EUIPO, 24 février 2026, n° W01888971

EUIPO 24 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 févr. 2026, n° W01888971
Numéro(s) :	W01888971
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 24/02/2026

EasyAudit.ai Corp. 24 Boyton Rd Toronto ON M4S 2T2 Canada
Votre référence : CA IRPI-000126604 Numéro d’enregistrement international : 1888971 Marque :
Nom du titulaire : EasyAudit.ai Corp. 24 Boyton Rd Toronto ON M4S 2T2 Canada
I. Résumé des faits
Le 18/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 35 Conseil en affaires dans le domaine de la cybersécurité ; conseil en affaires dans le domaine de l’administration de la conformité réglementaire ; services d’évaluation des risques commerciaux ; conseil et avis en gestion des risques commerciaux ; services de gestion des risques commerciaux ; services de conseil et d’avis en matière de gestion des risques commerciaux ; services d’évaluation et d’analyse des risques de cybersécurité à des fins commerciales.
Classe 42 Services de conseil dans le domaine des réseaux et applications d’informatique en nuage ; services de protection des données basés sur le nuage ; analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données ; conseil en matière de sécurité des données informatiques ; conseil en matière de sécurité Internet et de sécurité de l’information ; conseil en sécurité des données ; services de sécurité des données ; conception et développement de programmes de gestion des risques de sécurité informatique ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données ; plateforme en tant que service (PAAS) offrant une plateforme en ligne contenant des logiciels de protection de la vie privée des données pour gérer les politiques de confidentialité en ligne et les choix en matière de confidentialité ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’analyse et l’évaluation comparative des risques de cybersécurité ; fourniture d’un usage temporaire de logiciels non téléchargeables pour la détection et la résolution de menaces dans le domaine de la cybersécurité ; recherche et développement dans le domaine de la sécurité Internet et de la sécurité de l’information ;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services de logiciel-service (SAAS), à savoir des logiciels informatiques pour la détection, l’analyse, l’atténuation et la résolution des menaces dans le domaine de l’évaluation et de la protection de la cybersécurité ; services de logiciel-service (SAAS), à savoir des logiciels non téléchargeables pour la surveillance automatisée de la cybersécurité et la remédiation aux violations de la cybersécurité ; services de logiciel-service (SAAS), à savoir des logiciels non téléchargeables pour la sécurité des données ;
services de logiciel-service (SAAS), à savoir des logiciels non téléchargeables pour la détection, l’analyse, l’atténuation et la résolution des menaces dans le domaine de la cybersécurité ; services de logiciel-service (SaaS), à savoir
des logiciels permettant à des tiers d’accéder et d’utiliser un expert virtuel en cybersécurité
plateforme logicielle pour l’évaluation et l’atténuation des vulnérabilités de la sécurité de l’information ; logiciel-service (SAAS) pour permettre la conformité à la politique de données des données d’utilisateurs tiers ; logiciel-service (SaaS), à savoir des logiciels de protection de la confidentialité des données informatiques pour fournir des évaluations et des rapports aux utilisateurs ; conseil technique dans le domaine de la cybersécurité.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible à l’annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1888971 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 18/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 18/12/2025 FIN DU DÉLAI: 18/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1888971 Marque:
Nom du titulaire: EasyAudit.ai Corp.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe pour lequel vous avez demandé la protection ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 35 Conseils commerciaux en matière de cybersécurité ; Conseils commerciaux en matière d’administration de la conformité réglementaire ; Services d’évaluation des risques commerciaux ; Conseils et avis en matière de gestion des risques commerciaux ; Services de gestion des risques commerciaux ; Services de consultation et de conseil en matière de gestion des risques commerciaux ; Services d’évaluation et d’analyse des risques de cybersécurité à des fins commerciales.
Classe 42 Services de conseil dans le domaine des réseaux et applications d’informatique en nuage ; Services de protection des données basés sur le nuage ; Analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données ; Conseils en matière de sécurité des données informatiques ; Conseils en matière de sécurité Internet et de sécurité de l’information ; Conseils en matière de sécurité des données ; Services de sécurité des données ; Conception et développement de programmes de gestion des risques de sécurité informatique ; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données ; Plateforme en tant que service (PAAS) offrant une plateforme en ligne contenant des logiciels de protection de la vie privée des données pour gérer les politiques de confidentialité en ligne et les choix en matière de confidentialité ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’analyse et l’évaluation comparative des risques de cybersécurité ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la détection et la résolution de menaces dans le domaine de la cybersécurité ; Recherche et développement dans le domaine de la sécurité Internet et de la sécurité de l’information ; Services de logiciel en tant que service (SAAS), à savoir logiciels informatiques pour la détection, l’analyse, l’atténuation et la résolution de menaces dans le domaine de l’évaluation et de la protection de la cybersécurité ; Services de logiciel en tant que service (SAAS), à savoir logiciels non téléchargeables pour la surveillance automatisée de la cybersécurité et la remédiation aux violations de cybersécurité ; Services de logiciel en tant que service (SAAS), à savoir logiciels non téléchargeables pour la sécurité des données ; Services de logiciel en tant que service (SAAS), à savoir logiciels non téléchargeables pour la détection, l’analyse, l’atténuation et la résolution de menaces dans le domaine de la cybersécurité ; Services de logiciel en tant que service (SaaS), à savoir logiciels permettant à des tiers d’accéder et d’utiliser une plateforme logicielle d’expert virtuel en cybersécurité pour évaluer et atténuer les vulnérabilités de la sécurité de l’information ; Logiciel en tant que service (SAAS) pour permettre la conformité à la politique de données des données d’utilisateurs tiers ; Logiciel en tant que service (SaaS), à savoir logiciel de protection de la vie privée des données informatiques pour fournir des évaluations et des rapports aux utilisateurs ; Conseils techniques en matière de cybersécurité.
Caractère descriptif
La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la perception qu’aurait le consommateur pertinent du signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de l’informatique, des affaires,

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cybersécurité, etc., comprendraient le signe comme faisant référence à tout examen et vérification approfondis effectués sans difficulté à l’aide de l’intelligence artificielle.

La signification susmentionnée des mots « EasyAudit Powered by AI », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

EASY « Si un travail ou une action est facile, vous pouvez le faire sans difficulté ni effort, car il n’est pas compliqué et ne pose aucun problème. » (informations extraites du Collins Dictionary online le 17/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/easy).

AUDIT « toute vérification ou examen approfondi » (informations extraites du Collins Dictionary online le 17/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/audit).

POWER « donner du pouvoir à ; rendre puissant » (informations extraites du Collins Dictionary online le 17/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power).

BY « Si quelque chose est fait par une personne ou une chose, cette personne ou cette chose le fait. » (informations extraites du Collins Dictionary online le 17/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/by).

AI « intelligence artificielle » (informations extraites du Collins Dictionary online le 17/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/AI).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services offrent des solutions pour effectuer facilement des audits basés sur l’IA. En particulier, les services de la classe 35, à l’aide de systèmes d’IA, identifient, examinent et gèrent les risques commerciaux, de cybersécurité et de conformité, identifient les anomalies, les faiblesses de contrôle et les menaces émergentes, et prédisent les risques commerciaux et de cybersécurité. Les services de la classe 42 contribuent à un audit facile basé sur l’IA en générant des données continues et de haute qualité sur la sécurité, la confidentialité et l’utilisation du cloud que les systèmes d’IA analysent pour tester les contrôles, détecter les anomalies et évaluer la conformité en temps réel. Les plateformes SaaS/PaaS de cloud, de protection des données et de cybersécurité automatisent la surveillance, la détection des menaces et l’application des politiques, permettant aux audits d’IA de passer d’un échantillonnage périodique à une assurance continue et fondée sur des preuves. Les services de conseil, de R&D et de conseil technique définissent des modèles de risque, des critères de contrôle et une logique de remédiation que les outils d’audit basés sur l’IA utilisent pour prédire, prioriser et valider les risques de cybersécurité et de confidentialité des données à grande échelle.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, les caractéristiques techniques et la destination des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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Bien que le signe contienne certains éléments stylisés constitués de lettres légèrement stylisées, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les services pour lesquels la protection est demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julija SIRVINSKIENE Examinatrice
AG2Révision effectuée par Reiner SARAPOGLU – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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