EUIPO, 19 février 2026, n° 019226672

EUIPO 19 février 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 févr. 2026, n° 019226672
Numéro(s) :	019226672
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
Stefanie Schulz-Wulkow Kudlichstrasse 33/26 A-4020 Linz AUTRICHE
Numéro de la demande: 019226672 Votre référence: Marque: AYURVEDA SELFCARE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Stefanie Schulz-Wulkow Kudlichstrasse 33/26 A-4020 Linz AUTRICHE
I. Exposé des faits
Le 19/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 5 Produits pharmaceutiques et remèdes naturels.
Classe 41 Services de coaching.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19226672 «AYURVEDA SELFCARE» est par la présente rejetée pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/09/2025
Stefanie Schulz-Wulkow Kudlichstrasse 33/26 A-4020 Linz AUTRICHE
Numéro de la demande: 019226672 Votre référence:
Marque: AYURVEDA SELFCARE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Stefanie Schulz-Wulkow Kudlichstrasse 33/26 A-4020 Linz AUTRICHE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'AYURVEDA SELFCARE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 5 Produits pharmaceutiques et remèdes naturels.
Classe 41 Services de coaching.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 6
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Prendre soin de sa santé selon les pratiques/la tradition ayurvédiques.

Les significations susmentionnées des mots « AYURVEDA SELFCARE », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

AYURVEDA 'an ancient medical tradition of healing and prolonging life, sometimes regarded as a fifth Veda ; a traditional Hindu system of medicine practiced in India since the first century a.d. and using combinations of herbs , purgatives, rubbing oils, etc. in treating diseases’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 18/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictiona ry/english/ayurveda).
SELFCARE 'Self-care is when a person looks after their own basic health needs, without needing anyone else to help them’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 18/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/engl ish/self-care).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services sont destinés à traiter sa santé et son bien-être dans le cas de la classe 5, ou, dans la classe 41, à apprendre à prendre soin de soi en utilisant les anciennes techniques hindoues de l’Ayurveda. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 17/09/2025 a révélé que l’auto-soin avec l’utilisation de remèdes et de connaissances ayurvédiques est une ligne de conduite bien connue.

Page 3 sur 6
https://www.ayurvedacollege.net/blogs/self-care-the-ayurveda-way
https://www.yogaeasy.com/artikel/dinacharya-ayurvedic-morning-self-care-routine
https://www.rituals.co.th/th/mag-ayurveda-routine.html? srsltid=AfmBOooAZ0soBCFyBytFbX9VIMy3fZ9TpuTN4KWIemu14_YhdSdnT0Ub

Page 4 sur 6
https://www.yogajournal.com/lifestyle/health/ayurveda-101-tips-poses-recipes-self-care- techniques/
https://www.deepammeditours.com/blog/ayurvedic-self-care-practices-for-daily-wellness/
https://www.healthline.com/nutrition/ayurvedic-herbs
https://gsbf.co.uk/Home/CourseDetail?courseId=15436

Page 5 sur 6
https://www.yogarenewteachertraining.com/workshops/ayurveda-self-care/
https://www.koshawellnessyogshala.com/online-ayurveda-beginner-course/
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Étant donné que votre demande était traitée en tant que «Fast Track» (procédure accélérée), veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Simon Andrew DAYNES Examinateur
Page 6 de 6