EUIPO, 21 avril 2026, n° 019283416

EUIPO 21 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 avr. 2026, n° 019283416
Numéro(s) :	019283416
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/04/2026
RQ Projects GmbH Europaring F14 302 A-2345 Brunn am Gebirge AUTRICHE
Numéro de la demande : 019283416 Votre référence : Marque : PROJECT MANAGEMENT-LEITBETRIEB Type de marque : Marque verbale Demandeur : RQ Projects GmbH Europaring F14 302 A-2345 Brunn am Gebirge AUTRICHE
I. Exposé des faits
Le 17/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 41 Formation ; Coaching ; Conseil en formation ; Éducation ; Tutorat ; Enseignement ; Séminaires ; Services de conférences ; Organisation de conventions ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de congrès ; Organisation et conduite de symposiums ; Organisation de concours et de remises de prix ; Délivrance de récompenses éducatives ; Organisation et conduite de cérémonies de remise de prix.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019283416 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 16/01/2026
RQ Projects GmbH Europaring F14 302 A-2345 Brunn am Gebirge AUTRICHE
Numéro de la demande: 019283416 Votre référence:
Marque: PROJECT MANAGEMENT-LEITBETRIEB Type de marque: Marque verbale Demandeur: RQ Projects GmbH Europaring F14 302 A-2345 Brunn am Gebirge AUTRICHE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «PROJECT MANAGEMENT-LEITBETRIEB».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 41 Formation; Coaching; Services de conseil en matière de formation; Éducation; Tutorat; Enseignement; Séminaires; Services de conférences; Organisation de conventions; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de symposiums; Organisation de concours et de remises de prix; Délivrance de prix éducatifs; Organisation et conduite de cérémonies de remise de prix.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent (tant moyen que professionnel) comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une entreprise qui sert de modèle de gestion de projet.

La signification susmentionnée des mots « PROJECT MANAGEMENT » et « LEITBETRIEB », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire et les recherches sur internet suivantes :
Projektmanagemen 'Was ist Projektmanagement? t Projektmanagement ist ein Prozess, der es Projektmanagern ermöglicht, Projekte mit Hilfe eines Projektteams zu planen, auszuführen, zu verfolgen und abzuschließen. Dazu müssen sie Projektmanagement-Prinzipien, Fähigkeiten, Methoden und Werkzeuge einsetzen, um die Teammitglieder durch jede der Projektmanagement- Phasen zu führen, die als Projektlebenszyklus bekannt sind. Projektmanagement besteht aus fünf zentralen Komponenten: Initiierung, Planung, Ausführung, Überwachung und Steuerung sowie Projektabschluss. Die Initiierung definiert die Projektziele und prüft die Machbarkeit. Die Planung legt Aufgaben, Zeitpläne, Ressourcen und Budgets fest. Die Ausführung setzt diesen Plan um, während Überwachung und Steuerung den Projektfortschritt mit dem Plan abgleichen. Schließlich liefert der Projektabschluss das Endergebnis und holt unter anderem die Zustimmung der Stakeholder ein. Allerdings lässt sich Projektmanagement nicht in nur wenigen Absätzen definieren. In diesem Leitfaden behandeln wir die grundlegenden Konzepte, die Sie kennen müssen, um zu verstehen, was Projektmanagement ist, die Phasen des Projektmanagementprozesses, verschiedene Ansätze des Projektmanagements und die Werkzeuge, die Sie zur Verwaltung von Projekten nutzen können. Darüber hinaus benötigen Sie Projektmanagement-Software, um Projekte zu planen, auszuführen und zu verfolgen. ProjectManager zum Beispiel bietet die Planungs-, Terminierungs- und Tracking-Funktionen, die Sie benötigen, um Zeitpläne, Ressourcen, Kosten und Teams in einem Online-Tool zu verwalten. Nutzen Sie unsere Gantt-Diagramme, Kanban-Boards und Kalender, um Projektpläne zu erstellen und Arbeiten mit Echtzeit-Verfügbarkeit der Ressourcen zuzuweisen. Starten Sie noch heute kostenlos. Die beste Person, die Sie nach einer Definition von Projektmanagement fragen können, ist jedoch ein Projektmanagement-Profi. Es gibt viele Zertifizierungen, aber der Goldstandard ist die Project Management Professional (PMP)-Zertifizierung vom Project Management Institute (PMI). (information extracted from https://www.projectmanager.com/de/projektmanagement on 16/01/2026
).

Traduction anglaise : What is Project Management?

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La gestion de projet est un processus qui permet aux chefs de projet de planifier, d’exécuter, de suivre et de mener à bien des projets avec l’aide d’une équipe de projet. Pour ce faire, ils doivent appliquer les principes, les compétences, les méthodes et les outils de gestion de projet afin de guider les membres de l’équipe à travers chacune des phases de la gestion de projet, connues collectivement sous le nom de cycle de vie du projet. La gestion de projet se compose de cinq éléments fondamentaux : l’initiation, la planification, l’exécution, le suivi et le contrôle, et la clôture du projet. L’initiation définit les objectifs du projet et évalue sa faisabilité. La planification établit les tâches, les calendriers, les ressources et les budgets. L’exécution met en œuvre ce plan, tandis que le suivi et le contrôle suivent l’avancement du projet par rapport au plan. Enfin, la clôture du projet livre le résultat final et, entre autres, obtient l’approbation des parties prenantes. Cependant, la gestion de projet ne peut être entièrement définie en quelques paragraphes seulement. Dans ce guide, nous abordons les concepts fondamentaux dont vous avez besoin pour comprendre ce qu’est la gestion de projet, les phases du processus de gestion de projet, les différentes approches de gestion de projet et les outils que vous pouvez utiliser pour gérer des projets. De plus, vous avez besoin d’un logiciel de gestion de projet pour planifier, exécuter et suivre les projets. Par exemple, ProjectManager offre les fonctionnalités de planification, d’ordonnancement et de suivi dont vous avez besoin pour gérer les délais, les ressources, les coûts et les équipes dans un seul outil en ligne. Utilisez nos diagrammes de Gantt, nos tableaux Kanban et nos calendriers pour créer des plans de projet et attribuer des tâches avec une disponibilité des ressources en temps réel. Commencez gratuitement dès aujourd’hui. Cependant, la meilleure personne à qui demander une définition de la gestion de projet est un professionnel de la gestion de projet. Il existe de nombreuses certifications, mais la référence est la certification Project Management Professional (PMP) du Project Management Institute (PMI).

Was ist Projektmanagement genau? Projektmanagement umfasst alle Aufgaben, Prozesse, Methoden und Tools, die notwendig sind, um ein Projekt erfolgreich durchzuführen. Es beginnt mit der Idee und endet mit dem formalen Abschluss und der Auswertung des Projekts. Im Kern geht es darum, Ziele zu definieren, Ressourcen zu planen, Risiken zu minimieren, Kommunikation zu steuern und den Projektverlauf zu kontrollieren. Projektmanagement stellt sicher, dass das gewünschte Ergebnis in der vorgesehenen Zeit, mit den verfügbaren Mitteln und in der erwarteten Qualität erreicht wird. Ein gutes Projektmanagement schafft Klarheit für das Team, für die Auftraggeberin oder den Auftraggeber und für alle Beteiligten. (information extracted from https://www.gpm-ipma.de/ueber-die- gpm/blog/was-ist-projektmanagement-definition-aufgaben-und- bedeutung-einfach-erklaert on 16/01/2026).

Traduction anglaise : Qu’est-ce que la gestion de projet exactement ? La gestion de projet englobe toutes les tâches, processus, méthodes et outils nécessaires pour mener à bien un projet. Elle commence par l’idée initiale et se termine par la clôture formelle et l’évaluation du projet.

À la base, la gestion de projet consiste à définir des objectifs, à planifier les ressources, à minimiser les risques, à gérer la communication et à contrôler

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l’avancement du projet. Il garantit que le résultat souhaité est atteint dans les délais prévus, avec les ressources disponibles et au niveau de qualité attendu. Une bonne gestion de projet apporte de la clarté à l’équipe, au client et à toutes les parties prenantes concernées.

Projektmanagement wird als Managementaufgabe gegliedert in Projektdefinition, Projektdurchführung und Projektabschluss. Ziel ist, dass Projekte richtig geplant und gesteuert werden, dass die Risiken begrenzt, Chancen genutzt und Projektziele qualitativ, termingerecht und im Kostenrahmen erreicht werden. (information extracted from https://wirtschaftslexikon.gabler.de/definition/projektmanagement-pm- 46130 on 16/01/2026).

Traduction anglaise : La gestion de projet, en tant que tâche de gestion, est divisée en définition de projet, exécution de projet et clôture de projet. L’objectif est de s’assurer que les projets sont correctement planifiés et gérés, que les risques sont minimisés, que les opportunités sont exploitées et que les objectifs du projet sont atteints avec la qualité attendue, dans les délais et dans le respect du budget.

Le terme project sera perçu comme l’équivalent anglais du terme allemand Projekt. Les deux termes sont couramment utilisés sur le marché, et le consommateur allemand — en particulier le professionnel — comprendra immédiatement que le terme project, lorsqu’il est combiné avec management, dans son ensemble, fait référence à la version allemande de Projektmanagement.

LEITBETRIEB 'Betrieb, der innerhalb eines Produktionsbereichs die besten Voraussetzungen hat [und als Leitbild fungiert]' (information extracted from Duden on 16/01/2025 at https://www.duden.de/rechtschreibung/Leitbetrieb) Traduction anglaise : Une entreprise (ou exploitation) qui réunit les meilleures conditions au sein d’un domaine de production [et sert de modèle / de référence].

Compte tenu de ce qui précède, les consommateurs pertinents percevraient la marque comme indiquant que les services de la classe 41 se rapportent à une entreprise leader ou modèle en matière de gestion de projet. Dans le contexte de services tels que la formation, le coaching, l’éducation, l’enseignement et les activités similaires, la marque informera le public que ces services éducatifs ou consultatifs sont fournis par une entreprise reconnue comme un leader ou une référence en matière de gestion de projet. En ce qui concerne les services liés aux conférences, conventions, congrès et événements similaires, la marque transmettra que ces services sont organisés par, hébergés par ou destinés à une entreprise modèle en matière de gestion de projet. Dans le cas de concours et de récompenses, le public comprendra qu’ils sont initiés, organisés ou approuvés par une entreprise leader en gestion de projet, ou qu’ils ciblent de telles entreprises. Par conséquent, la marque décrit le type, la destination ou l’origine des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice