LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION INTERLOCUTOIRE de la première chambre de recours du 18 février 2021
Dans les affaires jointes R 45/2020-1 et R 100/2020-1
phase 5 Products numériques UG Tour de foire Trade Fair Tower Friedrich-Ebert Annexe 49 60308 Francfort-sur-le-Main Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par BOMHARD IP, S.L., C/Bilbao, 1, 5°, 03001 Alicante, Espagne contre;

Phase 4 Communications GmbH Bayerstraße 89 80335 Munich Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par Eversheds SUTHERLAND (Allemagne) LLP, Brienner Straße 12, 80333 Munich, Allemagne
Recours concernant les procédures d’opposition no B 3074454 (demande de marque de l’Union européenne no 17947218) et no B 3072579 (demande de marque de l’Union européenne no 17947197)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur.

Langue de procédure: Allemand
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Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
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Décisions
En fait
1 Par demandes du 27 août 2018, la phase 5 digital products UG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne pour:
a) Marque verbale (correspondant à la demande no 17947197)
phase 5 Products numériques
entre autres, pour les produits et services suivants, qui n’ont fait l’objet que partiellement d’une opposition:

Classe 9 — Logiciels; Progiciels; Logiciels téléchargeables; Logiciels d’appui; Logiciels adaptatifs; Matériel de test [logiciel]; Logiciels de traitement de données; Progiciels; Microprocesseurs programmables par logiciel; Kits de développement de logiciels [SDK];
Classe 42 — Configuration de matériel informatique au moyen de logiciels; Services de conseil et de conseil dans le domaine des logiciels informatiques; Réalisation d’études techniques de projets dans le domaine des logiciels informatiques; La fourniture d’informations sur la conception et le développement de logiciels informatiques; Conception de logiciels; Conseils en matière de logiciels; Création de logiciels; Ingénierie logicielle; Développement de logiciels; Services de création de logiciels; Services de développement de logiciels.

b) Marque figurative (correspondant à la demande no 17947218)

entre autres, pour les produits et services suivants faisant l’objet de la présente procédure:

Classe 9 — Logiciels; Progiciels; Logiciels de bio-informatique; Logiciels téléchargeables; Logiciels d’appui; Matériel de test [logiciel]; Logiciels de traitement de données; Progiciels; Logiciels interactifs; Logiciels biométriques; Logiciels de réseau; Logiciels plugin; Logiciels de débugage; Logiciels d’essai des logiciels; Logiciels de simulation
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d’applications; Kits de développement de logiciels [SDK]; Logiciel de réalité virtuelle; Logiciels de jeux vidéo; Logiciels de jeux informatiques;

Logiciels pour appareils mobiles; Logiciels de jeux vidéo; Applications logicielles téléchargeables; Logiciels pour smartphones; Logiciels pour environnements de développement; Logiciel CAO/CAM; Logiciels informatiques [enregistrés]; Logiciels et applications logicielles pour appareils mobiles; Progiciels pour ordinateurs; Logiciels de jeux vidéo;

Logiciels d’interface utilisateur graphique; Logiciels de jeux électroniques; Programmes de jeux informatiques [logiciels]; Logiciels d’accès à l’internet; Logiciels pour tablettes; Logiciels électrotechniques;

Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciel BIOS [logiciel pour le système d’entrée/output de base]; Logiciels de diagnostic et de dépannage; Applications logicielles téléchargeables pour ordinateurs; Logiciels de conception assistée par ordinateur [CAD]; Logiciels de fabrication assistée par ordinateur [CAM]; Plateformes logicielles stockées ou téléchargeables; Logiciels téléchargeables à partir de l’internet; Logiciels de test du matériel informatique; Logiciels de développement de jeux;

Logiciels de développement de logiciels informatiques; Programmes de jeux informatiques téléchargeables à partir de l’internet [logiciels];

Logiciels d’analyse des empreintes digitales ou des empreintes palmaires; Logiciels relatifs à la fiabilité du matériel; Applications logicielles téléchargeables destinées à être utilisées avec des appareils mobiles; Logiciels de maintenance et d’exploitation des systèmes informatiques; Logiciel de réalité augmentée pour la création de cartes;

Logiciels de réalité augmentée destinés à être utilisés dans les appareils mobiles; Logiciels de systèmes biométriques d’identification et d’authentification des personnes; Logiciels de recherche et de recherche d’informations dans un réseau informatique; Logiciels de réalité augmentée destinés à être utilisés dans des appareils mobiles pour intégrer des données électroniques dans un environnement réel;

Logiciels améliorant les possibilités audiovisuelles des applications multimédia, à savoir l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; Logiciels informatiques; Systèmes d’exploitation informatique; Logiciels d’applications informatiques;

Logiciels d’interface informatique; Micrologiciels informatiques; Jeux informatiques téléchargeables; Logiciels interactifs; Logiciels
[programmes enregistrés]; Les programmes informatiques stockés; Logiciels [programmes enregistrés]; Programmes d’ordinateurs (téléchargeables); Programmes informatiques téléchargeables; Programmes de jeux informatiques [logiciels]; Programmes de services
informatiques téléchargeables; Les programmes d’exploitation
informatiques [enregistrés]; Logiciels adaptés pour le fonctionnement de l’ordinateur; Programmes informatiques de jeux vidéo et de jeux informatiques; Logiciels de surveillance des systèmes informatiques; Logiciels de système d’exploitation pour ordinateurs; Programmes d’exploitation pour ordinateurs; Programmes informatiques; Programmes
informatiques [enregistrés]; Logiciels de jeux vidéo; Outils de développement de logiciels informatiques; Logiciels de jeux; Logiciels
informatiques de traitement de données; Logiciels téléchargeables à partir d’un réseau mondial d’information informatique; Programmes de services informatiques de gestion de fichiers; Programmes de services
informatiques de compression de données; Programmes de services
informatiques [programmes de maintenance d’ordinateurs]; Logiciels d’exploitation pour ordinateurs centraux; Logiciels d’applications pour téléphones mobiles; Logiciels téléchargeables pour la transmission de données; Logiciels téléchargeables pour la gestion de l’information; Logiciels informatiques de traitement des données; Logiciels d’enregistrement audio; Logiciels de jeux destinés à être utilisés avec des ordinateurs; Logiciels liés aux transactions financières; Logiciels de
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création de sites web dynamiques; Logiciels d’exploration et de recherche de données; Les programmes informatiques stockés sous forme numérique; Programmes informatiques de conception d’interfaces utilisateur; Programmes informatiques téléchargeables à partir de l’internet; Manuels de formation sous forme de programmes informatiques; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour le jeu de jeux informatiques; Programmes informatiques d’activation de contrôles d’accès ou d’entrée; Logiciels d’extension des fonctions audiovisuelles des applications multimédias; Programmes d’ordinateur lisibles par machine destinés à la reproduction de musique; Les programmes informatiques d’accès, de navigation et de calcul dans des bases de données en ligne;

Classe 42 — Location de logiciels informatiques; Services de conception de programmes informatiques; Services de conception de programmes informatiques; Configurer du matériel informatique à l’aide de logiciels; Location de logiciels; Location de logiciels; Location d’équipements de conception (logiciels); Diagnostiquer des problèmes de matériel informatique à l’aide de logiciels; IM; Conception de systèmes d’information et de logiciels] en matière financière; Réalisation d’études techniques de projets dans le domaine des logiciels; Services de conseil et de conseil dans le domaine des logiciels; Conception et développement de logiciels de multipropriété; La fourniture d’informations sur la conception et le développement de logiciels informatiques; Conception de logiciels; Création de logiciels; Ingénierie logicielle; Développement de logiciels; Services de développement de logiciels; Services de création de logiciels; Conseils en logiciels; L’installation de logiciels; Développement de logiciels; Développement de logiciels; Création de logiciels; Développement de logiciels dans le cadre de la publication de logiciels; Conception et développement de logiciels; Conseils en matière de logiciels; Ingénierie logicielle pour programmes de traitement de données; Programmation informatique et développement de logiciels; Conception de logiciels informatiques; Location de programmes d’ordinateur [logiciels]; Services de conception de logiciels informatiques; Création de programmes de traitement de données [logiciels]; Programmation de logiciels de jeux vidéo; Programmation de logiciels de jeux informatiques; Développement de logiciels de jeux vidéo; Mise à jour des logiciels informatiques; Développement de logiciels informatiques; Maintenance de logiciels informatiques; Conception personnalisée des progiciels; Conception personnalisée des progiciels; Support technique dans le domaine des logiciels; Maintenance et mise à niveau de logiciels; Recherche sur les logiciels; Configuration de réseaux informatiques à l’aide de logiciels; Développement et maintenance de logiciels; Développement et essais de logiciels; Mise à jour de logiciels pour les systèmes de communication; Développement de logiciels pour les systèmes de communication; Conception de logiciels de jeux vidéo; Conception de logiciels de jeux informatiques; Location de logiciels; Développement de logiciels pour ordinateurs; Location de logiciels informatiques; Services de développement de logiciels pour ordinateurs; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de logiciels de réalité virtuelle; Conception, développement et mise en œuvre de logiciels; Mise à jour et maintenance de logiciels informatiques; Mise à jour de banques de stockage [logiciels] de systèmes informatiques; Conception d’œuvres créatives audiovisuelles [logiciels]; Mise à jour et conception de logiciels informatiques; Conception et développement de produits multimédias [logiciels]; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Conseils en matière de conception de logiciels; Conseils en matière de conception de logiciels; La création, la
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maintenance, la maintenance et l’adaptation de logiciels; Développement de logiciels pour les opérateurs audio et vidéo; Conception de logiciels de traitement des signaux numériques; Développement de logiciels de traitement des signaux numériques; Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; Recherche dans le domaine des programmes et logiciels informatiques; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques; Conception et développement de logiciels de jeux vidéo; Développement de logiciels de réalité virtuelle; Conception de logiciels pour les opérateurs audio et vidéo; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables; Conception et développement d’architecture logicielle d’ordinateurs; L’installation, la maintenance et la réparation de logiciels informatiques; Conception et création de logiciels de traitement des données; Développement et essais de logiciels; Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Services de conception de logiciels informatiques de traitement des données; Conception et développement de logiciels de recherche de données; Développement de logiciels de stockage et de récupération de données multimédias; Conception et développement de logiciels de renforcement et de transmission des signaux; La mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables destinés à être utilisés dans la communication; Développement de logiciels de conversion de données et de contenus multimédia de différents protocoles et protocoles; Conception de logiciels de conversion de données et de contenu multimédia de différents protocoles et protocoles; La mise à disposition d’utilisations temporaires d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par l’intermédiaire d’un site internet; Mise à disposition de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour le partage de contenus multimédias et de commentaires entre utilisateurs; Conception informatique; Maintenance logicielle; Programmation de logiciels informatiques; Services de surveillance des systèmes informatiques; La conception et le développement de logiciels; Intégration des systèmes et réseaux informatiques; Conseils en informatique et en technologies de l’information; La conception d’ordinateurs; Conception d’ordinateurs; Développement d’ordinateurs; Services de conception d’ordinateurs; Services de conception d’ordinateurs; Vérification des ordinateurs; La recherche sur les ordinateurs; Programmation d’ordinateurs; Location et mise à jour de logiciels informatiques; Services de développement de logiciels informatiques; Conception de systèmes informatiques; Conception de logiciels informatiques; Développement de firmwares informatiques; Mise à jour des programmes informatiques; La conception de programmes informatiques; Copie de programmes d’ordinateur; Modification des programmes informatiques; L’installation de programmes informatiques; Reproduction de programmes d’ordinateur; L’écriture de programmes d’ordinateur; Conception de programmes informatiques; Compiler des programmes d’ordinateur; Le développement de programmes informatiques; L’installation de programmes informatiques; Création de programmes informatiques; Création de programmes informatiques; Conception et développement de logiciels; Programmation informatique pour le traitement des données; Les projets de spécifications informatiques; Conception et développement de logiciels informatiques; de; Développement de logiciels pour le compte de tiers; Installation et maintenance de logiciels informatiques; Programmation de logiciels d’exploitation pour réseaux et serveurs informatiques; Mise à jour et maintenance de logiciels et de programmes informatiques; Conception personnalisée de logiciels informatiques; Services de développement de logiciels de jeux informatiques; Mise à jour et maintenance de logiciels informatiques;

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Maintenance et mise à niveau de logiciels informatiques; Maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; Développement de solutions d’application pour logiciels informatiques; Conception et développement de logiciels informatiques; Conception et écriture de logiciels
informatiques; Développement et mise à jour de logiciels informatiques; Services de conception de systèmes informatiques; Création et mise à jour de logiciels informatiques; La conception de logiciels pour le compte de tiers; Création de logiciels pour le compte de tiers; Mise à jour de logiciels pour tiers; Mise à jour et mise à niveau de logiciels
informatiques; Recherche pour le développement de logiciels
informatiques; Conception et développement de systèmes
informatiques; Conception et développement de logiciels informatiques; Mise à jour et conception de logiciels informatiques; L’installation et la maintenance de logiciels informatiques; La recherche et le développement de logiciels informatiques; Maintenance et mise à jour des programmes informatiques; Mise à jour et maintenance de programmes informatiques; Mise à jour des programmes informatiques de tiers; Services de mise à jour de programmes informatiques; L’installation et la maintenance de programmes informatiques; Conception, développement et programmation de logiciels
informatiques; Conseils en matière de logiciels; Conception de logiciels
informatiques; Conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels informatiques; L’installation et l’adaptation personnalisée de logiciels d’applications pour ordinateurs; Création et maintenance de pages informatiques pour le compte de tiers; L’installation, la maintenance et la réparation de logiciels pour systèmes informatiques; Développement et création de programmes informatiques pour le traitement des données;

2 La demande de marque verbale no 17947197 a été publiée le 4 octobre 2018.
3 La demande de marque figurative no 17947218 a été publiée le 29 octobre 2018.
4 Le 4 janvier 2019 et le 29 janvier 2019, la phase 4 Communications GmbH («l’opposante») a partiellement formé opposition à l’enregistrement des marques demandées, à savoir pour tous les produits et services litigieux mentionnés au point 1. L’opposition a été fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 À cet égard, elle a invoqué la marque allemande verbale antérieure no 30 2008 067 948, reproduite ci-après:

Phase 4
demandée le 24 octobre 2008, enregistrée le 7 avril 2009 et renouvelée le 1er novembre 2018, notamment pour les services suivants:
Classe 42 — Conception et développement de logiciels informatiques; L’élaboration de programmes de traitement des données; Conception et création de pages d’accueil et de sites internet; Conseils pour la conception
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de pages d’accueil et de sites internet; Conseils en matière de logiciels; Services d’un programmeur informatique; Services de concepteur graphique; Création de sites web; Création d’animations informatiques; La conception et l’entretien de sites web pour le compte de tiers; conseils techniques; Mise à disposition et maintenance technique de sites internet.

6 Par décisions du 8 janvier 2020 et du 14 janvier 2020 (ci-après les «décisions attaquées»), la division d’opposition a rejeté les demandes de marque pour tous les produits et services litigieux.
7 Le 8 janvier 2020 et le 14 janvier 2020, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation des décisions attaquées. Le 15 mai 2020, l’Office a reçu les deux mémoires exposant les motifs du recours.

8 Par mémoires du 16 juillet 2020, l’opposante a présenté ses observations dans les deux procédures et demandé le rejet des recours.

9 Le 16 juillet 2020, la demanderesse a demandé la suspension des procédures de recours en l’espèce, conformément à l’article 71, paragraphe 1, point b), du RDMUE, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la seule marque allemande no 30 2008 067 948 «Phase 4» invoquée dans la présente procédure de nullité en tant que droit antérieur. Le 14 mai 2020, un tiers a introduit une procédure de déchéance pour non-usage devant le Deutsches Patent- und Markenamt (Office allemand des brevets et des marques). L’ensemble de la classe 42 invoquée est concernée par cette demande partielle dirigée contre la marque allemande antérieure.

10 Le 14 août 2020, l’opposante a présenté des observations et demandé le rejet de la demande de suspension au motif que la demanderesse tente ici de retarder inutilement la procédure au seul motif qu’elle n’aurait pas contesté, dans le cadre de la procédure d’opposition, l’usage propre à assurer le maintien des droits de la marque invoquée à l’appui de l’opposition.

11 Le 28 août 2020, la demanderesse a répondu qu’une suspension était bel et bien appropriée. Le seul fait que la requérante, qui n’était pas représentée par un avocat à l’époque, n’a pas soulevé d’exception d’usage ne saurait conduire à ce que l’opposition continue d’être tranchée comme si la marque antérieure était protégée pour les produits et services désignés de manière excessivement large. Elle a de nouveau demandé une décision en faveur de la demanderesse.

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Considérants
12 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.

13 Étant donné que les deux recours sont très similaires entre les mêmes parties, c’est-à-dire que les marques demandées sont similaires, que l’opposition repose sur le même droit antérieur et sur les mêmes bases juridiques, elles sont actuellement jointes aux fins de la décision commune conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
14 Étant donné que l’existence de la marque antérieure a été contestée et que la chambre de recours est appelée à statuer sur l’opposition, il est possible que l’opposition soit rejetée si la demande en déchéance est accueillie. Une demande en déchéance n’est pas la même que l’exception de non-usage et n’est pas non plus liée par des délais. Tout demandeur en déchéance peut introduire une demande en déchéance afin de déterminer si, conformément aux principes du droit des marques, les marques ont fait l’objet d’un usage propre à assurer le maintien des droits pour les produits et services pour lesquels elles ont été enregistrées. Après avoir mis en balance les intérêts des deux parties et conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RDMUE, il est jugé approprié de suspendre la procédure de recours jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande en déchéance introduite contre la marque allemande no 30 2008 067 948.

15 Les deux parties sont invitées à informer en temps utile la chambre de recours de l’issue de la procédure de déchéance.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

Les procédures de recours sont suspendues jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans la procédure de déchéance contre la marque allemande no 30 2008 067 948.
Signés
Ph. von Kapff
Greffier:

Signés
H.Dijkema
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