EUIPO, 24 février 2026, n° W01886406

EUIPO 24 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 févr. 2026, n° W01886406
Numéro(s) :	W01886406
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 24/02/2026

Captain Planet Labs Inc. 402-579A, 12, Teheran-ro 70-gil, Gangnam-gu Séoul Corée, République de
Votre référence: KR20250002599 Numéro d’enregistrement international: 1886406 Marque: erigeron Nom du titulaire: Captain Planet Labs Inc. 402-579A, 12, Teheran-ro 70-gil, Gangnam-gu Séoul Corée, République de
I. Résumé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques; préparations de toilette; assouplissants pour le linge; produits cosmétiques pour animaux; crèmes antirides; nettoyants pour le visage; préparations pour le blanchiment de la peau; préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; parfums; savons parfumés; savons cosmétiques; masques de beauté; cotons-tiges à usage cosmétique; préparations cosmétiques de protection solaire.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMC, la protection de l’enregistrement international n° 1886406 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 3 Produits cosmétiques; préparations de toilette; adoucissants pour le linge; produits cosmétiques pour animaux; crèmes antirides; nettoyants pour le visage; préparations pour blanchir la peau; préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; parfums; savons parfumés; savons cosmétiques; masques de beauté; cotons-tiges à usage cosmétique; préparations cosmétiques de protection solaire.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 3 Faux sourcils.
Conformément à l’article 67 du RMC, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMC, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 09/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 09/12/2025 FIN DU DÉLAI: 09/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1886406 Marque: erigeron Nom du titulaire: Captain Planet Labs Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «erigeron».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe pour lequel vous avez demandé la protection est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 3 Produits cosmétiques ; Préparations de toilette ; Adoucissants pour le linge ; Cosmétiques pour animaux ; Crèmes antirides ; Nettoyants pour le visage ; Préparations pour le blanchiment de la peau ; Préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau ; Parfums ; Savons parfumés ; Savons cosmétiques ; Masques de beauté ; Cotons-tiges à usage cosmétique ; Préparations cosmétiques de protection solaire.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur dans l’ensemble de l’Union européenne comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : toute plante du genre Erigeron, dont les fleurs ressemblent à des asters mais ont des rayons plus étroits.

La signification susmentionnée du mot « erigeron », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

ERIGERON Nom botanique latin pour « toute plante du genre Erigeron, dont les fleurs ressemblent à des asters mais ont des rayons plus étroits : » (informations extraites du Collins Dictionary online le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/erigeron).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contiennent de l’erigeron comme ingrédient.
En effet, l’erigeron est utilisé en cosmétique et en parfumerie comme ingrédient. Ce fait peut être prouvé par une recherche sur internet, effectuée le 09/12/2025, résultats :

(https://cosmileeurope.eu/inci/detail/5289/erigeron-canadensis-flower-extract/? utm_source=chatgpt.com)
(https://naturalpoland.com/en/products/plant-extracts/extract-from-erigeron-canadensis/)

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(https://beta.fragrantica.com/notes/Erigeron-Fleabane--1113.html?utm_source=chatgpt.com)
Par conséquent, le signe décrit l’ ingrédient des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMC). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMC). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:

Classe 3 Cosmétiques; préparations de toilette; assouplissants pour le linge; cosmétiques pour animaux; crèmes antirides; nettoyants pour le visage; préparations pour blanchir la peau;

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préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; parfums; savons parfumés; savons cosmétiques; masques de beauté; cotons-tiges à des fins cosmétiques; préparations cosmétiques de protection solaire.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 3 Faux sourcils.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julija SIRVINSKIENE Examinatrice