EUIPO, 11 mai 2026, n° 019293482

EUIPO 11 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° 019293482
Numéro(s) :	019293482
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/05/2026
A2 ESTUDIO LEGAL Calle de María Molina, 41 28006 Madrid ESPAGNE
Numéro de demande: 019293482 Votre référence: 7964 Marque: DRINKBALL Type de marque: Marque verbale Demandeur: COMARY INDÚSTRIA DE BEBIDAS LTDA Rua Melvyn Jones, 402 Meudon Teresópolis RJ 25954-220 BRÉSIL
I. Exposé des faits
Le 13/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 33 Boissons alcooliques à base de canne à sucre; Boissons distillées [distillées à partir de canne à sucre]; Cocktails; Boissons alcooliques (à l’exception des bières); Cocktails alcooliques préparés; Fruits (Boissons alcooliques contenant des -); Boissons alcooliques contenant des fruits; Préparations pour faire des boissons alcooliques; Boissons alcooliques prémélangées, autres que celles à base de bière; Boissons alcooliques de fruits; Mélanges pour cocktails alcooliques; Saké; Vodka; Apéritifs alcooliques; Apéritifs; Apéritifs à base de spiritueux distillés; Boissons distillées.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 293 482 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 13/02/2026
A2 ESTUDIO LEGAL Calle de María Molina, 41 28006 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019293482 Votre référence: 7964 Marque: DRINKBALL Type de marque: Marque verbale Demandeur: COMARY INDÚSTRIA DE BEBIDAS LTDA Rua Melvyn Jones, 402 Meudon Teresópolis RJ 25954-220 BRÉSIL
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «DRINKBALL».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 33 Boissons alcoolisées à base de canne à sucre; Boissons distillées [distillées à partir de canne à sucre]; Cocktails; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Cocktails alcoolisés préparés; Fruits (Boissons alcoolisées contenant des -); Boissons alcoolisées contenant des fruits; Préparations pour faire des boissons alcoolisées; Boissons alcoolisées prémélangées, autres que celles à base de bière; Boissons alcoolisées à base de fruits; Mélanges pour cocktails alcoolisés; Saké; Vodka; Apéritifs alcoolisés; Apéritifs;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Apéritifs à base de spiritueux distillés; Boissons distillées.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : toute boisson contenue dans quelque chose de forme ronde.

La signification susmentionnée des mots accolés « DRINKBALL », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

DRINK « liquide propre à la consommation ; toute boisson » (informations extraites du Collins English Dictionary le 13/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/drink)
BALL « une balle est quelque chose ou une quantité de quelque chose qui a une forme ronde » (informations extraites du Collins English Dictionary le 13/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ball)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les boissons alcooliques et distillées de la classe 33 sont emballées ou contenues dans des récipients sphériques.

Par conséquent, le signe décrit le type, la forme du récipient et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 13/02/2026 a révélé que les mots « DRINK » et « BALL » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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o https://bensoncouturemore.com/products/drink-balls
o https://www.amazon.com/Milisten-Christmas-Ornament-Fillable- Ornaments/dp/B0C9YCBCH8/ref=sr_1_6?dib=eyJ2IjoiMSJ9.QBPUEcgeiS4EHX_- Llzs2uTPCaf8KNcqD7aCCNNSLwm3g9VsoWLwFyAnaoq2oeVA0Zn4m_oDG1nBbr CEb4kDO9mykCLBuF5ORNgzw90xfFONqj0Zaf2W-om- 7zLqcmZAKR9NmaCWoEUzfxIczzXt6F8tf066ptzqLZoa3psctGaxtcKwQTCl_fOhds4t VjwFkrad3SSBeH3oxyNb5PbeC1h2kVS5BZPb2Z5K- 1l8OxtqbFlw2RgY_Pc8WjHQbVFuY5C2AX8u7ejP0o- 5rnBP2JEQG2jblonIHA_64ieMOqk.QEv3jdNj4maMBp2TwSgk5IbET2z1w4H7feHz7c

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o https://www.amazon.com/Baquler-Christmas-Spherical-Cocktail- Decoration/dp/B0FJ2FWJZN/ref=sr_1_14?dib=eyJ2IjoiMSJ9.QBPUEcgeiS4EHX_- Llzs2uTPCaf8KNcqD7aCCNNSLwm3g9VsoWLwFyAnaoq2oeVA0Zn4m_oDG1nBbr CEb4kDO9mykCLBuF5ORNgzw90xfFONqj0Zaf2W-om- 7zLqcmZAKR9NmaCWoEUzfxIczzXt6F8tf066ptzqLZoa3psctGaxtcKwQTCl_fOhds4t VjwFkrad3SSBeH3oxyNb5PbeC1h2kVS5BZPb2Z5K- 1l8OxtqbFlw2RgY_Pc8WjHQbVFuY5C2AX8u7ejP0o- 5rnBP2JEQG2jblonIHA_64ieMOqk.QEv3jdNj4maMBp2TwSgk5IbET2z1w4H7feHz7c
Le fait que les mots «DRINK» et «BALL» soient accolés ne confère pas au signe un caractère distinctif.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinateur
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