DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N°B 3 232 651
Technis SA, Place de la Gare 10, 1003 Lausanne, Suisse (opposante), représentée par Cabinet Hecke, 28 Cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble, France (représentant professionnel)
c o n t r e
Technis, SAS, 16 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France (demanderesse), représentée par Strato-IP, 63 boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris, France (représentant professionnel). Le 03/03/2026, la division d’opposition rend la présente
DECISION:
1 L’opposition n° B 3 232 651 est partiellement accueillie, à savoir pour les
. produits et services contestés suivants : Classe 9 : L’ensemble des produits dans cette classe à l’exception des mécanismes pour appareils à prépaiement. Classe 16 : Produits de l’imprimerie, y compris, imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d’information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d’information, lettres d’information, horaires imprimés, fiches horaires, matériel d’instruction, de formation et d’enseignement (autres que les appareils), relatif notamment au secteur ferroviaire, à la maintenance ferroviaire, au fret et à la logistique; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils). Classe 35 : Gestion de formalités administratives dans le cadre des transports transfrontaliers; gestion commerciale et administrative d’un parc de véhicules; gestion commerciale et administrative d’actifs roulants ferroviaires; gestion administrative de plateformes multimodales de transports pour marchandises; services de gestion commerciale de chaînes logistiques intégrées pour des tiers, à savoir gestion de bases de données; analyse et valorisation de données commerciales dans le domaine du transport de marchandises (fret) et de la maintenance du matériel roulant ferroviaire; gestion commerciale de stations-service ferroviaires pour le compte de tiers; gestion commerciale des offres de maintenance ferroviaire; aide à la direction des affaires; gestion des affaires commerciales; conseils en information ou renseignements d’affaires; compilation de renseignements commerciaux; systématisation de données dans un fichier central; recueil de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; reproduction de documents; études de marché; établissement de statistiques; services de commissionnaire en douane, à savoir gestion de formalités douanières pour le compte de tiers. Classe 41 : Edition et publication, y compris édition et publication

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électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides; publication de textes et annonces (autres que publicitaires); mise à disposition de publications électroniques en ligne; divertissement; divertissement musical; divertissement cinématographique et/ou vidéo; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet; organisation de jeux, concours à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement; organisation de loteries; services de loisirs. Classe 42 : L’ensemble des services dans cette classe à l’exception des conseils techniques et expertise dans le domaine des transports, de la maintenance ferroviaire, du fret, de la logistique, de l’entreposage; services d’authentification du payeur détenteur d’une carte et/ou badge; expertises en matière de fret et de transports; études environnementales; évaluation des risques environnementaux notamment dans le domaine ferroviaire et du fret; tests environnementaux de pollution acoustique et de l’air
2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 078 235 est rejetée pour tous les produits et services précités. Elle peut être admise pour les autres produits et services.

3. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 15/01/2025, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de certains des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne n° 19 078 235 « TECHNIS » (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 16, 35, 37, 39, 41 et 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque internationale désignant l’Union européenne n° 1 706 010 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, POINT b), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE, le risque de confusion est le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont :

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Classe 9 : Détecteurs; détecteurs de mouvements; capteurs (appareils de mesure) autres qu’à usage médical; capteurs de pression; capteurs de position; dispositifs pour la localisation de personnel; systèmes de contrôle d’accès et de surveillance d’alarmes; capteurs électriques pour détecter la présence ou l’absence d’individus ou d’objets par contact ou pression; logiciels, matériel et systèmes informatiques; appareils de saisie, de traitement, d’enregistrement, d’extraction, de transmission, de réception, de reproduction ou de stockage de signaux, d’informations ou de données; enregistreurs de données, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciels pour le recueil et la maintenance de données; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données; programmes logiciels pour la gestion de bases de données; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels de synchronisation de données entre des ordinateurs portables ou de poche et des ordinateurs hôtes; systèmes de traitement de données; banques de données, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciels pour l’organisation, la sauvegarde et l’accès à des données; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques.

Classe 35 : Établissement de statistiques; compilation de statistiques; services d’analyse et de documentation de statistiques; gestion, indexation et traitement électronique de données et documents; services de gestion informatisée de fichiers et de données.

Classe 42 : Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; conception et développement de logiciels de logistique; conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et réseaux informatiques; conception et développement de logiciels d’évaluation et de calcul de données; services de conseils dans le domaine des applications et réseaux d’informatique en nuage; location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; services de conseillers dans le domaine des applications et réseaux d’informatique dans les nuages.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Cartes à mémoire ou à microprocesseurs; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques; cartes à puces; cartes d’accès magnétiques, électroniques et numériques; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d’identification sur les réseaux de transport; cartes de crédit, de retrait, de paiement; cartes à prépaiement; dispositifs de vérification d’identité; cartes d’identité codées; encodeurs de données; décodeurs de données; mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection); appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues; appareils et ordinateurs pour le traitement de l’information; lecteurs (informatiques); lecteurs optiques; lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques; lecteurs de cartes à puces; bornes interactives d’informations; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les

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composants électroniques d’un badge ou d’une carte magnétique, électronique et/ou numérique; logiciels; logiciels en rapport avec le transport de marchandises et le fret; tableaux d’affichage électriques et électroniques d’horaires de chemin de fer; certificats électroniques d’authentification de détenteurs de cartes et/ou badges (téléchargeables); logiciels de navigation et de gestion de logistique et de transport; dispositifs de navigation GPS; appareils et instruments de navigation; systèmes de navigation multimédias pour véhicules; applications informatiques pour appareils de navigation de véhicule; appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation; logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; systèmes informatiques pour le suivi de l’activité d’une flotte de véhicules de transport; équipements électroniques et électriques de traitement de données de localisation par satellites et appareils électroniques et électriques de surveillance du trafic ferroviaire et routière; logiciels permettant de concevoir et d’optimiser les horaires de circulation des véhicules ferroviaires et routiers.

Classe 16 : Produits de l’imprimerie, y compris, imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d’information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d’information, lettres d’information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires; agendas; éphémérides; albums; almanachs; carnets; livrets; calendriers; affiches; cartes postales; cartes de vœux; cartes géographiques; cartes de réseaux ferroviaires; plans; dessins; images; photographies; pictogrammes; décalcomanies; tickets imprimés; billets; tickets et billets de train; titres de transport; titres de réservation; titres de transport combiné; cartes, carnets et livrets d’abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques; papeterie, y compris papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci; articles de bureau (autres que les meubles); articles pour reliures; reliures; matériel d’instruction, de formation et d’enseignement (autres que les appareils), relatif notamment au secteur ferroviaire, à la maintenance ferroviaire, au fret et à la logistique; marques pour livres et signets; papier et carton d’emballage; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l’emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; boîtes en carton; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton; articles en papier ou cellulose, à savoir, mouchoirs, essuie-mains, essuie- tout, serviettes, nappes, napperons; dessous de verres, en papier et/ou carton; fanions et drapeaux en papier; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; documents d’identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques; porte-chéquiers; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); matériel publicitaire (produits de l’imprimerie); matériel promotionnel (produits de l’imprimerie); matériel d’affichage (produits de l’imprimerie).

Classe 35 : Gestion de formalités administratives dans le cadre des transports transfrontaliers; gestion commerciale et administrative d’un parc de véhicules; gestion commerciale et administrative d’actifs roulants ferroviaires; gestion administrative de plateformes multimodales de transports pour marchandises; services de gestion commerciale de chaînes logistiques intégrées pour des tiers,

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à savoir gestion de bases de données; analyse et valorisation de données commerciales dans le domaine du transport de marchandises (fret) et de la maintenance du matériel roulant ferroviaire; gestion commerciale de stations- service ferroviaires pour le compte de tiers; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de la commercialisation d’offres de maintenance ferroviaire; gestion commerciale des offres de maintenance ferroviaire; services d’abonnement et organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l’utilisation d’une carte, d’un badge et/ou d’un coupon d’accès ou de circulation; aide à la direction des affaires; gestion des affaires commerciales; conseils en information ou renseignements d’affaires; consultation pour les questions de personnel; conseils et assistance en matière d’organisation, de logistique, d’horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel); compilation de renseignements commerciaux; systématisation de données dans un fichier central; recueil de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; publicité; location d’espaces, de matériel et de temps publicitaires; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents; services de promotion de produits et/ou de services; actions promotionnelles et publicitaires; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); diffusion d’annonces publicitaires; organisation d’exposition à buts commerciaux ou de publicité; location de matériel publicitaire; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire; service de relations publiques; services d’accès (mise à disposition) à des distributeurs automatiques de titres de transport; services de commissionnaire en douane, à savoir gestion de formalités douanières pour le compte de tiers.

Classe 37 : Construction, installation, entretien et réparation de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de véhicules terrestres, de véhicules ferroviaires, de voitures, de trains, de locomotives, de wagons, de rames de voitures, de machines industrielles; informations en matière de construction et de réparation de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de véhicules électriques, de véhicules ferroviaires, de voitures, de wagons, de rames de voitures ou de wagons; installation et réparation de dispositifs signalant tous accidents et incidents impactant le trafic ferroviaire et routier; installation, entretien, réparation et maintenance d’équipement de contrôle de gestion de lignes de transports ferroviaires et urbains; construction d’infrastructures ferroviaires; réparation, entretien et maintenance de caténaires, voies, rails, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares; construction, maintenance, entretien et réparation de plates- formes logistiques destinées aux réseaux ferroviaires, fluviaux et routiers ainsi qu’à leurs infrastructures; nettoyage, entretien, maintenance et réparation d’unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), d’unités de transport intermodal, ainsi que d’engins de manutention; informations sur les services précités; services de construction, de réparation, d’entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d’équipements ferroviaires; services de construction, de réparation, d’entretien et de maintenance de lieux de stockage et notamment d’entrepôts, de conteneurs d’entreposage et de lieux d’emmagasinage; supervision (direction) de travaux de construction; construction, réparation et démolition d’édifices permanents; informations en matière de construction, de réparation, d’entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d’équipements ferroviaires; direction de travaux de construction; installation de dispositifs de sécurité pour véhicules; entretien et réparation d’installations de sécurité; services de conseils en matière

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d’installation d’équipements de sécurité et de sûreté ferroviaires; encadrement, supervision, coordination de la maintenance, de l’ingénierie de maintenance, de la réparation et de l’entretien du matériel roulant ferroviaire, des véhicules ferroviaires, des infrastructures et équipements ferroviaires, de leurs composants et de leurs pièces constitutives; programmation et organisation des opérations de maintenance, supervision technique de la flotte de véhicules, remise en exploitation du matériel roulant; rénovation, transformation du matériel roulant ferroviaire, de ses composants et de ses pièces constitutives; stations-service pour entretien et réparation de véhicules; réparation ou entretien d’équipements de stations-service; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’équipements de stations-service; mise à disposition d’installations techniques pour la maintenance, la réparation et l’entretien du matériel roulant ferroviaire, des véhicules ferroviaires, des infrastructures et équipements ferroviaires, de leurs composants et de leurs pièces constitutives; mise à disposition, entretien et réparation d’installations de stockage; services de conseils relatifs à l’ensemble des services précités; Conseils en organisation et planification dans le domaine de la maintenance du matériel roulant ferroviaire.

Classe 39 : Services de commissionnaire de transport; transport; services de transport respectueux de l’environnement; transport multimodal; transport express; affrètement; fret (transport de marchandises); services de fret par voie terrestre, ferroviaire, routière, fluviale, maritime ou aérienne; services de transport par autoroute ferroviaire; service de ferroutage, à savoir services de transport rail-route; transport de colis; transport par chemin de fer; transport fluvial; transport routier; transport de marchandises par l’intermédiaire de solutions de transports combinés multimodaux; gestion de plateformes multimodales de transports pour marchandises; service de distribution (livraison) intermodale de marchandises et de messages combinant des plateformes logistiques, des réseaux ferrés, routiers et fluviaux avec leur matériel fixe et roulant, à savoir locomotives, wagons, camionnettes, camions, poids-lourds, remorques, bateaux, péniches, cargos; collectes et enlèvements de véhicules (transports) et de marchandises, entreposage; acheminement et livraison de marchandises, de conteneurs et de colis; chargement et déchargement; location de wagons; camionnage; chargement et déchargement de remorques, de semi- remorques ou de tracteurs à bord des wagons; transport de valeurs; transport de courrier; suivi électronique des envois; courtage de transport; dépôt de marchandises; messagerie (marchandises); location de places et aires de stationnement, de garages; prêts et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de voitures, de camions, de camionnettes, de poids-lourds, de remorques, de bateaux, de péniches, de cargos; services d’expédition; services de transit; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis; garages (stationnement de véhicules); courtage de transport de véhicules ferroviaires, terrestres et fluviaux; services de transit et location de conteneurs-citernes; entreposage de liquides, stockage de liquides, transfert de liquides à partir de véhicules terrestres vers des citernes de stockage ou vice versa; aide à l’organisation de transports; transport d’animaux; informations sur le transport, les tarifs et les horaires de transport notamment ferroviaire, fluvial, maritime et routier; mise en entrepôt de fret; services de logistique en matière de transport; manutention de cargaisons; émission de billets de voyages; émission de titres de transport; réservation de voyages; réservation de titres de transport; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains; transport de voyageurs; transport d’animaux de compagnie; transport de bagages; transport de colis;

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collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes; garage (stationnement) de véhicules; service de manutention de fret d’import-export; services aéroportuaires de passagers, bagages, cargaisons et manutention de fret; services de courtage de fret; services d’un transporteur, d’un expéditeur et d’un courtier de fret; location de lieux de stockage et notamment d’entrepôts et de conteneurs d’entreposage; emmagasinage; transport maritime, terrestre et aérien de marchandises ou de personnes; informations, y compris en ligne, en matière d’entreposage, d’emballage, de livraison, de distribution et de transport; informations en matière de transport de marchandises; services de transports routier et ferroviaire de marchandises; services de parcs de stationnement; réservation et location de places de transport et de containeurs; organisation de convois ferroviaires; conseils en matière de transport, d’entreposage et de distribution de marchandises; informations en matière d’entreposage, d’emballage, de livraison, de distribution et de transport; information en matière de fret (transport de marchandises); services d’organisation de voyages rendus par une agence de tourisme; organisation de transports et de voyages, y compris en train; organisation d’excursions; organisation de circuits et visites touristiques; accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; services de taxis; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car; Conseils en organisation et planification dans le domaine du transport de marchandises (fret), l’entreposage.

Classe 41 : Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides; publication de textes et annonces (autres que publicitaires); mise à disposition de publications électroniques en ligne; prêt de livres et de périodiques; éducation; formation; conception et dispense de formations aux métiers du secteur ferroviaire, du fret et de la logistique; conception et dispense de formations notamment relatives à la maintenance ferroviaire et à des métiers connexes; services de sensibilisation aux impacts environnementaux du transport de marchandises (éducation); divertissement; divertissement musical; divertissement cinématographique et/ou vidéo; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet; prêt et location d’enregistrements sonores et/ou d’images, d’appareils d’enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images; réalisation (production), montage et production d’enregistrements sonores et/ou d’images; activités sportives et culturelles; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement; organisation et conduite de séminaires et conférences, notamment dans le domaine ferroviaire, du fret et de la logistique; représentation de spectacles; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles; organisation d’animations, rencontres et événements culturels; planification de réceptions (divertissement); organisation de bals; exploitation de salles de jeux; organisation de loteries; services de musées (présentation, expositions); services de loisirs; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d’expositions; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation); ateliers et clubs de mise en forme physique; services de camps de vacances (divertissement); production, organisation et mise en scène de compétitions et événements

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sportifs; location d’équipement pour les sports (autre que les véhicules); informations, y compris en ligne, en matière d’éducation, d’activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation.

Classe 42 : Conseils techniques et expertise dans le domaine des transports, de la maintenance ferroviaire, du fret, de la logistique, de l’entreposage; services de recherches et d’ingénierie en matière de transports, maintenance ferroviaire, de logistique, d’organisation de réseaux de transports, de convois, d’horaires et de conditions de transports; services d’authentification du payeur détenteur d’une carte et/ou badge; services de recherches et d’ingénierie en matière de transports et de maintenance ferroviaire; services de recherches et d’ingénierie en matière ferroviaire; services de recherches et d’ingénierie en matière d’organisation de réseaux ferroviaires, de convois, d’horaires et de conditions de transport; création de programmes d’ordinateur et/ou de logiciels relatifs à la maintenance ferroviaire, à l’analyse et gestion de données en lien avec du matériel roulant ferroviaire et de la gestion d’une flotte de véhicules ferroviaires, la logistique ferroviaire, à l’organisation et à la gestion des réseaux ferroviaires ainsi qu’aux convois de marchandises; services de recherches et d’ingénierie en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, et notamment d’entrepôts et de conteneurs d’entreposage; services de recherches et d’ingénierie en matière d’emmagasinage; expertises en matière de fret et de transports; études techniques, notamment en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, de réduction des coûts, de logistique et d’environnement; études techniques, notamment en matière ferroviaire, d’organisation de réseaux ferroviaires, de convois, d’horaires et de conditions de transport; conception, réalisation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels dans le domaine de la maintenance ferroviaire et des transports de marchandises; travaux d’ingénieurs et études techniques en rapport avec la maintenance ferroviaire et le transport de marchandises; études environnementales; évaluation des risques environnementaux notamment dans le domaine ferroviaire et du fret; tests environnementaux de pollution acoustique et de l’air; recherches dans le domaine de la protection de l’environnement.

À titre de remarque préliminaire, il convient de noter que selon l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits et services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature et leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il y a également lieu de tenir compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir des canaux de distribution, du public pertinent et de l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés dans la classe 9
Il existe à tout le moins un chevauchement entre les dispositifs de vérification d’identité; encodeurs de données; décodeurs de données; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues; appareils et ordinateurs pour le traitement de l’information; lecteurs (informatiques); lecteurs optiques; lecteurs de cartes magnétiques, électroniques

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et numériques; lecteurs de cartes à puces; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d’un badge ou d’une carte magnétique, électronique et/ou numérique; dispositifs de navigation GPS; appareils et instruments de navigation; systèmes de navigation multimédias pour véhicules; appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation; systèmes informatiques pour le suivi de l’activité d’une flotte de véhicules de transport; équipements électroniques et électriques de traitement de données de localisation par satellites et appareils électroniques et électriques de surveillance du trafic ferroviaire et routière contestés et les systèmes de traitement de données de l’opposante. Dès lors, ces produits sont identiques.

Il existe à tout le moins un chevauchement entre les bornes interactives d’informations et les banques de données, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciels pour l’organisation, la sauvegarde et l’accès à des données; tableaux d’affichage électriques et électroniques d’horaires de chemin de fer de l’opposante. Dès lors, ces produits sont identiques.

Il existe à tout le moins un chevauchement entre les appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) contestés et les appareils de saisie, de traitement, d’enregistrement, d’extraction, de transmission, de réception, de reproduction ou de stockage de signaux, d’informations ou de données de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les supports d’enregistrement magnétiques; logiciels; logiciels en rapport avec le transport de marchandises et le fret; logiciels de navigation et de gestion de logistique et de transport; applications informatiques pour appareils de navigation de véhicule; logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciels permettant de concevoir et d’optimiser les horaires de circulation des véhicules ferroviaires et routiers contestés incluent, sont incluent ou à tout le moins se chevauchent avec les logiciels informatiques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils de saisie, de traitement, d’enregistrement, d’extraction, de transmission, de réception, de reproduction ou de stockage de signaux, d’informations ou de données de l’opposante. Ils sont donc identiques.

Les cartes à mémoire ou à microprocesseurs contestés sont similaires au matériel informatique de l’opposante dans la mesure où ces produits sont complémentaires et sont distribués via les mêmes circuits par les mêmes entreprises.

Les cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques; cartes à puces; cartes d’accès magnétiques, électroniques et numériques; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d’identification sur les réseaux de transport; cartes de crédit, de retrait, de paiement; cartes à prépaiement; cartes d’identité codées; certificats électroniques d’authentification de détenteurs de cartes et/ou badges (téléchargeables) contestés sont à tout le moins similaires aux systèmes de traitement de données de l’opposante. En effet, lesdits produits en plus d’être complémentaires, peuvent viser le même

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consommateur dans les mêmes points de vente et être produits par les mêmes entreprises.

En revanche les mécanismes pour appareils à prépaiement contestés sont des produits très spécifiques à savoir un ensemble de dispositifs ou de systèmes intégrés dans un appareil permettant son fonctionnement uniquement après paiement préalable. Ces produits n’ont pas de point commun avec les produits et services de l’opposante en classes 9, 35 et 42 dans la mesure où ils ont des natures, destinations, méthodes d’utilisation mais également des points de vente différents. Ils ne visent pas les mêmes consommateurs et ne sont pas produits par les mêmes entreprises. Enfin, ces produits et services ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont différents.

Produits contestés dans la classe 16
Les produits de l’imprimerie, y compris, imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d’information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d’information, lettres d’information, horaires imprimés, fiches horaires, matériel d’instruction, de formation et d’enseignement (autres que les appareils), relatif notamment au secteur ferroviaire, à la maintenance ferroviaire, au fret et à la logistique; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) contestés sont similaires aux logiciels informatiques de l’opposante de la classe 9, ces derniers incluant notamment des logiciels d’apprentissage. Ainsi, les produits en cause peuvent avoir la même destination et partager les mêmes points de vente ainsi que viser le même public et être produits par les mêmes entreprises.

En revanche, le reste des produits contestés en classe 16 n’a aucun point commun avec les produits et services de l’opposante en classes 9, 35 et 42. Ainsi tant leurs natures, destinations et méthodes d’utilisation que leurs consommateurs finaux et points de vente sont différents. Par ailleurs, de tels produits et services proviennent de différentes origines commerciales. Ils ne sont pas non plus en situation de concurrence ou de complémentarité. Dès lors, ils sont différents.
Services contestés dans la classe 35
Les services d’établissement de statistiques sont indiqués de façon identique dans les deux listes de services.

Il existe à tout le moins un chevauchement entre les services de gestion commerciale et administrative d’un parc de véhicules; gestion commerciale et administrative d’actifs roulants ferroviaires; gestion commerciale de stations- service ferroviaires pour le compte de tiers; gestion commerciale des offres de maintenance ferroviaire; gestion des affaires commerciales; compilation de renseignements commerciaux; gestion administrative de plateformes multimodales de transports pour marchandises; services de gestion commerciale de chaînes logistiques intégrées pour des tiers, à savoir gestion de bases de données; analyse et valorisation de données commerciales dans le domaine du transport de marchandises (fret) et de la maintenance du matériel roulant ferroviaire; aide à la direction des affaires; conseils en information ou renseignements d’affaires contestés et les services d’analyse et de

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documentation de statistiques de l’opposante. Dès lors, ces services sont identiques.

Il existe à tout le moins un chevauchement entre les services de systématisation de données dans un fichier central; recueil de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques contestés et les services de gestion informatisée de fichiers et de données de l’opposante. Par conséquent, ces services sont identiques.
Les services de gestion de formalités administratives dans le cadre des transports transfrontaliers; services de commissionnaire en douane, à savoir gestion de formalités douanières pour le compte de tiers contestés se chevauchent avec les services de gestion, indexation et traitement électronique de données et documents de l’opposante. Ils sont donc identiques.

Les services de reproduction de documents contestés sont à tout le moins similaires aux services de gestion informatisée de fichiers et de données de l’opposante dans la mesure où ils partagent les mêmes circuits de distribution et visent le même public. Ils proviennent également des mêmes entreprises. Les études de marchés sont à tout le moins similaires aux services d’analyse et de documentation de statistiques étant donné que ces services peuvent avoir la même nature et la même finalité à savoir l’analyse de données aux fins d’information pour la prise de décisions commerciales. Par ailleurs, les prestataires et les canaux de distribution de ces services se recouvrent largement.
Les services d’organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de la commercialisation d’offres de maintenance ferroviaire; services d’abonnement et organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l’utilisation d’une carte, d’un badge et/ou d’un coupon d’accès ou de circulation; consultation pour les questions de personnel; conseils et assistance en matière d’organisation, de logistique, d’horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel); publicité; location d’espaces, de matériel et de temps publicitaires; services de promotion de produits et/ou de services; actions promotionnelles et publicitaires; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); diffusion d’annonces publicitaires; organisation d’exposition à buts commerciaux ou de publicité; location de matériel publicitaire; service de relations publiques; services d’accès (mise à disposition) à des distributeurs automatiques de titres de transport; publication de travaux publicitaires; affichage publicitaire sont des services de publicité et des services de ressources humaines qui n’ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante en classes 9, 35 et 42. En effet, ces produits et services n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation. En outre, ils ne visent pas le même public et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. Par ailleurs, les produits et services en cause ne sont pas complémentaires, n’ont pas non plus de caractère concurrent et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont différents.

Services contestés dans la classe 37

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Décision sur l’opposition n° B 3 232 651 Page 12 sur 18
Les services contestés de construction, installation, entretien et réparation de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de véhicules terrestres, de véhicules ferroviaires, de voitures, de trains, de locomotives, de wagons, de rames de voitures, de machines industrielles; informations en matière de construction et de réparation de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de véhicules électriques, de véhicules ferroviaires, de voitures, de wagons, de rames de voitures ou de wagons; installation et réparation de dispositifs signalant tous accidents et incidents impactant le trafic ferroviaire et routier; installation, entretien, réparation et maintenance d’équipement de contrôle de gestion de lignes de transports ferroviaires et urbains; construction d’infrastructures ferroviaires; réparation, entretien et maintenance de caténaires, voies, rails, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares; construction, maintenance, entretien et réparation de plates- formes logistiques destinées aux réseaux ferroviaires, fluviaux et routiers ainsi qu’à leurs infrastructures; nettoyage, entretien, maintenance et réparation d’unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), d’unités de transport intermodal, ainsi que d’engins de manutention; informations sur les services précités; services de construction, de réparation, d’entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d’équipements ferroviaires; services de construction, de réparation, d’entretien et de maintenance de lieux de stockage et notamment d’entrepôts, de conteneurs d’entreposage et de lieux d’emmagasinage; supervision (direction) de travaux de construction; construction, réparation et démolition d’édifices permanents; informations en matière de construction, de réparation, d’entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d’équipements ferroviaires; direction de travaux de construction; installation de dispositifs de sécurité pour véhicules; entretien et réparation d’installations de sécurité; services de conseils en matière d’installation d’équipements de sécurité et de sûreté ferroviaires; encadrement, supervision, coordination de la maintenance, de l’ingénierie de maintenance, de la réparation et de l’entretien du matériel roulant ferroviaire, des véhicules ferroviaires, des infrastructures et équipements ferroviaires, de leurs composants et de leurs pièces constitutives; programmation et organisation des opérations de maintenance, supervision technique de la flotte de véhicules, remise en exploitation du matériel roulant; rénovation, transformation du matériel roulant ferroviaire, de ses composants et de ses pièces constitutives; stations-service pour entretien et réparation de véhicules; réparation ou entretien d’équipements de stations-service; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’équipements de stations-service; mise à disposition d’installations techniques pour la maintenance, la réparation et l’entretien du matériel roulant ferroviaire, des véhicules ferroviaires, des infrastructures et équipements ferroviaires, de leurs composants et de leurs pièces constitutives; mise à disposition, entretien et réparation d’installations de stockage; services de conseils relatifs à l’ensemble des services précités; conseils en organisation et planification dans le domaine de la maintenance du matériel roulant ferroviaire contestés n’ont strictement rien en commun avec les produits et services de l’opposante en classes 9, 35 et 42. En effet, leurs natures, destination et méthodes d’utilisation sont différentes. Ces produits et services ne visent pas les mêmes consommateurs et ne sont pas disponibles via les mêmes points de vente. En outre, ces produits et services n’ont pas habituellement la même origine commerciale. Enfin, ils ne sont pas en concurrence ou complémentaires. Par conséquent, ces produits et services sont différents.

Services contestés dans la classe 39

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Les services de commissionnaire de transport; transport; services de transport respectueux de l’environnement; transport multimodal; transport express; affrètement; fret (transport de marchandises); services de fret par voie terrestre, ferroviaire, routière, fluviale, maritime ou aérienne; services de transport par autoroute ferroviaire; service de ferroutage, à savoir services de transport rail- route; transport de colis; transport par chemin de fer; transport fluvial; transport routier; transport de marchandises par l’intermédiaire de solutions de transports combinés multimodaux; gestion de plateformes multimodales de transports pour marchandises; service de distribution (livraison) intermodale de marchandises et de messages combinant des plateformes logistiques, des réseaux ferrés, routiers et fluviaux avec leur matériel fixe et roulant, à savoir locomotives, wagons, camionnettes, camions, poids-lourds, remorques, bateaux, péniches, cargos; collectes et enlèvements de véhicules (transports) et de marchandises, entreposage; acheminement et livraison de marchandises, de conteneurs et de colis; chargement et déchargement; location de wagons; camionnage; chargement et déchargement de remorques, de semi-remorques ou de tracteurs à bord des wagons; transport de valeurs; transport de courrier; suivi électronique des envois; courtage de transport; dépôt de marchandises; messagerie (marchandises); location de places et aires de stationnement, de garages; prêts et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de voitures, de camions, de camionnettes, de poids-lourds, de remorques, de bateaux, de péniches, de cargos; services d’expédition; services de transit; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis; garages (stationnement de véhicules); courtage de transport de véhicules ferroviaires, terrestres et fluviaux; services de transit et location de conteneurs-citernes; entreposage de liquides, stockage de liquides, transfert de liquides à partir de véhicules terrestres vers des citernes de stockage ou vice versa; aide à l’organisation de transports; transport d’animaux; informations sur le transport, les tarifs et les horaires de transport notamment ferroviaire, fluvial, maritime et routier; mise en entrepôt de fret; services de logistique en matière de transport; manutention de cargaisons; émission de billets de voyages; émission de titres de transport; réservation de voyages; réservation de titres de transport; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains; transport de voyageurs; transport d’animaux de compagnie; transport de bagages; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes; garage (stationnement) de véhicules; service de manutention de fret d’import-export; services aéroportuaires de passagers, bagages, cargaisons et manutention de fret; services de courtage de fret; services d’un transporteur, d’un expéditeur et d’un courtier de fret; location de lieux de stockage et notamment d’entrepôts et de conteneurs d’entreposage; emmagasinage; transport maritime, terrestre et aérien de marchandises ou de personnes; informations, y compris en ligne, en matière d’entreposage, d’emballage, de livraison, de distribution et de transport; informations en matière de transport de marchandises; services de transports routier et ferroviaire de marchandises; services de parcs de stationnement; réservation et location de places de transport et de containeurs; organisation de convois ferroviaires; conseils en matière de transport, d’entreposage et de distribution de marchandises; informations en matière d’entreposage, d’emballage, de livraison, de distribution et de transport; information en matière de fret (transport de marchandises); services d’organisation de voyages rendus par une agence de tourisme; organisation de transports et de voyages, y compris en train; organisation d’excursions; organisation de circuits et visites

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touristiques; accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; services de taxis; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car; conseils en organisation et planification dans le domaine du transport de marchandises (fret), l’entreposage contestés n’ont strictement rien en commun avec les produits et services de l’opposante en classes 9, 35 et 42. En effet, leurs natures, destination et méthodes d’utilisation sont différentes. Ces produits et services ne visent pas les mêmes consommateurs et ne sont pas disponibles via les mêmes points de vente. En outre, ces produits et services n’ont pas habituellement la même origine commerciale. Enfin, ils ne sont pas en concurrence ou complémentaires. Par conséquent, ces produits et services sont différents.

Services contestés dans la classe 41
Les services de mise à disposition de publications électroniques en ligne sont des versions électroniques de médias traditionnels, tels que les livres numériques, les revues électroniques, les magazines en ligne, les journaux en ligne, etc. Il est courant de distribuer des livres, des magazines et des journaux aux consommateurs sur des plateformes en ligne accessibles via des applications logicielles (apps) sur des appareils de lecture de type tablette. Ces applications logicielles informatiques sont couvertes par la catégorie des logiciels informatiques de l’opposante en classe 9. Par conséquent, il existe une relation complémentaire entre les produits de l’opposante et les services contestés. Leurs producteurs/fournisseurs peuvent être les mêmes, ils empruntent les mêmes canaux de distribution et le public est généralement également le même. Par conséquent, ces produits et services sont similaires.
Les services d’édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) sont à tout le moins similaires à un faible degré aux logiciels informatiques de l’opposante dans la classe 9. En effet, les produits contestés comprennent les logiciels d’édition et de publication assistée par ordinateur, spécifiquement destinés à la mise en forme, à la mise en page et à la publication de contenus sous forme électronique, permettant aux particuliers, aux entreprises et à d’autres organisations de s’autoéditer sans supporter les coûts de l’impression commerciale. Les services contestés comprennent l’édition et la publication électronique ainsi que la révision de livres ou de magazines principalement destinés à être lus sur écran (par exemple sur ordinateur ou tablette). Par conséquent, bien que ces produits et services aient généralement une origine commerciale différente, ils peuvent poursuivre le même objectif (à savoir la révision, la mise en page et la publication sous forme électronique) et s’adresser au même public, par exemple des auteurs ou des entreprises recherchant des solutions d’édition conviviales. En outre, étant donné qu’un auteur ou une entreprise peut choisir d’acheter un logiciel de publication assistée par ordinateur et de s’autoéditer, plutôt que de recourir à des services d’édition électronique, les produits et services en cause se trouvent en situation de concurrence.

Les services de divertissement; divertissement musical; divertissement cinématographique et/ou vidéo; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet; organisation de jeux, concours à buts éducatifs, de formation,

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Décision sur l’opposition n° B 3 232 651 Page 15 sur 18
culturels, sportifs et/ou de divertissement; organisation de loteries; services de loisirs contestés sont similaires à un faible degré aux logiciels informatiques de l’opposante dans la classe 9, ces derniers incluant notamment les logiciels de jeux. Par conséquent, ces produits et services peuvent être indispensable l’un à l’autre, ou à tout le moins être très important l’un pour l’autre en ce sens qu’il existe une complémentarité. En ce qui concerne l’organisation de loteries consistant, par exemple, en l’organisation de loteries en ligne et de jeux de loterie, dans la mesure où, pour pouvoir offrir de tels services, le logiciel de jeux correspondant est ou peut être nécessaire. En raison de cette relation complémentaire étroite, il est probable qu’une partie significative du public concerné puisse croire que les produits et services en cause sont produits/fournis sous la responsabilité des mêmes entreprises.

En revanche, le reste des services dans cette classe, à savoir les services de prêt de livres et de périodiques; éducation; formation; conception et dispense de formations aux métiers du secteur ferroviaire, du fret et de la logistique; conception et dispense de formations notamment relatives à la maintenance ferroviaire et à des métiers connexes; services de sensibilisation aux impacts environnementaux du transport de marchandises (éducation); prêt et location d’enregistrements sonores et/ou d’images, d’appareils d’enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images; réalisation (production), montage et production d’enregistrements sonores et/ou d’images; activités sportives et culturelles; organisation de salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement; organisation et conduite de séminaires et conférences, notamment dans le domaine ferroviaire, du fret et de la logistique; représentation de spectacles; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles; organisation d’animations, rencontres et événements culturels; planification de réceptions (divertissement); organisation de bals; exploitation de salles de jeux; services de musées (présentation, expositions); réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d’expositions; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation); ateliers et clubs de mise en forme physique; services de camps de vacances (divertissement); production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs; location d’équipement pour les sports (autre que les véhicules); informations, y compris en ligne, en matière d’éducation, d’activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation – qui sont des services très spécifiques – et les produits et services de l’opposante en classe 9, 35 et 42 n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ils ne visent pas le même public et ne partagent pas les même canaux de distribution. En outre, ces produits et services comparés ne sont pas complémentaires, n’ont pas de caractère concurrent et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. Dès lors, ils sont différents.

Services contestés dans la classe 42
Il existe à tout le moins un chevauchement entre les services de création de programmes d’ordinateur et/ou de logiciels relatifs à la maintenance ferroviaire, à l’analyse et gestion de données en lien avec du matériel roulant ferroviaire et de la gestion d’une flotte de véhicules ferroviaires, la logistique ferroviaire, à l’organisation et à la gestion des réseaux ferroviaires ainsi qu’aux convois de marchandises; conception, réalisation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels dans le domaine de la maintenance ferroviaire et des transports de marchandises contestés et les services de conception et

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Décision sur l’opposition n° B 3 232 651 Page 16 sur 18
développement de logiciels de logistique de l’opposante. Ils sont donc identiques.

Les services de recherches et d’ingénierie en matière de transports, maintenance ferroviaire, de logistique, d’organisation de réseaux de transports, de convois, d’horaires et de conditions de transports; services de recherches et d’ingénierie en matière de transports et de maintenance ferroviaire; services de recherches et d’ingénierie en matière ferroviaire; services de recherches et d’ingénierie en matière d’organisation de réseaux ferroviaires, de convois, d’horaires et de conditions de transport; services de recherches et d’ingénierie en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, et notamment d’entrepôts et de conteneurs d’entreposage; services de recherches et d’ingénierie en matière d’emmagasinage; études techniques, notamment en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, de réduction des coûts, de logistique et d’environnement; études techniques, notamment en matière ferroviaire, d’organisation de réseaux ferroviaires, de convois, d’horaires et de conditions de transport; travaux d’ingénieurs et études techniques en rapport avec la maintenance ferroviaire et le transport de marchandises; recherches dans le domaine de la protection de l’environnement contestés sont similaires aux systèmes de traitement de données de l’opposante en classe 9. En effet, ces produits et services sont complémentaires en plus de viser le même public à travers les mêmes points de vente et de partager généralement la même origine commerciale.
En revanche, les services de conseils techniques et expertise dans le domaine des transports, de la maintenance ferroviaire, du fret, de la logistique, de l’entreposage; services d’authentification du payeur détenteur d’une carte et/ou badge; expertises en matière de fret et de transports; études environnementales; évaluation des risques environnementaux notamment dans le domaine ferroviaire et du fret; tests environnementaux de pollution acoustique et de l’air contestés sont des services très spécifiques qui n’ont pas de point commun avec les produits et services de l’opposante en classes 9, 35 et 42. En effet, ces produits et services n’ont ni la même nature, destination ou encore méthode d’utilisation. Ils ne visent pas non plus le même public et ne sont pas disponibles via les mêmes points de vente et n’ont pas la même origine commerciale. Enfin, ces produits et services ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. Dès lors, ils sont différents.

b) Les signes
TECHNIS
Marque antérieure Marque contestée
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

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Décision sur l’opposition n° B 3 232 651 Page 17 sur 18
Les signes coïncident pleinement dans leur unique élément verbal « TECHNIS », qui semble ne pas avoir de signification en tant que tel. Néanmoins, dans l’hypothèse où une signification serait attribuée à ce terme comme l’affirme la demanderesse, cela serait sans incidence en l’espèce, dès lors que le degré de distinctivité des éléments verbaux des signes est dénué de pertinence puisqu’ils sont identiques dans les deux marques et que les seuls éléments différenciateurs de la marque antérieure résident uniquement dans la typographie très banale et dans une forme géométrique simple – qui semble représenter deux losanges superposés – à caractère décoratif, lesquelles sont ainsi dépourvus de caractère distinctif. Il s’ensuit que les signes sont visuellement très similaires, phonétiquement identiques et conceptuellement soit identiques, si une signification devait être attribuée à l’élément commun « TECHNIS », soit, à défaut, la similitude conceptuelle n’influencerait pas la présente appréciation.

c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, les produits et services conflictuels sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents. Les signes sont visuellement très similaires, phonétiquement identiques et conceptuellement soit identiques soit neutres. Compte tenu de la quasi-identité entre les signes, les consommateurs, que l’élément verbal coïncident soit ou non perçu comme véhiculant un concept, ne seront pas en mesure de les distinguer. Cette conclusion resterait valable même si le caractère distinctif de l’élément coïncident (et de la marque antérieure dans son ensemble) était très faible et indépendamment du degré d’attention accordé par le public pertinent au moment de l’achat des produits et services concernés.
À la lumière des éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que l’opposition est dès lors partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de l’Union européenne de la marque de l’opposante.

Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires, y compris similaires à un faible degré compte tenu de la quasi-identité des signes, à ceux de la marque antérieure.

Les autres produits et services contestés sont différents. Étant donné que la similitude des produits et services est une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne peut être accueillie.

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Décision sur l’opposition n° B 3 232 651 Page 18 sur 18
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

L’opposition n’étant accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Jorge IBOR QUÍLEZ Cindy BAREL Marine DARTEYRE
Conformément à l’article 67, du RMUE, toute partie lésée par cette décision peut former un recours à son encontre. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.