EUIPO, 9 mars 2026, n° W01873664

EUIPO 9 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 mars 2026, n° W01873664
Numéro(s) :	W01873664
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/03/2026

AWA BENELUX SA Tour & Taxis – Royal Depot boîte: 216 Havenlaan 86c Avenue du Port B-1000 Bruxelles BELGIQUE
Votre référence: RW
Numéro d’enregistrement international: 1873664 Marque: GIS RADAR Nom du titulaire: GIS International B.V. Esp 206 NL-5633 AC Eindhoven Pays-Bas
I. Exposé des faits
Le 14/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 35 Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement; gestion de stocks; contrôle de stocks; contrôle de stocks informatisé; services de gestion de stocks; préparation de stocks informatisée; gestion de stocks de pièces et composants pour fabricants et fournisseurs; services d’approvisionnement; services de gestion des approvisionnements; services de conseil en approvisionnement; services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de biens et services pour d’autres entreprises]; services intégrés de gestion de la chaîne d’approvisionnement pour une large gamme de composants destinés à la production spécialisée à grande échelle.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; , logiciel en tant que service, et location de logiciels; conception et développement de logiciels informatiques pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; location de logiciels pour la gestion de stocks; programmation, conception et développement de logiciels pour la gestion de stocks; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de stocks.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1873664 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 35 Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement; gestion de stocks; contrôle des stocks; contrôle informatisé des stocks; services de gestion de stocks; préparation informatisée de stocks; gestion de stocks de pièces et de composants pour fabricants et fournisseurs; services d’approvisionnement; services de gestion des approvisionnements; services de conseil en matière d’approvisionnement; services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; services intégrés de gestion de la chaîne d’approvisionnement pour une large gamme de composants destinés à la production spécialisée à grande échelle.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; , logiciels en tant que service, et location de logiciels; conception et développement de logiciels informatiques pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; location de logiciels pour la gestion de stocks; programmation, conception et développement de logiciels pour la gestion de stocks; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de stocks.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 35 Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale; comptabilité, tenue de livres et audit; traitement administratif de données; gestion des ressources humaines; services de fonctions de bureau; services de conseil et d’orientation en matière commerciale; location de machines et d’équipements de bureau; services d’analyse et d’information commerciales; fourniture de données commerciales; conseil en gestion et organisation commerciale; conseils en gestion commerciale; conseil en gestion d’entreprise; conseils en gestion commerciale ou industrielle; conseil en gestion du personnel; gestion d’affaires; conseil professionnel en affaires; conseil en organisation d’entreprise.
Classe 42 Services informatiques; développement de matériel informatique; services d’hébergement; location de matériel et d’installations informatiques; services de conseil, d’orientation et d’information en matière informatique; sécurité, protection et restauration informatiques; services de duplication et de conversion de données, services de codage de données.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours ne sera réputée déposée qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alma – Lydia HASSENPFLUG EZQUERRO Examinatrice

OPERATIONS DEPARTMENT W110
Notification de refus d’office provisoire partiel de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 14/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 14/10/2025 FIN DU DÉLAI: 14/12/2025 Numéro d’enregistrement international: 1873664 Marque: GIS RADAR Nom du titulaire: GIS International B.V.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «GIS RADAR».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement; Gestion des stocks; Contrôle des stocks; Contrôle informatisé des stocks; Services de gestion des stocks; Préparation informatisée des stocks; Gestion des stocks de pièces et composants pour fabricants et fournisseurs; Services d’approvisionnement; Services de gestion des approvisionnements; Services de conseil en matière d’approvisionnement;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; Services intégrés de gestion de la chaîne d’approvisionnement pour une large gamme de composants destinés à la production spécialisée à grande échelle.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; logiciels en tant que service, et location de logiciels; Conception et développement de logiciels informatiques pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; Conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; Location de logiciels de gestion des stocks; Programmation, conception et développement de logiciels de gestion des stocks; Fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion des stocks.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: système d’information géographique et technologie radar.
La signification susmentionnée des mots «GIS RADAR», dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

SIG abréviation de Système d’Information Géographique: un système de stockage, d’édition et d’affichage d’informations géographiques sur ordinateur
(informations extraites du Collins Concise Dictionary le 13/10/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gis )
RADAR un moyen de découvrir la position de la vitesse d’objets tels que des aéronefs ou des navires lorsqu’ils ne peuvent être vus, en utilisant des signaux radio
(informations extraites du Collins Concise Dictionary le 13/10/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/radar )
La technologie «SIG» et «RADAR» est utilisée dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la logistique et la gestion des stocks pour optimiser la visibilité, le suivi et l’efficacité.
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services pertinents sont des systèmes de surveillance et de suivi pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’approvisionnement, la logistique et la gestion des stocks, basés sur la technologie «SIG» en combinaison avec la technologie «RADAR» pour soutenir les services pertinents, par exemple, pour le suivi des stocks, la planification d’entrepôts, l’optimisation d’itinéraires, etc.

(https://www.agsrt.com/post/how-has-gis-and-remote-sensing-revolutionized-the-logistics- and-supply-chain-industry ; https://www.agsrt.com/post/how-has-gis-and-remote-sensing- revolutionized-the-logistics-and-supply-chain-industry ; https://optimizepros.ai/supply- chain/technology/ ; https://www.researchgate.net/publication/258658432_Indoor_locating_and_inventory_mana gement_based_on_RFID-Radar_detecting_data ; 13/10/2025).

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La combinaison des technologies 'GIS’ et 'RADAR’ peut accroître les avantages en termes d’efficacité et de réduction des coûts.

Par conséquent, le signe décrit la nature et la technologie des services pertinents.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit par la présente accorder un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, EUTMR). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement ; gestion des stocks ; contrôle des stocks ; contrôle informatisé des stocks ; services de gestion des stocks ; préparation informatisée des stocks ; gestion des stocks de pièces et composants pour fabricants et fournisseurs ; services d’approvisionnement ; services de gestion des approvisionnements ; services de conseil en approvisionnement ; services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de biens et de services pour d’autres entreprises] ; services intégrés de gestion de la chaîne d’approvisionnement pour une large gamme de composants destinés à la production spécialisée à grande échelle.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement ; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels ; logiciels en tant que service, et location de logiciels ; conception et développement de logiciels informatiques pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement ; conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique ; location de logiciels de gestion des stocks ; programmation, conception et développement de logiciels de gestion des stocks ; fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion des stocks.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits

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et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 35 Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale; comptabilité, tenue de livres et audit; traitement administratif de données; gestion des ressources humaines; services de fonctions de bureau; services de conseil et d’assistance en matière commerciale; location de machines et d’équipements de bureau; services d’analyse et d’information commerciales; fourniture de données commerciales; conseil en gestion et organisation commerciale; conseils en gestion commerciale; consultation en gestion commerciale; conseils en gestion commerciale ou industrielle; conseil en gestion du personnel; gestion commerciale; consultation professionnelle en affaires; conseil en organisation commerciale.
Classe 42 Services informatiques; développement de matériel informatique; services d’hébergement; location de matériel et d’installations informatiques; services de conseil, d’assistance et d’information en informatique; sécurité, protection et restauration informatiques; services de duplication et de conversion de données, services de codage de données.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Alma – Lydia HASSENPFLUG EZQUERRO Examinateur