OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 05/05/2026
Manuel DE ARPE TEJERO Paseo de la Castellana 93b – Oficina 139 28046 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande : 019297400 Votre référence : Marque : Kunsth Type de marque : Marque verbale Demandeur : Guangzhou Tihang Technology Co., Ltd. Unit D024, Room 722, No. 1 Huijing West 1st Street, Huadu District Guangzhou, Guangdong 510000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 29/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 21 Vases ; vases à fleurs ; bols ; pots de fleurs ; porte-fleurs ; vitraux décoratifs ; supports de pots.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 297 400 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 21 Vases; vases à fleurs; bols; pots de fleurs; supports pour fleurs; vitraux décoratifs; maniques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 16 Cartons; récipients en carton; étiquettes volantes en carton; emballages en carton; boîtes d’emballage en carton pliables; carton ondulé; récipients en papier; carnets vierges en papier; carnets de notes; papier pour carnets de notes; cahiers; sacs en papier; sacs et sachets en papier; sacs cadeaux en papier; étiquettes adhésives; étiquettes cadeaux en papier; cahiers à spirale.
Classe 21 Plateaux à usage domestique; cache-pots, non en papier; gants de jardinage; jardinières surélevées; raclettes [instruments de nettoyage]; passoires à usage domestique; arroseurs pour l’arrosage des fleurs et des plantes; couvercles en plastique pour pots de plantes; paniers pour plantes; récipients de culture hydroponique à usage domestique.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Frank MANTEY Examinateur

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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 28/01/2026
Manuel DE ARPE TEJERO Paseo de la Castellana 93b – Oficina 139 28046 Madrid ESPAÑA
Numéro de demande: 019297400 Votre référence: Marque: Kunsth Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guangzhou Tihang Technology Co., Ltd. Unit D024, Room 722, No. 1 Huijing West 1st Street, Huadu District Guangzhou, Guangdong 510000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Kunsth'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 21 Vases; Vases à fleurs; Bols; Pots de fleurs; Supports pour fleurs; Vitraux décoratifs; Maniques.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. Le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: œuvre individuelle, totalité des œuvres d’un artiste, d’une époque, etc.; création artistique.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les significations susmentionnées du mot « Kunsth », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

KUNST, entre autres significations, « einzelnes Werk, Gesamtheit der Werke eines Künstlers, einer Epoche o. Ä.; künstlerisches Schaffen », traduit par l’examinateur par « œuvre individuelle, ensemble des œuvres d’un artiste, d’une époque, etc. ; création artistique » (informations extraites du Duden le 28/01/2026 à l’adresse https://www.duden.de/suchen/dudenonline/Kunst).

Le mot allemand « Kunst » signifie « art » en anglais. La lettre « h » à la fin est muette. Le mot sera perçu comme une référence indiquant que les produits représentent ou sont des articles d’art. L’orthographe erronée avec la lettre « h » à la fin n’est pas suffisante pour rendre le signe distinctif, la prononciation étant la même.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Kunsth » comme une indication non distinctive transmettant que les produits en cause sont des créations artistiques ou y sont liés. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 21 Vases ; vases à fleurs ; bols ; pots de fleurs ; porte-fleurs ; vitraux décoratifs ; maniques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 16 Cartons en carton ; récipients en carton ; étiquettes volantes en carton ; emballages en carton ; boîtes d’emballage en carton pliables ; carton ondulé ; récipients en papier ; carnets vierges en papier ; carnets de notes ; papier pour carnets ; cahiers ; sacs en papier ; sacs et sachets en papier ; sacs cadeaux en papier ; étiquettes adhésives ; étiquettes cadeaux en papier ; cahiers à spirale.
Classe 21 Plateaux à usage domestique ; cache-pots, non en papier ; gants de jardinage ; jardinières surélevées ; raclettes [instruments de nettoyage] ; passoires à usage domestique ; arrosoirs pour fleurs et plantes ; couvercles en plastique pour pots de fleurs ; paniers pour plantes ; conteneurs de culture hydroponique à usage domestique.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Frank MANTEY Examinateur