DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 20/01/2026

Furukawa Electric Co., Ltd. 4-3, Okano 2-chome, Nishi-ku, Yokohama-shi Kanagawa 220-0073 JP
Votre référence: 2025-300102 Enregistrement international n°: 1864639 Marque: All to brighten the world Nom du titulaire: Furukawa Electric Co., Ltd. 4-3, Okano 2-chome, Nishi-ku, Yokohama-shi Kanagawa 220-0073 JP
I. Résumé des faits
Le 28/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 9 Batteries et piles; diodes électroluminescentes [DEL]; semi-conducteurs; circuits intégrés; cartes de circuits imprimés; photodiodes; composants électroniques; fils de résistance; machines et appareils de distribution ou de commande de l’énergie électrique; modificateurs de phase; faisceaux de câbles électriques pour automobiles; noyaux magnétiques; fils et câbles électriques; connecteurs pour fils électriques; câbles à fibres optiques; fils télégraphiques; fils téléphoniques; manchons de jonction pour câbles électriques; boîtes de jonction; câbles de télécommunication; fils électriques nus; câbles d’alimentation; connecteurs à fibres optiques; connecteurs optiques; câbles à fibres optiques pour connecteurs optiques; fils électriques recouverts de caoutchouc; fils électriques recouverts de plastique; conduits d’électricité; compteurs et testeurs électriques ou magnétiques; électrodes, autres que les électrodes de soudage ou les électrodes médicales; machines et appareils de télécommunication; commandes électroniques pour automobiles; panneaux LCD; boîtes de jonction [électricité]; convertisseurs CC/CC; appareils de refroidissement pour appareils de télécommunication; appareils de refroidissement pour ordinateurs; ventilateurs de refroidissement internes pour ordinateurs et appareils électroniques; dissipateurs thermiques pour ordinateurs et appareils électroniques; dissipateurs thermiques pour dispositifs semi-conducteurs; refroidisseurs d’unité centrale de traitement; batteries solaires; périphériques d’ordinateurs; appareils d’alimentation en électricité; électrolyseurs à usage de laboratoire.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : chaque produit et/ou effort est dédié à apporter de la lumière, de l’énergie et/ou une amélioration à la vie et à l’environnement des personnes.

• La signification susmentionnée des mots « All to brighten the world », dont la marque est composée, était étayée par des références du dictionnaire Collins extraites le 27/08/2025 (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/to, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/world). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

• Conformément aux définitions fournies ci-dessus, le signe demandé sera compris comme un simple message promotionnel consistant en des informations abstraites dont la seule fonction est d’encourager les consommateurs à acquérir les produits offerts par le demandeur et à attirer les clients. « All to brighten the world » sera perçu, en relation avec les produits faisant l’objet du refus provisoire, comme une déclaration de fait de nature promotionnelle, à savoir qu’ils fourniront de l’énergie et de la lumière aux consommateurs.

• En particulier, le signe en relation avec les batteries et piles de la classe 9 ; les batteries solaires ; les appareils pour l’alimentation en électricité ; les électrolyseurs à usage de laboratoire, sera perçu comme une information promotionnelle concernant la fonction essentielle de ces produits : ils fournissent l’énergie qui alimente l’éclairage, les appareils et les systèmes, et « illuminent » ainsi littéralement les environnements. Les consommateurs percevraient l’expression comme une déclaration de but élogieuse plutôt que comme une indication d’origine commerciale.

• De même, pour les fils de résistance ; les faisceaux de câbles électriques pour automobiles ; les noyaux magnétiques ; les fils et câbles électriques ; les connecteurs pour fils électriques ; les câbles à fibres optiques ; les fils télégraphiques ; les fils téléphoniques ; les manchons de jonction pour câbles électriques ; les boîtes à bornes ; les câbles de télécommunication ; les fils électriques nus ; les câbles d’alimentation ; les connecteurs à fibres optiques ; les connecteurs optiques ; les câbles à fibres optiques pour connecteurs optiques ; les fils électriques recouverts de caoutchouc ; les fils électriques recouverts de plastique ; les conduits d’électricité ; les boîtes de jonction [électricité] ; les convertisseurs CC/CC ; les appareils de refroidissement pour appareils de télécommunication ; les appareils de refroidissement pour ordinateurs ; les ventilateurs de refroidissement internes pour ordinateurs et appareils électroniques ; les dissipateurs thermiques pour ordinateurs et appareils électroniques ; les dissipateurs thermiques pour dispositifs semi-conducteurs ; les refroidisseurs d’unité centrale, le slogan est également banal. Ces éléments sont des composants fondamentaux pour la transmission d’électricité ou de signaux. La référence à « brightening the world » (illuminer le monde) indique simplement le résultat final de la distribution d’électricité — l’alimentation des systèmes d’éclairage et électriques à l’échelle mondiale — et la contribution de ces produits à rendre l’énergie électrique utilisable et efficace pour différentes applications, servant finalement le même objectif de fournir de la lumière ou de l’énergie.

• Le signe sera également perçu comme un slogan banal en relation avec les diodes électroluminescentes
[LED] ; les panneaux LCD ; les semi-conducteurs ; les circuits intégrés ; les cartes de circuits imprimés ; les photodiodes ; les composants électroniques ; les machines et appareils de distribution ou de contrôle de l’énergie ; les modificateurs de phase ; les compteurs et testeurs électriques ou magnétiques ; les électrodes, autres que les électrodes de soudage ou les électrodes médicales ; les machines et appareils de télécommunication ; les commandes électroniques pour automobiles ; les périphériques d’ordinateur, car ce sont des éléments essentiels et/ou des accessoires de dispositifs électroniques qui produisent ou contrôlent la lumière et l’énergie. Le message selon lequel ils « brighten the world » (illuminent le monde) évoque directement la fonction de base des LED et des photodiodes, tandis que pour les autres produits tels que les semi-conducteurs, les circuits intégrés et d’autres composants, il fait référence à leur

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rôle indispensable en permettant le fonctionnement des dispositifs qui éclairent et alimentent la vie moderne.

• En définitive, le public pertinent percevrait simplement le signe « All to brighten the world », comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils fournissent l’énergie électrique qui alimente l’éclairage, les dispositifs et les systèmes, éclairant ainsi littéralement les environnements, ou « le monde ». Les consommateurs percevraient l’expression comme une déclaration de but laudative plutôt que comme une indication d’origine commerciale.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1864639 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Batteries et piles ; diodes électroluminescentes [DEL] ; semi-conducteurs ; circuits intégrés ; cartes de circuits imprimés ; photodiodes ; composants électroniques ; fils de résistance ; machines et appareils de distribution ou de commande d’énergie ; modificateurs de phase ; faisceaux de câbles électriques pour automobiles ; noyaux magnétiques ; fils et câbles électriques ; connecteurs pour fils électriques ; câbles à fibres optiques ; fils télégraphiques ; fils téléphoniques ; manchons de jonction pour câbles électriques ; boîtes à bornes ; câbles de télécommunication ; fils électriques nus ; câbles d’alimentation ; connecteurs à fibres optiques ; connecteurs optiques ; câbles à fibres optiques pour connecteurs optiques ; fils électriques gainés de caoutchouc ; fils électriques gainés de plastique ; conduits d’électricité ; compteurs et testeurs électriques ou magnétiques ; électrodes, autres que les électrodes de soudage ou les électrodes médicales ; machines et appareils de télécommunication ; commandes électroniques pour automobiles ; panneaux LCD ; boîtes de jonction [électricité] ; convertisseurs CC/CC ; appareils de refroidissement pour appareils de télécommunication ; appareils de refroidissement pour ordinateurs ; ventilateurs de refroidissement internes pour ordinateurs et appareils électroniques ; dissipateurs thermiques pour ordinateurs et appareils électroniques ; dissipateurs thermiques pour dispositifs semi-conducteurs ; refroidisseurs d’unité centrale de traitement ; batteries solaires ; dispositifs périphériques d’ordinateur ; appareils pour

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fourniture d’électricité; électrolyseurs à usage de laboratoire.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 6 Ancres métalliques; clés métalliques; bouchons métalliques; conduites d’eau métalliques; boîtes en métaux communs; raccords métalliques pour tuyaux; écrous métalliques; feuilles de cuivre; feuilles d’étain; viroles métalliques pour cannes; kits de montage de bâtiments préfabriqués métalliques; quincaillerie métallique, petite; fermetures métalliques pour bouteilles; fer et acier; coffres-forts métalliques; tablettes métalliques pour étagères; charnières métalliques; treillis et toiles métalliques; métaux non ferreux et leurs alliages; couvercles et capsules métalliques pour récipients d’emballage industriels; ressorts métalliques, autres que des éléments de machines; brides métalliques; câbles métalliques; volets métalliques; plafonds métalliques; réservoirs d’eau métalliques à usage domestique; serrures métalliques; plaques de porte métalliques; éperons métalliques; matériaux métalliques de construction; minerais métalliques; boulons métalliques.

Classe 9 Machines et instruments de mesure ou d’essai; matériel informatique; mémoires à disque; appareils et instruments de laboratoire; verre optique traité, autre que pour la construction; machines et appareils optiques; assistants numériques personnels et leurs pièces et accessoires; logiciels d’application enregistrés ou téléchargeables pour smartphones, téléphones mobiles, assistants numériques personnels et ordinateurs; applications logicielles informatiques enregistrées ou téléchargeables; masques anti-poussière; masques à gaz; masques de soudage; vêtements ignifugés; gants de protection contre les accidents; lunettes et leurs pièces et accessoires; fichiers audio, musicaux, d’images, vidéo et texte téléchargeables; supports de données enregistrés avec de l’audio, de la musique, des images, des vidéos et du texte; publications électroniques, téléchargeables; lasers, autres qu’à des fins médicales; machines et instruments de mesure ou d’essai utilisant des lasers; ozoniseurs à des fins d’étalonnage; machines et appareils photographiques, et leurs pièces et accessoires; machines et appareils cinématographiques, et leurs pièces et accessoires; gants isolants en caoutchouc pour la protection contre les chocs électriques.

Classe 12 Aéronefs et leurs pièces et accessoires; moteurs non électriques pour véhicules terrestres, à l’exclusion de leurs pièces; éléments mécaniques pour véhicules terrestres; alarmes antivol pour véhicules; véhicules motorisés à deux roues et bicyclettes, et leurs pièces et accessoires; navires et leurs pièces et accessoires; matériel roulant ferroviaire et leurs pièces et accessoires; automobiles et leurs pièces et accessoires; rustines adhésives en caoutchouc pour la réparation de chambres à air ou de pneus; moteurs à courant alternatif ou moteurs à courant continu pour véhicules terrestres, à l’exclusion de leurs pièces; moteurs de traction; téléphériques pour la manutention de charges.

Classe 17 Films plastiques à usage agricole; fils de caoutchouc, autres que pour usage textile; joints d’étanchéité; ébonite; garnitures de joints; celluloïds, semi-ouvrés; matériaux isolants électriques; caoutchouc, brut ou semi-ouvré; substituts du caoutchouc; caoutchouc durci; matériaux insonorisants en laine de roche, autres que pour la construction; récipients d’emballage industriels en caoutchouc; couvercles et capsules en caoutchouc pour récipients d’emballage industriels; tubes et tuyaux en caoutchouc; gutta-percha; raccords pour tuyaux, non métalliques; produits semi-ouvrés en matières plastiques; mica, brut ou semi-traité; bouchons en caoutchouc.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA