DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 13/04/2026

GOBI Corporation Industrial street, 3rd khoroo of Khan-Uul district Oulan-Bator 17062 Mongolie
Votre référence: MN IRPI-000126779 Numéro d’enregistrement international: 1890948 Marque: Nom du titulaire: GOBI Corporation Industrial street, 3rd khoroo of Khan-Uul district Oulan-Bator 17062 Mongolie
I. Résumé des faits
Le 22/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 24 Tissus mélangés de fils élastiques; tissus élastiques; étoffes textiles non tissées; tissus tricotés en fil de soie; tissus tricotés en fil de coton; couvertures de lit; couvertures pour enfants.
Classe 25 Gants tricotés; manchons; cache-oreilles; bonnets tricotés; bérets; châles en tricot; ponchos; foulards; blouses; blazers; chemises; tee-shirts; gilets; vestes; pulls; cardigans; capuches; robes; jupes; leggings (pantalons); pantalons; costumes; chaussettes; gilets; manteaux pour femmes; manteaux pour hommes.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1890948-CashmereTech est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 24 Tissus mélangés de fils élastiques; tissus élastiques; étoffes textiles non tissées; tissus tricotés en fil de soie; tissus tricotés en fil de coton; couvertures de lit; couvertures pour enfants.
Classe 25 Gants tricotés; manchons; cache-oreilles; bonnets tricotés; bérets; châles en tricot; ponchos; foulards; blouses; blazers; chemises; tee-shirts; gilets; vestes; pulls; cardigans; capuches; robes; jupes; leggings [pantalons]; pantalons; costumes; chaussettes; gilets; manteaux pour femmes; manteaux pour hommes.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 24 Tissus pour bottes et chaussures; sacs de couchage pour bébés.
Classe 25 Bottes de marche; chaussures, autres que de sport; tiges de bottes; guêtres de bottes.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dionysios DAOUSIS

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Examinateur
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 22/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 22/01/2026 FIN DU DÉLAI: 22/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1890948 Marque:
Nom du titulaire: GOBI Corporation
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 24 Tissus mélangés de fils élastiques; Tissus élastiques; Tissus textiles non tissés; Tissus tricotés en fil de soie; Tissus tricotés en fil de coton; Couvertures de lit;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Couvertures pour enfants.
Classe 25 Gants tricotés; Manchons; Cache-oreilles; Bonnets tricotés; Bérets; Châles en tricot; Ponchos; Foulards; Blouses; Blazers; Chemises; Tee-shirts; Gilets; Vestes; Pulls; Cardigans; Capuches; Robes; Jupes; Leggings (pantalons); Pantalons; Costumes; Chaussettes; Gilet; Manteaux pour femmes; Manteaux pour hommes.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: technologie liée à un type de laine très fine et douce.

La signification susmentionnée des mots «CashmereTech», contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

CASHMERE «Le cachemire est un type de laine très fine et douce» (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 22/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cashmere).

TECH «Tech est l’abréviation de technologie» (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 22/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tech).

Les consommateurs pertinents, à savoir le public anglophone général, percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés dans les classes 24 et 25 – à savoir les tissus, les couvertures, les gants et chauffe-mains, les articles de chapellerie et cache-oreilles, les châles, les foulards, les vêtements pour le haut et le bas du corps, les robes et les costumes, les chaussettes et les vêtements d’extérieur – sont fabriqués en cachemire et produits à l’aide d’applications technologiques pertinentes.

Dès lors, le signe indique une caractéristique des produits demandés, à savoir qu’ils sont fabriqués en cachemire et manufacturés avec des applications technologiques pertinentes.

Bien que le signe comprenne la combinaison de mots «CashmereTech», le public pertinent la scindera immédiatement et automatiquement en deux mots significatifs: «Cashmere» et «Tech». En effet, leur association sans aucune modification graphique ou sémantique ne leur confère aucune caractéristique supplémentaire de nature à rendre le signe, pris dans son ensemble, apte à distinguer les produits du demandeur de ceux d’autres entreprises (12/01/2000, T- 19/99, Companyline, EU:T:2000:4, § 26).

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs consistant en le mot composé «CashmereTech» écrit en format standard et en lettres noires grasses, ces éléments sont

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négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont les éléments verbaux et figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

Classe 24 Tissus mélangés de fils élastiques; tissus élastiques; étoffes textiles non tissées; tissus tricotés en fil de soie; tissus tricotés en fil de coton; couvertures de lit; couvertures pour enfants.
Classe 25 Gants tricotés; manchons; cache-oreilles; bonnets tricotés; bérets; châles en tricot; ponchos; foulards; blouses; blazers; chemises; tee-shirts; débardeurs; vestes; pulls; cardigans; capuches; robes; jupes; leggings [pantalons]; pantalons; costumes; chaussettes; gilets; manteaux pour femmes; manteaux pour hommes.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 24 Tissus pour bottes et chaussures; sacs de couchage pour bébés.
Classe 25 Bottes de marche; chaussures, autres que pour le sport; tiges de bottes; guêtres de bottes.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Dionysios DAOUSIS Examinateur