illustrations, photographies, œuvres d’art et dessins animés téléchargeables ; vidéos et films téléchargeables ; musique téléchargeable ; audio téléchargeable ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers multimédias, d’images, de vidéos, de musique et audio téléchargeables ; jetons non fongibles (NFT) ; jetons de sécurité [dispositifs de cryptage] ; Médias numériques téléchargeables, à savoir, objets de collection numériques, jetons numériques, jetons non fongibles (NFT), cryptomonnaies,
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cartes à collectionner numériques et art numérique; logiciels téléchargeables pour le traitement de fichiers numériques, d’art numérique, de médias, de vidéos, de photographies, de musique, de données, de statistiques, de graphiques ou d’effets visuels; fichiers multimédias, d’images, de vidéos, de musique et audio de jetons non fongibles (NFT); fichiers multimédias, d’images, de vidéos, de musique et audio authentifiés par des jetons non fongibles (NFTs); logiciels pour la billetterie de jetons non fongibles (NFT); logiciels pour la création de jetons non fongibles (NFTs); logiciels pour la création, la visualisation, l’édition, la modification, l’achat, la vente et le transfert de jetons non fongibles (NFTs), de contenu multimédia, d’images, de photographies, d’œuvres d’art, de dessins animés, de vidéos, de musique et d’audio; médias numériques téléchargeables, à savoir, jetons numériques et jetons non fongibles
(NFTs); logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de visualiser, commercialiser, acheter, vendre ou échanger des jetons non fongibles (NFTs) ou des biens numériques; logiciels de place de marché; logiciels pour l’achat et la vente de biens et services; logiciels téléchargeables et logiciels d’applications mobiles fournissant une place de marché virtuelle; logiciels financiers et logiciels de traitement des paiements; logiciels de cryptomonnaie; logiciels de chaîne de blocs; portefeuilles de cryptomonnaie et de monnaie virtuelle; logiciels téléchargeables à utiliser comme portefeuille mobile et électronique; logiciels dans le domaine des actifs numériques; logiciels pour faciliter les transactions financières basées sur la chaîne de blocs utilisant la cryptomonnaie; logiciels pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un registre distribué; logiciels permettant aux utilisateurs de compiler, stocker, transmettre, recevoir, négocier et échanger des monnaies virtuelles, des cryptomonnaies, des jetons non fongibles (NFTs) et d’autres actifs numériques; logiciels téléchargeables pour l’échange et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de cryptomonnaie et de jetons non fongibles (NFTs); logiciels informatiques pour monnaie numérique, monnaie stockée électroniquement, jetons de valeur, jetons utilitaires, titres, actions, parts de capital et jetons conférant un droit à l’un quelconque des éléments précités, ainsi que toute représentation numérique de valeur ou instruments négociables; clés cryptographiques téléchargeables pour recevoir et dépenser de la cryptomonnaie; programmes informatiques pour le stockage de données de chaîne de blocs; logiciels informatiques pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de réalité virtuelle, augmentée et mixte pour permettre aux ordinateurs et aux appareils mobiles de fournir des expériences de réalité virtuelle; logiciels permettant aux utilisateurs d’expérimenter la visualisation, la manipulation et l’immersion en réalité virtuelle et en réalité augmentée; logiciels de jeux de réalité virtuelle; logiciels pour s’engager dans les réseaux sociaux et interagir avec les communautés en ligne; logiciels de réseaux sociaux; logiciels pour l’accès et la diffusion en continu de contenu de divertissement multimédia; logiciels pour fournir l’accès à un environnement virtuel en ligne; logiciels pour la création, la production, la modification et l’achat de dessins et personnages numériques animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et de skins pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; logiciels pour la génération d’images, de vidéos et d’environnements virtuels; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des vêtements de sport, des maillots de football, des lunettes, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des équipements sportifs, des ballons de football, des œuvres d’art, des jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant de la parfumerie, des cosmétiques, des articles de toilette, des préparations cosmétiques, des détergents à lessive et des assouplissants textiles, des insignes, des insignes de véhicules, des boucles, des bustes, des figurines, des porte-clés, des plaques commémoratives, des ornements, des monuments, des panneaux, des plaques d’immatriculation, des statues et statuettes, des œuvres d’art, des distributeurs automatiques pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des véhicules, des bijoux, des bracelets, des horloges et des montres, des boucles d’oreilles,
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colliers, épingles ornementales, ornements [bijouterie], épingles [bijouterie], épingles de cravate, montres-bracelets, bracelets, épingles à échanger d’équipes et de joueurs (bijouterie), insignes à épingle, trophées pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des photographies, articles de papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, banderoles, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes à collectionner, programmes souvenirs pour événements sportifs pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des sacs, parapluies, porte-monnaie, sacs à main, sacs à chaussures, sacs de voyage, valises, sacs à dos, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, gobelets, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de football, vêtements de sport, maillots de football, répliques de tenues de football, dossards de football, bracelets, tapis, carpettes, nattes et paillassons, papier peint pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de football, ballons, sacs adaptés au transport d’articles et d’appareils de sport, poteaux de but, filets de but, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de football, répliques miniatures de tenues de football, ballons, cartes à jouer, ours en peluche, puzzles pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; logiciels pour la technologie de la chaîne de blocs ; logiciels dans le domaine des NFT, des environnements virtuels, des biens virtuels ; logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l’édition, l’extraction, l’encodage, le décodage, l’affichage, le stockage et l’organisation de textes, graphiques, images, illustrations, photographies, œuvres d’art, dessins animés, vidéos, musique, fichiers audio et publications électroniques ; fichiers multimédias téléchargeables contenant des œuvres d’art, des images, des textes, des fichiers audio, des vidéos, des jeux et des liens web internet relatifs au sport, au football, aux jetons non fongibles, à la finance, aux cryptomonnaies, aux actifs numériques, aux environnements virtuels et aux biens virtuels ; logiciels téléchargeables pour la navigation et l’accès à du contenu numérique, des logiciels et des jeux informatiques ; cartes à collectionner numériques téléchargeables et autocollants numériques téléchargeables ; logiciels de réalité virtuelle permettant aux spectateurs de regarder des matchs de football et des événements sportifs dans un stade virtuel ; étiquettes de communication en champ proche pour interagir avec des applications mobiles.
Classe 35 : Publicité ; organisation d’abonnements à des services de télécommunications pour des tiers ; services de ventes aux enchères ; administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers ; agences d’informations commerciales ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs] ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; compilation de statistiques ; analyse des prix de revient ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers (informatisée -) ; marketing ; études de marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; sondages d’opinion ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; présentation de biens virtuels, d’actifs numériques et de jetons non fongibles (NFT) sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; services promotionnels ; compilation et maintenance d’annuaires en ligne ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services virtuels ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de crypto-objets de collection ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs d’actifs non fongibles basés sur la chaîne de blocs ; exploitation de places de marché en ligne présentant des crypto-objets de collection et des actifs non fongibles basés sur la chaîne de blocs ; organisation et gestion commerciale de programmes de fidélité,
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services de programmes d’incitation et de primes utilisant des cryptomonnaies via des transactions numériques basées sur la blockchain; administration commerciale de programmes de récompenses de fidélité utilisant des cryptomonnaies via des transactions numériques basées sur la blockchain; administration commerciale de systèmes de fidélité et d’incitation basés sur la blockchain; organisation, exploitation et supervision de systèmes de fidélité et d’incitation; fourniture d’une place de marché en ligne; fourniture d’une place de marché en ligne pour les jetons non fongibles (NFT); fourniture d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); services de magasins de détail en ligne pour les jetons non fongibles (NFT); gestion commerciale de la billetterie d’événements pour le compte de tiers; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, chaussures, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de football, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements sportifs, ballons de football, œuvres d’art, jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, parfumerie, cosmétiques, articles de toilette, préparations cosmétiques, détergents pour le linge et assouplissants, insignes, insignes de véhicules, boucles, bustes, figurines, porte-clés, plaques commémoratives, ornements, monuments, panneaux, plaques d’immatriculation, statues et statuettes, œuvres d’art, distributeurs automatiques pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, véhicules, joaillerie, bracelets, horloges et montres, boucles d’oreilles, colliers, épingles ornementales, ornements [bijoux], épingles [bijoux], épingles de cravate, montres-bracelets, bracelets, épingles de collection d’équipes et de joueurs (bijoux), insignes à épingle, trophées pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, photographies, papeterie, matériel d’artistes, affiches, drapeaux, bannières, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes souvenirs d’événements sportifs pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, sacs, parapluies, porte-monnaie, sacs à main, sacs à chaussures, sacs de voyage, valises, sacs à dos, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, gobelets, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, couvre-chefs, chaussures de football, vêtements de sport, maillots de football, répliques de kits de football, dossards de football, bracelets, tapis, carpettes, nattes et paillassons, papier peint pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de biens virtuels, à savoir, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de football, ballons, sacs adaptés au transport d’articles et d’appareils de sport, poteaux de but, filets de but, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de football, répliques miniatures de kits de football, ballons, cartes à jouer, ours en peluche, puzzles pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail en ligne proposant du matériel et des logiciels de réalité virtuelle et de réalité augmentée; services de magasins de détail en ligne proposant du contenu de réalité virtuelle et des actifs numériques; services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à ce qui précède.
Classe 36: Services financiers; services financiers, monétaires et bancaires; affaires immobilières; affaires immobilières en ligne; services financiers, à savoir, émission de jetons de valeur, à savoir, jetons numériques destinés à être utilisés par les membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; services de cryptomonnaie, à savoir, fourniture d’une monnaie numérique ou d’un jeton numérique destiné à être utilisé par les membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; services de cartes-cadeaux prépayées; services financiers liés à la fourniture de bons d’achat de marchandises; émission de bons-cadeaux de paiement; services de cryptomonnaie consistant en la fourniture d’une monnaie numérique ou d’un jeton numérique intégrant des protocoles cryptographiques utilisés pour exploiter et construire des applications et des blockchains sur une plateforme informatique décentralisée et en tant que
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une méthode de paiement pour des biens et des services ; émission de jetons de valeur basés sur la chaîne de blocs en tant que récompense pour la fidélité des clients ; organisation de transactions financières, à savoir, facilitation de transactions basées sur la chaîne de blocs utilisant des cryptomonnaies ; transactions financières via la chaîne de blocs ; transactions financières en ligne ; exécution de transactions financières ; transferts et transactions financières, et services de paiement ; négociation de cryptomonnaies et d’autres actifs numériques ; services de monnaie virtuelle ; échange de monnaie virtuelle ; courtage de transactions en ligne ; services de transfert de monnaie virtuelle ; échange financier de monnaie virtuelle et d’autres actifs numériques ; services de négociation et d’échange d’actifs numériques utilisant des cryptomonnaies ; services financiers en relation avec les monnaies numériques ; émission de jetons de valeur ; fourniture d’informations relatives à l’émission de jetons de valeur ; fourniture de jetons de valeur non fongibles ; services de compensation et de règlement financiers ; services d’échange de cryptomonnaies ; services de négociation de cryptomonnaies ; échange financier ; fourniture d’une bourse financière pour la négociation de monnaie virtuelle ; fourniture d’une plateforme de négociation électronique ; fourniture d’une plateforme de négociation électronique pour l’achat et la vente de monnaie numérique en échange de monnaie fiduciaire ou d’autres monnaies numériques ; fourniture d’informations financières ; gestion financière ; gestion financière d’actifs numériques et de portefeuilles d’actifs numériques ; services de transactions financières ; services de négociation financière ; services de chambre de compensation financière ; services de traitement des paiements ; services de paiement électronique ; services de traitement des paiements par carte de paiement ; services de traitement des paiements par carte de crédit ; services de traitement des paiements par carte de débit ; services de traitement des paiements par carte prépayée ; services de courtage ; services de recherche financière ; services de dépositaire financier ; services financiers, à savoir, négociation de jetons non fongibles ; évaluation financière ; évaluation d’œuvres d’art ; évaluation (financière) de jetons non fongibles (NFT) et d’actifs numériques ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à ce qui précède.
Classe 41 : Divertissement ; fourniture d’informations en matière de divertissement ; fourniture de jeux en ligne ; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; édition et fourniture de jeux informatiques ; services de divertissement, à savoir, fourniture de jeux de réalité virtuelle, de divertissements interactifs et de contenus et expériences de réalité virtuelle ; services de divertissement, à savoir, fourniture d’environnements de réalité virtuelle en ligne ; services de divertissement, à savoir, fourniture d’environnements de réalité augmentée en ligne ; services de divertissement, à savoir, fourniture de jeux de réalité augmentée, de divertissements interactifs et de contenus et expériences de réalité augmentée ; services de production et de publication de divertissements multimédias ; fourniture d’un site web interactif pour des services de jeux de réalité virtuelle ; services de divertissement, à savoir, fourniture d’environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement ; services de divertissement, à savoir, fourniture d’un environnement en ligne proposant la diffusion en continu de contenus de divertissement et la diffusion en direct d’événements de divertissement ; services de divertissement consistant en l’organisation, l’agencement et l’hébergement de spectacles virtuels et d’événements de divertissement sociaux ; services éducatifs, à savoir, fourniture d’informations et de forums dans le domaine des jetons non fongibles (NFT), des expériences NFT, des objets de collection numériques, des actifs numérisés et des actifs tangibles ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de chaussures virtuelles, de vêtements, de couvre-chefs, de vêtements de sport, de maillots de football, de lunettes, de sacs, de sacs de sport, de sacs à dos, d’équipements sportifs, de ballons de football, d’œuvres d’art, de jouets, de dessins et personnages numériques animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et de skins à utiliser dans des environnements virtuels ; services sportifs ; services sportifs en ligne ; services d’e-sport ; organisation d’événements d’e-sport ; services de divertissement liés à l’e-sport ; services de divertissement, à savoir,
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fourniture d’expériences de réalité virtuelle relatives au football, aux sports et aux sports électroniques; organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; présentation de spectacles sur scène; fourniture de musique en ligne, non téléchargeable; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; fourniture de films, non téléchargeables, via des services de vidéo à la demande; fourniture de programmes de télévision, non téléchargeables, via des services de vidéo à la demande; services de clubs [divertissement ou éducation]; location d’équipements de jeux; services d’information, de consultation et de conseil relatifs à ce qui précède.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents; services d’analyse industrielle, de recherche industrielle et de conception industrielle; services de contrôle de la qualité et d’authentification; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; logiciels-service (SaaS); plateformes-service (PaaS); services d’informatique en nuage; stockage électronique de données; services de stockage en nuage de fichiers électroniques; stockage électronique de fichiers électroniques; stockage électronique de fichiers multimédias, d’images, de vidéos, de musique, de fichiers audio et de jetons non fongibles (NFT); location de logiciels informatiques; conseils en technologie de l’information [TI]; conseils en logiciels et matériel informatiques; services de protection contre les virus informatiques; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; conception d’arts graphiques; design industriel; stylisme [design industriel]; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de dessins et de personnages numériques animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et de skins pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de l’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables via un site web; hébergement d’un site web interactif permettant aux utilisateurs de visualiser, d’acheter et de vendre des actifs numériques par le biais de transactions basées sur des cryptomonnaies; fourniture de logiciels de jeux informatiques et de logiciels de jeux vidéo non téléchargeables; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le traitement de fichiers numériques, d’art numérique, de médias, de vidéos, de photographies, de musique, de données, de statistiques, de graphiques ou d’effets visuels; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la billetterie de jetons non fongibles (NFT); fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles (NFT); fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la visualisation, l’édition, la modification, l’achat, la vente et le transfert de jetons non fongibles (NFT), de contenu multimédia, d’images, de photos, d’œuvres d’art, de dessins animés, de vidéos, de musique et d’audio; fourniture de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de visualiser, commercialiser, acheter, vendre ou échanger des jetons non fongibles (NFT) ou des biens numériques; fourniture de logiciels de place de marché non téléchargeables; fourniture de logiciels non téléchargeables pour l’achat et la vente de biens et de services; fourniture de logiciels non téléchargeables et de logiciels d’applications mobiles fournissant une place de marché virtuelle; fourniture de logiciels financiers et de logiciels de traitement des paiements non téléchargeables; fourniture de logiciels de cryptomonnaie non téléchargeables; fourniture de logiciels de chaîne de blocs non téléchargeables; fourniture de logiciels non téléchargeables à utiliser comme portefeuille mobile et électronique; fourniture de logiciels non téléchargeables dans le domaine des actifs numériques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour faciliter les transactions financières basées sur la chaîne de blocs utilisant des cryptomonnaies; fourniture de logiciels non téléchargeables pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un registre distribué; fourniture de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de compiler, stocker, transmettre, recevoir, échanger et troquer des monnaies virtuelles, des cryptomonnaies, des jetons non fongibles (NFT) et d’autres actifs numériques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour l’échange et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques,
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cryptomonnaie et jetons non fongibles (NFT) ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour monnaie numérique, monnaie stockée électroniquement, jetons de valeur, jetons utilitaires, titres, actions, parts de capital et jetons donnant droit à l’un quelconque des éléments précités, ainsi que toute représentation numérique de valeur ou instruments négociables ; fourniture de programmes informatiques non téléchargeables pour le stockage de données de chaîne de blocs ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques ; fourniture de programmes informatiques non téléchargeables pour le stockage de données de chaîne de blocs ; fourniture de programmes informatiques non téléchargeables pour la gestion de l’achat et de la vente de jetons non fongibles (NFT) ; fourniture de programmes informatiques non téléchargeables pour l’authentification de données via la chaîne de blocs ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables relatifs aux actifs numériques ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour faciliter les transactions financières basées sur la chaîne de blocs utilisant la cryptomonnaie ; fourniture de l’utilisation temporaire d’un logiciel informatique non téléchargeable pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un registre distribué ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour l’affichage d’images numériques ; fourniture d’applications mobiles non téléchargeables pour l’exécution et la gestion de transactions de cryptomonnaie ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour l’échange et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, y compris, mais sans s’y limiter, la cryptomonnaie ; fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques ; fourniture de plateformes en tant que service pour l’affichage d’images, de contenu audiovisuel, de contenu vidéo et de messages ; création de magasins de détail en ligne pour des tiers sous la forme d’un service basé sur le web qui permet aux utilisateurs de créer des magasins hébergés de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs ; création d’un site web en relation avec une technologie qui permet aux utilisateurs d’internet de créer, de marquer, d’annoter et de partager publiquement des données ; création d’un site web réservé aux membres en relation avec une technologie qui offre aux membres la possibilité d’accéder à de multiples bases de données dans le but d’acheter des crypto-objets de collection et des jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour l’échange, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de monnaie numérique et virtuelle ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la gestion de transactions de paiement en monnaie numérique et virtuelle ; fourniture de logiciels basés sur le cloud pour la prestation de services d’échange de cryptomonnaie électronique ; fourniture de logiciels basés sur le cloud pour une utilisation en tant que portefeuille de cryptomonnaie et de monnaie virtuelle ; fourniture de logiciels basés sur le cloud pour une utilisation en tant que portefeuille mobile et électronique ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le traitement des paiements ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la billetterie de jetons non fongibles (NFT) ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles (NFT) ; services informatiques, à savoir, hébergement d’un environnement virtuel 3D en ligne présentant une grande variété de sujets définis par l’utilisateur et hébergement d’un environnement virtuel 3D en ligne présentant une grande variété de sujets définis par l’utilisateur qui peuvent être accessibles au moyen de réseaux de communication ; conception et développement de logiciels d’environnements virtuels multimédias et tridimensionnels ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la navigation et l’accès à du contenu numérique, des logiciels informatiques et des jeux informatiques ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission et l’affichage de contenu numérique, de logiciels informatiques et de jeux informatiques ; services de programmation informatique ; services de conception et de développement de logiciels ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de produits numériques animés et non animés pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et étendus
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environnements virtuels de réalité; développement de logiciels de jeux en ligne; hébergement de bases de données informatiques; hébergement de sites web; hébergement de contenu multimédia; hébergement de contenu de divertissement multimédia; services d’information, de consultation et de conseil relatifs à ce qui précède.
L’opposition vise les produits suivants:
Classe 19: Tuiles non métalliques; briques; plaquettes de parement en briques.
Afin de déterminer le degré de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les faits pertinents de l’espèce, y compris, en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.
Les preuves de renommée, soumises par l’opposant, ont déjà été décrites dans la partie de ce document relative à la preuve d’usage. La division d’opposition se réfère à cette partie.
En ce qui concerne les preuves soumises à titre de preuve d’usage, après la période de justification, la question de savoir si l’Office peut ou non exercer le pouvoir d’appréciation qui lui est conféré par l’article 95, paragraphe 2, du RMCUE pour prendre en compte les preuves supplémentaires aux fins de la renommée revendiquée peut rester ouverte. À ce stade, la division d’opposition prendra en considération les preuves supplémentaires dans son évaluation. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur le résultat, comme on le verra ci-après.
L’opposant a soumis, entre autres, des preuves relatives au Royaume-Uni (RU) en vue de démontrer la renommée de la marque antérieure de l’UE. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, rédigé au présent, que les conditions de son application doivent également être remplies au moment de la prise de décision. Le RU n’étant plus membre de l’UE, les preuves relatives à son territoire ne peuvent être prises en compte pour prouver la renommée «dans l’UE» (voir la communication n° 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V «Droits antérieurs dans les procédures inter partes»).
Appréciation des preuves
Dans ses observations, l’opposant a déclaré que:
… l’opposant est la société derrière l’équipe de football mondialement connue «WEST HAM UNITED» (communément appelée «WEST HAM»). «West Ham» joue dans la Premier League qui est diffusée dans plus de 950 millions de foyers dans 189 pays à travers le monde. En outre, «West Ham» a récemment remporté le titre de l’UEFA Europa Conference League lors de la saison 2022/2023.
Fondée à l’origine en 1895 sous le nom de Thames Ironworks, l’équipe a été rebaptisée «West Ham United» en juillet 1900 et joue et exerce ses activités sous le nom de «West Ham» depuis plus de 124 ans.
L’opposant est actif sous le nom de «WEST HAM» depuis plus de 124 ans et a consacré beaucoup de temps et d’argent à la promotion de ses produits sous les marques «WEST HAM». Ceci, combiné à leur usage de longue date, signifie qu’ils ont établi une réputation significative dans leur domaine pour une gamme de produits et services.
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Toutefois, les preuves ne fournissent aucune information à l’appui de l’affirmation de l’opposant. Les preuves ne fournissent aucune indication sur le degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent. En outre, les preuves n’indiquent pas les volumes de ventes, la part de marché de la marque ou la mesure dans laquelle la marque a été promue. En conséquence, les preuves ne démontrent pas le degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent dans l’UE et que la marque est connue d’une partie significative de ce public pour des produits et/ou services spécifiques.
Il ne ressort pas clairement des extraits du rapport financier (annexe 11) quelle partie des revenus (et des éventuelles dépenses publicitaires) est liée au territoire pertinent et à quels produits et services ils se réfèrent. Il en va de même pour le nombre d’abonnés sur les profils de médias sociaux de l’opposant (annexe 10), étant donné qu’il n’y a aucune information sur le nombre d’abonnés provenant de l’Union européenne. En outre, comme mentionné ci-dessus, l’opposant n’a pas fourni d’informations concernant le nombre de membres des clubs de supporters de WEST HAM (annexe 9).
La division d’opposition ne considère pas l’annexe 8 et la liste de 25 messages prétendument émanant de citoyens de l’UE, gravés sur des briques et des pierres commémoratives, comme des preuves convaincantes de la renommée pour un marché de plus de 450 millions de consommateurs.
L’article du site web de l’opposant sur la victoire de West Ham en UEFA Europa Conference League 2022-2023 (annexe 5), les extraits du site web de l’opposant concernant l’histoire de 'WEST HAM UNITED’ (annexe 6), la 16e position dans le classement Forbes des équipes de football les plus valorisées en 2024 (annexe 12), la liste des partenaires de l’opposant (annexe 13) et les impressions de divers magazines en ligne (annexe 14) montrent l’histoire, certaines victoires et la position du club de football 'WEST HAM UNITED’ parmi d’autres équipes de football. Cependant, ils ne fournissent pas d’informations suffisantes concernant le degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent dans l’Union européenne en relation avec les produits et services couverts par la marque antérieure.
Comme expliqué ci-dessus, la renommée implique que la marque antérieure est connue d’une partie pertinente du public pour les produits ou services qu’elle couvre sur le territoire pertinent. Les preuves ne fournissent aucune indication sur le degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent. En outre, il n’existe aucune information fiable sur les volumes des produits et services pertinents vendus/fournis sous la marque antérieure sur le territoire pertinent, la part de marché de la marque, ou la mesure dans laquelle la marque a été promue en relation avec les produits et services pertinents.
Afin de prouver que sa marque a acquis une renommée, l’opposant aurait dû soumettre davantage de preuves montrant la part de marché détenue par la marque ; l’intensité de l’usage de la marque ; la proportion de la partie pertinente du public qui, en raison de la marque, identifie les produits et services comme provenant d’une entreprise particulière ; des sondages d’opinion et des études de marché ; des rapports annuels certifiés détaillés sur les résultats économiques.
En résumé, les informations et preuves soumises par l’opposant ne sont pas suffisantes pour démontrer que les marques antérieures sont connues d’une partie significative du public pertinent dans l’Union européenne. En outre, les preuves ne se réfèrent pas à tous les produits et/ou services pour lesquels la renommée a été revendiquée. Dans ces circonstances, la division d’opposition conclut que l’opposant n’a pas prouvé que sa marque a une renommée.
Comme indiqué ci-dessus, pour que l’opposition soit recevable en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, il est nécessaire que la marque antérieure ait une renommée. Puisqu’il n’a pas été établi
Décision sur opposition nº B 3 215 444 Page 34 sur 34
que la marque antérieure jouit d’une renommée, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée également dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Par conséquent, l’opposition n’est pas accueillie et doit être rejetée dans son intégralité.
DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition doit supporter les frais et dépens exposés par l’autre partie.
Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les dépens exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du règlement d’exécution du RMUE, les dépens à rembourser au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.
La division d’opposition
Boyana NAYDENOVA Teodor VALCHANOV Rasa BARAKAUSKIENĖ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
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