EUIPO, 19 mai 2026, n° 019316736

EUIPO 19 mai 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mai 2026, n° 019316736
Numéro(s) :	019316736
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/05/2026
José Izquierdo Faces Calle General Salazar, N° 10 48012 Bilbao (Vizcaya) ESPAÑA
Numéro de la demande: 019316736 Votre référence: GTMZC260200340 Marque: Roast Matcha Type de marque: Marque verbale Demandeur: Showen Kumihimo Co., Ltd. 146-2 Uji Myoraku, Uji City, Kyoto Prefecture JAPON
I. Exposé des faits
Le 11/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Préparations aromatiques à usage alimentaire; assaisonnements; sucreries; préparations végétales à utiliser comme succédanés du café; gâteaux; thé; confiserie; crèmes glacées; épices; fondants [confiserie]; Arômes pour gâteaux; sorbets [glaces]; poudres pour la fabrication de crèmes glacées; Arômes alimentaires; Arômes pour boissons; succédanés du café; Thé glacé [boissons à base de thé]; boissons à base de thé; fleurs ou feuilles à utiliser comme succédanés du thé; boissons au thé avec du lait.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 316 736 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Avis de motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/03/2026
José Izquierdo Faces Calle General Salazar, N° 10 E-48012 Bilbao (Vizcaya) ESPAGNE
Numéro de la demande: 019316736 Votre référence: GTMZC260200340 Marque: Roast Matcha Type de marque: Marque verbale Demandeur: Showen Kumihimo Co., Ltd. 146-2 Uji Myoraku, Uji City, Kyoto Prefecture JAPON
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Roast Matcha'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 30 Préparations aromatiques à usage alimentaire; Assaisonnements; Confiseries; Préparations végétales à utiliser comme succédanés du café; Gâteaux; Thé; Confiserie; Crèmes glacées; Épices; Fondants [confiserie]; Arômes pour gâteaux; Sorbets [glaces]; Poudres pour la fabrication de crèmes glacées; Arômes alimentaires; Arômes pour boissons; Succédanés du café; Thé glacé [boissons à base de thé]; Boissons à base de thé; Fleurs ou feuilles à utiliser comme succédanés du thé; Boissons à base de thé au lait. Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 7
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Hojicha, thé japonais torréfié fabriqué à partir de feuilles de thé vert finement moulues.

La signification susmentionnée des mots « Roast Matcha », dont est composée la marque, est étayée par les références dictionnaires et internet suivantes, datant du 11/03/2026.

ROAST 'brunir ou sécher (du café, etc.) par exposition à la chaleur ; quelque chose qui a été rôti, en particulier de la viande’ (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/roast).

MATCHA 'un thé japonais fabriqué à partir de feuilles de thé vert finement moulues’ (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 11/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/matcha).

ROASTED MATCHA
https://de.hojicha.co/pages/roasted-matcha?shpxid=a0e37bdc-f0c2-4fec-bdd0- fab550cabfa6
https://ujido.com/blogs/matcha-insider/7-reasons-to-try-hojicha-powder-

Page 3 sur 7
roasted- matcha?srsltid=AfmBOopVoMSngLk5PDpWFOOCbN1SfB8uLTHZ8_wA5fBj0 Hgv7nUeCOVF
https://yeahblend.com/en/products/hojicha?srsltid=AfmBOoqS010iuy- dngdZyHbj9u_zWaoCysRVyrrq8QalLJmNdCfjqMK8
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont, contiennent ou ont la saveur de matcha torréfié, de hojicha. Par conséquent, le signe décrit le type ou d’autres caractéristiques telles que les ingrédients ou la saveur des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 11/03/2026 a révélé que le mot « Matcha » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

Informations extraites de : https://kitchenporcupine.com/hojicha-ice-cream/

Page 4 sur 7
Informations extraites de : http://gracekitchencorner.blogspot.com/2008/09/matcha-sorbet.html
Informations extraites de : https://elvybysavora.com/products/matcha-ice-cream-powder- uae?srsltid=AfmBOorsqzLky_URJ0lZvDY0Rfqtya606YK96dau56MrPp9aDWzUfyo6

Page 5 sur 7
Informations extraites de : http://www.thesugarhit.com/2013/10/chocolate-matcha-fondants.html
Informations extraites de : https://www.yutea.com/blogs/recipes/matcha-spice
Informations extraites de : https://toque.world/en/p/matcha-latte-seasoning-200g-toque-horeca#

Page 6 sur 7
Informations extraites de : https://www.tuliatuli.com/roasted-matcha-hojicha-powder-roasted-green-tea-in-powder-100g
Informations extraites de : https://vancouverwithlove.com/iced-matcha-latte/
Informations extraites de : https://www.cafesmamasame.com/es/blog/matcha-coffee

Page 7 sur 7
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Sylvie ALBRECHT – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office en matière d’amélioration de la qualité et de partage des connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.