LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 3 janvier 2020
Dans l’affaire R 997/2019-2
ALUK S.A. 42-44, avenue de la Gare
1610 Luxembourg
Luxembourg Opposante/requérante Représentée par Office Freylinger S.A., 234, route d’ Arlon B.P. 48, 8001 Strassen, Luxembourg
contre
ALUPLUS, okna, vrata, fasade, fasade, d.o.o. Komen 129A
SI-6223 Komen
Slovénie Demanderesse/défenderesse représentée par Kirm Perpar Law Firm LTD., Poljanski nasip 8, 1000 Ljubljana (Slovénie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 021 600 (demande de marque de l’Union européenne no 17 362 898)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (Président), S. Martin (Rapporteur) et C. Negro (Membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
03/01/2020, R 997/2019-2, ALUKOMEN (marque fig.)/Aluk et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 octobre 2017, ALUPLUS, okna, vrata, fasdessin,
d.o.o. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 6 portes d’aluminium; Portes en aluminium pour habitations; Ferrures de porte; Portes- fenêtres en aluminium; Cadres métalliques pour portes coulissantes; Portes de patios à châssis métallique; Fenêtres en aluminium; Ferrures de fenêtres; Garnitures de fenêtres métalliques;
Fenêtres à guillotine en aluminium; Fenêtres métalliques à guillotine; Encadrements de lucarnes métalliques destinés aux bâtiments;
Classe 19 — Portes non métalliques; Portes de sécurité non métalliques; Portes pivotantes non métalliques; Portes coupe-feu non métalliques; Portes non métalliques destinées aux garages;
Portes vitrées; Portes en verre pour bâtiments; Vinyle portes; Portes coulissantes en vinyle; Portes- fenêtres en vinyle; Trappes non métalliques; Portes élevables non métalliques; Portes coulissantes
non métalliques; Portes blindées non métalliques; Portes vitrées, non métalliques; Portes battantes
non métalliques; Portails non métalliques; Portes extérieures non métalliques; Portes intérieures,
non métalliques; Panneaux en verre pour portes; Portes à enroulement à ouverture verticale [non métalliques]; Portes en matières plastiques pour bâtiments; Portes de patios [châssis non métallique]; Portes transparentes non métalliques pour les bâtiments; Portes isolantes en matériaux
non métalliques; Portes basculantes non métalliques pour bâtiments; Châssis non métalliques pour portes vitrées; Portes de garage non métalliques à usage domestique; Portails de sécurité non métalliques; Portes moustiquaires, non métalliques; Volets de portes (non métalliques); Portes pliantes non métalliques; Portes transparentes en verre pour bâtiments; Portes à enroulement non métalliques aux propriétés isolantes; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques; Vitres; Fenêtres à tabatière en matières plastiques; Fenêtres en vinyle; Lucarnes non métalliques; Grilles de sécurité non métalliques pour fenêtres; Lucarnes en forme de dôme (non métalliques); Plaques d’éléments en verre pour fenêtres; Cloisons de fenêtre non métalliques; Fenêtres non métalliques; Gaines de toit [fenêtres] en matériaux non métalliques; Tabatières non métalliques pour bâtiments; Châssis non métalliques pour lucarnes; Glaces [vitres] pour la construction; Fenêtres à guillotine, non métalliques; Verre à vitres autre que verre à vitres pour véhicules; Vasistas non métalliques; Tabatières en matières plastiques destinées aux bâtiments;
Façades en matériaux non métalliques; Façades de fenêtres (non métalliques); Bardages non métalliques pour façades;

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Classe 37 Installation de ferrures de porte; Installation de dispositifs d’ouverture de portes; Pose de verre pour des jardins d’hiver, des fenêtres, des portes et des serres; Pose de verre isolant pour des jardins d’hiver, des fenêtres, des portes et des serres; Nettoyage des extérieurs de bâtiments; Installation de vitrages; Installation de stores; Installation de pare-brise; Installation de garnitures de fenêtre; Installation de structures de construction en verre; Pose de parements; Installation de l’isolation des bâtiments; Installation de verres et d’éléments de vitrage; Services d’installation et de réparation de stores vénitiens; Installation de cloisons intérieures dans des bâtiments; Installation d’ouvre-portes et de ferme-portes; Vitrerie, installation, entretien et réparation de vitres, fenêtres et stores.
2 La demande a été publiée le 27 octobre 2017.
3 Le 10 janvier 2018, ALUK S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement Benelux no 933 644 de la marque verbale
ALUK
déposée le 12 février 2013 et enregistrée le 10 mai 2013 pour les produits et services suivants:
Classe 6 — Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles non électriques et fils métalliques; produits de quincaillerie, tuyaux métalliques; coffres- forts; produits métalliques, non compris dans d’autres classes; minerais; les produits métalliques, y compris les tapis; bandes d’acier; bandes en matériaux métalliques; acier; feuilles métalliques; acier brut ou semi-mi-ouvré; matériaux d’armature pour la construction
[métal]; châssis métalliques [construction]; gouttières métalliques; portes [métalliques]; carreaux métalliques pour la construction; structures en acier; couvertures de toit métalliques; carreaux métalliques; escaliers [métalliques]; guirlandes métalliques pour arrêts
[métalliques]; portes en matériaux [métalliques]; tambours [boîtes] en métal; châssis de fenêtres [métalliques]; portes [métalliques]; fenêtres [métalliques]; portes [métalliques]; serres pour châssis [métalliques]; ferrures; ferrures de porte; poignées de porte métalliques; galets (métalliques); fenêtre métallique; métal; cloisons métalliques; balançoires; colonnes métalliques [pièces de bâtiments]; matériel informatique pour la construction; plafonds métalliques; carreaux métalliques; constructions transportables métalliques; marquises métalliques [bâtiment]; revêtements de parois métalliques [construction]; portails métalliques; palettes de transport métalliques; caisses métalliques; boîtes à outils en métal
[vides]; profilés en métal, y compris planches à baser et moulures métalliques; linteaux métalliques; poignées de porte métalliques; poignées de fenêtres en métal; baguettes en métal; châssis métalliques; baguettes en métal anneaux; Portes industrielles métalliques; joints pour portes métalliques et fenêtres; volets métalliques; cloisons métalliques;
Classe 19 — Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; produits non métalliques, en particulier pour le transport de cartouches; huisseries non métalliques; cadres non métalliques pour bâtiments; Balançoires non métalliques; bois de construction; placages en bois; bois d’œuvre; bois d’œuvre; bois de

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forme; Bois semi-finis en bois; laver le bois moulé; boiseries; brique; châssis de fenêtres non
métalliques; huisseries non métalliques; châssis non métalliques; châssis non métalliques; non métalliques; revêtements muraux [construction] non métalliques; panneaux non
métalliques; revêtements de parois [construction] non métalliques; portails non métalliques; parties non métalliques; non métalliques, y compris cartes de base et moulures non
métalliques; châssis non métalliques; poignées de portes non métalliques; poignées de fenêtres non métalliques; baguettes non métalliques; Gaines non métalliques; anneaux pour tiges non métalliques; portes industrielles non métalliques; sceaux pour portes et fenêtres non
métalliques; parties non métalliques; murs non métalliques;
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de vente au détail et en gros, y compris produits pour le travail du bois; études et études de marché; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; assistance dans le domaine de la gestion des affaires,
y compris dans le domaine de la construction et du menuiserie; services de conseils organisationnels et de direction des affaires, notamment dans le domaine de la construction et du menuiserie; expertise en affaires, notamment dans le domaine de la construction et du menuiserie; aide à la direction pour entreprises industrielles ou commerciales; traitement administratif de commandes d’achats; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; comptabilité; services de facturation; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; gestion administrative de sociétés actives dans le domaine de la construction et des cartouches;
Classe 37 — Construction; réparation; services d’installation; montage; conseils; services de charpenterie; travaux de bois [construction]; systèmes de portes et fenêtres; nettoyage de vitres; informations en matière de construction et de réparation; services d’isolation
[construction]; entretien et restauration de meubles; Ponçage au papier abrasif; entretien et réparation de façades;
Classe 40 — Traitement de matériaux; travail sur commande; coulage des métaux; placage des métaux; traitement des métaux; trempe de métaux; galvanoplastie; abrasion; braser; chaudière; forgeron; nickelage; vulcanisation [matériau de traitement]; informations relatives au traitement de matériaux; abattage et transformation du bois; assemblage de matériaux pour des tiers; travail du bois, gravure à l’eau-forte; rabotage; anodisation; laques;
Classe 42 — Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; travaux d’ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits; du matériel d’essai; études de projets techniques; expert [travaux d’ingénierie]; travaux d’ingénieurs; développement de plans pour la construction; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers; recherches en mécanique; recherches techniques; L’évaluation qualitative de bois sur pied; étalonnage [mesurage].
b) Enregistrement international no 1 181 856 désignant l’UE pour la marque verbale
ALUK
déposé et enregistré le 23 juillet 2013 pour la liste suivante de produits et services:
Classe 6 Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais; feuillards d’acier; bandes de matériaux métalliques; tôles d’acier;

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tresses; acier brut ou mi-ouvré; matériaux d’armature métalliques pour la construction; cadres métalliques (pour la construction); gouttières métalliques; Ferrures de porte (métalliques); carreaux métalliques pour la construction; charpentes métalliques pour la construction; Couvertures de toits (métalliques); carreaux métalliques; Treads (métalliques) d’escaliers (marches); arrêts métalliques pour fenêtres; Arrêts de porte (métalliques); coffres
métalliques; Châssis de fenêtre (métalliques); Encadrements de portes (métalliques); châssis de fenêtres (métalliques); châssis de portes (métalliques); Châssis de serres (métalliques); ferrures de portes; ferrures de porte; poignées de porte métalliques; galets de portes
métalliques; fenêtres métalliques; portes métalliques; cloisons métalliques; clôtures
métalliques; colonnes métalliques (pièces de constructions); ferrures pour la construction; plafonds métalliques; carreaux métalliques; constructions transportables métalliques; porches métalliques [construction]; revêtements de parois métalliques [construction]; portails
métalliques; palettes de transport métalliques; huches métalliques; boîtes à outils en métal
(vides); profilés métalliques, en particulier planches à roulettes et moulures métalliques; linteaux métalliques; poignées de porte métalliques; poignées de fenêtres métalliques; baguettes; jambages métalliques; bagues métalliques; portes industrielles en métal; joints métalliques pour portes et fenêtres; volets métalliques; cloisons métalliques;
Classe 17 — Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d’autres classes; matières plastiques sous forme extrudée destinées à la production; joints, matériaux d’isolation et matériaux d’isolation; tuyaux flexibles, non métalliques; joints non métalliques pour vitrages; bourrelets d’étanchéité; bandes d’étanchéité pour portes et fenêtres de bâtiments; anneaux en caoutchouc; armatures non métalliques pour conduites; bagues d’étanchéité; rubans isolants, rubans isolants; isolateurs pour câbles; matières à calfeutrer; caoutchouc synthétique; caoutchouc liquide; clapets en caoutchouc; joints pour conduites; isolateurs pour conduites d’électricité; cordes en caoutchouc, cordes en caoutchouc; joints de cylindres; écorces pour l’isolation acoustique; Matières d’emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques; enduits isolants; feuilles métalliques isolantes; films anti-éblouissants pour vitres (films teintés); feutre pour l’isolation; feutre d’amiante; fibres de verre pour l’isolation; fibres en matières plastiques à usage non textile; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi- ouvrées); huiles isolantes; isolateurs, matériaux d’isolation; joints d’étanchéité; tissus isolants; tissus en fibres de verre pour l’isolation; valves en caoutchouc ou fibres vulcanisées; vernis isolants;
Classe 19 Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; huisseries non métalliques; armatures non métalliques pour la construction; portes pliantes non métalliques; bois d’œuvre; bois de placage; bois de sciage; bois de construction; bois façonnés; bois mi-ouvrés; bois moulé; lambris; briques; châssis de fenêtres non métalliques; châssis de portes non métalliques; châssis de fenêtres non métalliques; coffrets de porte non métalliques; fenêtres non métalliques; revêtements muraux (pour la construction) non métalliques; panneaux de construction non métalliques; revêtements muraux (pour la construction) non métalliques; portails non métalliques; volets non métalliques; profilés non métalliques pour profilés, en particulier plateaux et moulures non métalliques; linteaux non métalliques; poignées de portes non métalliques; poignées de fenêtres non métalliques; baguettes non métalliques; jambons non métalliques; bagues d’armatures non métalliques; portes industrielles non métalliques; joints non métalliques pour portes et fenêtres; volets non métalliques; cloisons non métalliques;
Classe 20 Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; anneaux de rideaux; écrans solaires et persiennes; rails pour rideaux; tringles de rideaux; crochets de rideaux; embrasses
(rideaux); rideaux de bambou; rideaux de perles pour la décoration; galets pour rideaux; chevilles non métalliques; poignées de portes non métalliques; vis non métalliques;

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Classe 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de vente au détail et en gros, notamment de produits de joinerie, de portes et de fenêtres, accessoires de menuiserie métallique et non métallique, profiles-profil; études et études de marché; présentation de produits sur tous supports de communication pour la vente au détail; services d’aide à la direction des affaires, notamment dans le domaine de la menuiserie et de la construction; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la menuiserie et de la construction; rapports d’expertise, en particulier dans le domaine de la menuiserie et de la construction; l’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; traitement administratif de commandes d’achats; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises); comptabilité; facturation; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; gestion administrative d’entreprises actives dans le domaine de la menuiserie et de la construction;
Classe 37 Construction; réparation de vitres, portes, portails, montures, carreaux, carreaux de sol, façades, toits de verres, jardins d’hiver, rampes, clôtures et volets; pose de fenêtres, de portes, de portails, de cadres, de carreaux, de carreaux, de façades, de toits de verre, de jardins d’hiver, de planches, de clôtures, de murs et de volets; montage de fenêtres, portes, portails, montures, carreaux, dalles murales, carreaux, façades, toits de verres, jardins d’hiver, garde-corps, clôtures, clôtures et volets; conseil sur ces questions; services de charpenterie; travaux d’armoires (construction); installation de portes, de fenêtres; nettoyage de vitres; informations en matière de construction et de réparation; services d’isolation
(bâtiment); entretien et restauration de meubles; ponçage; réparation et entretien de façades.
c) Enregistrement international no 546 862 désignant l’Autriche, le Portugal, le Benelux, l’Allemagne, l’Espagne, la Hongrie, la France et le Royaume-Uni de la marque verbale
ALU-K
déposée et enregistrée le 17 juillet 1989 pour la liste suivante de produits:
Classe — 6 profils métalliques, y compris profilés en alliage de lumière pour cadres et châssis pour portes en métal, montants de porte métalliques et pour orifices continus, poignées de portes et/ou fenêtres métalliques, poignées de portes et/ou fenêtres métalliques, poignées pour portes et/ou fenêtres ou châssis pour portes et fenêtres, verrous, serrures métalliques, fermetures mécaniques pour portes ou fenêtres, verrous métalliques, clefs non métalliques, bac pour les murs et supports pour la porte métalliques, matériaux de construction métalliques; Gomme en caoutchouc, naturel et synthétique; les compositions pour empêcher le rayonnement de la chaleur; substances isolantes:
Classe 17 — Immeubles contre l’humidité; matières pour l’insonorisation; papier isolant, matières isolantes; laine de minéral, de verre et de laitier à des fins d’isolation; mastics pour joints; matières plastiques mi-ouvrées; accessoires pour l’étanchéité, accessoires d’isolation; fibres en matières plastiques pour l’isolation; résines artificielles (produits semi-finis); rubans adhésifs et rubans isolants (non compris dans d’autres classes); vernis isolants (non compris dans d’autres classes); matières non conductrices pour la conservation de la chaleur; objets en caoutchouc non compris dans d’autres classes;
Classe 19 — Cadres pour portes et fenêtres non métalliques, cadres de PVC; carton pour la construction asphalté; cheminées; constructions non métalliques pour bâtiments, non métalliques pour bâtiments, cloisons non métalliques; fenêtres, portes et montures non métalliques; verre et teint en verre pour la construction; clôtures non métalliques.
6 Par décision du 15 mars 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition. La division d’opposition n’a pas contesté les

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produits et services litigieux et a supposé que ceux-ci étaient tous identiques.
Étant donné la signification prétendument descriptive de l’élément verbal «ALU» («aluminium»), la division d’opposition a conclu que les signes présentaient un très faible degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. De ce fait, même en supposant que l’identité entre les produits et services soit identique, elle a conclu «que les différences sont suffisantes pour exclure avec certitude un risque de confusion, y compris un risque d’association».
7 Le 8 mai 2019, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 4 juillet 2019.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 13 septembre 2019, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
10 L’opposante avance, en substance, que les signes en conflit ont en commun la séquence de quatre lettres («A-L-U-K») qui figure au début des signes. Par conséquent, les signes sont hautement similaires et pas seulement similaires à un faible degré, comme l’a conclu la division d’opposition.
11 En substance, la demanderesse affirme que les marques en conflit sont différentes, étant donné que la marque contestée comprend quatre lettres supplémentaires («O-M-E-N»). De surcroît, elle fait valoir que puisque l’élément verbal «komen» est dépourvu de signification pour la plupart des consommateurs pertinents, ce dernier est l’élément le plus distinctif et, dès lors, l’élément dominant de la marque contestée.
Motifs
12 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
13 La chambre de recours examinera la décision attaquée sur la base de l’enregistrement international no 546 862 de la marque verbale «ALU-K».
Comparaison des marques
14 Les signes à comparer sont:
ALU-K

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Enregistrement international antérieur Signe contesté no 546 862
15 Compte tenu de la signification prétendument descriptive de l’élément verbal «ALU» («aluminium»), la division d’opposition a conclu que les signes présentaient un très faible degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Par conséquent, même en supposant que l’identité entre les produits et les services soit identique, elle a conclu que «les différences suffisent à exclure avec certitude un risque de confusion, y compris un risque d’association».
16 La chambre de recours ne partage pas cet avis.
17 Visuellement et phonétiquement, la marque contestée reproduit toutes les lettres de la marque antérieure, dans le même ordre («A-L-U-K»). Les parties initiales des deux signes sont identiques. Il est rappelé que le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin
(17/03/2004, T-183/02 & T-184/02, Mundicor, EU:T:2004:79, § 81). Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle et phonétique.
18 Sur le plan conceptuel, l’usage, dans la marque contestée, de deux couleurs (gris pour les lettres «ALU» et noir pour les lettres «KOMEN») a une incidence sur la perception du signe par le consommateur pertinent. En outre, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (10/02/2015, T-85/14, DINKOOL, EU:T:2015:82, § 46; 12/11/2008, T-281/07,
Ecoblue, EU:T:2008:489, § 30 et jurisprudence citée). Par conséquent, dans toute probabilité de confusion, le consommateur pertinent scindera le signe en deux parties: «ALU» et «KOMEN».
19 Dans certains des pays concernés, l’élément verbal «ALU» est l’abréviation de l’expression verbale «Autriche» (Alufolie, Autriche ( Alufolie), France (papier d' Alu), Allemagne (Alufolie). Par conséquent, les signes partagent la notion commune d’ «aluminium». Les signes présentent au moins un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
20 La division d’opposition a conclu que les signes étaient descriptifs des produits et services en cause. À cet égard, la chambre note que l’aluminium est composé d’un métal. La marque antérieure «ALUK» est enregistrée dans les classes 17 et 19 avec plusieurs produits non métalliques pour lesquels la marque n’est pas descriptive;
21 Pris dans leur ensemble, la marque antérieure peut être perçue par le consommateur pertinent comme une abréviation du signe contesté.

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22 Ainsi, il aurait dû être conclu que les marques présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
23 Le fait que la division d’opposition ait mal appliqué, de l’avis de la chambre, l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE ne signifie pas que l’opposition aurait nécessairement dû être accueillie en l’espèce dès lors qu’il n’existe aucune certitude quant à deux des facteurs à prendre en considération, à savoir celui de la comparaison des produits et services et du public pertinent.
24 Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée est annulée et l’affaire est renvoyée à la division d’opposition pour suite à donner conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RMUE.
Coûts
25 Eu égard au fait qu’aucune décision n’est rendue sur l’opposition et que, de ce fait, il n’y a pas de partie gagnante ou perdante, la chambre de recours considère que, pour des raisons de loyauté, chaque partie doit supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours (article 109, paragraphe 3, du
RMUE).

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Annule la décision attaquée;
2. Renvoie l’affaire à la division d’opposition pour un examen plus approfondi, y compris l’appréciation de la similitude entre les produits et services contestés et le public pertinent;
3. Ordonne que les frais de la procédure de recours soient à la charge de chaque partie.
Signé Signé Signé
S. Stürmann S. Martin C. Negro
Greffier:
Signé
H.Dijkema