EUIPO, 22 mai 2026, n° 019306356

EUIPO 22 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 mai 2026, n° 019306356
Numéro(s) :	019306356
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 22/05/2026
Laine IP Oy Porkkalankatu 24 FI-00180 Helsinki FINLANDE
Numéro de la demande: 019306356 Votre référence: MEDICOT2EU Marque: TesTBI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Medicortex Finland Oyj Itäinen Pitkäkatu 2 B 4 FI-20520 Turku FINLANDE
I. Exposé des faits
Le 13/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 1 Réactifs chimiques.
Classe 5 Réactifs de biomarqueurs diagnostiques à usage médical; Préparations et substances diagnostiques à usage médical; Produits diagnostiques à usage in vitro et in vivo à des fins médicales; Préparations pharmaceutiques agissant sur le système nerveux central; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des accidents vasculaires cérébraux, des lésions cérébrales traumatiques, des commotions cérébrales, d’autres lésions, maladies, troubles et affections affectant le système nerveux central ou périphérique; Substances et préparations pharmaceutiques pour le traitement des lésions, maladies, troubles et affections liés au cerveau ou aux nerfs.
Classe 9 Appareils et instruments de surveillance; Équipements de traitement de données; Logiciels d’application; Logiciels; Logiciels informatiques relatifs au domaine médical; Logiciels informatiques permettant la fourniture d’informations via des réseaux de communication; Publications électroniques, téléchargeables; Manuels d’instructions au format électronique; Logiciels et applications pour appareils mobiles.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 10 Appareils de détection de commotion cérébrale ou d’autres traumatismes crâniens; Appareils pour le diagnostic de maladies neurologiques; Appareils de test des troubles de l’équilibre à usage médical ou clinique; Systèmes de diagnostic de commotion cérébrale; Équipements de test de commotion cérébrale; Dispositifs médicaux contrôlés; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des capacités cognitives; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des déficiences mentales; Dispositifs de dépistage et d’évaluation de la neurodégénérescence; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des affections neurologiques; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des affections psychiatriques; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des commotions cérébrales, des traumatismes crâniens (TBI), de la sclérose en plaques (SEP), de la maladie de Parkinson, de la démence à corps de Lewy, du TDAH; Appareils de diagnostic à usage médical; Appareils et instruments médicaux relatifs à la réactivité neurovégétative; Appareils médicaux à usage neurographique; Adaptateurs neurochirurgicaux; pièces et accessoires pour tous les produits précités.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019306356 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/02/2026
Laine IP Oy Porkkalankatu 24 FI-00180 Helsinki FINLANDE
Numéro de la demande : 019306356 Votre référence : MEDICOT2EU Marque : TesTBI Type de marque : Marque verbale Demandeur : Medicortex Finland Oyj Itäinen Pitkäkatu 2 B 4 FI-20520 Turku FINLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « TesTBI ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 1 Réactifs chimiques.
Classe 5 Réactifs de biomarqueurs de diagnostic à usage médical ; Préparations et substances de diagnostic à usage médical ; Produits de diagnostic à usage in vitro et in vivo à usage médical ; Préparations pharmaceutiques agissant sur le système nerveux central ; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des accidents vasculaires cérébraux, des lésions cérébrales traumatiques, des commotions cérébrales, d’autres lésions, maladies, troubles et affections affectant le système nerveux central ou périphérique ; Substances et préparations pharmaceutiques pour le traitement des lésions, maladies, troubles
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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et affections liées au cerveau ou aux nerfs.
Classe 9 Appareils et instruments de surveillance; Équipements de traitement de données; Logiciels d’application; Logiciels; Logiciels informatiques relatifs au domaine médical; Logiciels informatiques permettant la fourniture d’informations via des réseaux de communication; Publications électroniques, téléchargeables; Manuels d’instructions sous format électronique; Logiciels et applications pour appareils mobiles.
Classe 10 Appareils de détection de commotion cérébrale ou d’autres traumatismes crâniens; Appareils pour le diagnostic de maladies neurologiques; Appareils de test des troubles de l’équilibre à usage médical ou clinique; Système de diagnostic de commotion cérébrale; Équipement de test de commotion cérébrale; Dispositifs médicaux contrôlés; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des capacités cognitives; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des déficiences mentales; Dispositifs de dépistage et d’évaluation de la neurodégénérescence; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des affections neurologiques; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des affections psychiatriques; Dispositifs de dépistage et d’évaluation des commotions cérébrales, des TCC, de la SEP, de la maladie de Parkinson, de la démence à corps de Lewy, du TDAH; Appareils de diagnostic à usage médical; Appareils et instruments médicaux relatifs à la réactivité neurovégétative; Appareils médicaux à des fins neurographiques; Adaptateurs neurochirurgicaux; Pièces et accessoires pour tous les produits précités.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le consommateur de l’Union, à savoir un professionnel dans le domaine de la santé cérébrale ou de la neurologie, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un diagnostic médical pour un traumatisme crânien.

La signification susmentionnée des mots «test» et «tbi», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

TEST nom : «a medical examination of part of your body in order to find out how healthy it is or what is happening with it» [un examen médical d’une partie de votre corps afin de déterminer son état de santé ou ce qui s’y passe], verbe : «to produce a particular result when tested, for example in a medical or other scientific test» [produire un résultat particulier lors d’un test, par exemple lors d’un examen médical ou d’un autre test scientifique] (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Cambridge le 13/02/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/test).

TBI acronyme de «traumatic brain injury» [traumatisme crânien] (informations extraites le 13/02/2026 des dictionnaires anglais en ligne Merriam-Webster à l’adresse https://www.merriam- webster.com/dictionary/TBI#medicalDictionary et Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tbi ).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les réactifs chimiques de la classe 1, les préparations diagnostiques et pharmaceutiques de la classe 5, les appareils médicaux de la classe 10 ainsi que les appareils de surveillance et de traitement de données et les logiciels et publications de la classe 9 sont conçus pour réaliser ou faciliter un examen des traumatismes crâniens.

Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Même si le signe est présenté sous une forme de mot-valise, la dernière lettre de la partie « test » étant partagée avec la première lettre de l’acronyme « TBI », cet artifice linguistique ne sera pas perçu comme suffisamment distinctif par le public pertinent, car les modifications stylistiques sont courantes dans le contexte du marketing. Cela signifie que le signe est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aurélien BILLERAULT Examinateur