EUIPO, 13 mai 2026, n° 019297146

EUIPO 13 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 mai 2026, n° 019297146
Numéro(s) :	019297146
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 13/05/2026
Drakopoulos Law Firm 332 Kifissias Avenue GR-15233 Halandri, Athens GRECIA
Numéro de demande: 019297146 Votre référence: OZONE Marque: OZONE Type de marque: Marque verbale Demandeur: OZONE HAIR CLINIC SHPK Lagjja Arberia, Rruga Vicianum, p.n. Prishtinë 10000 Kosovo
I. Exposé des faits
Le 18/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 44 Services médicaux; Services de dermatologie; Services de trichologie; Traitement capillaire; Services de traitement capillaire; Consultation médicale; Informations médicales.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297146 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 39 Services d’organisation de voyages; Organisation de voyages; Organisation de transports et de voyages; Services de transfert aéroportuaire; Services de réservation de voyages.
Classe 44 Chirurgie de transplantation capillaire; Implantation capillaire.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Päivi Emilia LEINO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/02/2026
Drakopoulos Law Firm 332 Kifissias Avenue GR-15233 Halandri, Athènes GRÈCE
Demande n°: 019297146 Votre référence: OZONE Marque: OZONE Type de marque: Marque verbale Demandeur: OZONE HAIR CLINIC SHPK Lagjja Arberia, Rruga Vicianum, p.n. Prishtinë 10000 Kosovo
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «OZONE».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 44 Services médicaux; Services de dermatologie; Services de trichologie; Traitement capillaire; Services de traitement capillaire; Consultation médicale; Informations médicales.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : gaz incolore qui est une forme d’oxygène.

La signification susmentionnée du mot « OZONE », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

OZONE 'L’ozone est un gaz incolore qui est une forme d’oxygène. Il y a une couche d’ozone très haut au-dessus de la surface de la Terre' (informations extraites du Collins English dictionary le 18/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ozone).

L’Office se réfère aux exemples suivants concernant l’utilisation de l’ozone dans le domaine pertinent :

(informations extraites de Hairsthetics le 18/02/2026 à l’adresse https://www.hairsthetics.com/ozone-therapy-for-hair-strengthen-strands-with-oxygen- infusion).

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(informations extraites de Thelcfl le 18/02/2026 à l’adresse https://www.thelcfl.com/blog/ozone- therapy-for-anti-aging-skin-health/).

(informations extraites de Drozoneclinic le 18/02/2026 à l’adresse https://drozoneclinic.ae/service/ozone-for-hair/).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les medical services; dermatology services; trichology services; hair treatment; hair treatment services; medical consultation; medical information fournissent des traitements thérapeutiques à base d’ozone ou d’autres services médicaux, ainsi que des informations et des consultations médicales relatives aux traitements et services à base d’ozone. Par conséquent, le signe décrit le genre ou d’autres caractéristiques telles que l’objet des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 18/02/2026 avec les exemples ci-dessus a révélé que le mot 'OZONE’ est couramment utilisé sur le marché pertinent.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 44 Services médicaux; Services de dermatologie; Services de trichologie; Traitement capillaire; Services de traitement capillaire; Consultation médicale; Informations médicales.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 39 Services d’organisation de voyages; Organisation de voyages; Organisation de transports et de voyages; Services de transfert aéroportuaire; Services de réservation de voyages.
Classe 44 Chirurgie de transplantation capillaire; Implantation capillaire.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Paivi Emilia LEINO Examinateur