EUIPO, 3 mars 2020, n° 002833112
EUIPO 3 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude phonétique et visuelle des marques, ainsi que de la nature identique ou similaire des produits.

  • Accepté
    Absence de similitude entre les services

    La division d'opposition a conclu que les services contestés ne sont pas similaires aux produits de l'opposante, et qu'il n'existe donc pas de risque de confusion pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 mars 2020, n° 002833112
Numéro(s) : 002833112
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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