EUIPO, 5 mai 2026, n° 019267793

EUIPO 5 mai 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 mai 2026, n° 019267793
Numéro(s) :	019267793
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/05/2026
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1st floor CY-1065 Nicosia CHYPRE
Numéro de la demande: 019267793 Votre référence: 291025IM Marque: ePrint Type de marque: Marque verbale Demandeur: Changshi Lao 4-A-1808, Great Wall Building, No. 8 Baihua 4th Road, Futian District Shenzhen,Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 28/11/2025, l’Office a émis une communication des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 7 Imprimantes tridimensionnelles (3D); Imprimantes 3D; Machines de gravure au laser; Machines d’impression UV; Machines d’impression planographique; Machines d’impression à jet d’encre; Machines d’impression; Presses à imprimer; Machines typographiques; Presses typographiques; Machines d’impression lithographique.
Les motifs sont exposés dans la communication des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir la
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019267793 est rejetée par la présente décision.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 28/11/2025
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosie CHYPRE
Numéro de la demande: 019267793 Votre référence: 291025IM Marque: ePrint Type de marque: Marque verbale Demandeur: Changshi Lao 4-A-1808, Great Wall Building, No. 8 Baihua 4th Road, Futian District Shenzhen,Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'ePrint'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Imprimantes tridimensionnelles (3D); Imprimantes 3D; Machines de gravure laser; Machines d’impression UV; Machines d’impression planographique; Machines d’impression à jet d’encre; Machines d’impression; Presses à imprimer; Machines typographiques; Presses typographiques; Machines d’impression lithographique.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 4
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

Impression électronique ; impression utilisant l’internet.

La signification susmentionnée du ou des mots « ePrint », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

E- « Préfixe. e- est utilisé pour former des mots qui indiquent que quelque chose se passe sur ou utilise l’internet. e- est une abréviation de « electronic ». » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 27/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/e).

PRINT « 1. Si quelqu’un imprime quelque chose comme un livre ou un journal, il le produit en grandes quantités à l’aide d’une machine ; 2. Une impression est l’une des nombreuses copies d’une image particulière. Il peut s’agir soit d’une photographie, soit de quelque chose comme une peinture, soit d’une image réalisée par un artiste qui applique de l’encre sur une surface préparée et la presse contre du papier ; 3. Le terme « print » est utilisé pour désigner les lettres et les chiffres tels qu’ils apparaissent sur les pages d’un livre, d’un journal ou d’un document imprimé. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 27/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/print).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits liés à l’impression de la classe 7, à savoir « Imprimantes tridimensionnelles (3D) ; Imprimantes 3D ; Machines de gravure laser ; Machines d’impression UV ; Machines d’impression planographique ; Machines d’impression à jet d’encre ; Machines d’impression ; Presses à imprimer ; Machines typographiques ; Presses typographiques ; Machines d’impression lithographique », sont capables d’imprimer électroniquement ou en utilisant l’internet.

En outre, le terme « ePrint » est utilisé sur le marché pertinent pour désigner une technologie d’impression à distance permettant d’imprimer à partir d’appareils (mobiles) sans avoir besoin de câbles.

La signification possible du signe demandé ne doit pas être examinée dans l’abstrait, mais plutôt dans le contexte de la spécification pertinente. Le terme demandé (« ePrint »), en relation avec les produits demandés, tous liés aux procédés d’impression, informerait simplement le consommateur pertinent que ces produits (principalement des imprimantes) ont une fonction d’impression électronique et sont capables d’imprimer électroniquement ou à distance.

Comme indiqué ci-dessus, l’examen doit être effectué en confrontant simultanément le consommateur pertinent au signe demandé et aux produits ou services demandés. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de procéder à une interprétation longue ou compliquée, ni à des étapes intermédiaires mentales.

Par conséquent, le signe décrit la performance ou la fonction, ainsi que la destination des produits.

Page 3 sur 4
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 27/11/2025 a révélé que le terme « ePrint » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

https://www.lenovo.com/us/en/glossary/eprint/?orgRef=https%253A%252F%252Fwww.goog le.com%252F&srsltid=AfmBOoqsa1gV6f-8KMgxs3TpZlu7bbuiQnTVlvz1yNVhDgi5- hxwORDV
https://www.hp.com/us-en/shop/tech-takes/what-is-hp-eprint
Bien que le signe soit écrit en un seul mot, sans trait d’union ni espace, le consommateur pertinent le percevrait sans autre réflexion comme faisant référence à la possibilité d’imprimer électroniquement ou en utilisant l’internet. Comme le montrent d’autres exemples sur le marché pertinent ci-dessus, d’autres entreprises utilisent également le terme « ePrint » sans trait d’union ni espace. En tout état de cause, la signification du terme est claire et le lien avec les produits est suffisamment direct et spécifique.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse

Page 4 sur 4
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée selon la procédure «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Manuela MIEHLE Examinatrice