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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019283085 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019283085 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Partiellement rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/04/2026
QIANG ZHOU 1 Rue CASTILLON 2ème Étage F-33000 Bordeaux FRANCE
Numéro de la demande: 019283085 Votre référence: Marque: I Tip
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangpeng Wang No. 391, Dongda Village, Licang District, Qingdao City, Shandong Province 266000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 15/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée n’était pas susceptible d’enregistrement.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:
Classe 26 Faux cheveux; Extensions de cheveux; Perruques; Cheveux humains.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.
IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
Page 2 sur 2
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019283085 est rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 26 Faux cheveux; Extensions de cheveux; Perruques; Cheveux humains.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 26 Perles, autres que pour la fabrication de bijoux; Pinces à griffes [accessoires pour cheveux]; Crochets à loquet [aiguilles]; Élastiques pour cheveux; Fers à friser électriques; Bigoudis électriques; Bigoudis en mousse; Bandeaux pour cheveux; Ornements pour cheveux, bigoudis et articles de fixation pour cheveux; Chouchous pour cheveux; Bandes en matières plastiques pour la coloration des cheveux.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Jiří JIRSA
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 15/12/2025
QIANG ZHOU 1 Rue CASTILLON 2e Étage F-33000 Bordeaux FRANCE
Demande n°: 019283085 Votre référence:
Marque: I Tip Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangpeng Wang No. 391, Dongda Village, Licang District, Qingdao City, Shandong Province 266000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale «I Tip».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 26 Faux cheveux; Extensions de cheveux; Perruques; Cheveux humains.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, en particulier un professionnel du domaine de la coiffure, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: extension de cheveux I Tip.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
Page 2 sur 5
Le sens susmentionné des éléments verbaux « I Tip », dont la marque est composée, est étayé par les références suivantes.
I TIP 'What Are I Tip Hair Extensions? In the world of hair extensions, the variety of options available can be overwhelming. Each type offers unique benefits tailored to specific hair types and styling preferences. Among these, I Tip hair extensions have gained considerable popularity for their versatility and natural look. But what exactly are I Tip hair extensions? This comprehensive guide by Panache CK will walk you through everything you need to know about them, from their definition and benefits to application methods and maintenance tips.
I Tip hair extensions, also known as stick tip or micro bead extensions, are individual hair strands that have a small, keratin-based tip shaped like an “I.” These extensions are applied by threading the natural hair through a small, silicone-lined microbead and then inserting the I Tip into the bead, which is then clamped flat to secure the extension. Unlike traditional methods, I Tip extensions do not require heat or glue, making them a safer and less damaging option for many.' (informations extraites de Panacheck le 15/12/2025 à l’adresse https://panacheck.com/blogs/what-are-i-tip-hair-extensions/). TIP 'The tip of something long and narrow is the end of it.' (informations extraites de Collins Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tip).
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en question sont fabriqués à partir de (par exemple, extensions de cheveux ; perruques) ou destinés à (par exemple, faux cheveux ; cheveux humains) un type spécifique d’extension de cheveux – sa pointe a la forme d’un « I ». Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.
Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 15/12/2025 a révélé que les éléments verbaux « I Tip » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :
• Exemple 1 :
https://www.youtube.com/shorts/f7RB1bERH3c
Page 3 sur 5
• Exemple 2 :
https://www.amazon.es/-/en/Hair-Extensions-Human-Bonded-
hJvuMNbfrSwcZDvhI1xNFAvZQDNieqTDN7k31kdszDsgnHE7Cm4nk55uKn6KPUbnIdM2k7 ssc6ItdQlEbUY8kCo2h- 15G5zvAGjlleEkSXomEKAOEBu8lRwVeueYIJejTQSAufr04plVSooj_ipsB58RHXPpqMUBmt V59EIXwwoQtiCiY9CzZEFYrzY6KStEpv2o6J42M2j9ULxzywHi_JCuKpbhw6S7SPxEDxOvw KgcoK45nYnSWJrB_EvLblLkNcEqWba_nHIQBcU9Xtg8zf1rBPNHI0R_A.YgvYJlMRvXQDXJ S- dodtmZWgo8w1oNuncDyK3YNDKLw&dib_tag=se&keywords=i%2Btip%2Bhair%2Bextensio
• Exemple 3 :
Page 4 sur 5
https://www.bellamiprofessional.com/collections/professional-i-tips-hair- extensions?srsltid=AfmBOorVa3CB3dqtZpuA6BbWnoWxjvVY87V3u3jFKXHqkbRooz9Tsgw 8
• Exemple 4 :
https://www.youtube.com/watch?v=7VTlNtG6bpY
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.
Délai de réponse
Page 5 sur 5
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 26 Faux cheveux; Extensions de cheveux; Perruques; Cheveux humains.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 26 Perles, autres que pour la fabrication de bijoux; Pinces à griffes [accessoires pour cheveux]; Crochets à loquet [aiguilles]; Élastiques pour cheveux; Fers à friser électriques; Bigoudis électriques; Bigoudis en mousse; Bandeaux pour cheveux; Ornements pour cheveux, bigoudis et articles de fixation pour cheveux; Chouchous pour cheveux; Bandes en matières plastiques pour la coloration des cheveux.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
Jiří JIRSA Examinateur
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