EUIPO, 11 mai 2026, n° 019125847

EUIPO 11 mai 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° 019125847
Numéro(s) :	019125847
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 11/05/2026
BOTTI & FERRARI S.p.A. Via Cappellini, 11 I-20124 Milano ITALIE
Demande n°: 019125847 Votre référence: CCT015MUE Marque: JustFit Type de marque: Marque verbale Demandeur: Next Vision Limited ROOM D, 10/F., TOWER A BILLION CENTRE 1 WANG KWONG ROAD Kowloon Bay Hong Kong RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 24/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 41 Services d’éducation sportive; éducation et formation; formation pratique
[démonstration]; services de formation dispensés par le biais de simulateurs; publication de livres et de revues électroniques en ligne; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; production de podcasts; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; fourniture de musique en ligne, non téléchargeable; services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme]; cours d’instruction relatifs à la forme physique; services d’entraînement physique personnel; enseignement du judo; enseignement de l’aïkido; mise à disposition d’installations sportives; location d’équipements et d’installations sportifs; services d’évaluation de la condition physique à des fins d’entraînement; services de camps sportifs; location de terrains de sport; organisation de compétitions sportives; organisation de compétitions sportives; services d’entraînement physique virtuel.

Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la part de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019125847 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 41 Services d’éducation sportive ; éducation et formation ; formation pratique
[démonstration] ; services de formation dispensés via des simulateurs ; publication de livres et de journaux électroniques en ligne ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; production de podcasts ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; fourniture de musique en ligne, non téléchargeable ; services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme] ; cours d’instruction relatifs à la forme physique ; services d’entraînement physique personnel ; enseignement du judo ; enseignement de l’aïkido ; mise à disposition d’installations sportives ; location d’équipements et d’installations sportifs ; services d’évaluation de la condition physique à des fins d’entraînement ; services de camps sportifs ; location de terrains de sport ; organisation de compétitions sportives ; organisation de compétitions sportives ; services d’entraînement physique virtuel.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 35 Publicité au coût par clic ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles ; promotion de produits et services par le parrainage d’événements sportifs ; fourniture d’informations commerciales via un site web ; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; indexation de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; administration de programmes de fidélisation de la clientèle ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs dans le choix de produits et services ; profilage de consommateurs à des fins commerciales ou de marketing ; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels ; marketing ; administration des affaires commerciales de franchises ; optimisation du trafic de sites web ; optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de parrainage.

Classe 42 Conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique ; stockage électronique de données ; conversion de programmes et de données informatiques, autre que la conversion physique ; installation de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques ; services de conception de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels informatiques ;

Page 3 sur 3
plateforme en tant que service [PaaS] ; logiciel en tant que service [SaaS] ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; sauvegarde de données hors site ; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 24/03/2026
BOTTI & FERRARI S.p.A. Via Cappellini, 11 I-20124 Milano ITALIA
Numéro de la demande: 019125847 Votre référence: CCT015MUE Marque: JustFit Type de marque: Marque verbale Demandeur: Next Vision Limited ROOM D, 10/F., TOWER A BILLION CENTRE 1 WANG KWONG ROAD Kowloon Bay Hong Kong REGIÓN ADMINISTRATIVA ESPECIAL DE HONG KONG DE LA REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMCUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être rouvert à tout moment avant l’enregistrement de la marque.

À la suite de la publication de votre demande de marque de l’UE, l’Office a décidé de la réexaminer afin de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement par l’un des motifs de refus de l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «JustFit».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 41 Services d’éducation sportive; éducation et formation; formation pratique
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 4
[démonstration] ; services de formation dispensés au moyen de simulateurs ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; production de podcasts ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; fourniture de musique en ligne, non téléchargeable ; services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme] ; cours d’instruction relatifs à la condition physique ; services d’entraînement physique personnel ; instruction de judo ; instruction d’aïkido ; mise à disposition d’installations sportives ; location d’équipements et d’installations sportifs ; services d’évaluation de la condition physique à des fins d’entraînement ; services de camps sportifs ; location de terrains de sport ; organisation de compétitions sportives ; préparation de compétitions sportives ; services d’entraînement physique virtuel.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : simplement en bonne condition physique ou en bonne santé

La signification susmentionnée des mots « JustFit », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

JUST « pas plus que ; simplement ; seulement » (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne le 17/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/just).

FIT « en bonne condition physique ; en bonne santé » (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne le 17/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fit).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « JustFit » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir que les services d’éducation, de formation et de sport, pour lesquels la protection est demandée dans la classe 41, permettent au consommateur d’être simplement en bonne santé et en bonne condition physique. En ce qui concerne les services de publication en ligne, de podcast, de vidéo et de musique, le signe sera perçu comme communiquant l’information promotionnelle selon laquelle ces services contribueront purement à la santé et à la forme physique du consommateur.

L’absence d’espacement entre les deux mots et l’utilisation de lettres capitales sont négligeables et ne confèrent pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. En fait, les deux lettres capitales rendent la reconnaissance des deux mots composant le signe encore plus intuitive.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de

Page 3 sur 4
restriction des services susmentionnés, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 41 Services d’éducation sportive ; éducation et formation ; formation pratique
[démonstration] ; services de formation dispensés via des simulateurs ; services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme] ; cours d’instruction relatifs à la condition physique ; services d’entraînement physique personnel ; enseignement du judo ; enseignement de l’aïkido ; mise à disposition d’installations sportives ; location d’équipements et d’installations sportifs ; services d’évaluation de la condition physique à des fins d’entraînement ; services de camps sportifs ; location de terrains de sport ; organisation de compétitions sportives ; organisation de compétitions sportives ; services d’entraînement physique virtuel.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 42 Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conversion de programmes et de données informatiques, autre que la conversion physique ; installation de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques ; services de conception de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels informatiques ; plateforme en tant que service [PaaS] ; logiciel en tant que service [SaaS] ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; sauvegarde de données hors site ; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aurélien BILLERAULT Examinateur
Page 4 sur 4