DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 250 918
Quantum Leap, Unipessoal Lda, Avenida Mestre Lima de Freitas, 10, loja 4, 2910-142 Setúbal, Portugal (opposante)
c o n t r e
Scality Société Anonyme, 11 Rue Tronchet, 75008 Paris, France (demanderesse), représentée par Azam-Darley & Associés, 9, Rue Beaujon, 75008 Paris, France (mandataire professionnel). Le 23/04/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 250 918 est rejetée comme irrecevable.

2. La taxe d’opposition ne sera pas remboursée.

MOTIFS
Le 10/11/2025, l’opposante a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 196 427
(marque figurative), à savoir contre tous les produits et services des classes 9, 35, 39, 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque nationale portugaise n° 649 240, « SMART RING » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RECEVABILITÉ Conformément à l’article 2, sous g), du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, l’acte d’opposition doit indiquer les produits et services sur lesquels chacun des motifs d’opposition est fondé.

En l’espèce, les produits sur lesquels l’opposition est fondée ont été indiqués dans une langue autre que la langue de la procédure d’opposition. Conformément à l’article 146, paragraphes 5 et 7, du RMUE, ces informations doivent être soumises dans la langue de la procédure d’opposition, à savoir l’anglais.

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Décision sur l’opposition n° B 3 250 918 Page 2 sur 3
Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du RMDUE, lorsque l’opposant soumet une traduction incomplète, la partie de l’acte d’opposition qui n’a pas été traduite n’est pas prise en compte lors de l’examen de la recevabilité.

Étant donné que les produits sur lesquels l’opposition est fondée ne peuvent être pris en compte, l’indication des produits et services sur lesquels chacun des motifs de l’opposition est fondé, telle que requise par l’article 2, sous g), du RMDUE, fait défaut.

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du RMDUE, si l’acte d’opposition n’est pas conforme aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, points d) à h), du RMDUE, l’Office en informe l’opposant et l’invite à remédier aux irrégularités constatées dans un délai de deux mois. Si les irrégularités ne sont pas corrigées avant l’expiration de ce délai, l’Office rejette l’opposition comme irrecevable.

L’Office a informé l’opposant de l’irrégularité par sa notification du 19/11/2026. Un délai de deux mois, jusqu’au 24/01/2026, a été imparti à l’opposant pour remédier à l’irrégularité et fournir les informations dans la langue de la procédure d’opposition, à savoir l’anglais.

L’opposant n’a pas répondu dans le délai imparti.

L’opposition doit donc être rejetée comme irrecevable. La taxe d’opposition ne sera pas remboursée. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du RMDUE, l’Office ne rembourse la taxe d’opposition qu’en cas de retrait et/ou de limitation de la marque pendant la période de réflexion.

La division d’opposition
Stanislava STOYANOVA-ATANASOVA
Conformément à l’article 161, paragraphe 2, du RMUE, lu en combinaison avec l’article 27, sous d), du RMDUE, les décisions de rejeter une opposition comme irrecevable avant l’expiration du délai visé à l’article 6, paragraphe 1, du RMDUE sont prises par un membre unique d’une division d’opposition.

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la

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Décision sur opposition n° B 3 250 918 Page 3 sur 3
même date. L’acte de recours ne sera réputé avoir été déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.