EUIPO, 20 avril 2026, n° 019291963

EUIPO 20 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019291963
Numéro(s) :	019291963
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/04/2026
BALDER IP LAW, S.L. Paseo de la Castellana 93 E-28046 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019291963 Votre référence: EUTM/01577220/MR Marque: iRobot Type de marque: Marque verbale Demandeur: Beijing Wanxitang Technology Trade No. 059, North Side of Entrance A, First Floor, No. 55 West Sanhuan South Road, Lugouqiao, Fengtai District, Beijing RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 30/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Brosses pour aspirateurs; Aspirateurs électriques et leurs composants; Installations d’aspiration de poussière à des fins de nettoyage; Installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage; Aspirateurs; Balayeuses automotrices; Appareils de nettoyage utilisant la vapeur; Installations centrales d’aspiration; Aspirateurs à main; Machines et appareils électriques pour le shampouinage de tapis.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019291963 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Juan Antonio MORALES PAREDES

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/01/2026
BALDER IP LAW, S.L. Paseo de la Castellana 93 E-28046 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019291963 Votre référence: EUTM/01577220/MR Marque: iRobot Type de marque: Marque verbale Demandeur: Beijing Wanxitang Technology Trade No. 059, North Side of Entrance A, First Floor, No. 55 West Sanhuan South Road, Lugouqiao, Fengtai District, Beijing RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Brosses pour aspirateurs; Aspirateurs électriques et leurs composants; Installations d’aspiration de poussière à des fins de nettoyage; Installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage; Aspirateurs; Balayeuses automotrices; Appareils de nettoyage utilisant la vapeur; Installations centrales d’aspiration; Aspirateurs à main; Machines et appareils électriques pour le shampouinage de tapis.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: machine automatisée interactive/intelligente/internet.

La signification susmentionnée des mots «iRobot», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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i « interactif, internet » (informations extraites de l'Acronym Finder le 27/01/2026 à l’adresse https://www.acronymfinder.com/I.html).

La Cour de justice a interprété à plusieurs reprises que la lettre « i » utilisée comme préfixe peut être interprétée comme se référant aux technologies de l’information et de la communication, plus particulièrement à l’internet (voir arrêt du 16/12/2010, T-161/09, « ilink », EU EU:T:2010:532, point 30). Les Chambres de recours ont également conclu que le préfixe « i » se réfère, entre autres, à « interactif », « intelligent » ou lié aux « technologies de l’information » (voir affaires du 11/06/2009, R 1312/2007-4, « IPOKER NETWORK », point 12 ; décision du 20/03/2009, R 1732/2008-2, « iCallCentre », points 25 à 27 ; 27/09/2017, R 579/2017-2, « iGrill », points 40, 42 et 43-48).

Robot « Un robot est une machine programmée pour se déplacer et effectuer certaines tâches automatiquement » (informations extraites du Collins English Dictionary le 27/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/robot).

La structure de cette expression ne s’écarte pas des règles de la grammaire anglaise, mais s’y conforme plutôt. Par conséquent, le consommateur pertinent ne la percevra pas comme inhabituelle, mais plutôt comme une expression significative qui fournit des informations sur les produits revendiqués, à savoir qu’il s’agit de machines de nettoyage automatisées, programmées pour effectuer des fonctions mécaniques spécifiques, et qui ne sont pas contrôlées par l’homme mais fonctionnent de manière autonome de manière interactive ou avec l’utilisation d’internet. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Juan Antonio MORALES PAREDES Examinateur
AG2Vérification effectuée par Julija SIRVINSKIENE –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.