DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 70 375 (REVOCATION)
Valorem Capital One Ltd, 4th Floor, 95 Gresham Street, London EC2V 7AB, Royaume-Uni (requérante), représentée par CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang Posniak i Bejm Sp.K., Varso Tower Chmielna 69, 00-801 Varsovie, Pologne (représentant professionnel)
a g a i n s t
TAIF Al Emarat Perfumes L.L.C., Sara Plaza — Sheikh Zayed Road, Al Jaef, Al Habtoor Car Building 3 rd Floor, Ajman, Émirats arabes unis (titulaire de la MUE), représentée par Lenka Musilová, Tuřanka 1583/115g, 62700 Brno, République tchèque (mandataire agréé). Le 15/05/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 18 087 687 dans leur intégralité à compter du 29/01/2025. 3. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

RAISONS
Le 29/01/2025, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 18 087 687 (marque de forme) (la MUE). La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir: Classe 3: Parfums; produits de parfumerie; savons; huiles éthérées; cosmétiques; lotions capillaires; dentifrices; aromates [huiles essentielles]; produits de rinçage pour cheveux
[shampooings après-shampooings]; shampooings; parfums. La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ARGUMENTATION DES PARTIES La demanderesse en nullité a engagé la présente procédure au seul motif que la MUE contestée n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pendant une période ininterrompue de cinq ans pour les produits enregistrés compris dans la classe 3. Aucune autre précision n’a été fournie à ce stade.

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Dans ses premières observations, la titulaire de la MUE a produit un ensemble d’éléments de preuve consistant en huit annexes et, en s’appuyant sur la jurisprudence constante et les principes de l’appréciation, a fait valoir que la marque contestée avait fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente pour les produits enregistrés. La titulaire est qualifiée de prestigieuse parfum Emirati, connue pour ses mélanges luxueux et artisans exotiques, qui a acquis une reconnaissance internationale pour sa conception artistique de bouteilles. Ses parfums sont commercialisés par l’intermédiaire de certaines boutiques de luxe et de détaillants en ligne dans l’ensemble du Moyen-Orient, en Europe et au-delà. Dans ses observations complémentaires, la titulaire commente ses parfums en tant que produits de grande valeur et affirme que même un nombre limité de ventes peut constituer un usage sérieux en l’espèce. En ce qui concerne la répartition géographique, elle ajoute qu’elle a vendu ses parfums dans au moins quatre États membres de l’Union. En ce qui concerne sa présence en ligne, la titulaire s’est appuyée sur des annonces provenant de Flora Parfums (France), de Scented London (Royaume-Uni, avec livraison dans l’UE), d’eBay et de son propre site Internet pour démontrer la disponibilité commerciale des produits dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle a en outre souligné que ses produits apparaissent sur Fragrantica, un site web international de référence aux parfums largement accessible disponible dans de nombreuses langues de l’UE, avec 21 votes d’utilisateurs et des liens à acheter sur Amazon.it et eBay. Enfin, la titulaire souligne que tous les éléments de preuve doivent être appréciés collectivement et non de manière isolée, et qu’il n’est pas nécessaire que l’usage soit continu pendant toute la période de cinq ans pour être qualifié de sérieux.
En réponse aux éléments de preuve de la titulaire, la demanderesse en nullité conteste chaque annexe individuellement. En ce qui concerne les annexes 1 et 2, la requérante a rejeté ces impressions de sites internet — contenant du texte en arabe et des prix à Dirhams d’UAE — comme étant dénuées de pertinence pour prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne au cours de la période pertinente. De même, l’annexe 3, qui consiste en une page Facebook imprimée avec un texte en arabe, a été rejetée comme dénuée de pertinence pour la même raison. En ce qui concerne l’annexe 4, la demanderesse a reconnu que les factures montrent des ventes aux consommateurs de l’Union, mais a fait valoir qu’un total important de seulement 12 produits de parfums vendus dans quatre États membres au cours d’une seule année civile étaient manifestement insuffisants pour établir l’usage sérieux lors de l’appréciation de l’importance de l’usage. La requérante a également relevé que deux factures étaient dupliquées, réduisant le nombre de factures distinctes à sept, et qu’un «tableau de revenus» référencé était absent des éléments de preuve alors qu’il avait été annoncé par le représentant du titulaire. En ce qui concerne l’annexe 5, la demanderesse a rejeté le catalogue de produits comme étant dépourvu de valeur probante en l’absence de toute preuve de distribution. Elle a également attiré l’attention sur le fait que la page 185 du catalogue énumère neuf pays dans lesquels les produits de la titulaire sont disponibles, dont aucun n’est un État membre de l’Union, et que les trois pays «à venir» sont également situés en dehors de l’Union. Les annexes 7 et 8 — consistant respectivement en une impression YouTube et une liste Fragrantica — ont été rejetées, la requérante considérant que l’inclusion de produits dans une encyclopédie du parfum était manifestement dénuée de pertinence pour prouver l’usage sérieux. En conclusion, la demanderesse a maintenu que l’enregistrement devait être annulé dans son intégralité en vertu de l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, en relevant spécifiquement qu’aucun élément de preuve n’avait été produit pour des produits tels que du savon et des shampooings, et que les éléments de preuve produits se limitaient à la vente de 12 parfums.

Dans ses deuxièmes observations, la titulaire de la MUE a répondu par point aux observations de la demanderesse et a soutenu que les éléments de preuve, appréciés globalement, démontraient l’usage sérieux de la marque contestée. En ce qui concerne le volume des ventes, la titulaire de la MUE a rejeté l’argument selon lequel les ventes de 12 sont insuffisantes, en faisant valoir que le droit de l’Union n’impose aucun seuil quantitatif minimal et que les factures attestent de transactions commerciales effectives avec des

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consommateurs en Allemagne, en France, en Pologne et en Italie au cours de la période pertinente. Sur des sites web et des éléments de preuve sur les réseaux sociaux, la titulaire fait valoir que la présence en ligne et la promotion en ligne constituent des preuves pertinentes de l’usage et que les documents figurant aux annexes 1 à 3 montrent la présentation commerciale des produits, leur disponibilité et l’usage continu de la marque, corroborant ainsi les factures et le catalogue. En ce qui concerne le catalogue, la titulaire a fait valoir que les catalogues peuvent, dans certaines circonstances, constituer une preuve concluante de l’importance suffisante de l’usage et a soutenu qu’aucune preuve de distribution n’était requise pour qu’un catalogue soit recevable en tant que preuve à l’appui. Sur les annonces de sites web de tiers, la titulaire fait valoir qu’une offre de vente constitue une preuve pertinente de l’usage sérieux, même lorsqu’aucune vente effective n’est prouvée, et que les listes figurant à l’annexe 6 démontrent que les produits ont été proposés à la vente dans l’Union européenne. S’agissant des annexes 7 et 8, le titulaire a soutenu que les documents YouTube et Fragrantica constituaient des preuves valables de la promotion active de la marque. Enfin, la titulaire a soutenu que l’élément verbal dominant et l’impression d’ensemble produite par la marque restent intacts et que la stylisation mineure n’altère pas son caractère distinctif. En ce qui concerne le recours, le titulaire a demandé le rejet de la demande en nullité dans son intégralité ou, à titre subsidiaire, le maintien de l’enregistrement, à tout le moins pour les parfums et produits connexes pour lesquels un usage sérieux aurait été démontré.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la MUE est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services. Un usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et des services enregistrés, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque ni un usage qui est exclusivement interne (11/03/2003, 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, en particulier § 35-37 et 43).

L’ appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003, 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). En revanche, la disposition exigeant que la marque ait fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, 203/02, VITAFRUIT/VITAFRUT, EU:T:2004:225,
§ 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.

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Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc au titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage sérieux au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage.

En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 29/10/2019. La demande en déchéance a été déposée le 29/01/2025. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande. La titulaire de la MUE devait prouver l’usage sérieux de la MUE contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, à savoir du 29/01/2020 au 28/01/2025 inclus, pour les produits contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.

Le 23/06/2025, la titulaire de la MUE a présenté une première série d’éléments de preuve à titre de preuve de l’usage. Toutefois, cette communication ne comportait pas d’indice des éléments de preuve fournis. L’Office a donc émis un avis d’irrégularité demandant à la titulaire de la MUE de remédier à cette lacune. Le 25/07/2025, le titulaire de la MUE a présenté à nouveau ses éléments de preuve dans leur intégralité, cette fois accompagnés de l’indice requis, ce qui permet de remédier à l’irrégularité. C’est cette dernière présentation de 25/07/2025 qui constitue un élément de preuve à apprécier dans le cadre de la présente procédure.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Annexe 1 — Extrait du site web de la société: un extrait d’une page web fournissant des informations générales sur l’entreprise TAIF Al Emarat, en anglais. Ces documents ne sont pas datés, à l’exception de la date de son droit d’auteur 2025 figurant au pied de page. Il décrit la vision, la mission, le processus de production et l’engagement en faveur de la qualité de l’entreprise, en mettant l’accent sur les parfums. L’extrait contient des références visuelles à une série de parfums, ainsi qu’à un flacon de parfum spécifique, non nommé, dans lequel les prix sont indiqués à Emirati dirham (AED), comme suit:

Annexe 2 — Extraits d’archives/de pages web: cinq captures d’écran, capturées au moyen de la Wayback Machine au cours de la période comprise entre le 13/02/2022 et le 17/05/2024. Les captures d’écran montrent des listes de parfums et des descriptions de

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parfums du site web TAIF Al Emarat en langue arabe. Parmi les produits énumérés figurent les images suivantes:
Annexe 3 — Extraits de Facebook: des extraits non datés d’une page Facebook (à l’exception des dates des publications apparaissant en 2018, 2019 et 2023), en arabe, contenant du matériel promotionnel pour les parfums TAIF Al Emarat, entre autres, les éléments suivants:
Les documents font référence à Dubaï.
Annexe 4 — Factures: sept factures émises par TAIF Al Emarat en 2023 (pour la plupart entre janvier et mars), mentionnant des ventes de produits de parfums portant des codes (T01, T03, T09, T12, R07) et la représentation visuelle correspondante, comme suit:

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Les factures sont émises en arabe (par exemple, dates, quantités et montants en AED (UAE Dirham) et contiennent quelques références occasionnelles en anglais. Ils s’adressent à des clients en Allemagne, en France, en Italie et en Pologne. Les ventes de chaque parfum sont les suivantes: trois bouteilles vendues de T03, une bouteille vendue de T12, cinq bouteilles vendues de T09, trois bouteilles vendues de T01.
Annexe 5 — catalogue de produits: un catalogue de produits non daté pour TAIF Al Emarat, en anglais et en arabe, comprenant des images de parfums. On peut remarquer que les flacons de parfum de la collection TAIF sont ceux qui ressemblent le plus aux formes de la marque contestée (corps rond et couvercle). Sur cette ligne, les parfums énumérés sous ce recueil comprennent des codes tels que T03, T09, T12, R07 et V04, qui peuvent être recoupés avec les factures figurant à l’annexe 4. En particulier, les flacons de parfum suivants peuvent être reconnus (tels qu’ils sont vendus sur les factures):
À la fin du catalogue, il est fait référence à 63 succursales de la société, dans 16 villes et 9 pays. Il existe également une liste des canaux de distribution (y compris des pays tiers tels que l’Arabie saoudite, la Libye, le Nigeria, les États-Unis, l’Égypte); toutefois, aucun État membre de l’UE n’y figure.
Annexe 6 — Points de vente: quelques extraits non datés de plateformes de vente en ligne (Flora parfums en français, Londres en anglais, eBay en tchèque, site web de la titulaire en anglais), présentant des annonces de produits pour les parfums TAIF Al Emarat, par exemple:

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Les prix sont indiqués respectivement en EUR, en GBP ou en USD. Les extraits
Annexe 7 — Extrait YouTube: une seule page, un extrait non daté d’une vidéo YouTube, présentant probablement du contenu promotionnel pour les parfums TAIF Al Emarat. La langue et le territoire sont arabes et aucune référence explicite à la marque contestée n’y figure.

Annexe 8 — Références: brèves références non datées aux parfums TAIF Al Emarat sur le site web Fragrantica (spécialisés dans les critiques de parfums). Aucune référence visuelle explicite n’est contenue en ce qui concerne la marque contestée, à l’exception des éléments suivants:

APPRÉCIATION DES PREUVES
Remarques préliminaires
Éléments de preuve au Royaume-Uni
La titulaire de la MUE a produit, entre autres, des éléments de preuve relatifs au Royaume- Uni en vue de démontrer l’usage de la marque contestée, à savoir la capture d’écran de la plateforme en ligne figurant à l’annexe 6, qui mentionne des domaines de premier niveau impliquant des ventes et des prix britanniques énumérés en GBP. Ce matériel porte la date de droit d’auteur de 2025 à son pied de page et ne peut donc pas être pris en compte. Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. Dès lors, l’usage au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition constituait un usage «au sein de l’UE». Par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure à 01/01/2021 seraient en principe

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pertinents aux fins du maintien des droits dans l’Union et seraient pris en considération. En revanche, les éléments de preuve postérieurs au 31/12/2020 ne peuvent être pris en considération pour prouver l’usage sérieux «dans l’UE».
Appréciation des facteurs — importance de l’usage
Les facteurs relatifs à la durée, au lieu, à l’importance et à la nature de l’usage sont cumulatifs (05/10/2010-, 92/09, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Autrement dit, les éléments de preuve doivent fournir des indications suffisantes concernant tous ces facteurs pour attester l’usage sérieux. Étant donné qu’au moins l’importance de l’usage et la nature de l’usage n’ont pas été établies, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres conditions. La division d’annulation commencera la présente appréciation sur l’ importance de l’usage et ne se poursuivra que si cela est nécessaire.

Étendue de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence. L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage n’est que l’un des nombreux facteurs à prendre en considération, de sorte qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif.

Ainsi que le relève à juste titre la titulaire de la MUE, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit quantitativement important pour être qualifié de sérieux. La disposition exigeant que la marque ait fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004,- 203/02, VITAFRUIT/VITAFRUT, EU:T:2004:225, § 38).

À titre liminaire, il convient de noter que la marque contestée consiste en la forme tridimensionnelle d’un flacon de parfum. Les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne font exclusivement référence aux parfums et ne contiennent aucune indication de l’usage pour d’autres produits enregistrés compris dans la classe 3, tels que des savons, des lotions pour les cheveux, des dentifrices, des shampooings ou des cosmétiques. L’appréciation ci-dessous portera donc sur les parfums en tant que seule catégorie de produits pour laquelle l’usage pourrait être démontré sur la base des éléments de preuve produits.

En l’espèce, les seuls éléments de preuve susceptibles de fournir des données commerciales quantifiables concernant le marché de l’Union consistent en les sept factures figurant à l’annexe 4. Un examen attentif de ces factures révèle ce qui suit: Les sept factures sont concentrées dans un délai très étroit, s’étendant à environ trois mois en 2023, principalement entre janvier et mars de cette année-là. Les factures enregistrent des ventes de produits de parfums portant les codes T01, T03, T09 et T12 (les plus proches de la marque contestée), adressées à des clients en Allemagne, en France, en Italie et en Pologne. Les quantités individuelles vendues sont extrêmement faibles: trois bouteilles de T03, une bouteille de T12, cinq bouteilles de T09 et trois bouteilles de T01, soit un total de douze unités individuelles vendues dans l’ensemble de l’Union européenne pendant toute la période pertinente de cinq ans.

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L’importance commerciale de ces transactions doit en outre être appréciée à la lumière de la gamme de prix des produits concernés. Les éléments de preuve versés au dossier, y compris les listes de produits visibles à l’annexe 6 (plateformes de vente en ligne dont les prix sont en EUR), indiquent que les parfums en question sont vendus par unité à environ 150 à 160 EUR. Il ne s’agit pas de produits de luxe ultra-premium ou exceptionnellement de grande valeur, du type de produits de luxe du type desquels un nombre très limité de transactions pourrait néanmoins être révélateur d’une présence significative sur le marché. À ce prix, les produits relèvent du segment accessible au milieu du marché des parfums — un marché caractérisé par une activité commerciale considérable et un grand nombre d’opérateurs concurrents. Dans ce contexte, la vente d’un total de douze unités sur une période de cinq ans (toutes concentrées dans une seule fenêtre de trois mois) ne saurait raisonnablement être considérée comme reflétant un véritable effort commercial pour créer ou maintenir une part du marché de l’Union.

Les autres éléments de preuve ne compensent pas ces lacunes. L’annexe 1 (extrait du site web de la société) n’est pas datée, à l’exception d’un avis de droit d’auteur listant 2025, et énumère les prix exclusivement en AED, ne fournissant aucune indication d’activité commerciale visant le marché de l’UE. L’annexe 2 (extraits d’archives web) consiste en cinq captures d’écran montrant des listes de produits en arabe, sans données sur les volumes de ventes, les chiffres de transaction ou les recettes générées dans l’UE. L’annexe 3 (extraits de Facebook) contient des publications et, bien que les documents soient de nature promotionnelle, ils font explicitement référence à Dubaï et ne fournissent aucune indication quantifiable de l’engagement sur le marché de l’Union. En ce qui concerne l’annexe 5 (catalogue de produits), la titulaire de la MUE a fait valoir que ce document a une valeur probante significative. La division d’annulation ne partage pas ce point de vue. Le catalogue n’est absolument pas daté, ce qui, à lui seul, réduit considérablement son poids probant, étant donné qu’il n’est pas possible d’établir s’il a été diffusé au cours de la période pertinente. En outre, l’absence de tout canal de distribution dans l’Union est un indicateur particulièrement révélateur du fait que le marché de l’Union ne fait pas partie de la véritable stratégie commerciale de l’entreprise. En ce qui concerne les extraits de l’annexe 6, si ces plateformes sont en principe capables d’atteindre des consommateurs établis dans l’UE et peuvent avoir une valeur probante limitée en ce qui concerne la nature et l’étendue territoriale de l’usage, elles ne contiennent aucune donnée quelle qu’elle soit sur le volume des ventes, le nombre de transactions ou les recettes générées. La simple existence de listes de produits sur des plateformes en ligne, sans aucune preuve d’achat, de commandes ou de livraisons réelles effectuées à des clients de l’Union européenne, ne démontre pas en soi que des transactions commerciales ont été conclues avec des clients établis dans l’Union avec la fréquence attendue pour la catégorie de produits en cause en l’espèce. Enfin, les annexes 7 et 8 ne sont pas datées, ne contiennent aucune donnée quantifiable sur le plan commercial et ne contiennent aucune référence visuelle explicite à la marque contestée.

L’image globale qui ressort des éléments de preuve est celle d’une entreprise dont les activités commerciales sont centrées dans l’UAE et dans d’autres pays tiers, avec un épisode marginal et isolé des ventes destinées à des clients de l’Union, limité à une seule période de trois mois en 2023, impliquant au total douze unités. Aucun rapport annuel, aucun chiffre d’affaires, aucune donnée sur les dépenses de marketing, aucun investissement publicitaire ni aucune autre preuve commerciale corroborante n’ont été présentés qui pourraient contextualiser ou compléter ces chiffres. Les éléments de preuve ne fournissent donc pas à la division d’annulation suffisamment d’informations concernant le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage de la marque contestée sur le marché de l’Union au cours de la période pertinente.

Même en appliquant le principe selon lequel il existe une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et en reconnaissant que l’usage sérieux ne nécessite pas une activité

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commerciale à grande échelle, les éléments de preuve versés au dossier sont si limités en volume, si limités au cours de la durée, et si peu étayés par la corroboration de données commerciales (concernant le territoire de l’Union), qu’ils ne sont pas conformes aux exigences requises pour exclure la constatation d’un usage symbolique. Les douze unités vendues au cours d’une seule période de trois mois au cours d’une période pertinente de cinq ans, dans le segment accessible à la mi-gamme du marché des parfums de l’Union, ne reflètent pas, selon l’appréciation de la division d’annulation, un usage objectivement justifié par une logique commerciale réelle visant à maintenir ou à créer un débouché pour les produits désignés par la marque contestée dans l’Union européenne. À la lumière de ce qui précède, la division d’annulation estime que la titulaire de la MUE n’a pas satisfait au critère de l’ importance de l’usage. Appréciation globale La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux exclut les usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003-, 40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T- 174/01, Silk Cocoon/COCOON, EU:T:2003:68). La division d’annulation conclut que les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne suffisent pas à prouver que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours de la période pertinente. Étant donné qu’au moins l’ importance de l’usage n’a pas été établie, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres conditions relatives au lieu, à la durée et à la nature de l’usage de la marque contestée.

Conclusion
Il ressort de ce qui précède que la titulaire de la MUE n' a prouvé l’usage sérieux de la marque contestée pour aucun des produits pour lesquels celle-ci est enregistrée. Par conséquent, la demande en déchéance est accueillie dans son intégralité et il convient de prononcer la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée dans son intégralité.

Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 29/01/2025. COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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La division d’annulation
Lidiya NIKOLOVA Manuela RUSEVA Marzena MACIAK
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.