OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 164 279
Soffico GmbH, Karl-Drais-Straße 4e, 86159 Augsbourg, Allemagne (opposante), représentée par Rittershaus Rechtsanwälte PartmbB, Barer Str. 7, 80333 Munich, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Inmarsat Global Limited, 50 Finsbury Square, Ec2a 1hd Londres, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Reddie & Grose B.V., Kalvermarkt 53, 2511 La Haye, Pays-Bas (mandataire professionnel). Le 26/01/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 164 279 est accueillie pour tous les produits et services contestés, à savoir la classe 9: Appareils, instruments et systèmes de télécommunications et de télécommunications par satellite; systèmes de communication et de diffusion par satellite; satellites; appareils et instruments de communication par satellite; terminaux de communication par satellite; appareils et instruments de communication marine; appareils et instruments de navigation; matériel informatique pour la transmission numérique et par satellite; appareils et instruments de traitement et de transmission de données pour la communication par satellite; satellites en orbite terrestre géostationnaire (GEO), en orbite terrestre basse (LEO) et en orbite terrestre moyenne (MEO); antennes en orbite terrestre géostationnaire (GEO); antennes de satellite; terminaux terrestres Long-Term Evolution; terminaux de communication; terminaux de télécommunications; appareils de communication air-sol; équipements et appareils de communication terrestre; stations au sol; segments terrestres; stations de poursuite; terminaux terrestres; ports de télécommunications; satellites intégrés; liaisons intersatellites; liaisons laser intersatellites; liaisons de communication intersatellites; dispositifs de communication laser; équipements et appareils de communication laser; équipements et appareils Internet mobiles, modems et routeurs; modems satellites; appareils radio; matériel de communication par satellite; appareils, instruments et systèmes pour la diffusion, la transmission, la réception, le traitement, la reproduction, l’encodage et le décodage de signaux numériques et par satellite; dispositifs de télécommunications mobiles et de communications par satellite; combinés de télécommunications mobiles et de communication par satellite; appareils et instruments de traitement et de transmission de données; appareils, dispositifs et récepteurs de système de positionnement global (GPS); périphériques et accessoires pour dispositifs de télécommunications mobiles et de communication par satellite, y compris casques audio, blocs-batteries, chargeurs de batterie, câbles et fils de chargeurs de véhicule, kits mains libres; pièces et accessoires pour tous les produits précités; logiciels informatiques, matériel informatique, ordinateurs; terminaux et claviers d’ordinateur, micrologiciels, plateformes logicielles, applications logicielles, applications logicielles téléchargeables, logiciels basés sur le web et de cloud computing, tous destinés à être utilisés dans ou avec des appareils, instruments et systèmes de télécommunications et de télécommunications par satellite ou pour

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permettant la transmission numérique et par satellite de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations via satellite ; logiciels informatiques, micrologiciels informatiques, plateformes logicielles informatiques, applications logicielles informatiques, applications logicielles téléchargeables, logiciels basés sur le web et logiciels d’informatique en nuage, tous destinés au contrôle, au positionnement, à la surveillance et à la communication et à l’échange d’informations avec des satellites ; micrologiciels et logiciels informatiques pour le fonctionnement et pour permettre la communication avec des dispositifs de télécommunications mobiles ; micrologiciels et applications logicielles téléchargeables pour dispositifs de télécommunications mobiles ; logiciels informatiques pour la simulation et l’analyse de systèmes de communication par satellite ; programmes logiciels informatiques pour l’exploitation et la gestion de systèmes de communication par satellite ; appareils et instruments de télévision, audio/visuels, vidéo, d’enregistrement sonore, de reproduction sonore ; appareils et instruments pour le stockage, l’enregistrement, la reproduction, la récupération, la lecture et la transmission de données, d’images visuelles, de sons et d’autres informations ; appareils et instruments pour la diffusion, la transmission, la réception, le traitement, la reproduction, l’encodage et le décodage de signaux numériques et par satellite.

Classe 35 : Conseil en affaires ; services d’informations commerciales ; services de publicité et de promotion ; serveur publicitaire et moteur de recommandation ; services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux ; fourniture d’informations marketing via des sites web ; services d’intermédiation en matière de publicité ; services d’intermédiation commerciale dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services ; services de comparaison de prix ; gestion de la relation client ; acquisition d’informations de listes de passagers à des fins commerciales ; services de conseil, d’information et d’assistance relatifs à ce qui précède ; aucun des services précités ne comprenant des services dans le domaine de la finance, ou la fourniture de services financiers ; aucun des services précités ne comprenant des services dans le domaine de la fabrication, du marketing et de la publicité de vêtements, de chaussures, de couvre-chefs pour bébés et enfants, de cosmétiques et de produits de toilette pour bébés et enfants, de jeux et jouets, d’articles de puériculture et de vêtements de maternité.

Classe 38 : Services de communication ; services de communication par satellite ; services de communication terrestre ; fourniture de services de communication et de connectivité pour navires ; services de courrier électronique ; services de télécommunications ; services de transmission de voix et de données ; services de transfert de données ; services de communication et de diffusion Internet fournis par satellite ; services de télécommunication air-sol ; intégration de satellites sur différentes orbites afin de fournir un réseau de communication multidimensionnel ; services de communication terrestre utilisés pour les aéronefs ; suivi et localisation d’objets et d’équipements au moyen de la technologie de communication terrestre ; diffusion et transmission de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations via satellite ; gestion de réseaux de communication pour le compte de tiers ; services de télex et de télécopie ; location d’appareils de communication ; préparation de rapports et services de conseil relatifs à ce qui précède ; services de télécommunication radio par satellite navire-terre ; suivi et localisation d’objets et d’équipements au moyen de la technologie satellitaire pour le compte de tiers ; mise à disposition d’informations sous forme électronique, et télécommunication d’informations, à des tiers pour permettre le suivi et la localisation des actifs, cargaisons et personnel de tiers ; télécommunication de programmes informatiques ; fourniture d’accès utilisateur à l’internet et à d’autres systèmes en ligne ; services de communication et de diffusion relatifs à l’internet ; services de communication permettant un engagement en ligne et en temps réel entre les utilisateurs d’internet et les fournisseurs de contenu ; diffusion de données, d’images visuelles,

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son, graphiques et autres informations ; transmission assistée par ordinateur de messages et d’images ; services de transmission numérique et par satellite ; fourniture de services et de systèmes de suivi et de positionnement via un réseau de communications par satellite ; gestion de chemin de retour pour la fourniture d’applications internet et de diffusions ; location et sous-location de bande passante et de services de liaison montante ; services d’orbite de transfert de satellite ; services de conseil, d’information et d’assistance relatifs à ce qui précède.

Classe 42 : Conception et développement de systèmes, d’appareils et d’instruments pour la fourniture de services de communication et de télécommunication par satellite ; conception et développement de logiciels, de systèmes informatiques, d’infrastructures informatiques pour le fonctionnement d’équipements de communication et de télécommunication par satellite et la gestion de services de communication et de télécommunication par satellite ; services de laboratoire relatifs à l’approbation de type et aux essais d’équipements et d’appareils de communication terrestre ; conception et développement de logiciels et d’infrastructures informatiques pour intégrer des satellites sur différentes orbites ; conception et développement de logiciels, de systèmes informatiques, d’infrastructures informatiques, d’appareils, d’instruments, de systèmes et d’infrastructures de communication et de diffusion, tous destinés à être utilisés en relation avec les actualités, la météo, les événements sportifs, les services aux entreprises et d’autres applications d’information et applications internet, y compris l’internet mobile ; conception et développement de bases de données de gestion de contenu interactif et d’interfaces utilisateur ; conception et développement de logiciels et d’infrastructures informatiques pour intégrer des réseaux terrestres ; conception et développement d’équipements et de services de suivi et de positionnement ; développement de normes et de procédures industrielles ; services de gestion de projet fournis via internet et via des applications logicielles ; services de support technique pour les systèmes et services d’équipements de communication et de télécommunication par satellite et pour les systèmes d’applications d’information et internet ; services de support technique pour les logiciels informatiques pour les applications d’information et internet ; services informatiques ; programmation informatique ; location de matériel informatique, de logiciels et de périphériques informatiques ; mise à jour et maintenance de logiciels ; création et maintenance de sites web ; fourniture d’accès et location de temps d’accès à des ordinateurs ; services de laboratoire relatifs à l’approbation de type et aux essais d’équipements satellitaires ; services de conseil, d’information et d’assistance relatifs à ce qui précède.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 519 644 est rejetée pour tous les produits et services contestés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services non contestés.

3. Le demandeur supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 18/02/2022, l’opposant a formé opposition contre certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 519 644 ORCHESTRA (marque verbale), à savoir contre certains des produits des classes 9, 35, 38 et 42. L’opposition est fondée sur les enregistrements de marque allemande n° 302 018 012 960 « Orchestra » (marque verbale) et n° 302 015 217 479 « Orchestra » (marque verbale) ainsi que sur l’enregistrement de marque internationale désignant l’Union européenne n° 1 441 096 « Orchestra » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE.

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ARTICLE 8(1)(a) RMUE — ARTICLE 8(1)(b) RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée n’est pas enregistrée si elle est identique à la marque antérieure et si les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont identiques aux produits ou services pour lesquels la marque antérieure est protégée.

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent. L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition en relation avec les enregistrements allemands du déposant nº 302 018 012 960 'Orchestra’ (marque verbale) et nº 302 015 217 479 'Orchestra’ (verbale)
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants :

Enregistrement de marque allemande nº 302 018 012 960 'Orchestra’ (verbale) –
Marque antérieure 1
Classe 9 : Programmes d’ordinateurs ; Programmes de traitement de données ; Logiciels.

Classe 35 : Traitement de données administratives ; Mise à jour et maintenance d’informations commerciales dans des bases de données informatiques ; Recherche assistée par ordinateur [extraction d’informations] d’informations commerciales ; Collecte de données [travaux de bureau] dans des bases de données informatiques ; Enregistrement d’informations commerciales ; Création de statistiques commerciales ; Création de statistiques ; Création d’analyses et de rapports statistiques ; Préparation de statistiques opérationnelles ; Création de statistiques commerciales ; Collecte de données ; Collecte d’informations commerciales ; Collecte d’informations commerciales relatives au statut des entreprises ; Systématisation de données dans des bases de données informatiques ; Gestion de documents, à savoir le catalogage de documents pour des tiers ; Assemblage et systématisation de données dans des bases de données ; Compilation de statistiques commerciales ; Compilation de données statistiques relatives à la recherche médicale ; Compilation d’informations statistiques ; Compilation de données pour des tiers ; Compilation d’informations commerciales ; Compilation de données commerciales statistiques.

Classe 42 : Mise à jour de banques de mémoire [logiciels] de systèmes informatiques ; Mise à jour de sites web pour des tiers ; Analyse de grandes quantités de données concernant les relations entre les données, recherche de données ciblée ; Services d’analyse liés aux ordinateurs ; Services de conseil et d’information sur les périphériques informatiques ; Fourniture d’informations sur la conception et le développement de logiciels, de systèmes informatiques et de réseaux informatiques en ligne ; Fourniture de moteurs de recherche ; Gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données
[informatisé] ; Analyse technique de données assistée par ordinateur ; Systèmes informatiques

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analyse; Développement de systèmes informatiques; Services de migration de données; Services de duplication et de conversion de données, services de codage de données; Services de conception; Services de conception de logiciels informatiques; Services de réseaux informatiques; Développement et test de méthodes de calcul, d’algorithmes et de logiciels; Développement de réseaux informatiques; Développement de systèmes de stockage de données; Développement de systèmes de traitement de données; Développement de systèmes de transmission de données; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Conception et développement de systèmes d’affichage de données; Conception et développement de systèmes de saisie de données; Conception et développement de systèmes de traitement de données; Conception et développement de logiciels pour bases de données électroniques; Conception et développement de systèmes de stockage de données; Conception et développement de systèmes pour l’entrée, la sortie, le traitement, l’affichage et le stockage de données; Conception, création et programmation de sites web; Création de programmes informatiques pour le traitement de données; Dépannage de problèmes de matériel et de logiciels informatiques; Surveillance à distance de systèmes informatiques; Services d’hébergement, logiciel en tant que service [SaaS] et location de logiciels; Intégration de systèmes informatiques et de réseaux informatiques; Conseil en informatique, informations et services d’information; Configuration de réseaux informatiques; Conception d’ordinateurs et de programmes pour analyses et rapports commerciaux; Personnalisation de matériel informatique et de logiciels informatiques; Test, authentification et contrôle de qualité.

Enregistrement de marque allemande nº 302 015 217 479 'Orchestra’ (verbale) –
Marque antérieure 2
Classe 38: Services de communication par ordinateur et d’accès à Internet.

Les produits et services contestés sont – suite à deux restrictions de la liste des services de la demande de marque de l’UE contestée (Classe 35) à la demande du demandeur – les suivants:

Classe 9: Appareils, instruments et systèmes de télécommunications et de télécommunications par satellite; systèmes de communication et de diffusion par satellite; satellites; appareils et instruments de communication par satellite; terminaux de communication par satellite; appareils et instruments de communication marine; appareils et instruments de navigation; matériel pour la transmission numérique et par satellite; appareils et instruments de traitement et de transmission de données à utiliser en relation avec la communication par satellite; satellites en orbite géostationnaire (GEO), en orbite terrestre basse (LEO) et en orbite terrestre moyenne (MEO); antennes en orbite géostationnaire (GEO); antennes satellites; terminaux terrestres Long-Term Evolution; terminaux de communication; terminaux de télécommunications; appareils de communication air-sol; équipements et appareils de communication terrestre; stations au sol; segments terrestres; stations de poursuite; terminaux terrestres; ports de télécommunications; satellites intégrés; liaisons inter-satellites; liaisons laser inter-satellites; liaisons de communication inter-satellites; dispositifs de communication laser; équipements et appareils de communication laser; équipements et appareils Internet mobiles, modems et routeurs; modems satellites; appareils radio; matériel de communication par satellite; appareils, instruments et systèmes pour la diffusion, la transmission, la réception, le traitement, la reproduction, l’encodage et le décodage de signaux numériques et par satellite; dispositifs de télécommunications mobiles et de communications par satellite; combinés de télécommunications mobiles et de communication par satellite; appareils et instruments de traitement et de transmission de données; Appareils, dispositifs et récepteurs de système de positionnement global (GPS); périphériques et accessoires pour dispositifs de télécommunications mobiles et de communication par satellite, y compris casques audio, blocs-batteries, chargeurs de batterie, câbles et fils de chargeurs de véhicule, kits mains libres; pièces et accessoires pour tous les produits précités; logiciels informatiques, matériel informatique, ordinateurs; terminaux informatiques et claviers, micrologiciels informatiques, plateformes logicielles informatiques, logiciels informatiques

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applications, applications logicielles téléchargeables, logiciels basés sur le web et de cloud computing, tous destinés à être utilisés dans ou avec des appareils, instruments et systèmes de télécommunications et de télécommunications par satellite ou pour permettre la transmission numérique et par satellite de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations via satellite; logiciels informatiques, micrologiciels informatiques, plateformes logicielles informatiques, applications logicielles informatiques, applications logicielles téléchargeables, logiciels basés sur le web et de cloud computing, tous destinés à être utilisés pour le contrôle, le positionnement, la surveillance et la communication et l’échange d’informations avec des satellites; micrologiciels et logiciels informatiques pour le fonctionnement et pour permettre la communication avec des dispositifs de télécommunications mobiles; micrologiciels et applications logicielles téléchargeables pour dispositifs de télécommunications mobiles; logiciels informatiques pour la simulation et l’analyse de systèmes de communication par satellite; programmes logiciels informatiques pour le fonctionnement et la gestion de systèmes de communication par satellite; appareils et instruments de télévision, audio/visuels, vidéo, d’enregistrement sonore, de reproduction sonore; appareils et instruments pour le stockage, l’enregistrement, la reproduction, la récupération, la lecture et la transmission de données, d’images visuelles, de sons et d’autres informations; appareils et instruments destinés à être utilisés pour la diffusion, la transmission, la réception, le traitement, la reproduction, l’encodage et le décodage de signaux numériques et par satellite.

Classe 35: Conseil en affaires; services d’informations commerciales; services de publicité et de promotion; serveur publicitaire et moteur de recommandation; services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; fourniture d’informations marketing via des sites web; services d’intermédiation liés à la publicité; services d’intermédiation commerciale dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; services de comparaison de prix; gestion de la relation client; acquisition d’informations de listes de passagers à des fins commerciales; services de conseil, d’information et d’assistance liés à ce qui précède; aucun des services précités ne comprenant des services dans le domaine de la finance, ou la fourniture de services financiers; aucun des services précités ne comprenant des services dans le domaine de la fabrication, du marketing et de la publicité de vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, cosmétiques et articles de toilette pour bébés et enfants, jeux et jouets, articles de puériculture et vêtements de maternité.

Classe 38: Services de communications; services de communications par satellite; services de communications terrestres; Fourniture de services de communications et de connectivité pour navires; services de courrier électronique; services de télécommunications; services de transmission de voix et de données; services de transfert de données; services de communication et de diffusion Internet fournis via satellite; services de télécommunications air-sol; intégration de satellites sur différentes orbites afin de fournir un réseau de communications multidimensionnel; services de communications terrestres utilisés pour aéronefs; suivi et localisation d’objets et d’équipements au moyen de la technologie des communications terrestres; diffusion et transmission de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations via satellite; gestion de réseaux de communication pour le compte de tiers; services de télex et de télécopie; location d’appareils de communication; préparation de rapports, et services de conseil liés à ce qui précède; services de télécommunications radio par satellite navire-terre; suivi et localisation d’objets et d’équipements au moyen de la technologie satellitaire pour le compte de tiers; mise à disposition d’informations sous forme électronique, et télécommunication d’informations, à des tiers pour permettre le suivi et la localisation d’actifs, de cargaisons et de personnel de tiers; télécommunication de programmes informatiques; fourniture d’accès utilisateur à l’internet et à d’autres systèmes en ligne; services de communication et de diffusion liés à l’internet; services de communication pour permettre un engagement en ligne et en temps réel entre utilisateurs d’internet et fournisseurs de contenu; diffusion de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations; transmission assistée par ordinateur de messages et d’images; services de transmission numérique et par satellite; fourniture de services et de systèmes de suivi et de positionnement via un

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réseau de communications par satellite; gestion du canal de retour pour la fourniture d’applications internet et de diffusions; location et sous-location de bande passante et de services de liaison montante; services d’orbite de transfert de satellite; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède.

Classe 42: Conception et développement de systèmes, appareils et instruments pour la fourniture de services de communication et de télécommunication par satellite; conception et développement de logiciels, de systèmes informatiques, d’infrastructures informatiques pour le fonctionnement d’équipements de communication et de télécommunication par satellite et la gestion de services de communication et de télécommunication par satellite; services de laboratoire relatifs à l’homologation et aux essais d’équipements et d’appareils de communication terrestre; conception et développement de logiciels et d’infrastructures pour intégrer des satellites sur différentes orbites; conception et développement de logiciels, de systèmes informatiques, d’infrastructures informatiques, d’appareils, d’instruments, de systèmes et d’infrastructures de communication et de diffusion, tous destinés à être utilisés en relation avec les actualités, la météo, les événements sportifs, les services aux entreprises et d’autres applications d’information et applications internet, y compris l’internet mobile; conception et développement de bases de données de gestion de contenu interactif et d’interfaces utilisateur; conception et développement de logiciels et d’infrastructures pour intégrer des réseaux terrestres; conception et développement d’équipements et de services de suivi et de positionnement; développement de normes et de procédures industrielles; services de gestion de projets fournis via internet et via des applications logicielles; services de support technique pour les systèmes et services d’équipements de communication et de télécommunication par satellite et pour les systèmes d’applications d’information et internet; services de support technique pour logiciels informatiques pour applications d’information et internet; services informatiques; programmation informatique; location de matériel informatique, de logiciels et de périphériques informatiques; mise à jour et maintenance de logiciels; création et maintenance de sites web; fourniture d’accès et location de temps d’accès à des ordinateurs; services de laboratoire relatifs à l’homologation et aux essais d’équipements satellitaires; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède.

Une interprétation du libellé des produits ou services du demandeur est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services. Selon la pratique de l’Office, l’ajout d’une expression telle que «pièces et accessoires pour tous les produits précités», telle que figurant dans la liste des produits du demandeur de la classe 9, et séparée par un point-virgule, est acceptable pour autant qu’elle puisse raisonnablement s’appliquer à au moins un des termes précédents de cette classe. En outre, selon la pratique de l’Office, des expressions telles que «aucun des services précités ne comprend des services dans le domaine de la finance, ou la fourniture de services financiers; aucun des services précités ne comprend des services dans le domaine de la fabrication, de la commercialisation et de la publicité de vêtements, de chaussures, de chapellerie pour bébés et enfants, de cosmétiques et de produits de toilette pour bébés et enfants, de jeux et jouets, d’articles de puériculture et de vêtements de maternité», telles que figurant à la fin de la liste des services du demandeur de la classe 35, et également séparées par un point-virgule, sont également acceptables pour autant qu’elles puissent raisonnablement s’appliquer à au moins un service auquel elles se réfèrent dans cette classe. Par conséquent, l’Office considérera ces limitations comme se référant uniquement aux produits ou services précédents auxquels ces limitations peuvent raisonnablement être considérées comme s’appliquant.

Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes en vertu de la classification de Nice. Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou sont complémentaires (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en considération,

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outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les logiciels informatiques contestés; micrologiciels informatiques; plateformes logicielles informatiques; applications logicielles informatiques; logiciels informatiques, micrologiciels informatiques, plateformes logicielles informatiques, applications logicielles informatiques, applications logicielles téléchargeables, logiciels basés sur le web et logiciels d’informatique en nuage, tous destinés au contrôle, au positionnement, à la surveillance et à la communication et à l’échange d’informations avec des satellites; micrologiciels et logiciels informatiques pour le fonctionnement et pour permettre la communication avec des dispositifs de télécommunications mobiles; micrologiciels et applications logicielles téléchargeables pour dispositifs de télécommunications mobiles; logiciels informatiques pour la simulation et l’analyse de systèmes de communication par satellite; programmes logiciels informatiques pour l’exploitation et la gestion de systèmes de communication par satellite; applications logicielles téléchargeables, logiciels basés sur le web et logiciels d’informatique en nuage, tous destinés à être utilisés dans ou avec des appareils, instruments et systèmes de télécommunications et de télécommunications par satellite ou pour permettre la transmission numérique et par satellite de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations via satellite sont identiques aux logiciels informatiques de l’opposant de la marque antérieure 1 car ils sont soit identiquement contenus dans les deux listes, soit inclus dans la catégorie générale des produits de l’opposant.

Les terminaux et claviers informatiques contestés; matériel informatique; ordinateurs; appareils, instruments et systèmes de télécommunications et de télécommunications par satellite; systèmes de communication et de diffusion par satellite; appareils et instruments de communication par satellite; appareils et instruments de communication marine; appareils et instruments de navigation; matériel pour la transmission numérique et par satellite; appareils et instruments de traitement et de transmission de données à utiliser en relation avec la communication par satellite; satellites en orbite géostationnaire (GEO), en orbite terrestre basse (LEO) et en orbite terrestre moyenne (MEO); antennes en orbite géostationnaire (GEO); antennes satellites; terminaux terrestres Long Term Evolution; terminaux de communication; terminaux de télécommunications; appareils de communication air-sol; équipements et appareils de communication terrestre; stations au sol; segments terrestres; stations de poursuite; ports de télécommunications; satellites intégrés; liaisons inter-satellites; liaisons laser inter-satellites; liaisons de communication inter-satellites; dispositifs de communication laser; équipements et appareils de communication laser; équipements et appareils Internet mobiles, modems et routeurs; modems satellites; matériel de communication par satellite; appareils, instruments et systèmes pour la diffusion, la transmission, la réception, le traitement, la reproduction, l’encodage et le décodage de signaux numériques et satellitaires; dispositifs de télécommunications mobiles et de communications par satellite; combinés de télécommunications mobiles et de communication par satellite; appareils et instruments de traitement et de transmission de données; appareils, dispositifs et récepteurs de système de positionnement global (GPS); périphériques et accessoires pour dispositifs de télécommunications mobiles et de communication par satellite, y compris casques, blocs-batteries, chargeurs de batterie, câbles et cordons de chargeurs de véhicule, kits mains libres; pièces et raccords pour tous les produits précités; appareils et instruments de télévision, audio/visuels, vidéo, d’enregistrement sonore, de reproduction sonore; appareils et instruments pour le stockage, l’enregistrement, la reproduction, la récupération, la lecture et la transmission de données, d’images visuelles, de sons et d’autres informations; appareils et instruments pour la diffusion, la transmission, la réception, le traitement, la reproduction, l’encodage et le décodage de signaux numériques et satellitaires

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signaux; satellites; terminaux de communication par satellite; terminaux terrestres; appareils radio sont similaires aux logiciels informatiques de l’opposant de la marque antérieure 1 car ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

Services contestés de la classe 35
Les services contestés de conseils en affaires; services d’informations commerciales; acquisition d’informations sur les listes de passagers à des fins commerciales; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède sont inclus dans, ou chevauchent, la collecte d’informations commerciales de l’opposant de la marque antérieure 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les autres services contestés de la classe 35 sont les services d’intermédiation commerciale dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; les services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède ainsi que les services de publicité et de promotion; les serveurs publicitaires et moteurs de recommandation; les services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; la fourniture d’informations marketing via des sites web; les services d’intermédiation en matière de publicité; les services de comparaison de prix; les services de gestion de la relation client; les services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède sont au moins similaires à un faible degré à la collecte d’informations commerciales de l’opposant de la marque antérieure 1 car ils ont le même but. Ils coïncident généralement aussi en termes de producteur et de public pertinent. En outre, ils peuvent être complémentaires et coïncider en termes de canaux de distribution.

Services contestés de la classe 38
Les services contestés de communications; services de communications par satellite; services de courrier électronique; services de télécommunications; services de transmission de voix et de données; services de transfert de données; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède incluent, sont inclus dans, ou chevauchent la vaste catégorie des services de communication informatique et d’accès à internet de l’opposant de la marque antérieure 2. Par conséquent, ils sont identiques.

Les autres services contestés de la classe 38 sont différents types de services de télécommunications, à savoir les services de communications terrestres; la fourniture de services de communications et de connectivité pour navires; les services de communication et de diffusion internet fournis par satellite; les services de télécommunications air-sol; l’intégration de satellites sur différentes orbites afin de fournir un réseau de communications multidimensionnel; les services de communications terrestres utilisés pour aéronefs; le suivi et la localisation d’objets et d’équipements au moyen de la technologie de communications terrestres; la diffusion et la transmission de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations par satellite; la gestion de réseaux de communication pour le compte de tiers; les services de télex et de télécopie; la location d’appareils de communication; la préparation de rapports et les services de conseil relatifs à ce qui précède; les services de télécommunications radio par satellite navire-terre; le suivi et la localisation d’objets et d’équipements au moyen de la technologie satellitaire pour le compte de tiers; la mise à disposition d’informations sous forme électronique, et la télécommunication d’informations, à des tiers pour permettre le suivi et la localisation d’actifs, de cargaisons et de personnel de tiers; la télécommunication de programmes informatiques; la fourniture d’accès utilisateur à internet et à d’autres systèmes en ligne; les services de communication et de diffusion liés à internet; les services de communication pour permettre en ligne, en temps réel-

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engagement temporel entre les utilisateurs d’internet et les fournisseurs de contenu; diffusion de données, d’images visuelles, de sons, de graphiques et d’autres informations; services de transmission numérique et par satellite; fourniture de services et de systèmes de suivi et de positionnement via un réseau de communication par satellite; gestion du chemin de retour pour la fourniture d’applications internet et de diffusions; location et sous-location de bande passante et de services de liaison montante; services d’orbite de transfert de satellite; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède, et – en tant que tels – incluent, sont inclus dans, ou chevauchent la vaste catégorie des services de communication informatique et d’accès à internet de l’opposant de la Marque antérieure 2. Par conséquent, ils sont également identiques.

Services contestés de la classe 42
La conception et le développement contestés de systèmes, d’appareils et d’instruments pour la fourniture de services de communication et de télécommunication par satellite; conception et développement de logiciels informatiques, de systèmes informatiques, d’infrastructures informatiques pour le fonctionnement d’équipements de communication et de télécommunication par satellite et la gestion de services de communication et de télécommunication par satellite; conception et développement d’équipements et de services de suivi et de positionnement; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède; conception et développement de logiciels informatiques et d’infrastructures pour intégrer des satellites sur différentes orbites incluent, ou chevauchent, les services de conception de l’opposant de la Marque antérieure 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services de laboratoire contestés en relation avec l’approbation de type et les essais d’équipements et d’appareils de communication terrestre; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède sont inclus dans – ou chevauchent – la vaste catégorie des services de test, d’authentification et de contrôle de qualité de l’opposant de la Marque antérieure 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services informatiques contestés incluent, sont inclus dans ou chevauchent la vaste catégorie du développement de systèmes informatiques de l’opposant de la Marque antérieure 1. Par conséquent, ils sont identiques. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la ou les vastes catégories des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

La programmation informatique contestée; logiciels informatiques et périphériques informatiques; mise à jour et maintenance de logiciels informatiques; création et maintenance de sites web; conception et développement de logiciels informatiques, de systèmes informatiques, d’infrastructures informatiques, d’appareils, d’instruments, de systèmes et d’infrastructures de communication et de diffusion, tous destinés à être utilisés en relation avec les actualités, la météo, les événements sportifs, les services aux entreprises et d’autres applications d’information et applications internet, y compris l’internet mobile; conception et développement de bases de données de gestion de contenu interactif et d’interfaces utilisateur; conception et développement de logiciels informatiques et d’infrastructures pour intégrer des réseaux terrestres; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à ce qui précède sont identiques au développement, à la programmation et à la mise en œuvre de logiciels de l’opposant de la Marque antérieure 1, soit parce qu’ils sont identiquement couverts dans les deux listes, soit parce que les services contestés incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les services de l’opposant.

Le développement contesté de normes et de procédures industrielles est au moins similaire aux services de test, d’authentification et de contrôle de qualité de l’opposant de la Marque antérieure 1 car ils coïncident au moins en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de fournisseur.

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Les services de gestion de projets contestés fournis via l’internet et via des applications logicielles ; les services de laboratoire relatifs à l’homologation et aux essais d’équipements satellitaires ; les services de conseil, d’information et d’assistance relatifs à ce qui précède ; les services de support technique pour logiciels informatiques pour applications d’information et internet ; sont similaires à l’analyse de systèmes informatiques de l’opposant de la marque antérieure 1 car ils coïncident en termes de nature, de canaux de distribution, de public pertinent et de prestataire.

Les services contestés restants de la classe 42 sont la location de matériel informatique, la fourniture d’accès à des ordinateurs et la location de temps d’accès à des ordinateurs ; les services de support technique pour systèmes et services d’équipements de communication par satellite et de télécommunication et pour systèmes d’applications d’information et internet, et au moins similaires à l’analyse de données techniques assistée par ordinateur de l’opposant de la marque antérieure 1 car ils coïncident au moins en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de prestataire. b) Les signes
Orchestra ORCHESTRA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne.

Les deux signes sont des marques verbales. La marque antérieure est constituée du mot « Orchestra » et est représentée en lettres standard, majuscules et minuscules. Le signe contesté est également constitué du mot « Orchestra » représenté en lettres standard majuscules. Lorsque les deux marques sont enregistrées en tant que marques verbales, la police de caractères effectivement utilisée par l’office concerné dans la publication officielle et les différences dans l’utilisation de lettres minuscules ou majuscules sont, en général, sans importance. Les marques verbales sont identiques si elles coïncident exactement dans la chaîne de lettres. Étant donné que les deux signes sont constitués du mot « Orchestra » sans stylisation frappante, capitalisation irrégulière ou police de caractères, la différence de casse est insignifiante. Par conséquent, les signes sont identiques.

c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les signes ont été jugés identiques et certains des produits et services pertinents, tels que les logiciels informatiques ; les terminaux et claviers d’ordinateurs ; les microprogrammes informatiques ; les plateformes logicielles informatiques ; les applications logicielles informatiques (classe 9), ou les services de conseil en affaires ; les services d’information commerciale ; l’acquisition d’informations sur les listes de passagers à des fins commerciales ; les services de conseil, d’information et d’assistance relatifs à ce qui précède (classe 35), les services de communication ; les services de communication par satellite ; les services de courrier électronique ; les services de télécommunication ; les services de transmission de voix et de données ; les services de transfert de données ; la transmission de messages et d’images assistée par ordinateur ; les services de conseil, d’information et d’assistance relatifs à ce qui précède, pour n’en citer que quelques-uns, sont – comme indiqué ci-dessus au point a) de la présente décision – identiques. En ce qui concerne tous les produits et services jugés identiques, l’opposition doit, par conséquent, être accueillie en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMCUE.

Le reste des produits et services contestés sont – comme également indiqué ci-dessus au point a) de la présente décision – similaires (à des degrés divers) aux produits et services de l’opposant. Le risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents, et en particulier une similitude entre les marques et

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entre les produits ou services concernés. En conséquence, un degré de similitude moindre entre ces produits ou services peut être compensé par un degré de similitude plus élevé entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 17). En l’espèce, l’identité des signes est suffisante pour compenser même un faible degré de similitude établi pour certains des produits et services pertinents étant donné que le public pourrait facilement croire que ces produits et services pertinents proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. Par conséquent, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE et la marque contestée doit, dès lors, être refusée également pour tous les produits et services pour lesquels une similitude, même de faible degré seulement, a été établie. Dès lors, l’opposition est bien fondée sur la base des enregistrements de marque allemande de l’opposant n° 302 015 217 479 et n° 302 018 012 960. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits et services contestés, et, par conséquent, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268), à savoir l’enregistrement de marque internationale désignant l’Union européenne n° 1 441 096 «Orchestra» (marque verbale).

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure. Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du RMCUEI, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Christian STEUDTNER Philipp HOMANN Maximilian KIEMLE
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.