LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 4 mai 2026
Dans l’affaire R 296/2026-5
Jean-Louis Maier
Chemin de Mercuire
69450 Saint Cyr au Mont d’Or
France Opposant / Requérant représenté par Aklea Société d’Avocats, 29, rue de Bonnel, 69442 Lyon cedex 03, France
contre
Fabio Ferraccioli
Via Esuli Giuliano Dalmati, 17/A
30038 Spinea
Italie Demandeur / Défendeur
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 245 768 (demande de marque de l’Union européenne n° 19 192 597)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann, membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et 5,
du RMUE, l’article 36 du RDMUE et/ou l’article 1er, sous c), point 2), du règlement de procédure des chambres de recours et l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, telle qu’actuellement en vigueur.

Greffier: K. Zajfert
rend la présente
Langue de la procédure: anglais
04/05/2026, R 296/2026-5, MAYER (fig.) / MAIER et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 mai 2025, Fabio Ferraccioli (« le demandeur ») a demandé l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne (« la demande ») pour des produits de la classe 14.
2 La demande a été publiée le 2 juin 2025.
3 Le 14 août 2025, Jean-Louis Maier (« l’opposant ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits susmentionnés. Les motifs de l’opposition étaient ceux prévus à l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE.
4 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants :
− l’enregistrement de marque française n° 98 726 948 « J-L MAIER » (marque verbale), déposé le 2 avril 1998 et renouvelé le 24 août 2018 pour, notamment, des produits des classes 14 et 18.
− l’enregistrement de marque française n° 3 633 523 « MAIER » (marque verbale), déposé le 27 février 2009 et enregistré le 7 août 2009 pour, notamment, des produits des classes 14 et 18.

5 Par décision du 18 décembre 2025, notifiée le 19 décembre 2025 (« la décision attaquée »), la division d’opposition a rejeté l’opposition comme n’ayant pas été formée et a remboursé la taxe d’opposition, celle-ci n’ayant pas été reçue dans le délai correspondant.
6 Le 13 février 2026, l’opposant a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de cette décision et la réintégration de la procédure d’opposition. Le même jour, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
04/05/2026, R 296/2026-5, MAYER (fig.) / MAIER et al.

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7 Le 23 avril 2026, la requérante a retiré la demande et a demandé à ne pas supporter les dépens, invitant l’opposant à supporter les siens.
Motifs
8 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, le demandeur peut à tout moment retirer sa demande.
9 À la suite du retrait de la demande, l’opposition et la procédure de recours sont devenues sans objet et sont clôturées.
Dépens
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédure supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Toutefois, si l’équité l’exige, la Chambre de recours statue sur une répartition différente des dépens, conformément à
l’article 109, paragraphe 3, du RMUE.
11 Comme l’opposant le reconnaît lui-même dans l’exposé des motifs, la taxe d’opposition a été payée en retard en raison d’une « erreur matérielle ». Sans se prononcer sur le fond du recours, il est clair que le paiement tardif de la taxe d’opposition par l’opposant est la raison du dépôt du recours. La Chambre décide donc, pour des raisons d’équité, que chaque partie supportera ses propres dépens.
04/05/2026, R 296/2026-5, MAYER (fig.) / MAIER et al.

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
ordonne :
1. Prend acte du désistement de la demande et déclare la procédure de recours close.
2. Condamne chaque partie à supporter ses propres dépens.
Signé
A. Pohlmann
Greffier :
Signé
K. Zajfert
04/05/2026, R 296/2026-5, MAYER (fig.) / MAIER et al.