DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 211 659
Dajsport s.r.o., České Vrbné 2349, 37011 České Budějovice 2, République tchèque (opposante), représentée par Lorenc IP, Štefánikova 34, 150 00 Praha 5, République tchèque (mandataire professionnel)
c o n t r e
TVS Holdings Limited, « Chaitanya », No. 12, Khader Nawaz Khan Road, Nungambakkam, 600006 Chennai, TN, Inde (demanderesse), représentée par Schaumburg und Partner Patentanwälte mbB, Mauerkircherstr. 31, 81679 München, Allemagne (mandataire professionnel). Le 11/03/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 211 659 est accueillie pour tous les produits contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 947 869 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 13/02/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 947 869
(marque figurative), à savoir contre tous les produits de la classe 12. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque tchèque n° 245 855 « APACHE » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si la demanderesse le requiert, l’opposante doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposante invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

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La même disposition prévoit qu’en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

Le demandeur a requis que l’opposant produise la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée, à savoir l’enregistrement de marque tchèque n° 245 855. La requête a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été soumise en tant que requête inconditionnelle dans un document distinct et que la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente susmentionnée. La date de dépôt de la demande contestée est le 08/11/2023. L’opposant était donc tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait fait l’objet d’un usage sérieux en République tchèque du 08/11/2018 au 07/11/2023 inclus. En outre, les preuves doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants:

Classe 7: Pièces ou accessoires pour bicyclettes, en particulier dynamos pour bicyclettes. Classe 11: Pièces ou accessoires pour bicyclettes, en particulier feux ou lampes pour bicyclettes. Classe 12: Bicyclettes de tous types et genres et pièces ou accessoires pour bicyclettes, en particulier freins pour bicyclettes, roues pour bicyclettes, paniers spéciaux pour bicyclettes, pignons pour bicyclettes, rayons (fils) pour bicyclettes, pneus pour bicyclettes, pompes pour bicyclettes, cadres pour bicyclettes, chaînes pour bicyclettes, sièges pour bicyclettes. Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RMCUE, la preuve de l’usage doit consister en des indications concernant le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.

Le 20/06/2025, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RMCUE, l’Office a imparti à l’opposant un délai jusqu’au 25/08/2025 pour produire la preuve de l’usage de la marque antérieure. Le 11/08/2025, dans le délai imparti, l’opposant a produit des preuves d’usage.

Les preuves à prendre en considération sont, en particulier, les suivantes:

Annexe 1: Impressions de la Wayback Machine du site web www.apache- bike.cz datées de 2018 à 2023.

Annexe 2: Relevé d’enregistrement du registre de domaine .cz concernant le domaine «apache-bike.cz».

Annexe 4: Catalogues «eBIKES news 2019» et «BIKES news 2019» présentant diverses bicyclettes traditionnelles et électriques portant une marque

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'APACHE'
.

Annexe 5: Un catalogue 'APACHE ELEKTROKOLA 2021' présentant divers vélos électriques et traditionnels portant la marque 'APACHE'
Annexe 6: Apache 2019 – liste de prix Apache 2019 vélos électriques et vélos énumérant divers modèles de vélos.

Annexe 7: Budget marketing 2015 et facture pour l’impression de catalogues de 2020.

Annexe 8: Une impression du site internet www.sportvpolici.cz informant de la Coupe Apache 2018, accompagnée d’une traduction en anglais.

Annexe 9: Une copie d’un article «Zpátky do života aneb Elektrokolo změnilo život dalším třem hendikepovaným lidem» du 28/11/2018, accompagnée d’une traduction en anglais.

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Annexe 10 : Copie d’un article « Elektrokolo vrací hendikepované do aktivního života » du 03/07/2019 accompagnée d’une traduction en anglais.

Annexe 11 : Copie d’un article « Apache zmenil život pani Oľge » du 20/05/2019.

Annexe 13 : Rapport final 2018 For Bikes résumant la 9e foire commerciale du cyclisme EXPO Prague qui s’est tenue du 06 au 08/04/2018.

Annexe 14 : Rapport final 2019 For Bikes.

Annexe 15 : Copie d’un article « The Czech Republic’s Apache Bicycles looks to grow outside its native market » du 11/07/2018.

Annexe 16 : Publication Instagram du 05/09/2019 montrant la marque antérieure.

Annexe 17 : Faits et chiffres Eurobike pour 2024.

Annexe 18 : Impression d’un article « Eurobike 2018 – the biggest cycling commercial event I’ve ever seen so far ».

Annexe 19 : Impression d’un article « Eurobike show moves to July in 2018 ».

Annexe 20 : Une offre de l’opposant au 16/04/2023 et montrant actuellement la marque antérieure apposée sur tous les vélos.

Annexe 21 : Nombreux exemples de factures pour des biens vendus à des clients finaux de 2018 à 2023.

Annexe 22 : Aperçu des marchandises livrées au magasin de détail de l’opposant.

Annexe 23-31 : Exemples de factures pour des biens vendus à des distributeurs pour les années 2018-2023.

Annexe 32 : Impressions de la Wayback Machine du site web www.sportjirka.at
Annexe 34 : Liste des partenaires commerciaux de l’opposant au 19/08/2022.

Annexe 35 : Aperçu des factures pour les livraisons aux partenaires de détail de l’opposant.

Annexe 36 : Document intitulé « Čestné prohlášení » (« Affidavit »), non traduit.

Annexe 37 : Copie de l’article intitulé « Vítěz celních válek. Přesunul výrobu kol Apache z Číny do Česka, teď sbírá plody » du magazine électronique Forbes accompagnée d’une traduction en anglais.

Annexe 38-42 : Rapports annuels pour les années 2018-2023, non traduits.

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Appréciation des preuves
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, les preuves d’usage doivent consister en des indications concernant le lieu, la durée, l’étendue et la nature de l’usage de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.

Ces exigences en matière de preuve d’usage sont cumulatives (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI / Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que l’opposant est tenu non seulement d’indiquer, mais aussi de prouver chacune de ces exigences. Toutefois, le caractère suffisant de l’indication et de la preuve concernant le lieu, la durée, l’étendue et la nature de l’usage doit être apprécié au regard de l’ensemble des preuves produites. Une appréciation séparée des différents facteurs pertinents, chacun considéré isolément, n’est pas appropriée (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 31).

Ainsi, la division d’opposition évalue les preuves produites dans le cadre d’une appréciation globale. Toutes les circonstances du cas d’espèce doivent être prises en considération et tous les éléments produits doivent être appréciés conjointement. Par conséquent, bien que des éléments de preuve puissent être insuffisants à eux seuls pour prouver l’usage d’une marque antérieure, ils peuvent contribuer à prouver cet usage en combinaison avec d’autres documents et informations.

Lieu de l’usage
Les documents produits par l’opposant, en particulier les factures, les catalogues et les articles, montrent que le lieu de l’usage est la République tchèque. Cela peut être déduit de la langue des documents (tchèque), de la monnaie mentionnée (Kč,) et des adresses en République tchèque.

Par conséquent, les preuves se rapportent au territoire pertinent.

Durée de l’usage
Les preuves se rapportant à un usage effectué en dehors de la période pertinente sont écartées, à moins qu’elles ne contiennent une preuve indirecte concluante que la marque a également fait l’objet d’un usage sérieux pendant la période pertinente. Des événements postérieurs à la période pertinente peuvent permettre de confirmer ou de mieux apprécier l’étendue de l’usage de la marque antérieure pendant la période pertinente et les intentions réelles du titulaire de la marque de l’Union européenne à ce moment-là (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50).

La plupart des preuves sont datées de la période pertinente, par exemple les factures, les catalogues et les articles présentant les produits de l’opposant.

Par conséquent, les preuves contiennent des indications suffisantes quant à la durée de l’usage.

Étendue de l’usage
En ce qui concerne l’étendue de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.

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La Cour a jugé que «l’usage de la marque ne doit pas … toujours être quantitativement significatif pour être considéré comme sérieux, car cela dépend des caractéristiques des produits ou services concernés sur le marché correspondant» (11/03/2003, C- 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, point 39). Il n’est pas possible de déterminer a priori, et dans l’abstrait, quel seuil quantitatif doit être choisi pour déterminer si l’usage est sérieux ou non. Une règle de minimis ne peut donc pas être établie. Lorsqu’il sert un objectif commercial réel, même un usage minimal de la marque peut être suffisant pour établir un usage sérieux (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, points 25, 27).

L’opposant a soumis des factures datées de la période pertinente qui démontrent que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage régulier. Les factures, ainsi que les catalogues de produits, démontrent l’usage de la marque antérieure en République tchèque. Compte tenu du fait que leurs numéros ne sont pas consécutifs, les factures ont un caractère illustratif et peuvent être recoupées avec les catalogues de l’opposant et d’autres preuves. Les noms des produits sont cohérents avec les catalogues de l’opposant.

Par conséquent, les preuves fournissent à la division d’opposition des informations suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée et la fréquence de l’usage et, par conséquent, l’opposant a fourni des indications suffisantes concernant l’étendue de l’usage de la marque antérieure.

Nature de l’usage
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, EUTMDR, l’expression «nature de l’usage» comprend la preuve de l’usage du signe conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une variation de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.

En l’espèce, la marque antérieure a été utilisée pour désigner des gammes spécifiques de produits offerts par l’opposant et des étiquettes portant la marque antérieure ont été apposées sur les produits. Cela peut être constaté dans les catalogues et sur les photos des produits. Par conséquent, la division d’opposition considère que les preuves démontrent l’usage du signe en tant que marque, c’est-à-dire conformément à sa fonction.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, constitue également un usage au sens du paragraphe 1: l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments qui n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque sous la forme utilisée soit ou non également enregistrée au nom du titulaire. Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie pour évaluer si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure en ce qui concerne sa nature.

En l’espèce, les preuves, par exemple les catalogues, les photos des produits et les factures, contiennent des indications suffisantes concernant l’usage de la marque sous la forme sous laquelle elle a été enregistrée, c’est-à-dire en tant que marque verbale «APACHE». Bien que la marque antérieure subisse souvent une stylisation mineure et apparaisse à divers endroits sur les bicyclettes de l’opposant, les modifications de l’emplacement spécifique et de la stylisation n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée.

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Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition estime que les preuves démontrent l’usage du signe tel qu’enregistré au sens de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE. Enfin, en ce qui concerne l’usage de la marque pour les produits pour lesquels elle est enregistrée, il ressort des preuves que l’opposant a commercialisé différents types de bicyclettes, tant électriques que traditionnelles (ces produits figurent dans les factures, les catalogues et les photos). Par conséquent, la division d’opposition conclut que l’opposant utilise la marque antérieure pour au moins: Classe 12: Bicyclettes de tous types et genres. Quant à savoir si l’usage a été prouvé ou non pour les produits restants, cette question peut rester ouverte étant donné que la division d’opposition procédera à l’examen uniquement sur la base des bicyclettes de tous types et genres susmentionnées. Pour des raisons qui apparaîtront. Ce n’est qu’en cas de nécessité que la division d’opposition examinera les produits restants.

a) Les produits
Les produits pour lesquels l’usage a été établi et sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 12: Bicyclettes de tous types et genres. Les produits contestés, après les limitations effectuées les 05/06/2024 et 13/01/2025, sont les suivants:

Classe 12: Motocyclettes; Cyclomoteurs; Scooters; Pièces et accessoires pour ces véhicules. Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22). Les motocyclettes, cyclomoteurs et scooters contestés sont similaires aux bicyclettes de l’opposant car ils ont la même finalité et la même nature. Ils coïncident généralement quant au public pertinent. Les pièces et accessoires contestés pour motocyclettes, cyclomoteurs et scooters sont au moins similaires à un faible degré aux bicyclettes de l’opposant car ils peuvent au moins coïncider quant à l’utilisateur final et aux canaux de distribution.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient

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il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits jugés similaires à des degrés divers visent le grand public et des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.

c) Les signes
APACHE
Marque antérieure Signe contesté Le territoire pertinent est la République tchèque.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

L’élément verbal commun « APACHE » sera perçu par le public pertinent comme faisant référence à un membre d’un peuple nord-américain vivant principalement au Nouveau-Mexique et en Arizona. Ce mot n’a pas de signification claire par rapport aux produits pertinents et sera considéré comme distinctif à un degré normal.

L’élément verbal « TVS » du signe contesté sera perçu comme dépourvu de sens et distinctif à un degré normal.

L’élément verbal « RR310 » du signe contesté sera très probablement perçu par le public pertinent comme un numéro de série ou un type des produits pertinents. Par conséquent, il est considéré comme ayant un degré de distinctivité inférieur à la moyenne.

La stylisation et le rectangle rouge dans le signe contesté sont plutôt décoratifs et ne détournent pas l’attention du public pertinent des éléments verbaux.

Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans l’élément verbal distinctif « APACHE ». Cependant, ils diffèrent par les éléments verbaux supplémentaires du signe contesté ainsi que par la stylisation et les éléments figuratifs du signe contesté. Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.

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Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans l’élément verbal distinctif «APACHE». Ils diffèrent par l’élément verbal distinctif «TVS» placé en première position dans le signe contesté, qui sera prononcé par le public pertinent. En ce qui concerne l’élément verbal «RR310», compte tenu de sa taille plus petite et de sa position secondaire au sein du signe, ainsi que de son degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne, il est peu probable qu’il soit prononcé. La jurisprudence confirme que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43-44) et, en tout état de cause, les consommateurs ont tendance à abréger les marques contenant plusieurs mots. En outre, les consommateurs ont naturellement tendance à abréger les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à citer et à mémoriser (28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (fig.) / Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571,
§ 56). Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude phonétique moyen.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à une signification identique et, les éléments verbaux restants étant dépourvus de sens, les signes sont conceptuellement très similaires.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant affirme que sa marque antérieure jouit d’un caractère hautement distinctif en soi parce qu’elle n’a aucune signification par rapport aux produits pertinents. Il convient toutefois de rappeler qu’une marque ne jouira pas d’un degré de caractère distinctif plus élevé du seul fait qu’il n’existe aucun lien conceptuel avec les produits et services pertinents (16/05/2013, C-379/12 P, H.EICH / H SILVIAN HEACH (fig.), EU:C:2013:317, § 71; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.) / AC et al., EU:T:2019:436, § 54). Il est d’usage à l’Office, lorsqu’une marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas autrement dépourvue de caractère distinctif), de la considérer comme n’ayant qu’un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Le degré de caractère distinctif peut être encore renforcé si des preuves appropriées sont soumises démontrant un degré de caractère distinctif plus élevé acquis par l’usage. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif en soi. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits ou les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

Les produits sont similaires à des degrés divers, et ils s’adressent au grand public et à des clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen et conceptuellement très similaires.

Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29).

En raison de la coïncidence de l’élément verbal distinctif « APACHE », il est considéré que les éléments verbaux supplémentaires et les aspects figuratifs du signe contesté ne sont pas suffisants pour distinguer les signes.

En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque tchèque n° 245 855 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés.

Étant donné que la marque tchèque antérieure n° 245 855 conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels l’opposition a été formée, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268). En outre, il est inutile de procéder à une évaluation de la preuve d’usage soumise par l’opposant concernant le reste des produits sur lesquels l’opposition est fondée, étant donné que l’issue de la présente procédure serait la même.

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DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Puisque le requérant est la partie perdante, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du RMEUE, les frais à rembourser à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Michaela SIMANDLOVA Marta ALEKSANDROWICZ- STANLEY Anna PEKALA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.